29.5.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 125/s2

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Avis au lecteur

Les Questions Écrites avec réponses de la sixième législature n'existent plus pour l'ensemble des versions linguistiques de l'Union sauf le titre objet traduit dans 19 versions (langue MT exclue).

Les questions P et E sont disponibles dans les 11 anciennes langues et additionnellement dans la langue de l'auteur si celle-ci concerne l'un des nouveaux pays membres issu de l'élargissement 2004.

Au niveau des réponses, la situation est plus complexe:

—	Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—	Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union.

Compte tenu de cette situation, le lecteur désirant prendre connaissance du contenu des questions comme des réponses devra se reporter au site Web du PE: Europarl et consulter l'Url de la rubrique des questions parlementaires: http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB.

En cas d'indisponibilité de la langue recherchée, Europarl proposera au demandeur une version linguistique de substitution.

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29.5.2006

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C 125/s2

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SIGNIFICATION DES ABRÉVIATIONS DES GROUPES POLITIQUES

PPE-DE	groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSE	groupe socialiste au Parlement européen
ALDE	groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
Verts/ALE	groupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGL	groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
IND/DEM	groupe Indépendance/Démocratie
UEN	groupe Union pour l'Europe des Nations
NI	non-inscrits

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29.5.2006

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C 125/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

P-1520/04 (DE) posée par Evelyne Gebhardt (PSE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Versement du solde de la subvention octroyée dans le cadre du programme Interreg II C (CADSES) — no de référence 98/02

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

P-1521/04 (DE) posée par Erika Mann (PSE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Fermeture de l'usine OTIS de Stadthagen (Allemagne) et octroi de subventions communautaires à l'usine OTIS de Břeclav (République tchèque)

Réponse de la Commission (27 septembre 2004)

E-1523/04 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Association de gestion des déchets EKO-City

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1524/04 (DE) posée par Doris Pack (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Liaison interrégionale du réseau de transport transeuropéen (rail) Belgique-Luxembourg-France-Allemagne

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1526/04 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Défibrillateur externe automatique

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-1527/04 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Réglementation sur la vie privée et données des patients

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1528/04 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Travailleurs transfrontaliers et lacune dans la loi WAO

Réponse de la Commission (31 août 2004)

E-1530/04 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Distribution des aides en Irak

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1531/04 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Crédits européens au profit du secteur sicilien de la transformation des fruits et légumes

Réponse de la Commission (21 septembre 2004)

E-1532/04 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Interdiction communale d'afficher

Réponse de la Commission (13 septembre 2004)

E-1533/04 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Bombes à fragmentation

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-1536/04 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Allégations d'espionnage

Réponse de la Commission (24 septembre 2004)

E-1537/04 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Préservatif et sida

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1538/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Défense de la liberté de changer de religion

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1539/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Défense de la liberté de changer de religion

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1540/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Application de la loi, gouvernance et commerce dans le domaine forestier (FLEGT)

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1541/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Demande de maintien de la dérogation octroyée au Royaume-Uni quant à l'application de taux pleins pour la TVA et les taxes sur le diesel rouge utilisé par les bateaux de plaisance

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1542/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Stationnement pour les handicapés

Réponse de la Commission (21 septembre 2004)

E-1543/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Verre bleu de Bristol

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1544/04 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Étiquetage et présentation des denrées alimentaires ainsi que publicité faite à leur égard: boissons alcoolisées

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-1545/04 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Étiquetage et présentation des denrées alimentaires ainsi que publicité faite à leur égard: boissons alcoolisées

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-1546/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Utilisation du vaccin ROR dans les États membres

Réponse de la Commission (9 septembre 2004)

E-1547/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Bien-être des porcs et utilisation de cases de mise-bas

Réponse de la Commission (9 septembre 2004)

E-1548/04 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Achat de bois d'œuvre

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1549/04 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Publications de l'UE sur la constitution européenne

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1550/04 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Bien-être des animaux

Réponse de la Commission (15 septembre 2004)

E-1551/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Avantages fiscaux accordés aux haras en Irlande

Réponse de la Commission (16 septembre 2004)

E-1552/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Volume des échanges

Réponse de la Commission (6 septembre 2004)

E-1553/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Investissement étranger direct à l'intérieur de l'UE

Réponse de la Commission (11 octobre 2004)

E-1554/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Directive de l'Union européenne relative aux «travaux en hauteur»

Réponse de la Commission (24 août 2004)

E-1555/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Régime d'aide aux apiculteurs

Réponse de la Commission (20 septembre 2004)

E-1556/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Apiculture

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1557/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Durée du travail

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1558/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Investissements étrangers directs

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1559/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Les investissements étrangers directs et l'emploi

Réponse de la Commission (13 septembre 2004)

E-1560/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Investissements étrangers directs et salaires

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1561/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Ventilation des investissements étrangers directs par secteur

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1562/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: État des paiements

Réponse complémentaire de la Commission (5 janvier 2005)

E-1563/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Versement de pensions de retraite

Réponse de la Commission (20 août 2004)

E-1564/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Impact des mesures phytosanitaires sur les importations

Réponse de la Commission (27 septembre 2004)

E-1565/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Jours fériés

Réponse de la Commission (24 septembre 2004)

E-1566/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Recyclage

Réponse de la Commission (9 septembre 2004)

E-1567/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Flexibilité commerciale

Réponse de la Commission (6 septembre 2004)

E-1568/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Part des exportations d'armes dans le total des exportations de chacun des États membres

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2004)

E-1569/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Exportations d'armes

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2004)

E-1570/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Maisons de soins

Réponse de la Commission (30 septembre 2004)

E-1571/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Relais Tetra

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1572/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Directive européenne sur l'intermédiation en assurance

Réponse de la Commission (6 septembre 2004)

E-1573/04 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Secteur coopératif et mutualiste

Réponse de la Commission (17 septembre 2004)

E-1574/04 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds tchèque pour les victimes de l'Holocauste

Réponse de la Commission (7 septembre 2004)

E-1575/04 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Assassinats d'enfants des rues au Honduras

Réponse de la Commission (15 septembre 2004)

E-1576/04 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Protection contre le chômage

Réponse de la Commission (17 août 2004)

E-1581/04 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Lutte contre la pédopornographie

Réponse de la Commission (21 septembre 2004)

E-1582/04 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Statistiques annuelles concernant les incidents médicaux survenus sur les compagnies aériennes européennes

Réponse de la Commission (15 septembre 2004)

E-1583/04 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Protection des chevaux sauvages de Petala, en Grèce

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1584/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Respect des restrictions concernant les vols de nuit décidées à l'aéroport de Cologne/Bonn

Réponse de la Commission (30 septembre 2004)

E-1585/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Énergie nucléaire en République slovaque

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1586/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: CIVITAS II

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1587/04 (DE) posée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Remboursement du péage du Brenner

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1588/04 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Harmonisation, reconnaissance mutuelle et exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-1589/04 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Conclusions et suites de l'étude REFLEX cofinancée par la Commission

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1591/04 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Politique en matière de concurrence

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1592/04 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Normes de formation et système de reconnaissance mutuelle dans les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1593/04 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Protection de la faune aquatique de l'Achéloos (Grèce)

Réponse de la Commission (17 septembre 2004)

E-1594/04 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Dentistes et produits de blanchiment des dents

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1595/04 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) et Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mise en œuvre des directives sur la sécurité des travailleurs et la protection des travailleurs de la santé et de leurs patients

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1601/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Instrument FLEX

Réponse de la Commission (31 août 2004)

E-1602/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Somalie

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1603/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: GATS

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1604/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Zanzibar

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1605/04 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Liste noire à Eurostat?

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-1606/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Birmanie

Réponse commune du Conseil (21 février 2005)

E-1607/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Rhum des Caraïbes

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1608/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Transposition dans la législation espagnole de la directive relative au traitement des eaux usées urbaines

Réponse de la Commission (20 août 2004)

E-1609/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1610/04 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Distorsion de la concurrence consécutive aux plans nationaux d'allocation de quotas de CO2

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

E-1611/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Respect de la législation communautaire dans les contrats financés par le FED

Réponse de la Commission (6 septembre 2004)

E-1612/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Déficit — Procédure contre le Portugal

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1613/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Refus de publier les listes des espèces de poissons démersales et d'eau profonde

Réponse de la Commission (20 septembre 2004)

E-1614/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mesures visant à garantir la non-utilisation des fonds de l'Union européenne pour financer le terrorisme

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1615/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds de l'Union européenne accordés aux territoires autonomes palestiniens

Réponse de la Commission (11 octobre 2004)

E-1616/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Le «Pacte de stabilité» et ce qu'il prévoit

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1617/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Partenariat pour l'adhésion de la Turquie et protection des monuments culturels

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-1618/04 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Base juridique de la proposition de règlement sur l'établissement d'un mécanisme d'assistance financière au développement économique de la communauté cypriote turque

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-1619/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Gravité de l'état de santé de Platon Lebedev

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1620/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Interdiction frappant des navires de croisière

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1621/04 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Arnaque sur l'accès à Internet par liaison téléphonique à tarif majoré

Réponse de la Commission (17 septembre 2004)

E-1622/04 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Envoi par le courrier ordinaire de matériel pornographique non sollicité

Réponse de la Commission (11 octobre 2004)

E-1625/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Position de la Commission sur les changements apportés aux propositions relatives au statut de réfugié et aux normes minimales concernant les conditions à remplir par les ressortissants des pays tiers pour bénéficier de ce statut

Réponse de la Commission (14 septembre 2004)

E-1626/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Utilisation des aides de l'Union européenne en faveur de la publication de textes scolaires palestiniens incitant à la haine

Réponse de la Commission (24 septembre 2004)

E-1627/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Situation des Fonds relatifs à l'«Année européenne de l'éducation par le sport 2004» en Italie

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1628/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Responsabilité sociale de l'entreprise: reconnaissance juridique dans les pays de l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1629/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds pour la réhabilitation d'une zone de Rome dénommée «Testaccio»

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1630/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds en faveur d'un portail télématique du sport

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1631/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds de solidarité pour le dédommagement des biens confisqués aux exilés italiens d'Istrie et de Dalmatie et pour le dédommagement des membres de la famille des victimes des dolines

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1632/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Cadre financier pour des actions en faveur de la politique des consommateurs en Italie

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1633/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mise à jour en ce qui concerne la situation des Fonds relatifs à des actions en faveur des régions italiennes

Réponse de la Commission (17 septembre 2004)

E-1634/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mise à jour en ce qui concerne la situation des Fonds relatifs au programme Daphne en Italie

Réponse de la Commission (10 septembre 2004)

E-1635/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mise à jour en ce qui concerne la situation des Fonds relatifs au programme «Jumelage entre les villes» en Italie

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1636/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mise à jour concernant la situation des Fonds relatifs au programme Dogana 2000 en Italie

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1637/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les Fonds relatifs au programme «Utilisation sûre d'Internet» en Italie

Réponse de la Commission (21 septembre 2004)

E-1638/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mise à jour concernant la situation des Fonds relatifs au programme EQUAL en Italie

Réponse de la Commission (6 septembre 2004)

E-1639/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds pour la réalisation d'un complexe multifonctions dans la commune de Latina

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1640/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Le mur d'Israël en Cisjordanie

Réponse de la Commission (24 septembre 2004)

E-1641/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds pour la réalisation d'un terrain de golf

Réponse de la Commission (30 septembre 2004)

E-1642/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Crédits consacrés à la mise en valeur du patrimoine culturel des localités

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1643/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Protection des minorités religieuses en Égypte

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1644/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Utilisation de l'espace urbain dans une perspective durable

Réponse de la Commission (21 septembre 2004)

E-1645/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Dotations de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 septembre 2004)

E-1646/04 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Utilisation de fonds communautaires au préjudice de sites d'importance communautaire (SIC) et de zones de protection spéciale (ZPS) de la Basilicate

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1647/04 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds marins du bassin adriatique

Réponse de la Commission (30 septembre 2004)

E-1648/04 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Violation du droit à l'information sur l'environnement et harcèlement des autorités italiennes

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-1649/04 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Réserve naturelle des Tourbières du Sebino (province de Brescia)

Réponse de la Commission (21 septembre 2004)

E-1653/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Recherches sur l'encéphalomyélite myalgique (EM)

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1654/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Recherches sur l'encéphalomyélite myalgique (EM)

Réponse de la Commission (24 août 2004)

E-1655/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Réglementation des produits dentaires blanchissants

Réponse de la Commission (6 septembre 2004)

E-1656/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Ouganda

Réponse de la Commission (1er septembre 2004)

E-1657/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Carburants alternatifs renouvelables

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1658/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Substances chimiques bromées retardatrices de flamme

Réponse de la Commission (10 septembre 2004)

E-1659/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Coupe illégale de bois contreplaqué des forêts tropicales

Réponse de la Commission (13 septembre 2004)

E-1660/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Commissions bancaires internationales

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1661/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Impôt des sociétés

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1662/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Migrants

Réponse de la Commission (20 septembre 2004)

E-1663/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Surveillance des fonds de pension

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1664/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds européens pour les chantiers galiciens IZAR-FENE: Projets I +D d'aquaculture marine

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-1665/04 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) et Mario Mantovani (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Secteur du textile et de l'habillement

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1666/04 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Jan Wiersma (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Contrôle des bateaux transportant des substances toxiques

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1671/04 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Pornographie sur les téléphones mobiles

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-1672/04 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Niveaux sonores dans le métro de Londres

Réponse de la Commission (11 octobre 2004)

E-1673/04 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Importation de sucre des Balkans

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-1674/04 (NL) posée par Ieke van den Burg (PSE) et Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Révision de la loi néerlandaise sur le temps de travail

Réponse de la Commission (6 septembre 2004)

E-1675/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Réaction de l'UE aux incarcérations longues et répétées d'objecteurs de conscience israéliens connus opposés à l'occupation des territoires palestiniens

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1676/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Risques de fermeture de sites de production de matériel roulant pour les tramways et les trains pour cause de concentration industrielle, de libéralisation des transports et de réduction des dépenses publiques

Réponse de la Commission (9 septembre 2004)

E-1677/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mesures visant à empêcher la fermeture d'entreprises de fabrication de matériel roulant pour les tramways et les trains à la suite d'une trop grande irrégularité des commandes

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1678/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Contournement du nœud ferroviaire de Breda par les trains de la future ligne à grande vitesse vers la Belgique et la France

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-1679/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Inaccessibilité du nœud ferroviaire de Breda (Pays-Bas) au trafic international en raison d'un désaccord entre compagnies ferroviaires

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-1680/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Tendance négative dans les secteurs du logement, de la santé et de l'emploi des Roms en Slovaquie et mesures incitatives supplémentaires visant à inverser cette tendance

Réponse de la Commission (24 septembre 2004)

E-1681/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Conséquences de la mise en adjudication européenne pour la continuité des activités et l'emploiexpérience des gares de chemins de fer aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (7 septembre 2004)

E-1682/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Négligences dans les transports en commun sur les liaisons internationales entre le continent européen et l'Irlande et correspondances manquées

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-1683/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Risques d'incendie entrainés par la disparition, suite à la libéralisation, des contrôles périodiques obligatoires de la sécurité des prises d'énergie à usage ménager

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-1684/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Construction d'une importante station d'écoute, équipée de 22 antennes paraboliques, pour intercepter les communications internationales, près du village de Zoutkamp, sur la côte septentrionale des Pays-Bas

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-1685/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Utilisation, par les Pays-Bas, de communications interceptées aux fins de l'échange international de données et violation de la réglementation nationale et européenne

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-1686/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Embauche dans un État membre de ressortissants d'un autre État membre mal ou non rémunérés et victimes de violentes intimidations

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-1687/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Importance du catalan en tant que première langue et reconnaissance de cette langue en tant que langue officielle de l'UE

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1688/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mesures européennes visant à freiner la reprise du massacre des phoques au Canada en instaurant une interdiction totale des importations au lieu de mesures nationales

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1689/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Absence de protection européenne de l'anguille et, au stade juvénile, de la civelle, espèce presque disparue en Europe

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1690/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Clarification, pour l'opinion publique, des responsabilités en ce qui concerne les projets PHARE en Bulgarie et mesures visant à prévenir les retards ou les annulations inutiles

Réponse de la Commission (15 septembre 2004)

E-1691/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Poursuite des limitations extrêmes à la liberté du citoyen israélien Mordehaï Vanunu et possibilités de lui rendre sa liberté en Europe

Réponse de la Commission (30 septembre 2004)

E-1692/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Recours systématique aux Fonds structurels et de cohésion dans les nouveaux États membres en vue de remédier aussi rapidement que possible à la situation défavorable de l'importante population rom

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1695/04 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Langue irlandaise

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1696/04 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Langue irlandaise

Réponse de la Commission (6 septembre 2004)

E-1697/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Arrêt de la «Rollende Landstraße», électrification et trains intercity entre l'Allemagne et la République tchèque après l'élargissement de l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1698/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Nouveau régime d'importation de la banane

Réponse de la Commission (11 octobre 2004)

E-1699/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Conséquences à long terme des organismes génétiquement modifiés (OGM)

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1700/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Libéralisation du secteur du textile et Déclaration d'Istanbul

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1701/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Libéralisation et avenir du secteur du textile

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-1702/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Organismes génétiquement modifiés (OGM) et liberté de choix

Réponse de la Commission (9 septembre 2004)

P-1703/04 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Sommet Asie-Europe-Birmanie

Réponse de la Commission (13 septembre 2004)

E-1704/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Exemption par catégorie

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

P-1705/04 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Transvasement de l'Èbre

Réponse de la Commission (6 septembre 2004)

P-1706/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE

Réponse de la Commission (25 août 2004)

E-1707/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Violation de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1708/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Politique d'aide au tourisme européen

Réponse de la Commission (24 septembre 2004)

E-1709/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Politique d'aide au tourisme

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-1711/04 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Octroi éventuel d'aides d'État illégales à une compagnie aérienne

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-1712/04 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) et Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Transvasement de l'Èbre

Réponse de la Commission (20 septembre 2004)

E-1713/04 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) et Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Plan hydrologique national espagnol

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1714/04 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) et Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Transvasement de l'Èbre

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1715/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Multinationale Brax

Réponse complémentaire de la Commission (17 décembre 2004)

P-1716/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Enquête de la Commission sur les exemptions fiscales pour droits de saillie en Irlande

Réponse de la Commission (9 septembre 2004)

E-1717/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Natura 2000

Réponse de la Commission (1er septembre 2004)

E-1718/04 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Nouvelle section de la route E67 dans le nord de la Pologne

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1719/04 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Diabétiques insulino-dépendants

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2004)

E-1720/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Roberta Angelilli (UEN), Sebastiano Musumeci (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Désalinisation et ressources en eau

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-1721/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Expériences sur les facteurs de croissance

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1722/04 (NL) posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Nuisances provoquées par les colonies de freux

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1723/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Égalité des femmes et des hommes

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1724/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Égalité des chances

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1725/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Journée internationale de la montagne

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1726/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Normalisation des panneaux de signalisation dans le domaine des transports

Réponse de la Commission (11 octobre 2004)

E-1727/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Interdiction de fumer dans les établissements du secteur HORECA en Italie — problèmes de transposition

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1728/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Statistiques relatives aux accidents de la route

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-1729/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Plaques d'immatriculation pour les vélos

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-1730/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Congé de paternité

Réponse de la Commission (24 septembre 2004)

E-1731/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Pension de réversion

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-1732/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Réhabilitation des jeunes délinquants

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1733/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fausses Universités/faux diplômes

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1734/04 (EN) posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Vérification de la bonne foi des experts

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-1735/04 (IT) posée par Giovanni Fava (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Arrestation du commandant, de l'armateur et du second du Cap Anamur

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2004)

P-1736/04 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: L'écureuil gris, espèce envahissante

Réponse de la Commission (20 septembre 2004)

P-1737/04 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Expulsion des demandeurs d'asile embarqués sur le Cap Anamur

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2004)

E-1738/04 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Éclairage de jour des véhicules

Réponse de la Commission (8 octobre 2004)

E-1739/04 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mutilation et ravages de la route de Saint-Jacques à la suite de la reprise de travaux bloqués à la demande du Parlement européen

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1740/04 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Licenciement des professeurs de langues

Réponse de la Commission (15 septembre 2004)

E-1741/04 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Déviation par le sud-ouest d'Asti et espèce prioritaire sur le site d'intérêt communautaire «Étangs de Belangero»

Réponse de la Commission (30 septembre 2004)

E-1742/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds pour le recyclage des matières plastiques

Réponse de la Commission (21 septembre 2004)

E-1743/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds pour l'installation de pompes à chaleur

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1744/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Limitations à l'utilisation des données Eurodac

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1745/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Limitations à l'utilisation des données Eurodac

Réponse de la Commission (14 septembre 2004)

E-1746/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Importance de l'établissement du dialogue avec les érudits islamiques pour délimiter clairement la charia

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1747/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Augmentations salariales (système du «Threshold») pour les enseignants britanniques des écoles européennes

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

P-1748/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Terrorisme au Turkestan oriental

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1749/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Geoffrey Van Orden (PPE-DE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Sanctions commerciales éventuelles contre la Birmanie

Réponse commune du Conseil (21 février 2005)

E-1750/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Persécutions contre des chrétiens au Sri Lanka

Réponse de la Commission (24 septembre 2004)

E-1751/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Emprisonnement de Jorge Luis Garéia Perey à Cuba

Réponse de la Commission (6 septembre 2004)

E-1752/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Protection des réserves halieutiques contre les cormorans

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1753/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Privatisation des chemins de fer — directive européenne de 1991 — directive 91/440/CEE

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-1754/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Droit foncier dans la région de Valence (Espagne)

Réponse de la Commission (21 septembre 2004)

E-1755/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Crise humanitaire au Soudan occidental, dans la province du Darfour

Réponse commune du Conseil (17 février 2005)

E-1756/04 (EN) posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Falun Gong

Réponse de la Commission (17 septembre 2004)

E-1757/04 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Application de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

P-1758/04 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Emballages réutilisables

Réponse de la Commission (20 septembre 2004)

E-1759/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Nombre insuffisant de femmes dans des postes à responsabilités

Réponse du Conseil (22 novembre 2004)

E-1760/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Nombre insuffisant de femmes dans des postes à responsabilités

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1761/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Prise en compte de la dimension de genre

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1762/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Prise en compte de la dimension de genre

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1763/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Présidente de la Commission

Réponse commune du Conseil (15 novembre 2004)

E-1764/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Présidente de la Commission

Réponse commune de la Commission (1er octobre 2004)

E-1765/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Égalité hommes-femmes dans la nomination des commissaires

Réponse commune du Conseil (15 novembre 2004)

E-1766/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Égalité hommes-femmes dans la nomination des commissaires

Réponse commune de la Commission (1er octobre 2004)

E-1767/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Règles applicables à la nomination de nouveaux commissaires

Réponse commune de la Commission (1er octobre 2004)

E-1768/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Politique de l'égalité des chances et politique de la famille

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1769/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Autoroute Tolède-Ciudad Real-N IV

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1770/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Libéralisation du marché de l'électricité — Concession de marchés concernant la dérivation de grandes quantités d'eau pour la production d'énergie hydroélectrique

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-1771/04 (EN) posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Recommandations de la commission des pétitions sur la thrombose veineuse profonde (TVP) et publication d'un avertissement sanitaire sur les billets d'avion

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1772/04 (FR) posée par Béatrice Patrie (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fin du programme d'aide alimentaire de l'UE aux plus démunis

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1773/04 (FR) posée par Béatrice Patrie (PSE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Fin du programme d'aide alimentaire de l'UE aux plus démunis

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1774/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Suspicion de corruption à l'égard de l'Agence européenne pour la reconstruction des Balkans

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1775/04 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2004)

Objet: La Suède, État membre faisant l'objet d'une dérogation

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1776/04 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: La Suède, État membre faisant l'objet d'une dérogation

Réponse de la Commission (27 septembre 2004)

P-1777/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Directive du Comité olympique national italien sur la promotion et la protection des centres sportifs de formation des jeunes

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

P-1778/04 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Sûreté nucléaire et élargissement de l'UE

Réponse du Conseil (17 février 2005)

P-1779/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Traitement réservé en Pologne aux étudiants grecs

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1780/04 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Suisse: première immatriculation des voitures diesel — montage obligatoire de filtres à particules de suie à partir du 1er janvier 2006

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1781/04 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mode d'attribution des projets LIFE

Réponse de la Commission (20 septembre 2004)

E-1782/04 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Preuves comptables dans les exportations et les livraisons intracommunautaires

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1783/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Sécurité de la circulation des poids-lourds grecs en Italie

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1784/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Pont mycénien sur les billets d'un euro

Réponse de la Commission (16 septembre 2004)

E-1785/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Détention de Chrétiens en Chine

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1786/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Détention de Chrétiens au Laos

Réponse de la Commission (16 septembre 2004)

E-1787/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Assassinats de Chrétiens en Sulawesi Centrale, Indonésie

Réponse de la Commission (13 septembre 2004)

E-1788/04 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Accès des régions ultrapériphériques aux Fonds structurels après 2006

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1789/04 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Transposition de la directive 97/55/CE

Réponse de la Commission (16 septembre 2004)

P-1790/04 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Non-respect des objectifs en ce qui concerne le projet de canal Llubí-Crestaxt

Réponse complémentaire de la Commission (11 octobre 2004)

P-1791/04 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Prévention des incendies

Réponse de la Commission (17 septembre 2004)

E-1792/04 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Émissions de métaux dans les émailleries

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1793/04 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Parc industriel et technologique d'Almería (PITA) dans le SIC Sierra Alhamilla (Almería, Espagne)

Résponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1794/04 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Projet de construction d'une canalisation entre le barrage de Cerro Blanco (fleuve Grande) et la station de traitement d'eau potable de «El Atabal»

Réponse complémentaire de la Commission (1er mars 2005)

E-1795/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Blanchiment d'argent

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-1796/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Résiliation des contrats des professeurs de langues

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

P-1797/04 (DE) posée par Jutta Haug (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Aide financière accordée aux délocalisations d'entreprise

Réponse de la Commission (30 septembre 2004)

P-1798/04 (ES) posée par Raül Romeva (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Exportation d'armes légères et de munitions au Soudan

Réponse de la Commission (17 septembre 2004)

P-1799/04 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Permanente précarité des employés de l'Agence du territoire

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1809/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Garantie de l'approvisionnement en insuline d'origine animale

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2004)

P-1816/04 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Installation de production d'eau minérale à Padernello (Province de Trévise, Italie)

Réponse de la Commission (20 septembre 2004)

P-1823/04 (HU) posée par Béla Glattfelder (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Proposition de la Commission sur la réforme du régime du sucre

Réponse complémentaire de la Commission (20 mai 2005)

P-1824/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Libéralisation du chalutage de fond et de la pêche au filet maillant dans la Région autonome des Açores

Réponse de la Commission (27 septembre 2004)

P-1825/04 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Réforme de l'OCM sucre

Réponse de la Commission (21 septembre 2004)

P-1826/04 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Violation de l'État de droit et des principes démocratiques au Cambodge

Résponse de la Commission (10 septembre 2004)

P-1827/04 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Violation par le Cambodge des droits des réfugiés Montagnards

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1833/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fauchage trop précoce dans la région néerlandaise de Flandre zélandaise entraînant la mort de jeunes oiseaux protégés par la directive «Habitats» et la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages

Réponse de la Commission (17 septembre 2004)

E-1838/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Gibraltar et la convention de La Haye

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1839/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Gibraltar et la convention de La Haye

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

P-1843/04 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Soudan/Darfour

Réponse commune du Conseil (17 février 2005)

P-1844/04 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fonds structurels

Réponse complémentaire de la Commission (18 novembre 2004)

E-1847/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Négociations sur l'installation de bases de missiles et radars en Pologne, Roumanie et Bulgarie pour le projet américain de la «Guerre des Étoiles»

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1848/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Modification des règles européennes d'adjudication de manière à permettre aux autorités de mieux tenir compte des répercussions de l'adjudication sur l'environnement

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-1849/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mesures à prendre afin de faire cesser les pratiques de niveaux de prix inacceptables dans les supermarchés grecs

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1850/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Reclassification des cartouches usées de toner pour imprimantes

Réponse de la Commission (20 septembre 2004)

E-1851/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Arrêt de la Cour suprême des États-Unis et protection des mineurs sur Internet

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-1852/04 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (25 août 2004)

Objet: Tunisie: Violation par les autorités du droit d'organisation et de réunion de l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP)

Résponse commune du Conseil (15 novembre 2004)

E-1853/04 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Tunisie: Violation par les autorités du droit d'organisation et de réunion de l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP)

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-1854/04 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (25 août 2004)

Objet: Tunisie: Grève de la faim du prisonnier politique Nabil El Ouaer

Réponse commune du Conseil (15 novembre 2004)

E-1855/04 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Tunisie: Grève de la faim du prisonnier politique Nabil El Ouaer

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1856/04 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (25 août 2004)

Objet: Tunisie: parodie de procès contre les internautes de Zarzis

Réponse commune du Conseil (15 novembre 2004)

E-1857/04 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Tunisie: parodie de procès contre les internautes de Zarzis

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-1858/04 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Soutien de l'Union européenne à la Tunisie dans ses tentatives de réforme des libertés d'association et d'indépendance du système judiciaire

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-1859/04 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Tunisie: Programme communautaire d'appui aux médias et garanties d'accès aux journalistes et organes de presse indépendants ou de l'opposition

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-1860/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (25 août 2004)

Objet: De Beers

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1861/04 (DE) posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Déclaration obligatoire des transferts de numéraires en France

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1862/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Mesures à prendre pour garantir les droits sociaux des réfugiés politiques grecs rapatriés

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

P-1863/04 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Prêt de livres gratuit dans les bibliothèques

Résponse de la Commission (21 septembre 2004)

E-1864/04 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Accès international aux services basés sur le téléphone

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

P-1865/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Incendies de forêt

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2004)

P-1866/04 (PT) posée par Sérgio Ribeiro (GUE/NGL) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Incendies de forêt

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2004)

E-1867/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 août 2004)

Objet: Inondations de Boscastle

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

P-1868/04 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (25 août 2004)

Objet: Accords entre le secteur français de la distribution et les producteurs agricoles à propos du prix et de la vente des tomates

Réponse de la Commission (16 septembre 2004)

E-1869/04 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (2 septembre 2004)

Objet: Coût de la libre circulation

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-1870/04 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (2 septembre 2004)

Objet: Réduction de la pauvreté et action de l'Union européenne

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-1871/04 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (2 septembre 2004)

Objet: Réduction de la pauvreté et action de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1872/04 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (2 septembre 2004)

Objet: Amélioration de la cohérence dans la coopération au développement

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-1873/04 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (2 septembre 2004)

Objet: Amélioration de la cohérence dans la coopération au développement

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-1874/04 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (2 septembre 2004)

Objet: Participation des organismes non étatiques à la coopération entre Union européenne et pays ACP

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-1875/04 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (2 septembre 2004)

Objet: Participation des organismes non étatiques à la coopération entre Union européenne et pays ACP

Résponse de la Commission (21 octobre 2004)

P-1876/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (27 août 2004)

Objet: Intervention de l'Union européenne en faveur des mercenaires du Zimbabwe

Réponse de la Commission (22 septembre 2004)

P-1877/04 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (27 août 2004)

Objet: Directive sur les abus de marché — modalités d'application

Réponse de la Commission (20 septembre 2004)

E-1878/04 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Fournisseurs de services Internet

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-1879/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Droits de l'homme aux Maldives

Réponse commune de la Commission (25 octobre 2004)

E-1880/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Corruption aux Maldives

Réponse commune de la Commission (25 octobre 2004)

E-1881/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Justice répressive aux Maldives

Réponse commune de la Commission (25 octobre 2004)

E-1882/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Tourisme et Maldives

Réponse commune de la Commission (25 octobre 2004)

P-1883/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (27 août 2004)

Objet: Respect du code de conduite sur le commerce des armes

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-1884/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Respect du code de conduite relatif au commerce des armes

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

P-1885/04 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (30 août 2004)

Objet: Éventuel traitement discriminatoire du gouvernement britannique à l'égard de ses agents

Réponse de la Commission (17 septembre 2004)

P-1886/04 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (30 août 2004)

Objet: Revendications allemandes à l'égard de la Pologne

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1887/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Croissance de la demande intérieure

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1888/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Taux d'intérêt à court terme

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1889/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Taux d'intérêt à long terme

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1890/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Taux d'intérêt réels à long terme

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1891/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Taux d'intérêt réels à long terme

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1892/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Taux d'intérêt réels à long terme

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1893/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Taux d'intérêt à terme sur cinq ans

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1894/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Taux d'intérêt à long terme ajustés

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1895/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Taux d'intérêt réels à court terme

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1896/04 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (6 septembre 2004)

Objet: Étiquetage obligatoire des OGM sur les œufs, la viande et le lait

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-1897/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Incidences des taux d'intérêt

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1898/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Obstacles aux emprunts individuels

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1900/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Limites prudentielles pour l'emprunt et le capital de garantie

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1901/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Auto-certification des revenus par l'emprunteur

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1902/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Saisie des biens

Réponse commune de la Commission (19 novembre 2004)

E-1903/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Saisie des biens

Réponse commune de la Commission (19 novembre 2004)

E-1904/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Taux d'épargne et emprunts

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1905/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Incidences de l'Union monétaire sur le commerce

Réponse de la Commission (19 octobre 2004)

E-1906/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Incidences de l'Union monétaire sur les investissements

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1907/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Incidences de l'Union monétaire sur la convergence des prix

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1908/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Taxe sur le carburant aviation

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-1909/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Autoroutes à péage

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-1910/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Construction de routes

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-1911/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Inscription à la TVA

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1912/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Inscriptions à la TVA

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1913/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Créations d'entreprises

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1914/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Transport des marchandises

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-1915/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Reprise des études supérieures

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1916/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Migration

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1917/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Migration

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1918/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Maintien en détention sans comparution devant un tribunal

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-1919/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Recyclage

Réponse commune de la Commission (18 octobre 2004)

E-1920/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Décharges

Réponse commune de la Commission (18 octobre 2004)

E-1922/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Évaluations de l'impact sur l'environnement (EIE)

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1923/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Exigences d'étiquetage des benzodiazépines

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1924/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (8 Septembre 2004)

Objet: Biodégradabilité des matériaux d'emballage

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1925/04 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1926/04 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Directive 2000/78/CE du Conseil

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1927/04 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (8 septembre 2004)

Objet: Directive 2000/78/CE du Conseil

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-1928/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (8 septembre 2004)

Objet: Incompréhension de plus en plus grande de la population irakienne face à la participation des militaires des États membres de l'Union européenne à la reconstruction et garantie d'une démocratie multiforme

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-1929/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (8 septembre 2004)

Objet: Conséquences négatives d'un référendum visant à revenir sur le compromis accordant l'égalité de traitement à la population albanophone en Macédoine

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-1930/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Virus KHV (Koi herpes virus) affectant les carpes

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1931/04 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Discriminations liées à l'âge — Centre commun de recherche de l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

P-1932/04 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (2 septembre 2004)

Objet: Traduction de documents, de textes d'information et de pages Internet

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1934/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Entrave à la future adhésion de la Macédoine du fait de l'abrogation de la loi de décentralisation garantissant l'égalité de traitement des ressortissants albanophones

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-1936/04 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Homologation des diplômes universitaires en Espagne

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1937/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Falsification de produits laitiers en France

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-1939/04 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Multipropriété

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-1940/04 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Violences entre chrétiens et musulmans au Nigeria

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-1942/04 (ES) posée par Raül Romeva Rueda (Verts/ALE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Cétacés aux Canaries

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-1943/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Lacunes de l'étude «Migration trends in an enlarged Europe»

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-1944/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Deuxième version du rapport sur l'antisémitisme

Réponse complémentaire de la Commission (23 décembre 2004)

E-1945/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Aides à des périodiques

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-1946/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Reconnaissance du génocide arménien par la Turquie

Réponse de la Commission (29 septembre 2004)

E-1947/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (9 septembre 2004)

Objet: Reconnaissance du génocide arménien par la Turquie

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-1948/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (9 septembre 2004)

Objet: Déclarations de responsables gouvernementaux sur l'éventuelle adhésion de la Turquie

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-1949/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (9 septembre 2004)

Objet: Absence de photo sur les cartes d'identité des femmes musulmanes au Royaume-Uni

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-1950/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (9 septembre 2004)

Objet: Application de la Constitution sans la ratification par tous les États membres

Réponse du Conseil (22 novembre 2004)

E-1957/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Nouvelles techniques numériques et biométriques: leur insuffisance en tant que moyen de lutte contre la falsification des passeports et doutes quant à leur applicabilité dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

E-1960/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Situation critique en Namibie

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-1961/04 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Politique de lutte contre le dopage dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-1962/04 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Programmes de promotion des produits agricoles communautaires

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-1963/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: La proposition de redéveloppement du quartier de Cherry Orchard et la directive ESIE (Évaluation stratégique des incidences sur l'environnement)

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-1964/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Geoffrey Van Orden (PPE-DE), Nirj Deva (PPE-DE), John Bowis (PPE-DE) et José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Maintien en prison du député birman Than Nyein après l'exécution de sa peine

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-1965/04 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Obligations des services nationaux de santé

Réponse de la Commission (19 octobre 2004)

E-1966/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Défense de la production artisanale portugaise de «tapis d'Arraiolos»

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-1967/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Secteur du marbre au Portugal

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

E-1968/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Candidature de Vila Viçosa au patrimoine mondial de l'UNESCO

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-1970/04 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Utilisation par la République tchèque des fonds de préadhésion de l'Union européenne.

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-1971/04 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Utilisation des crédits des fonds structurels de l'UE pour la République tchèque

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-1972/04 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Compagnie d'assurance maladie privée irlandaise VHI (Voluntary Health Insurance)

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-1973/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Captures accessoires de cétacés

Réponse de la Commission (19 octobre 2004)

E-1974/04 (FR) posée par Astrid Lulling (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Harmonisation de la législation en ce qui concerne la maladie des abeilles dite loque américaine ou loque maligne

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-1975/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Négociations en vue de l'adhésion de la Turquie (loi sur l'adultère)

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1976/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Aide aux habitants des zones de montagne en Algarve — Portugal

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

E-1977/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Effets des chaleurs excessives et du manque d'eau sur la production agricole de Madère (Portugal)

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

E-1978/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Fermeture de l'usine «Elefanten» de C&J Clark, à Vila Nova de Gaia — Portugal

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-1979/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Carte européenne d'assurance maladie et dentisterie

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1980/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Définition du «principe de proximité» en ce qui concerne l'élimination des déchets par mise en décharge

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-1981/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Action de la Commission à la suite de la déclaration écrite du Parlement européen sur une interdiction des fourrures de chat et de chien

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-1982/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Transport et vente de chiots dans les États membres

Réponse de la Commission (5 octobre 2004)

E-1983/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2004)

Objet: Les Jeux olympiques et l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-1984/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Suivi du fonctionnement de la directive du Conseil 2002/38/CE sur l'application du régime de TVA aux services digitaux

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-1985/04 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Décès dus à l'exposition à de l'uranium appauvri

Réponse commune de la Commission (8 novembre 2004)

E-1986/04 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) au Conseil (13 septembre 2004)

Objet: Décès dus à l'exposition à de l'uranium appauvri

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-1987/04 (ES) posée par Raül Romeva Rueda (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Incidence de la pollution par les nitrates issus de l'aquaculture et par les rejets d'eaux résiduaires urbaines dans l'archipel des Iles Canaries — application des directives communautaires

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

E-1988/04 (ES) posée par Raül Romeva Rueda (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Aides accordées par l'IFOP à l'industrie de la pêche des Iles Canaries pour la période 2000-2006

Réponse de la Commission (19 octobre 2004)

E-1989/04 (ES) posée par Raül Romeva Rueda (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Incidence de la pollution par les nitrates issus de l'aquaculture et par les rejets d'eaux résiduaires urbaines dans l'archipel des Iles Canaries — application des directives communautaires

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-1990/04 (ES) posée par Raül Romeva Rueda (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Incidence de la pollution par les nitrates issus de l'aquaculture et par les rejets d'eaux résiduaires urbaines dans l'archipel des Iles Canaries — application des directives communautaires

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-1996/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Subventions destinées à l'aciérie Georgsmarienhütte

Réponse complémentaire de la Commission (4 janvier 2005)

E-1997/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Utilisation des aides européennes pour effacer les conséquences occasionnées par l'exploitation des gisements uranifères de la COMUF/COGEMA au Gabon

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-1998/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Recettes du tabac

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-1999/04 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Coopération régionale ACP-RUP

Réponse de la Commission (11 novembre 2004)

E-2000/04 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Technologie PLC

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2001/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Compétences de l'UE dans le secteur de la concurrence

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-2002/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Projet de ligne de téléphérique et «aide d'État»

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2003/04 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Martinets noirs à Malte

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2004/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Qualité des projections économiques

Réponse de la Commission (8 octobre 2004)

E-2005/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Abattoirs

Réponse de la Commission (8 octobre 2004)

E-2006/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Proposition de directive relative aux travailleurs intérimaires

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-2007/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Amélioration de la réglementation

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-2009/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Code de conduite à l'intention des commissaires

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-2010/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Personnel de la Commission

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-2011/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Dépenses des consommateurs

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-2012/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Exception culturelle

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2013/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Exception culturelle

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2014/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Pression fiscale tenable

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-2015/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Investissements directs étrangers

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-2016/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Itinérance globale

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2017/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Prix décernés lors des courses hippiques en Grèce

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2018/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Langues

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-2019/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Langues

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-2020/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Directives relatives à l'hygiène de la viande

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-2021/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Immigrés en provenance d'autres États membres

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2022/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Cartes d'identité nationales

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2023/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Pensions

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-2024/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Rotation du personnel de la Commission

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2025/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Présence de sulfites dans le vin

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2026/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Ouverture des magasins le dimanche

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-2027/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Jumelage des villes

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-2028/04 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Institut européen du genre

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-2029/04 (NL) posée par Ieke van den Burg (PSE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Contrefaçon de billets d'euros

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2030/04 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Construction d'une autoroute en Roumanie

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2031/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Coût des transports maritimes et de l'infrastructure portuaire dans la région autonome de Madère

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2033/04 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2004)

Objet: Détournement de fonds communautaires par Yasser Arafat et l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-2035/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2004)

Objet: Valeurs limites pour les eaux de boisson

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2036/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 septembre 2004)

Objet: Campagne en autobus «Pour la diversité — Contre la discrimination»

Réponse de la Commission (11 octobre 2004)

E-2039/04 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (14 septembre 2004)

Objet: Distorsion de la concurrence sur le marché de la viande de veau — Définition italienne de la viande de veau

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

P-2042/04 (EN) posée par Konrad Szymañski (UEN) à la Commission (9 septembre 2004)

Objet: Droits de douane imposés par la Tunisie sur les marchandises en provenance de Pologne ainsi que des nouveaux pays membres de l'UE

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-2043/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Theresa Villiers (PPE-DE) au Conseil (15 septembre 2004)

Objet: Fiscalité locale discriminatoire pour les non-résidents propriétaires de résidences secondaires en Espagne

Réponse du Conseil (15 novembre 2004)

E-2044/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Fiscalité locale discriminatoire pour les non-résidents propriétaires de résidences secondaires en Espagne

Réponse complémentaire de la Commission (16 mars 2005)

E-2045/04 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Destruction des forêts par les écureuils gris

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2046/04 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Piégeage sans cruauté

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2047/04 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Exploitations porcines en Pologne

Réponse de la Commission (16 novembre 2004)

E-2048/04 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Immigration illicite dans les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-2049/04 (NL) posée par Ieke van den Burg (PSE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Suppression des petites pièces d'euro

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2050/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Mesures contre la contamination persistante de militaires, de la population civile et de l'environnement des suites de l'utilisation d'armes renforcées à l'uranium appauvri

Réponse commune de la Commission (8 novembre 2004)

E-2051/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Graves retards dans la réparation des centrales électriques, des installations d'épuration d'eau et d'autres équipements d'utilité publique en raison de l'exclusion du savoir-faire disponible en Irak

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2052/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2053/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Adoption d'une directive relative aux personnes handicapées

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-2054/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (15 septembre 2004)

Objet: Assassinat d'une missionnaire à Nampula (Mozambique)

Réponse commune du Conseil (22 novembre 2004)

E-2055/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (15 septembre 2004)

Objet: Trafic d'organes humains — Décision cadre

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-2056/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (15 septembre 2004)

Objet: Mozambique — traite d'êtres humains et/ou trafic d'organes humains

Réponse commune du Conseil (22 novembre 2004)

E-2057/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Mozambique — traite d'êtres humains et/ou trafic d'organes humains

Réponse commune de la Commission (29 octobre 2004)

E-2058/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Projet Iusimpresa.com

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-2059/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Angola — Hippotragues noirs géants

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-2060/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Angola — Aide de l'Union européenne pour les élections générales

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2061/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Mozambique — aide au système judiciaire en vue de lutter contre le crime organisé dans le domaine de la traite des êtres humains et du trafic d'organes

Réponse commune de la Commission (29 octobre 2004)

E-2062/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Narcotrafic et réseaux terroristes

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2063/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Travailleurs portugais aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2064/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Relations UE-Mercosur

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2065/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Nouvelles drogues

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2066/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: HIV/sida en Angola

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2067/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2004)

Objet: Les Açores et Madère. Transport maritime régulier, en particulier de passagers

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2068/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (20 septembre 2004)

Objet: Cuba — Initiative Sakharov

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2069/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (20 septembre 2004)

Objet: Trafic d'organes humains — Mozambique — Visite de la ministre espagnole de la Santé

Réponse commune du Conseil (22 novembre 2004)

E-2070/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (20 septembre 2004)

Objet: Timor-Oriental/Australie — négociations sur la frontière maritime commune

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2071/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Timor-Oriental/Australie — négociations sur la frontière maritime commune

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2072/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Venezuela: prisonniers politiques et Droits de l'homme

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2073/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Sécurité maritime

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2074/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Cap-Vert — Essaims de sauterelles

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2075/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Dopage — Législation grecque

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2076/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Création d'un label «made in EU»

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-2077/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Attaques xénophobes contre la communauté portugaise en Irlande du Nord

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2078/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Régions ultraphériphériques

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2079/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Péages — Modèles de véhicules

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-2083/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Rôle de la Banque Arabe dans le financement du terrorisme palestinien

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2084/04 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Actualisation du programme KONVER pour les anciens États membres et élargissement aux nouveaux États membres

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-2085/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Financements pour l'enseignement technique en Grèce au titre du troisième CCA

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-2086/04 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Discrimination ethnique dans le financement et l'administration de la reconstruction en Irak

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2087/04 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Règles financières affectant les projets d'aide au développement

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-2088/04 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Dispositif de séparation du trafic maritime en Baltique

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2089/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Prix 2004 des Journalistes «Oui à la différence — non à la discrimination»

Réponse commune de la Commission (15 octobre 2004)

E-2090/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Prix 2004 des journalistes «Oui à la différence — non à la discrimination». Coût et organisation

Réponse commune de la Commission (15 octobre 2004)

E-2091/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Urgence en Ossétie — Aide humanitaire

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2092/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Réapparition de la poliomyélite en Afrique

Réponse de la Commission (16 novembre 2004)

E-2096/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Réouverture de l'École de théologie de Halkis

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2097/04 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Convention établissant l'institut européen des forêts

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2098/04 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) au Conseil (20 septembre 2004)

Objet: Eurovignette — présidence néerlandaise

Réponse du Conseil (9 décembre 2004)

E-2099/04 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Élargissement — Turquie

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-2100/04 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Commerce international — amendement Byrd

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-2101/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Règles pour l'Internet

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2102/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Lobby du lait en poudre

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2103/04 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Situation de la recherche en Italie

Réponse de la Commission (10 janvier 2005)

E-2104/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (20 septembre 2004)

Objet: Composition du Conseil d'administration de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2105/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (20 septembre 2004)

Objet: Référence aux minorités dans la Déclaration commune UE-Russie du 27 avril 2004

Réponse du Conseil (22 novembre 2004)

E-2106/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (20 septembre 2004)

Objet: Pressions économiques et politiques sur l'Afrique du sud dans le cadre des mesures restrictives prononcées contre le Zimbabwe

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2110/04 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Transposition du règlement relatif aux exemptions par catégorie dans le secteur automobile

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2111/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Usage de la langue française au sein des instances communautaires

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2112/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Développement rural

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-2113/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Déclarations du Commissaire Bolkestein — adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2116/04 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Application du règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2117/04 (DE) posée par Tobias Pflüger (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Interdiction professionnelle en Allemagne à l'encontre de M. Michael Csaszkóczy, enseignant à Heidelberg

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2118/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Coût de construction et d'utilisation de la «route de l'Attique»

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2119/04 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Procédure de révision de la loi pakistanaise sur le blasphème

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2120/04 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Docteur Than Nyein

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2121/04 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Pêche aux filets dérivants

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2122/04 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Aides directes du FEOGA Garantie

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2123/04 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (21 septembre 2004)

Objet: Impact des régimes préférentiels d'importation sur les marchés agricoles

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-2124/04 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Reconnaissance des diplômes

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2125/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Tromperie par courrier électronique

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-2126/04 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Fusion d'entreprises et maintien de l'emploi — dossier Corsico (Italie)

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-2127/04 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Pollution des mers due au lavage des citernes des navires

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2128/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Participation des citoyens non ressortissants d'un État membre donné aux élections au Parlement européen en 1999 et en 2004

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2129/04 (PT) posée par Sérgio Ribeiro (GUE/NGL) et Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Révision du Pacte de stabilité et de croissance

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-2130/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Harmonisation du code de la route

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2131/04 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Base juridique pour les langues moins répandues

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2132/04 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Agences décentralisées

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2133/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Adhésion de la Turquie / Rapports sur des tortures

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2134/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Déclaration du Commissaire Verheugen en Turquie

Réponse de la Commission (8 novembre 2004)

E-2135/04 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Extension de l'aéroport de Funchal

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2136/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Soutien envisagé pour les chauffeurs de taxi de Rome

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2137/04 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Couplage de la directive «nitrates» et de la politique rurale

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2138/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Programmes alimentaires communautaires destinés aux personnes les plus défavorisées de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2139/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Inauguration d'une nouvelle usine de Lactogal à Vila do Conde

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2140/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Décharge de l'Ouest, au Portugal

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2141/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Fermeture de l'usine Gamic au Portugal

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2142/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Non-renouvellement de l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2143/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Fermeture de l'usine de fabrication de chaussures Gabor

Réponse complémentaire de la Commission (1er février 2005)

E-2144/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Étude d'impact environnemental concernant le tunnel d'Amoreiras

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2145/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Industrie du verre à Marinha Grande

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2146/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Suppression des aides au secteur de la conserverie au Portugal

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-2147/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Aides aux mines de la Panasqueira

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2148/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Travailleurs détachés et saisonniers

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-2149/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Suspension des candidatures au programme Agro au Portugal

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2150/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Lignes de crédit pour l'aide aux agriculteurs

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-2151/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Aides aux agriculteurs des zones vulnérables

Réponse de la Commission (11 novembre 2004)

E-2152/04 (PT) posée par Sérgio Ribeiro (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Prêt de livres dans les bibliothèques

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-2153/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Non-renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc — indemnisation des pêcheurs

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2154/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Modification des accords sur la réforme des aides en faveur des secteurs de l'huile d'olive et du coton

Réponse de la Commission (14 octobre 2004)

E-2155/04 (DA) posée par Henrik Kristensen (PSE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Réforme des aides agricoles de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 janvier 2005)

E-2156/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Dommages occasionnés à l'environnement marin de la Méditerranée par des épaves

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2157/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Déclarations de M. Verheugen, membre de la Commission, à Ankara

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-2158/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Violation présumée de la Convention de la Haye de 1980 : soustraction illicite d'un enfant mineur

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2159/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Protection et préservation des Thermes de Stigliano

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2160/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Embargo sur la viande bovine portugaise

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2162/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Barrière de sécurité érigée par Israël dans la bande de Gaza

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2163/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Mercure dans les amalgames dentaires

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-2164/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Appels à partir des téléphones mobiles

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2165/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Bruit des moteurs marins

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2166/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2167/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Portugal — application de la législation relative à la pollution de l'air

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2168/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Espèces rares d'animaux de ferme

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2169/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Déchets

Réponse de la Commission (8 novembre 2004)

E-2170/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Berlaymont: utilisation de bois de construction prohibé

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-2171/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Directive concernant la conservation des oiseaux sauvages — Chypre

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2172/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Thon rouge

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2173/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Contrôle des flottes de pêche de l'UE

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2174/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Fluoration

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2175/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Évaluation de l'incidence des mesures de protection environnementale

Réponse commune de la Commission (19 novembre 2004)

E-2176/04 (EN) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Statut des Moudjahidines du peuple iranien

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2177/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Participation de la Birmanie au sommet ASEM

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2178/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Subventions pour l'organisation d'une manifestation de promotion touristique par la gastronomie et l'œnologie

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2179/04 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2004)

Objet: Fermeture des établissements Wella à Castiglione delle Stiviere (province de Mantoue)

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

E-2184/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Risque de favoritisme au bénéfice d'anciens membres des cabinets

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-2185/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Violation du droit de propriété en Grèce

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2186/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Suppression de la référence à la religion sur les cartes d'identité

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2187/04 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Sixième programme-cadre

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2190/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Activité politique, au sein de son parti, de M. Louis Michel, membre de la Commission

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-2191/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Violation de l'embargo sur les livraisons d'armes au Soudan

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2192/04 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Droits du citoyen en Lettonie

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2193/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Discrimination au détriment d'un citoyen portugais

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2004)

E-2194/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Fermeture d'entreprises ayant bénéficié d'aides communautaires

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2195/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Limitation des temps de vol et de service

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2198/04 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE/ADLE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Acceptation des moyens de paiement dans les stations-service en France et en Belgique

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2199/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Irrégularités dans le cadre de la rénovation du bâtiment Berlaymont

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2200/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (27 septembre 2004)

Objet: Démolition de bâtiments à Himara

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2201/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Démolition de bâtiments à Himara

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2202/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (27 septembre 2004)

Objet: Promotion de la politique européenne de lutte contre le sida

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-2203/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Promotion de la politique européenne de lutte contre le sida

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2204/04 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Déversement illégal de déchets en Irlande du Nord

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2205/04 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Chirurgie pédiatrique

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2206/04 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Projets d'urbanisation en Espagne

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2207/04 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Santé publique — tabac

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-2208/04 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Projet immobilier et golf au Péloponnèse (Grèce)

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2209/04 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (27 septembre 2004)

Objet: Refus du Panama et des États-Unis de participer à la lutte contre le terrorisme

Réponse du Conseil (9 décembre 2004)

E-2210/04 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (27 septembre 2004)

Objet: Nouveaux commissaires depuis le 1er mai 2004

Réponse du Conseil (17 février 2005)

P-2211/04 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Vente de tabac à priser au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 octobre 2004)

P-2212/04 (EN) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne — Clôture du chapitre environnemental

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

P-2213/04 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Nature de contacts entretenus par la Commission

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

P-2214/04 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Droits télévisuels — Télévision pour tous

Réponse de la Commission (18 octobre 2004)

E-2215/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Préservation du monument orthodoxe de Sainte-Sophie

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2216/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Stagnation de l'emploi de l'internet

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2217/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (27 septembre 2004)

Objet: Annulation de la décision prise par la commune de Concorrezzo de baptiser une rue à la mémoire des victimes de l'attentat du 11 septembre

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-2218/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Annulation de la décision prise par la commune de Concorrezzo de baptiser une rue à la mémoire des victimes de l'attentat du 11 septembre

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2220/04 (ES) posée par Raül Romeva Rueda (Verts/ALE) au Conseil (27 septembre 2004)

Objet: Détention de Rafique al Islam, représentant de la campagne internationale pour interdire les mines (CIIM) au Bangladesh

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2221/04 (ES) posée par Raül Romeva Rueda (Verts/ALE) au Conseil (27 septembre 2004)

Objet: Grève de la faim de prisonniers palestiniens

Réponse du Conseil (22 novembre 2004)

E-2222/04 (ES) posée par Raül Romeva Rueda (Verts/ALE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Recommandations de la Commission de la vérité et de la réconciliation du Pérou

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

P-2223/04 (EN) posée par Ewa Hedkvist Petersen (PSE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Étude de faisabilité, sécurité des piétons et essais EEVC

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-2224/04 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) et Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Liberté religieuse de la minorité grecque d'Albanie

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2225/04 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) au Conseil (27 septembre 2004)

Objet: Campagne d'information en faveur de la Constitution européenne

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-2226/04 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Campagne d'information en faveur de la Constitution européenne

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2227/04 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Fondation de l'agence européenne des produits chimiques

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2228/04 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Directive «Services»

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2229/04 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE), Michele Santoro (PSE) et Alfonso Andria (ALDE/ADLE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Stockage de déchets

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

E-2230/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Promesse d'un Membre désigné de la Commission de renoncer à exercer une partie de ses fonctions par suite d'un risque de conflit d'intérêts

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-2231/04 (NL) posée par Ieke van den Burg (PSE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Libéralisation du marché des pièces d'automobiles

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2232/04 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE/ADLE) au Conseil (27 septembre 2004)

Objet: Détenus européens en Thaïlande

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2233/04 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Recherche sur les perturbateurs endocriniens

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2234/04 (FI) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Mise en concurrence des architectes

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2235/04 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Annulation de la dette et pourcentage de l'APD

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

P-2236/04 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE/ADLE) au Conseil (21 septembre 2004)

Objet: Situation en Iraq

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

P-2237/04 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-2238/04 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE/ADLE) à la Commission (29 septembre 2004)

Objet: Restitution en République tchèque

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2239/04 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2004)

Objet: Politique antiterroriste

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-2240/04 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2004)

Objet: Poids de la bureaucratie

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2241/04 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) au Conseil (29 septembre 2004)

Objet: Suppression des centimes d'euro

Réponse du Conseil (22 novembre 2004)

E-2242/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (29 septembre 2004)

Objet: Implication du Maroc dans les attentats de Madrid? — À l'Union européenne de prendre position

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-2243/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (29 septembre 2004)

Objet: Implication du Maroc dans les attentats de Madrid? — À l'Union européenne de prendre position

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2244/04 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) au Conseil (29 septembre 2004)

Objet: Journée sans voiture

Réponse du Conseil (22 février 2004)

E-2245/04 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2004)

Objet: Traitement d'enfants handicapés en République tchèque

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

E-2246/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Sida — augmentation exponentielle du nombre des personnes infectées

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2247/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: ONU — Risque de rupture des opérations

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2248/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Situation d'urgence dans la région des Grands Lacs

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2249/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Zimbabwe — propriété des mines d'or

Réponse de la Commission (16 novembre 2004)

E-2250/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Activité nucléaire en Corée du Nord

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2251/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Iran — programme nucléaire

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-2252/04 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Mesures destinées à lutter contre l'exploitation clandestine des forêts et le commerce illicite du bois

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

P-2253/04 (EN) posée par Arlene McCarthy (PSE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Financements communautaires en faveur de la région Nord-Ouest du Royaume-Uni pendant la période 1999-2003

Réponse complémentaire de la Commission (1er février 2005)

E-2254/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (30 septembre 2004)

Objet:«Jeux paralympiques»

Réponse du Conseil (9 décembre 2004)

E-2255/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Articles de presse relatifs à l'aéroport d'Athènes

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2256/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE/ADLE) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Persécutions religieuses en Érythrée

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2257/04 (FR) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Le dopage sur le territoire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2258/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) au Conseil (30 septembre 2004)

Objet: Reconnaissance au niveau communautaire des diplômes et qualifications professionnelles

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

P-2259/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Enlèvement de Peter Shaw

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2260/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (30 septembre 2004)

Objet: Déclaration de M. Gerrit Zalm à propos du cinéma européen

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2261/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Pollution du lac de Koronia (Grèce)

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2262/04 (EN) posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Traité constitutionnel: dispositions relatives à la citoyenneté de l'Union pour les ressortissants d'un État membre qui se retire

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

E-2263/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (30 septembre 2004)

Objet: Violations des droits de l'homme en Turquie (ingérence de l'État dans l'enseignement)

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

P-2264/04 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Législation linguistique slovène

Réponse de la Commission (8 novembre 2004)

P-2265/04 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Risques très élevés auxquels sont exposés les travailleurs du port pétrolier de Gênes et la population vivant à proximité

Réponse complémentaire de la Commission (25 juillet 2005)

E-2266/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Aide communautaire au Soudan

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2267/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Aides communautaires en faveur de «Ski Indoor» (Amnéville)

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2268/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Réorganisation de l'OLAF

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-2269/04 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Rubrique GC 070 du règlement (CEE) no 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2271/04 (FR) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Activités de radiodiffusion télévisuelle

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2273/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Construction d'un système d'épuration des eaux usées

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2274/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Inégalités de traitement à l'égard d'un citoyen portugais

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2004)

E-2275/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Discrimination à l'égard des travailleurs portugais en mer du Nord

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

P-2276/04 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Régimes de pensions

Réponse de la Commission (15 octobre 2004)

P-2277/04 (EN) posée par Seán Ó Neachtain (UEN) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: La Roumanie et la clôture définitive des dossiers d'adoption en cours

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

P-2278/04 (EN) posée par Edith Mastenbroek (PSE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Proposition des gouvernements français, irlandais, britannique et suédois au Conseil visant à introduire le principe de conservation obligatoire des données

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

E-2279/04 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Péage routier allemand — mise en œuvre et fourniture d'OBU

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2280/04 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Propositions de lois de l'actuelle Commission (sous la présidence Prodi)

Réponse complémentaire de la Commission (3 février 2005)

E-2281/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Pollution du lac Koronia

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2282/04 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Dérivation du Xúquer vers le Vinalopó

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2283/04 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Protection du Parc naturel de la Albufera (Valence)

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2284/04 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Aides au sport de la pelote ou jeu de balle

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2285/04 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Régénération des plages valenciennes

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2286/04 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Atteinte à l'environnement dans la Serra Mariola (Communauté valencienne)

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2004)

E-2287/04 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Atteinte à l'environnement dans la Serra Mariola (Communauté valencienne)

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2004)

E-2288/04 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Atteinte à l'environnement dans la Serra Mariola (Communauté valencienne)

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2004)

E-2289/04 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Atteinte à l'environnement dans la Serra Mariola (Communauté valencienne)

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2004)

E-2290/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Proposition de loi turque pour punir le « flirt »

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2291/04 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Aides nationales à l'agriculture

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2292/04 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Mercosur/AGCS — mode 4

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2293/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Protection des citoyens européens dans les États tiers

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2294/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Aide financière à l'Autorité nationale palestinienne

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

P-2295/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Aides publiques aux chantiers navals IZAR

Réponse de la Commission (29 octobre 2004)

P-2296/04 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Situation des chantiers navals en Espagne

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2297/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Non-installation en Grèce du système satellite de sauvetage cofinancé par l'UE

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2298/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Fermeture d'écoles de la minorité en Albanie

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2300/04 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Propositions d'Eurocontrol

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2301/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Secteur de la pêche et hausse du prix du carburant

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2302/04 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) et Dorette Corbey (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Viande de poulet fraIche

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2303/04 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Recrutement de fonctionnaires

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2304/04 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Décision de la Commission concernant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2305/04 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Demande de subventions LSA pour la conférence de l'UE des 26 et 27 novembre 2004

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2306/04 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Aides communautaires pour des publications concernant l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 décembre 2004)

E-2307/04 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Promotion de l'étude de l'espagnol dans les établissements d'enseignement secondaire brésiliens

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2308/04 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Les relations de la Commission avec les différentes académies nationales des arts, des sciences et des lettres

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2309/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Drapeaux européens

Réponse de la Commission (1er février 2004)

E-2310/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Projet d'échanges d'artistes européens et d'œuvres d'art

Réponse de la Commission (3 novembre 2004)

E-2311/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Situation carcérale en Italie

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2312/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Protection et sauvegarde des emplois contractuels dans les consulats italiens

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2313/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Projet européen de médiation sociale

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2314/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Mise à jour relative à la protection de la santé mentale dans l'UE

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2315/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Projet visant à la mise en place de services de consultation externes de prévention et de dépistage précoce des tumeurs dans les centres commerciaux accessibles en particulier les jours fériés (www.aispo2000.it)

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2316/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Zimbabwe — Résultats des cultures agricoles et distributions alimentaires

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2317/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Al-Qaïda: indices de contacts. Lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2319/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Lutte contre la cybercriminalité dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2320/04 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Distribution de véhicules automobiles — Législation régissant l'exemption par catégorie

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2321/04 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Cadmium

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2322/04 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Traitement des eaux à Saint-Pétersbourg

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2323/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Pertes non financières liées aux réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro»

Réponse commune du Conseil (7 mars 2005)

E-2324/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Pertes non financières liées aux réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro»

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2325/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et égalité entre toutes les langues officielles de l'UE

Réponse commune du Conseil (7 mars 2005)

E-2326/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et égalité entre toutes les langues officielles de l'UE

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2327/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Emploi du terme «euro» basé sur les anciennes langues officielles de l'UE

Réponse commune du Conseil (7 mars 2005)

E-2328/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Emploi du terme «euro» dans les nouvelles langues officielles de l'UE

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2329/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Emploi du terme «euro» et nécessité d'introduire un article distinct dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil en lieu et place d'un considérant

Réponse commune du Conseil (7 mars 2005)

E-2330/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Emploi du terme «euro» et nécessité d'introduire un article distinct dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil en lieu et place d'un considérant

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2331/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et principe de subsidiarité

Réponse commune du Conseil (7 mars 2005)

E-2332/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et principe de subsidiarité

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2333/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et limites de la politique culturelle de l'Union européenne

Réponse commune du Conseil (7 mars 2005)

E-2334/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et limites de la politique culturelle de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2335/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme euro et langue allemande

Réponse commune du Conseil (7 mars 2005)

E-2336/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et langue allemande

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2337/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et établissements scolaires

Réponse commune du Conseil (7 mars 2005)

E-2338/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et établissements scolaires

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2339/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et professeurs de langues

Réponse commune du Conseil (7 mars 2005)

E-2340/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et professeurs de langues

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2341/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et compétences grammaticales de plusieurs millions de citoyens européens

Réponse commune du Conseil (7 mars 2005)

E-2342/04 (EN) posée par Rolandas Pavilionis (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Réformes linguistiques imposées par l'emploi du terme «euro» et compétences grammaticales de plusieurs millions de citoyens européens

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2344/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Autorisation d'entrée en Libye pour les citoyens italiens

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-2345/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Autorisation d'entrée en Libye pour les citoyens italiens

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2346/04 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE/ADLE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Modification du code des douanes communautaire

Réponse de la Commission (25 octobre 2004)

E-2347/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Campagne «Non au prêt payant en bibliothèque»

Réponse de la Commission (16 novembre 2004)

E-2348/04 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Assassinat de Daniele Caraffa, bénéficiaire du programme ERASMUS

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2349/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Projets britanniques visant à exclure de la fonction publique les membres du BNP

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2350/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Exposition sous chapiteau à la place Schuman à Bruxelles

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2351/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Possible établissement d'un lien entre les référendums sur la Constitution européenne et l'adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2353/04 (DE) posée par Joachim Wuermeling (PPE-DE) au Conseil (5 octobre 2004)

Objet: Visa pour l'Union européenne

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-2354/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Lévriers victimes de mauvais traitements

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2358/04 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Délocalisation d'entreprises hors de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2359/04 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Aide humanitaire aux habitants de la Grenade et de Haïti à la suite des catastrophes naturelles

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2360/04 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Compensation des chèques par les banques du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2361/04 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE/ADLE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Achat d'équipement policier

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2362/04 (ES) posée par Agustín Díaz De Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Falsification des billets libellés en euro

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2363/04 (ES) posée par Agustín Díaz De Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Falsification des billets libellés en euro

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2364/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: La somatostatine: d'un médicament délivré en pharmacie à un médicament réservé à l'usage hospitalier

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2367/04 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Directive 2002/24/CE

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2368/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Reconnaissance des diplômes délivrés par des Centres d'études libres en Grèce

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2369/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Rémunération des travailleurs, inflation et déficit public en Grèce

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2370/04 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Recouvrement des paiements irréguliers

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2371/04 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Harmonisation des instruments statistiques européens

Réponse de la Commission (26 octobre 2004)

E-2372/04 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Publication des déficits grecs

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-2373/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Présidence néerlandaise de l'UE et accords de réadmission communautaires

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2374/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Absence d'une clause «antidrogue» dans les accords d'association entre l'UE et le Maroc

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2375/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Conséquences d'un référendum négatif éventuel sur la Constitution européenne dans certains États membres

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2376/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Subventionnement des partis politiques hostiles à la Constitution européenne

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2377/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Procédures utilisées pour la détermination des quantités d'eaux réfrigérées dans le secteur du poisson

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2378/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Discriminations salariales au sein d'une usine de Rohde

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2379/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Calcul du nombre de licenciements collectifs

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2380/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE/ADLE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures — Gibraltar

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2381/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE/ADLE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Liberté des médias à Hong-Kong

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2382/04 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE/ADLE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Construction d'une centrale thermoélectrique dans la vallée du Biferno

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2383/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Sommet UE-Afrique

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-2384/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Le Sommet UE-Afrique

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2385/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Code pénal turc — liberté d'expression

Réponse commune de la Commission (18 novembre 2004)

E-2386/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Réforme du Conseil de sécurité des Nations unies

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2387/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Plateforme des ONG européennes du secteur social

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2388/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Falsification des comptes grecs — Pacte de stabilité et de croissance (PSC)

Réponse de la Commission (28 octobre 2004)

E-2389/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE/ADLE) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Salaire commun pour les membres du Parlement européen

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2390/04 (EN) posée par Raül Romeva Rueda (Verts/ALE) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Prolongation de l'embargo de l'UE sur les armes imposé à la Chine

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-2391/04 (EN) posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Financement des mesures de sécurité renforcées dans les aéroports communautaires

Réponse commune de la Commission (13 décembre 2004)

E-2393/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Respect des engagements internationaux de la Roumanie en matière d'adoption d'enfants

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-2394/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Accès au registre des conducteurs d'autobus et de camions en Grèce

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2395/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Libre circulation des prêtres dans la FYROM

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2396/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Zimbabwe

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-2397/04 (FR) posée par Janelly Fourtou (ALDE/ADLE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Éventuelle suppression des fournitures alimentaires provenant des surplus de la Communauté européenne

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2398/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Restriction de la liberté d'expression en Turquie

Réponse commune de la Commission (18 novembre 2004)

E-2399/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE/ADLE) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Agence européenne de gestion des frontières extérieures et Gibraltar

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-2400/04 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Devises au sein de la zone euro

Réponse de la Commission (16 novembre 2004)

E-2401/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Aides destinées à pallier les conséquences des incendies de forêt

Réponse commune de la Commission (4 janvier 2005)

E-2402/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Conférence européenne sur la participation des citoyens à la lutte contre les incendies de forêt

Réponse commune de la Commission (4 janvier 2005)

E-2403/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2004)

Objet: Aides destinées à pallier les conséquences des incendies de forêt

Réponse commune de la Commission (4 janvier 2005)

E-2405/04 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Sécurité des aéroports et des vols

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2407/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Négociations d'adhésion avec la Croatie

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2408/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Sécurité routière et législation communautaire

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2409/04 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et Hélène Flautre (Verts/ALE) au Conseil (11 octobre 2004)

Objet: Disparition de 14 marins bulgares faisant partie de l'équipage du navire à moteur Hera

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2410/04 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et Hélène Flautre (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Disparition de quatorze membres bulgares de l'équipage du navire à moteur Hera

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2411/04 (EN) posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Tickets de train — discrimination sur la base du lieu de résidence

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2412/04 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Tenzin Deleg Rinpoche

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2413/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Détention de bouddhistes au Vietnam

Réponse de la Commission (10 janvier 2005)

E-2415/04 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Subventions de l'Union européenne pour lutter contre les méfaits de la pollution en Europe

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2416/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Protection des minorités linguistiques

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2417/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Absence de la candidature de la Turquie à l'adhésion dans les sondages d'Eurobaromètre

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2418/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Affinement de la réglementation après l'arrêt Vergy

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2419/04 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) au Conseil (11 octobre 2004)

Objet: Reconnaissance des diplômes d'étudiants étrangers

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2420/04 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Reconnaissance des diplômes des étudiants étrangers

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2004)

E-2422/04 (DE) posée par Angelika Niebler (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Grèce — taxe d'entrée frappant les bateaux de plaisance

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2423/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE/ADLE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Restrictions aux importations en franchise de douane au Royaume-Uni de produits de tabac en provenance de huit nouveaux États membres de l'UE

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2424/04 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Incendies de forêts en Andalousie

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2425/04 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Fondation Paul Finet

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2426/04 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Eurostat

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2427/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Construction de l'autoroute A74 entre l'Allemagne et la ville néerlandaise de Venlo et protection de la nature, du paysage et de l'habitat résidentiel

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2434/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Reconnaissance de Taïwan

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

E-2435/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Situation en Tchétchénie

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-2436/04 (DE) posée par Ruth Hieronymi (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Champ d'application de la proposition de directive de la Commission européenne relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004) 2 final)

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2437/04 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Interopérabilité des systèmes de télépéage routier

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2438/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Chômage en Grèce

Réponse complémentaire de la Commission (18 janvier 2005)

E-2439/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Création d'un parc radio-télévisuel dans l'Attique et risques pour l'environnement et la santé publique

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2440/04 (EN) posée par Zsolt Becsey (PPE-DE) au Conseil (12 octobre 2004)

Objet: Atrocités commises contre les Hongrois en Voïvodine

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2441/04 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Fiscalité du négoce des droits d'émissions

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2442/04 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE/ADLE) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Relance des opérations de fumigation en Colombie

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2443/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Moindre efficacité du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements par suite de la coopération avec des entreprises de pays tiers et de la possibilité d'interprétations différentes

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2444/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Dumping prenant la forme de billets d'avion gratuits distribués en Allemagne par la compagnie à bas prix Ryanair, qui bénéficie de réductions des redevances d'utilisation d'aéroports financés par des crédits publics

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2447/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: Transposition de la directive 1999/70/CE en droit grec

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2448/04 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: Nouveau code pénal turc

Réponse commune de la Commission (18 novembre 2004)

E-2449/04 (ES) posée par Agustín Díaz De Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (13 octobre 2004)

Objet: Système informatique d'Europol (TECS)

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2450/04 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: Adoption d'enfants roumains

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2451/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: Financements pour le tourisme côtier

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2452/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: Lutte contre l'immigration clandestine dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2453/04 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: Populations d'antilopes saïga en Asie centrale, en Russie et en Mongolie

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2454/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: Grippe aviaire — contamination interhumaine

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2455/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: Secteur du textile et de l'habillement — Recours aux clauses de sauvegarde face aux exportations chinoises

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2456/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: 11 mars, journée européenne à la mémoire des victimes du terrorisme

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

E-2457/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (13 octobre 2004)

Objet: 11 mars, journée européenne à la mémoire des victimes du terrorisme

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-2459/04 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: Augmentation de la proportion d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2460/04 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: Extension d'une base militaire sur le site Natura 2000 de La Maddalena, en Sardaigne — prolongement de la question écrite E-3157/03

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

E-2461/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 octobre 2004)

Objet: Répercussions sur l'emploi des délocalisations d'entreprises

Réponse de la Commission (3 janvier 2005)

E-2462/04 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Méthyldibromo glutaronitrile dans le savon

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2463/04 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Zones Natura 2000 sensibles à l'azote

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2464/04 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE/ADLE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Ligne ferroviaire Turin-Lyon

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2465/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Qualité des gaz d'échappement en cas d'utilisation de biodiesel produit à partir de déchets d'origine animale

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2466/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Turquie — Conférence islamique — Chypre

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2469/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Application de la directive 2000/43/CE

Réponse de la Commission (16 novembre 2004)

E-2470/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Nomination du directeur de l'ECDC

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2471/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Politique raciste à l'encontre des habitants non musulmans des Iles d'Imvros et Tenedos et d'Istanbul

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2472/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Le crime de la Bourse d'Athènes

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2473/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Immigrés clandestins dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2474/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Insuffisance des contrôles vétérinaires en Grèce

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2475/04 (EN) posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Sûreté de l'aviation

Réponse commune de la Commission (13 décembre 2004)

E-2476/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Canots pneumatiques ultra-légers

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2477/04 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE/ADLE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Adoptions en Roumanie

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2479/04 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Hausse des droits d'entrée de la part des USA envers les États de l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2480/04 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Droits de transmission des rencontres de la ligue 1 du championnat britannique

Réponse commune de la Commission (9 décembre 2004)

E-2481/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Projet de création d'un centre de formation professionnelle pour guides touristiques européens de plongée sous-marine

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2482/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: État des financements TACIS et MEDA

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2483/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Procréation médicalement assistée

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-2484/04 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE/ADLE) au Conseil (14 octobre 2004)

Objet: Non-assurabilité de certains risques en raison du 11 septembre

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2487/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Transposition de la directive 1999/70/CE

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2488/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Transposition de la directive 1999/70/CE

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2489/04 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Résidus d'extractions

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2490/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Cambodge — Tribunal international — Khmers rouges

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2491/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Angola — déminage

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-2492/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Cuba — chantage à l'égard de l'Espagne et de l'UE

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2493/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (14 octobre 2004)

Objet: Cuba — chantage à l'égard de l'Espagne et de l'UE

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-2495/04 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Boissons isotoniques (énergisantes) à Malte

Réponse de la Commission (15 novembre 2004)

E-2496/04 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE), Paulo Casaca (PSE), Ana Gomes (PSE), Edite Estrela (PSE), Fausto Correia (PSE), Emanuel Fernandes (PSE), Luis Capoulas Santos (PSE) et Elisa Ferreira (PSE) à la Commission (14 octobre 2004)

Objet: Inégalité de traitement des étudiants européens en Espagne

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2004)

E-2497/04 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE/ADLE) au Conseil (18 octobre 2004)

Objet: Congrès du peuple du Kurdistan (KONGRA-GEL)

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2498/04 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: European City Guide SL

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2499/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Pour un Liban libre

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2500/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Équivalence des diplômes

Réponse de la Commission (25 janvier 2004)

E-2501/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Demande d'adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2502/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Naissance de grands groupes bancaires européens

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2504/04 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Écart de tarification du haut débit pour les citoyens de l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 janvier 2005)

E-2505/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Beurre frelaté dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-2506/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Frelatage de produits laitiers dans la République fédérale d'Allemagne

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-2507/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Soutiens communautaires à la raffinerie de Petrogal, au Portugal

Réponse complémentaire de la Commission (17 février 2005)

E-2508/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Délocalisation de l'usine de Vichay au Portugal

Réponse complémentaire de la Commission (19 janvier 2005)

E-2510/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (18 octobre 2004)

Objet: Menaces de guerre de la part d'un pays candidat à l'adhésion

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

E-2511/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Menaces de guerre de la part d'un pays candidat à l'adhésion

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2512/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Dettes de British Energy PLC

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2513/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Énergie nucléaire et concurrence loyale

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2514/04 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Protection contre le VIH/sida contracté sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2515/04 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Examen des projets de sociétés mixtes

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2516/04 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Retards dans l'examen des projets de sociétés mixtes

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2517/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Problèmes du contrôle technique des véhicules privés achetés d'occasion

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2518/04 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) au Conseil (18 octobre 2004)

Objet: Circulation interrégionale des citoyens à la suite de la levée de l'embargo interrégional imposé à la Libye — Droits des citoyens italiens rapatriés de Libye en 1970

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2520/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Importation de bateaux

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2522/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Frais de justice

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2523/04 (FR) posée par Carl Lang (NI) au Conseil (18 octobre 2004)

Objet: Lutte contre les distorsions de concurrence au sein du marché intérieur

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-2524/04 (FR) posée par Carl Lang (NI) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Lutte contre les distorsions de concurrence au sein du marché intérieur

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2525/04 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Permis de conduire et âgisme

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2526/04 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Examen et autorisation des aides d'État conformément à l'article 10 du règlement 1407/2002 — incompatibilité de la mine de Walsum avec les conditions, les critères et les objectifs du règlement précité

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2527/04 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Équipement des motocyclettes en feux clignotants avertisseurs

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2528/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Politique en matière de handicap dans l'UE

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2529/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Obésité enfantine

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2530/04 (EN) posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Commerce de fourrures de chat et de chien

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2531/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) et Catherine Stihler (PSE) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Oiseaux de mer et pêche

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2533/04 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (20 octobre 2004)

Objet: Programme Culture 2000 (2007/2013)

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2534/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 octobre 2004)

Objet: Crédits pour la réalisation de formations à l'administration des entreprises

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2535/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 octobre 2004)

Objet: Réglementation européenne concernant les marchés de quartiers

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2536/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (20 octobre 2004)

Objet: Transfert vers les Açores du prélèvement supplémentaire dû sur le continent

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-2537/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 octobre 2004)

Objet: Acquis communautaire et référendum démocratique à Chypre

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2538/04 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2004)

Objet: Formation dans le domaine du tourisme

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2539/04 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (20 octobre 2004)

Objet: Droits des minorités en Croatie

Réponse de la Commission (3 janvier 2005)

E-2540/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Manutention des bagages dans les aéroports

Réponse de la Commission (7 décembre 2004)

E-2541/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Renforcement des normes de sécurité en ce qui concerne les produits importés

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2542/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Zimbabwe

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2543/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Directive sur les biocarburants

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2544/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Adhésion de la Roumanie

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2545/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Préservation des saumons

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2546/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Coexistence des cultures génétiquement modifiées et des cultures non génétiquement modifiées

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2547/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Utilisation du bromure de méthyle en meunerie

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2548/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Aide à la partie septentrionale de Chypre

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2549/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Représentation cypriote au Parlement européen

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2550/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: ESB et utilisation d'organophosphates dans l'élevage

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2551/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Moudjahidin du peuple iranien (MEK)

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2552/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Protection des grands singes

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-2553/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (21 octobre 2004)

Objet: Vols directs vers le Nord de Chypre

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2554/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Vols directs vers le Nord de Chypre

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2555/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (21 octobre 2004)

Objet: Normes et valeurs des États membres de l'Union européenne

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2556/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Normes et valeurs des États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 décembre 2004)

E-2557/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Manquement de la Commission

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-2558/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Evaluations de l'impact sur l'environnement (EIE)

Réponse commune de la Commission (19 novembre 2004)

E-2559/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Tortue caouanne — Grèce

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2560/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Législation relative aux produits phytosanitaires

Réponse de la Commission (6 janvier 2005)

E-2563/04 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Suppression des aides à la pêche dans les régions ultrapériphériques (RUP)

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2564/04 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Plainte de l'Association des habitants de San Andrés de los Tacones (n° de registre: 2004/4677, SG (2004) A/7822)

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-2565/04 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Industrie automobile et pièces détachées

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2566/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Possibilités de financement concernant un centre de recherche sur la biodiversité marine

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2567/04 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Dépassement du quota laitier en Italie

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-2568/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Prolongation du délai d'introduction des articles pour le prix de journalisme «Pour la diversité. Contre les discriminations.»

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2569/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Réalisation par Endemol d'une émission de télévision sur le sommet européen

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2572/04 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Commission de change

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2573/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) et Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Règlementation des temps de conduite et de repos des services de courrier

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2574/04 (PT) posée par Ana Gomes (PSE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Mise à disposition de l'aide d'urgence pour faire face au préjudice subi lors de la succession d'incendies en 2003 au Portugal

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2575/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (21 octobre 2004)

Objet: Situation en Tchétchénie

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2576/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Délégation à des entreprises privées de missions de service public européen

Réponse complémentaire de la Commission (20 avril 2005)

E-2577/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Étiquetage de la viande bovine

Réponse de la Commission (8 décembre 2004)

E-2578/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Prix des carburants en Grèce

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2579/04 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Élimination illégale de substances radioactives et protection de la sécurité des citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2580/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Procédure d'enquête sur le soutien à accorder à la société ABX Logistics

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2581/04 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Le système de taxation routière et autoroutière dans les États de l'UE

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-2582/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Exécution du mandat d'arrêt émis contre Kenan Akin, meurtrier de Solomon Solomou, citoyen chypriote

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2583/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Redevances de navigation aérienne

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2584/04 (EN) posée par Edward McMillan-Scott (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Mise en œuvre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH)

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2585/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Ouganda

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2586/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) au Conseil (21 octobre 2004)

Objet: Haïti

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2587/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (22 octobre 2004)

Objet: Frais bancaires — libre prestation des services — moyens de paiement

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2588/04 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (22 octobre 2004)

Objet: Construction d'une mégadarse «Darsena Energetico-Grandi Masse» à Civitavvechia (Rome)

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2589/04 (IT) posée par Giulietto Chiesa (ALDE), Michele Santoro (PSE) et Lilli Gruber (PSE) au Conseil (22 octobre 2004)

Objet: Saisie de sites européens d'Indymedia

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2590/04 (IT) posée par Giulietto Chiesa (ALDE), Michele Santoro (PSE) et Lilli Gruber (PSE) à la Commission (22 octobre 2004)

Objet: Saisie de sites européens d'Indymedia

Réponse commune de la Commission (1er février 2005)

E-2591/04 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (22 octobre 2004)

Objet: Herbicide Paraquat

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2592/04 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (22 octobre 2004)

Objet: Coût de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA)

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2593/04 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2004)

Objet: Risques environnementaux concernant la rivière Cambrones (Province de Segovie, Espagne)

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2594/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Affaires d'adoption laissés en suspens par le gouvernement roumain

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-2595/04 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Subventions à des organisations étudiantes

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2596/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Gibraltar

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

E-2597/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Aide financière de l'UE à Naveco

Réponse de la Commission (6 décembre 2004)

E-2598/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Union internationale des télécommunications

Réponse de la Commission (24 janvier 2005)

E-2599/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (25 octobre 2004)

Objet: Union internationale des télécommunications

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2600/04 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Application de la législation communautaire en matière d'emploi par la Pologne

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2601/04 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) au Conseil (25 octobre 2004)

Objet: Règlement relatif aux promotions des ventes

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2602/04 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Éradication de la coca en Bolivie

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2603/04 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Information du public sur le programme visant à stopper le déclin de la biodiversité

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2604/04 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Programmes de prévention de l'ostéoporose

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2605/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Chèques internet pour les utilisateurs de Belgacom

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-2606/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Moindre efficacité des inspections dans les entreprises lorsque celles-ci sont avisées de la visite des inspecteurs chargés de contrôler le respect des règles communautaires

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2608/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Réhabilitation des zones dévastées par des incendies au Portugal

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2611/04 (EN) posée par John Purvis (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Expansion rapide des fermes éoliennes en Écosse

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-2612/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Contrôles intra-communautaires — conditions d'exercice de la profession de société d'intérim — dumping social

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2613/04 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Atteinte à la liberté d'expression dans l'UE

Réponse commune de la Commission (1er février 2005)

E-2614/04 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Homicides en col blanc

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2615/04 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) au Conseil (25 octobre 2004)

Objet: Position commune sur Cuba

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-2616/04 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Déportations sur ordre du gouvernement italien

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2617/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Conférence internationale sur le terrorisme

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2618/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Pauvreté des enfants — Rapport de l'Unicef «Moniteur social Innocenti 2004»

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

P-2619/04 (EN) posée par Frithjof Schmidt (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2004)

Objet: Rencontre entre la Commission et les directeurs exécutifs européens de la Banque mondiale

Réponse de la Commission (3 janvier 2005)

E-2621/04 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Commerce international — Textile

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

P-2622/04 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Inobservation de la législation communautaire — Décharge de la Matona (Langreo — Asturies)

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2623/04 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Efforts du gouvernement fédéral autrichien afin d'obtenir des crédits RTE pour l'aménagement infrastructurel de tronçons prioritaires

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

P-2624/04 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Proposition de règlement de la Commission sur le développement rural

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2625/04 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Contingent d'exportation de conserves de thon vers l'UE

Réponse de la Commission (7 décembre 2004)

E-2626/04 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) au Conseil (25 octobre 2004)

Objet: Contingent pour l'exportation de conserves de thon vers l'Union européenne

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2627/04 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Incidences de la politique européenne menée dans le domaine de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire sur les adaptations institutionnelles et administratives en Pologne

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2628/04 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Application de la directive «Oiseaux» sur l'Ile de Malte

Réponse de la Commission (22 décembre 2004)

E-2629/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Société Brittany Ferries

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2630/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Détention d'un chef de l'Église mennonite au Vietnam

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2631/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Articles relatifs au nouvel aéroport d'Athènes

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2632/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Attitude de la Turquie à l'égard de l'UE

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2633/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Allocation de 250 millions d'euros, au titre du Fonds de cohésion, à la société «Aéroport international d'Athènes (DAA) S.A.»

Réponse commune de la Commission (23 décembre 2004)

E-2634/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Manolis Mavrommatis (PPE-DE), Nikolaos Sifunakis (PSE) et Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Siège de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2635/04 (FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Financement du développement : propositions de l'UE en matière de fiscalité internationale

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2636/04 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Santé-Soins palliatifs

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2637/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Indemnité transitoire pour les anciens membres de la Commission européenne

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-2638/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Droits de l'homme en Turquie

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2004)

E-2639/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Financement, par l'Europe, de l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-2640/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (26 octobre 2004)

Objet: Liste de pays sûrs

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2641/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (26 octobre 2004)

Objet: Financement, par l'Europe, de livres scolaires palestiniens

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2642/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (26 octobre 2004)

Objet: Turquie et démocratie représentative dans l'Union européenne

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-2643/04 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Obligation de cotiser en Finlande pour la pension de retraite

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

P-2644/04 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Décret «Yogourt» et intérêt des consommateurs

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-2645/04 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Interdiction de la parade pour l'égalité à Varsovie

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-2646/04 (EN) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Désorganisation du commerce des bovins pour cause de rhino-trachéite bovine infectieuse (IBR)

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2647/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (26 octobre 2004)

Objet: Insertion d'un rapport sur les effets de la culture ou d'un paragraphe sur la culture dans la réglementation européenne

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2648/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Insertion d'un rapport sur les effets de la culture ou d'un paragraphe sur la culture dans la réglementation européenne

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2649/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Accord politique du Conseil sur la directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

P-2650/04 (FR) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) au Conseil (19 octobre 2004)

Objet: Candidature de la Géorgie à l'Union européenne

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

P-2651/04 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Nouveau règlement relatif à la fixation d'un préavis de deux semaines pour les agriculteurs

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2652/04 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Recyclage des pneus

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2653/04 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Traite des êtres humains

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2654/04 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Népal

Réponse de la Commission (3 janvier 2005)

E-2655/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Aides d'État — Logement social

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2656/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Risque de délocalisation de l'entreprise Alcoa

Réponse complémentaire de la Commission (1er février 2005)

E-2657/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Risque de fermeture de l'usine Merloni au Portugal

Réponse complémentaire de la Commission (1er février 2005)

P-2658/04 (DE) posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Incendies de forêt dans la région de Tunceli (Turquie)

Réponse de la Commission (18 novembre 2004)

P-2659/04 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Application concrète de la résolution 1325 des Nations unies

Réponse de la Commission (7 décembre 2004)

E-2660/04 (CS) posée par Jiří Maštálka (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Aménagement du régime en vigueur à la frontière commune entre la République tchèque et la République slovaque

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2661/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Madagascar

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2662/04 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Le tabac sur les transbordeurs

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2663/04 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (26 octobre 2004)

Objet: Dumping social

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2664/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2004)

Objet: Révision de la directive cadre relative aux déchets

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2665/04 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (27 octobre 2004)

Objet: Publication de données sur les exploitations d'élevage intensif

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2666/04 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2004)

Objet: Sécurité alimentaire et importations des produits de la pêche

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2667/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Exclusion de travailleurs de l'application de la directive 1999/70/CE

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2668/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Assassinat de citoyens chypriotes à Chypre et informations d'Europol et du S.I.S. concernant les meurtriers

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2669/04 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Pays subsahariens producteurs de pétrole

Réponse de la Commission (3 janvier 2005)

E-2670/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Marchés de l'énergie

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2671/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Origine des sièges en cuir des automobiles produites au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 décembre 2004)

E-2672/04 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Impact des prix de dumping chinois dans le secteur du textile et de l'habillement sur le commerce mondial

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

P-2673/04 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Situation du logement en Bulgarie

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

E-2674/04 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Critères appliqués par l'OPANO pour l'attribution des quotas

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2675/04 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Législation sur le logement en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (15 décembre 2004)

E-2676/04 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Mesures concernant le logement en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (15 décembre 2004)

P-2678/04 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2004)

Objet: Gestion, dans la pratique, par la Commission de ses relations avec les Institutions de Bretton Woods

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2679/04 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Accords de pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2680/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Nouveau Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2681/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Situation des chantiers navals espagnols

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2682/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Nouveau Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2683/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Nouveau Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2684/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Nouveau Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2685/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Nouveau Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (22 décembre 2004)

E-2686/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Nouveau Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2687/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Nouveau Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2688/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Nouveau Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2689/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Nouveau Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2690/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Politique européenne de construction navale

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2691/04 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Retardateurs de flamme utilisés dans le plastique, la mousse et les textiles — Directive 2003/11/CE

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2692/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA)

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2693/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Dumping social — téléopérateurs

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2694/04 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Situation de l'industrie textile

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-2695/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Délocalisations et fonds publics européens

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2696/04 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Travailleurs frontaliers italiens dans la Principauté de Monaco

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2697/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Projets de développement pour l'Afrique: un petit nombre d'entre eux seulement sont financés

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2698/04 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2004)

Objet: Introduction de la taxe Spahn, substitut de la taxe Tobin

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2699/04 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Introduction de la taxe Spahn, substitut de la taxe Tobin

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2700/04 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Programme Life européen

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2701/04 (PT) posée par José Silva Peneda (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Industrie textile et marché européen

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2703/04 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Utilisation des crédits alloués au titre du programme FEDER 3.6. en Galice

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2704/04 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Traçabilité de la production alimentaire — règlement (CE) no 178/2002 du 28 janvier 2002 concernant la législation alimentaire et la sécurité des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2705/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Effets nocifs du tabac

Réponse de la Commission (20 décembre 2004)

E-2706/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Alcoolisme

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2707/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Obésité infantile

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2708/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Utilisation de biocarburants

Réponse de la Commission (20 décembre 2004)

E-2709/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Sources d'énergie renouvelables

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

E-2710/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Cadastre national grec

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2711/04 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Plans nationaux d'allocation

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2712/04 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Contrôle des prix de l'électricité

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2713/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Recyclage des déchets

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2714/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Eurostat

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2715/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Énergie nucléaire

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2716/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Taux marginal maximal de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2717/04 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Violations des droits de l'homme par la police chypriote

Réponse complémentaire de la Commission (14 septembre 2005)

E-2718/04 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Financement du programme Galileo

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

P-2719/04 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (22 octobre 2004)

Objet: OEufs espagnols

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2720/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Encadrement des organismes décentralisés de l'UE

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-2721/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Négociations avec les partenaires sociaux concernant la mise en œuvre de la directive 1999/70/CE

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2722/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Uranium appauvri

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2723/04 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Avenir des services interlignes proposés par les compagnies aériennes

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

P-2724/04 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (25 octobre 2004)

Objet: Révision des accords commerciaux et des tarifs de l'UE en ce qui concerne le commerce de la banane dans les Caraïbes

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2725/04 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Entrave à la libre circulation des personnes et des biens à la frontière tchéco-autrichienne

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2726/04 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Décision de l'OMC sur le sucre et organisation commune du marché du sucre (UE)

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2727/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Fonds de coopération universitaire entre l'Italie et la Tunisie

Réponse de la Commission (20 décembre 2004)

E-2728/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Financement d'un projet de collecte et de traitement des déchets solides urbains avec récupération d'énergie

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2729/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Subventions en faveur d'organismes actifs dans le champ de la culture

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2730/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Reconnaissance juridique de nouveaux métiers

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2731/04 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Véhicules tout-terrains et VLT

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2732/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (4 novembre 2004)

Objet: Guinée-Bissau — Insurrection — Aide

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2733/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Guinée-Bissau — Insurrection — Aide

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2734/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Nigeria — Femme condamnée à mort

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2735/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Mozambique — Insécurité alimentaire

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2736/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Projet Iusimpresa.com

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

P-2737/04 (DE) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Suite de la procédure concernant la dérogation au règlement de l'UE 2037/2000, article 5.1 d(v)

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2738/04 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Droits de douane pour les marchandises importées de Chypre (partie turque)

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2739/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Cas de discrimination d'une personne handicapée

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2740/04 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Directive 1999/30/CE relative à la qualité de l'air

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2741/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Règles en matière de congés payés

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2742/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Sites Internet consacrés au suicide

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2743/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Soins spécialisés multidisciplinaires pour personnes âgées

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2744/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Règlementation concernant les produits dentaires blanchissants pour dentistes

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2745/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Europe — croissance — danger d'enlisement

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2746/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (4 novembre 2004)

Objet: Cas de discrimination d'une personne handicapée

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-2747/04 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Fixation de quotas de médicaments par les sociétés pharmaceutiques

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2748/04 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Indemnisation des écrivains suédois

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2749/04 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Importations d'orge de qualité élevée relevant du code NC 1003 00

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-2750/04 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Situation en Turquie en termes d'État de droit et de droits de l'homme

Réponse de la Commission (22 décembre 2004)

E-2751/04 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Compagnies aériennes offrant un service minimal à bord

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2752/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Érythrée

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-2753/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Le Lesotho

Réponse de la Commission (20 décembre 2004)

E-2754/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Mesures prises contre les fonctionnaires impliqués dans des pertes financières générées par la corruption et la fraude

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

E-2755/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Mesures prises contre les «dénonciateurs» de dysfonctionnements

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2756/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Sommes perdues pour cause de corruption et de fraude

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2757/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Prises halieutiques dans les eaux maritimes britanniques

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2758/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Produit intérieur brut (PIB) par habitant dans l'UE

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2759/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Investissements étrangers

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2760/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Taxe sur la valeur ajoutée

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2761/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Europol

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2762/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Verdicts de la Cour de justice à l'encontre des États membres (y compris le Royaume-Uni)

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-2763/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Actions intentées par la Commission européenne devant la Cour de justice

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-2764/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Avenir du «rabais britannique»

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2765/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Montant du «rabais britannique»

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2766/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Contribution du Royaume-Uni au budget communautaire

Réponse commune de la Commission (16 décembre 2004)

E-2767/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Contribution des États membres au budget communautaire, exception faite du Royaume-Uni.

Réponse commune de la Commission (16 décembre 2004)

E-2768/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Taux de croissance dans l'UE

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2769/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Chômage

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2770/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) et Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Construction d'une deuxième École européenne à Luxembourg, sur le site de Mamer

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2771/04 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) au Conseil (4 novembre 2004)

Objet: Régime de sanctions à l'encontre de la Birmanie

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-2772/04 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Coût de la rénovation du bâtiment Berlaymont

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

P-2773/04 (IT) posée par Lorenzo Cesa (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Composition et fonctionnement du comité de surveillance de l'OLAF

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-2774/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Programmes touristiques «all inclusive» (tout compris)

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2775/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Troisième CCA et programmes opérationnels pour la Grèce

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-2776/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Mise en décharge des déchets

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2777/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Roumanie

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2778/04 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Révision des critères de classification des zones défavorisées

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2779/04 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Péages routiers en Algarve

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-2780/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Fonds pour un projet de formation didactico-professionnel dans le domaine musical

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

P-2781/04 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Régime d'aide en faveur de la banane

Réponse de la Commission (19 novembre 2004)

P-2782/04 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Mesures en faveur du secteur de la chaussure

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2783/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Déclaration de M. Erdoyan sur les minorités

Réponse de la Commission (20 décembre 2004)

E-2784/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 novembre 2004)

Objet: Fonds destinés à la restauration d'une ferme reconvertie en centre d'accueil et de convalescence pour anorexiques et boulimiques

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2785/04 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2004)

Objet: Définition européenne de la viande de veau

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-2786/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (5 novembre 2004)

Objet: Droits de l'homme en Turquie

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2004)

E-2787/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2004)

Objet: Union africaine — centre de lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2788/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2004)

Objet: Sommet de Tripoli — Darfour

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

P-2789/04 (NL) posée par Sophia In't Veld (ALDE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Non-discrimination et mariage entre personnes du même sexe

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

P-2790/04 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Application de la directive 1999/70/CE

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2791/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (8 novembre 2004)

Objet: Création d'un poste d'ambassadeur de l'UE chargé de la lutte contre le sida

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2792/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (8 novembre 2004)

Objet: Non-application de la directive 2003/9/CE en Irlande

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2793/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (8 novembre 2004)

Objet: Condamnation à mort de plusieurs infirmières et d'un médecin en Libye

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

E-2794/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Condamnation à mort de plusieurs infirmières et d'un médecin en Libye

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2795/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (8 novembre 2004)

Objet: Contrats de service public dans le domaine des transports

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2796/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Contrats de service public dans le domaine des transports

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2797/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Liberia

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2798/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Subvention accordée à la société irlandaise des transports publics

Réponse de la Commission (22 décembre 2004)

E-2799/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Demandes au titre de l'article 6 du FSE

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2800/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Lien entre le «diacétyl», substance aromatisante utilisée dans le pop-corn, et une maladie des poumons

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2801/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Exemptions fiscales accordées aux haras en Irlande

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2802/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Droits des passagers aériens à mobilité réduite

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2803/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Directive sur les travailleurs intérimaires

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2804/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Programme Marco Polo

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2805/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Mise en œuvre de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Irlande

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2806/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Meurtres de femmes à Ciudad Juárez et à Chihuahua au Mexique

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2807/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Examens théoriques du permis de conduire

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2808/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Traitement des handicapés mentaux dans les institutions psychiatriques en République tchèque

Réponse de la Commission (20 décembre 2004)

E-2809/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Enquête sur le traitement des personnes handicapées mentales dans les institutions psychiatriques

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2810/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Respect dans tous les États membres des directives concernant les vacances à forfait et les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2811/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Éventuelle violation de l'embargo de l'Union européenne sur la livraison d'armes au Soudan

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2812/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Proposition relative à la limitation des temps de vol et de service

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2813/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Europe sociale et politique sociale

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2814/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Laïcité

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-2815/04 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Fonds européen agricole de développement rural dans les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (20 décembre 2004)

E-2816/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (8 novembre 2004)

Objet: Représentations sur les nouveaux billets de 1 et 2 euros

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2817/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Représentations sur les nouveaux billets de 1 et 2 euros

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2818/04 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Normes de travail et rémunération dans les anciens et les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2819/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) au Conseil (8 novembre 2004)

Objet: L'euro et l'Europe

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-2820/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (8 novembre 2004)

Objet: Traite de femmes marquées et réduites en esclavage

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-2821/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Traite de femmes marquées et réduites en esclavage

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2822/04 (IT) posée par Giovanni Fava (PSE) et Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Construction de capacités hôtelières aux Iles Éoliennes

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2823/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Augmentation du marché des véhicules loisir-travail (VLT) et initiatives de la Commission pour renforcer les normes environnementales et de sécurité des véhicules vendus sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2824/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Sédiments pollués sur les fonds des cours d'eau et plans d'eau de l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2825/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Angola — réseaux terroristes

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

P-2826/04 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Les salaires de la Commission

Réponse de la Commission (24 janvier 2005)

E-2827/04 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (8 novembre 2004)

Objet: Plans d'assainissement des bassins aragonais

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2828/04 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (8 novembre 2004)

Objet: Les salaires de la Commission

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2829/04 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (8 novembre 2004)

Objet: Dérogation consentie au Royaume Uni dans l'application de la directive 2000/78/CE

Réponse du Conseil (21 février 2005)

P-2830/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Restauration de l'édifice de Sainte-Sophie au titre du programme «Culture 2000» (2000-2006)

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

P-2831/04 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Expulsion des Ilois de Diego Garcia par le gouvernement britannique

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2832/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) au Conseil (9 novembre 2004)

Objet: Brevets de logiciels

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

E-2833/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Politique européenne de lutte contre les incendies de forêts

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2834/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Application du Fonds de cohésion dans les territoires moins développés des États membres

Réponse de la Commission (14 décembre 2004)

E-2835/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Émigration d'universitaires et de professionnels des zones relevant de l'objectif n° 1

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2836/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Nécessité d'associer la politique communautaire de l'emploi avec le développement du territoire

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2837/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Ressources financières par habitant au cours de la période de programmation des Fonds structurels 2007-2013

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2838/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Réalisation des objectifs de Lisbonne en ce qui concerne l'emploi féminin

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2839/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Indemnisation des victimes du naufrage du Prestige

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2840/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Gains de productivité dans les États membres de la cohésion

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2841/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Non-respect par les États membres de la réglementation relative aux ports-refuges

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2842/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) au Conseil (9 novembre 2004)

Objet: Liaision ferroviaire à grande vitesse reliant la Galice au Portugal et aux autres pays de l'Union européenne

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2843/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Versement d'un million et demi de dollars à un membre de la Commission

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-2844/04 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (9 novembre 2004)

Objet: Patrimoine mondial culturel et naturel

Réponse du Conseil (21 février 2005)

P-2845/04 (FR) posée par Bruno Gollnisch (NI) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet:1 000 débats pour l'Europe

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-2846/04 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Égalité de traitement en matière d'approvisionnement énergétique pour le transport fluvial

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2847/04 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Amélioration des offres de service sur le littoral communautaire

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2848/04 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Vide juridique en matière de réglementation des constructions en bois

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2850/04 (FR) posée par Bruno Gollnisch (NI) au Conseil (9 novembre 2004)

Objet:«Communiquer l'Europe»

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-2851/04 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: ONG financées par la Communauté européenne

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

P-2852/04 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 novembre 2004)

Objet: Fonds de pension des députés européens

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

P-2853/04 (EN) posée par Kinga Gál (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Pratiques antidémocratiques lors de la campagne électorale en Roumanie

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

P-2854/04 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (4 novembre 2004)

Objet: Coût du retrait de la nouvelle Commission proposée

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-2855/04 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Accès au gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant automobile

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2856/04 (EN) posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Infractions à la Charte des droits fondamentaux de l'UE

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2857/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (11 novembre 2004)

Objet: Birmanie

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2858/04 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (11 novembre 2004)

Objet: Réception des programmes de télévision néerlandais en Allemagne

Réponse de la Commission (6 janvier 2005)

E-2859/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 novembre 2004)

Objet: Déficit budgétaire et justice fiscale

Réponse de la Commission (24 janvier 2005)

E-2860/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 novembre 2004)

Objet: Méthode de calcul du givrage du poisson congelé

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2861/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et Sérgio Ribeiro (GUE/NGL) à la Commission (11 novembre 2004)

Objet: Construction de routes avec des fonds communautaires

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-2862/04 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Différends en matière de concurrence dans l'UE

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-2863/04 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Pompiers et directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2864/04 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Libre circulation des capitaux

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2865/04 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Proposition pour un nouveau code des douanes

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2866/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: L'UCK finance-t-ele John Kerry?

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2867/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Isolement des habitants non Serbes du Kosovo du reste de l'Europe en raison des passeports de la mission des Nations unies au Kosovo (UNMIK) et de la coupure des liaisons ferroviaires

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2868/04 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) au Conseil (12 novembre 2004)

Objet: Occupation militaire du Liban

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2869/04 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) au Conseil (12 novembre 2004)

Objet: Essais de missiles balistiques en Iran

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-2870/04 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) au Conseil (12 novembre 2004)

Objet: Lien entre le Fonds de cohésion et le Pacte de stabilité

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-2871/04 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Lien entre le Fonds de cohésion et le Pacte de stabilité

Réponse de la Commission (6 janvier 2005)

E-2872/04 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Aides du gouvernement italien en faveur de la compagnie aérienne Alitalia

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2873/04 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Mercosur/UE

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2874/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (12 novembre 2004)

Objet: Aide extérieure

Réponse du Conseil (24 février 2005)

E-2875/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Conditions de travail des enseignants

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2876/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Informations sur les cargaisons de matériel nucléaire

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2877/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Traitement des couples non mariés en Irlande

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2878/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Hôpitaux psychiatriques en Roumanie

Réponse commune de la Commission (4 janvier 2005)

E-2879/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Orphelinats d'État en Roumanie

Réponse commune de la Commission (4 janvier 2005)

E-2880/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Accessibilité des zones rurales

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2881/04 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Siège de l'administrateur central chargé de tenir un journal indépendant des transactions concernant les droits d'émission des gaz à effet de serre dans la Communauté

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2882/04 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Distorsions de concurrence liées aux aides octroyées à l'industrie des fibres chimiques

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2883/04 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Substances actives pharmaceutiques illégales

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

P-2884/04 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Accord bilatéral entre la République d'Irlande et les États-Unis d'Amérique relatif à l'aéroport de Shannon

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

P-2885/04 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Soutien des régions précédemment éligibles aux aides de l'objectif no 1

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2886/04 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Niveau de respect de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-2888/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Les orthophonistes et la reconnaissance des qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2889/04 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Régime de paiement unique par exploitation — augmentation du montant des paiements

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2890/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Augmentations salariales (système du «Treshold») pour les enseignants britanniques des écoles européennes

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

P-2891/04 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2004)

Objet: Politique agricole commune et micro-entreprises agricoles

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

E-2892/04 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Inégalité de traitement concernant le droit d'entrée dans un parc de la commune d'Orosei, en Sardaigne

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-2893/04 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Financement accordé à la société SIL pour un projet touristique faisant l'objet d'une procédure d'infraction (Is Arenas — Sardaigne)

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-2894/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Financement d'un festival de cinéma

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-2895/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Fonds pour un projet de formation scolaire destiné à promouvoir le tourisme dans la province de Rieti

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-2896/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Programme «Énergie intelligente — Europe» (2003-2006)

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

P-2897/04 (IT) posée par Giovanni Fava (PSE) à la Commission (11 novembre 2004)

Objet: Giardino Bellini

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

P-2898/04 (EN) posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission (11 novembre 2004)

Objet: Réexamen de la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2899/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Retards dans l'utilisation des crédits communautaires du troisième CCA

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2900/04 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) au Conseil (17 novembre 2004)

Objet: MEK (Mouvement iranien de résistance)

Réponse du Conseil (24 février 2005)

E-2901/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Label «made in Europe»

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

P-2902/04 (EL) posée par Georgios Toussas (GUE/NGL) à la Commission (11 novembre 2004)

Objet: Activité nuisible de chargement et déchargement de matériaux inertes dans le port de Nauplie

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

P-2903/04 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (11 novembre 2004)

Objet: Catastrophe écologique au lac de Coronée à Langada (Thessalonique)

Réponse de la Commission (13 décembre 2004)

E-2904/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Interdiction des exportations de chevaux de l'UE vers l'Inde

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-2905/04 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2004)

Objet: Mise au point sur les plaintes de fonctionnaires et les procédures d'évaluation

Réponse de la Commission (11 février 2005)

P-2906/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 novembre 2004)

Objet: Iles du sud de la mer Égée

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2907/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2004)

Objet: Amnistie fiscale

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2908/04 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2004)

Objet: Contamination par des dioxines

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-2909/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 novembre 2004)

Objet: Retrait du rofécoxib

Réponse commune de la Commission (12 janvier 2005)

P-2910/04 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) au Conseil (12 novembre 2004)

Objet: Peine de mort

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

P-2911/04 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Intérêt pour l'Union européenne d'un système d'avertissement visuel permettant d'aider à éviter les accidents de la route dus à des collisions par l'arrière

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

P-2912/04 (IT) posée par Mauro Zani (PSE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2913/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Utilisation de termes impropres par Euronews

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2914/04 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Procédure d'adoption des plans de reconstitution

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-2915/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Traitement subi par une organisation turque de défense des droits de l'homme

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

P-2916/04 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Déversement des eaux urbaines résiduaires aux Canaries

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

P-2917/04 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Services portuaires

Réponse de la Commission (20 décembre 2004)

P-2919/04 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) au Conseil (12 novembre 2004)

Objet: Débats à la Cour de justice dans l'affaire du «snus», tabac à sucer

Réponse du Conseil (24 février 2005)

P-2920/04 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Transbordement de véhicules avec conduite à droite dans l'UE

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

P-2921/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet:«Rapatriement» de pouvoirs au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (1er février 2005)

P-2922/04 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (12 novembre 2004)

Objet: Droit de prêt dans bibliothèques publiques

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-2923/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Liberté des médias

Réponse commune de la Commission (1er février 2005)

E-2924/04 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Auditions des commissaires désignés

Réponse commune de la Commission (9 février 2005)

E-2925/04 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Ratification du projet de Constitution européenne

Réponse commune de la Commission (9 février 2005)

E-2926/04 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Traitements et indemnités des commissaires désignés

Réponse de la Commission (15 février 2005)

E-2927/04 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Publicité parue dans le Guardian

Réponse de la Commission (20 décembre 2004)

E-2928/04 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Transparence et projets financés et cofinancés par l'Union européenne en Bulgarie et en Roumanie

Réponse de la Commission (3 janvier 2005)

E-2929/04 (PL) posée par Barbara Kudrycka (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Coopération Schengen

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2930/04 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Aides à l'aquaculture aux Canaries

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-2931/04 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Distorsions de concurrence imputables aux aides allouées aux banques régionales allemandes

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2932/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: La Turquie avoue violer les traités internationaux et tente de confisquer l'orphelinat de l'Ile de Prinkipo

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-2933/04 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) au Conseil (23 novembre 2004)

Objet: Cuba

Réponse du Conseil (24 février 2005)

E-2934/04 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Services portuaires

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-2935/04 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Information sur les émissions de CO2 des véhicules

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-2936/04 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Nuisances sonores et vols de nuit

Réponse de la Commission (11 février 2005)

E-2937/04 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Politique en matière d'alcool

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-2938/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (23 novembre 2004)

Objet: Force de réaction rapide et armée européenne

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-2939/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Activité du Comité des régions

Réponse commune de la Commission (1er février 2005)

E-2940/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Fonds attribués aux régions de l'Objectif 1

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-2941/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Déplacements à l'étranger de députés européens

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-2942/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: des régions

Réponse commune de la Commission (1er février 2005)

E-2943/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Actions prises à l'encontre des «dénonciateurs de dysfonctionnements» — deuxième question

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-2944/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Résidents en Amérique du sud pouvant de droit s'installer au Royaume-Uni (ou dans n'importe quel autre État membre)

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2945/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Proportion de nickel dans les pièces de 1, 2 et 5 euro

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-2946/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Pouvoirs législatifs d'assemblées régionales et de parlements régionaux

Réponse commune de la Commission (1er février 2005)

E-2947/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Détachement des personnels de sécurité auprès des institutions de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-2948/04 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Destruction des poneys gallois de montagne (Welsh Mountain Ponies) en raison de la réglementation de la Commission («passeport des équidés»)

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

P-2949/04 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Intervention en faveur de la suppression des droits de douane sur l'aluminium dit primaire importé de Russie

Réponse de la Commission (9 décembre 2004)

P-2950/04 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Éloignement d'un défenseur des droits de l'homme

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

P-2951/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Titres de propriété pour l'orphelinat de l'Ile de Prinkipo

Réponse de la Commission (10 décembre 2004)

E-2952/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) au Conseil (23 novembre 2004)

Objet: Titres de propriété pour l'orphelinat de l'Ile de Prinkipo

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-2953/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (23 novembre 2004)

Objet: Hausse du taux d'inflation et augmentation du nombre de faux billets libellés en euros

Réponse du Conseil (24 février 2005)

E-2954/04 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Discrimination et analphabétisme

Réponse de la Commission (4 février 2005)

P-2955/04 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Fourrages herbacés

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

P-2956/04 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Commissaires désignés

Réponse de la Commission (1er février 2005)

P-2957/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: L'Europe et la situation en Côte d'Ivoire

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

P-2958/04 (ES) posée par Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Importations de tomates de pays tiers

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2959/04 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Reclassification de sols dans le parc naturel de La Albufera

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-2960/04 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Unanimité ou clause des quatre cinquièmes

Réponse commune de la Commission (9 février 2005)

E-2961/04 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Indemnité de logement des commissaires désignés

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-2962/04 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Emplois liés aux exportations en provenance du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-2963/04 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Navires déclassés

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-2964/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (23 novembre 2004)

Objet: L'Europe et la situation en Côte d'Ivoire

Réponse du Conseil (24 février 2005)

P-2965/04 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Retards dans la mise en œuvre des programmes du Fonds social européen en Grèce

Réponse complémentaire de la Commission (21 janvier 2005)

E-2966/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Contamination de la chèvre par l'encéphalopathie spongiforme

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-2967/04 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) au Conseil (23 novembre 2004)

Objet: Oléoducs et gazoducs de gaz naturel en Europe du Sud-Est

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-2968/04 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Oléoducs et gazoducs de gaz naturel en Europe du Sud-Est

Réponse de la Commission (2 février 2005)

P-2970/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Mortalité massive de jeunes tortues due à la libéralisation de l'accès aux eaux des Açores

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

P-2971/04 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Abolition de la taxe prélevée à l'importation de voitures particulières d'occasion en Pologne

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

P-2972/04 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Crise alimentaire due à la pollution par des dioxines et protection de la santé publique en Grèce

Réponse de la Commission (20 décembre 2004)

E-2973/04 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Port de loisirs de Cala en Busquets (Ciutadella, Minorque)

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-2974/04 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Plans d'urbanisme dans la communauté de Valence

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-2975/04 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Projet de protection et d'insertion sociales en Bulgarie

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-2976/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Clause de non-discrimination et pêche aux Açores

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-2977/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Espèces démersales et espèces d'eau profonde

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2978/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Listes de navires prévues par le règlement (CE) n° 2347/2002

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-2979/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Production et commercialisation d'alcool dans la région autonome des Açores

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

P-2980/04 (FR) posée par Jacques Toubon (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Application du principe de la libre prestation de services dans le domaine des jeux et paris

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2981/04 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Zone de protection des eaux souterraines sur le site «La Canal»

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-2982/04 (DA) posée par Henrik Kristensen (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Radiographies visant à dépister la dysplasie de la hanche chez le chien de berger

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-2983/04 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Distorsions de la concurrence dues à des aides d'État versées à certains aéroports allemands

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-2984/04 (DE) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Procédure d'approbation du projet concernant la S46 (déplacement d'une route à l'Est de Markkleeberg)

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2985/04 (EL) posée par Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Révision de la directive concernant la sécurité des jouets

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2986/04 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Contrefaçons et pays tiers

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-2987/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Recherche sismologique dans le cadre du septième programme-cadre de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (11 janvier 2005)

E-2988/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Pollution atmosphérique à Athènes

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-2989/04 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Aides d'État accordées par la Grèce à Olympic Airlines

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-2990/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Règlement du Conseil sur la Birmanie/le Myanmar

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-2992/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (25 novembre 2004)

Objet: Harmonisation des réglementations européennes en faveur des personnes malvoyantes

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-2993/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Harmonisation des réglementations européennes en faveur des personnes malvoyantes

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2994/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Non-exécution dans la pratique — en dépit d'une annonce publique — de travaux de réhabilitation à financer par l'UE sur des bâtiments prestigieux de Sarajevo

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-2995/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Actions de nature à gêner une future adhésion de la Bosnie-et-Herzégovine à l'UE en suscitant l'impression que celle-ci est recherchée par des moyens militaires

Réponse de la Commission (17 janvier 2005)

E-2996/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Côte d'Ivoire

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-2997/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Exploitation et discrimination dont sont victimes des Portugais travaillant au Pays basque, en Espagne

Réponse de la Commission (16 décembre 2004)

E-2998/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Licenciement collectif de 202 salariés de l'entreprise Lear Portugal

Réponse complémentaire de la Commission (28 février 2005)

E-2999/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Discrimination touchant des travailleurs portugais en Écosse

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-3000/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Naufrages et accidents graves touchant des pêcheurs sur les côtes portugaises

Réponse de la Commission (24 janvier 2005)

E-3001/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Licenciement de salariés de l'usine ARA, au Portugal

Réponse complémentaire de la Commission (4 avril 2005)

P-3002/04 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2004)

Objet: Enlèvements au Venezuela

Réponse de la Commission (7 décembre 2004)

E-3003/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (25 novembre 2004)

Objet: Criminalité des mineurs

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3004/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Criminalité des mineurs

Réponse de la Commission (12 janvier 2004)

E-3005/04 (EN) posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Le parti du Vlaams Block

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

E-3006/04 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Sites d'importance communautaire (SIC) pour la région méditerranéenne au sens de la directive 92/43/CE

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-3007/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Concession d'aides publiques visant à sauver des entreprises en difficulté du secteur de l'énergie

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-3008/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (25 novembre 2004)

Objet: Contrôles en Europe des infiltrations mafieuses

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-3009/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Contrôles en Europe des infiltrations mafieuses

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-3010/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Anatocisme: qui répare le préjudice?

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-3011/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Massacres pour l'ivoire

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

P-3012/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2004)

Objet: Financement communautaire du port extérieur de La Corogne (Espagne)

Réponse commune de la Commission (17 décembre 2004)

P-3013/04 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (18 novembre 2004)

Objet: Approvisionnement en riz de l'Ile de la Réunion

Réponse de la Commission (6 janvier 2005)

P-3014/04 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (18 novembre 2004)

Objet: Ratification de la Constitution en Lituanie

Réponse du Conseil (21 février 2005)

E-3015/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (25 novembre 2004)

Objet: Impact économique de la lutte mondiale contre le terrorisme

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-3016/04 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Sucre C

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-3017/04 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Les RUP et la canne à sucre dans la réforme de l'OCM du sucre

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

E-3018/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Entretien de la nature dans l'estuaire de l'Escaut selon le Schéma de développement 2010

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

E-3019/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Sécurité maritime

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3020/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Pollution par le dioxyde d'azote dans la Sierra d'O Courel (Lugo, Espagne)

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

E-3021/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Nouveau code pénal turc

Réponse de la Commission (6 janvier 2005)

E-3022/04 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Mise en œuvre de la réforme du règlement financier

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2004)

E-3023/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Application de la directive 92/102/CE concernant l'indentification et l'enregistrement des animaux

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-3024/04 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Amendes infligées par l'UE

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-3025/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Énergie bio

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-3026/04 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Accès aux documents d'un journaliste très controversé

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3027/04 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Initiative EBA et OCM sucre

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

E-3028/04 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Réforme de l'organisation commune du marché du sucre

Réponse de la Commission (20 décembre 2004)

E-3029/04 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Transport d'animaux

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3030/04 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (25 novembre 2004)

Objet: Transport d'animaux

Réponse du Conseil (21 février 2005)

P-3031/04 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Érosion du littoral

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-3032/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Interdiction de fumer dans les restaurants italiens

Réponse de la Commission (21 décembre 2004)

E-3033/04 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) et Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Recherche sismologique dans le cadre du septième programmme-cadre de recherche

Réponse commune de la Commission (11 janvier 2005)

E-3034/04 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Racisme dans le sport: un danger pour la vie publique

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3035/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Gestion de crédits du troisième CCA par des banques en Grèce

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

P-3036/04 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Qualifications professionnelles et possibilité d'exercer la profession de guide touristique en Italie

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

P-3037/04 (EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Financement des partis politiques européens

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-3038/04 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Mise en œuvre de la réforme du règlement financier

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2004)

E-3039/04 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Coûts de la formation en rapport avec la réforme du règlement financier

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-3040/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: De l'eau pour la vie

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3041/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Chrétiens du Laos

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-3042/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Discrimination fondée sur un handicap

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-3043/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Destruction des taupes et strychnine

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-3044/04 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Droits de l'homme en Palestine

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-3045/04 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Financement du déminage par le sixième programme-cadre de la recherche et du développement technologique en Europe

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

E-3046/04 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Retrait du médicament Vioxx

Réponse commune de la Commission (12 janvier 2005)

E-3047/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (29 novembre 2004)

Objet: Minorité hongroise en Roumanie

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-3048/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Minorité hongroise en Roumanie

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3049/04 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Faire face aux situations d'oligopole dans les domaines de la production, du transport et de la distribution d'électricité

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-3050/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Plan d'action pour les services financiers (PASF)

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-3051/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Plan d'action pour les services financiers (PASF)

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-3052/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Plan d'action pour les services financiers (PASF)

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3053/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Plan d'action pour les services financiers (PASF)

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-3054/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Plan d'action pour les services financiers (PASF)

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3055/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Évaluation de l'impact de la législation

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3056/04 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Coût de l'adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3057/04 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Réseau transeuropéen de transport (TEN-T) — autoroute du Fichtelgebirg B 303 (axe routier reliant Bayreuth (A9) à la frontière tchèque)

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-3058/04 (FR) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Initiative pour favoriser la paix et le dialogue en Mauritanie

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3059/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Élargissement de l'Europe

Réponse de la Commission (6 janvier 2005)

E-3060/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Assassinats d'otages européens en Irak

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

P-3062/04 (ES) posée par Gerardo Galeote Quecedo (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Incendies en Andalousie

Réponse complémentaire de la Commission (16 décembre 2004)

P-3063/04 (DA) posée par Henrik Kristensen (PSE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Boycottage norvégien contre les débarquements de hareng au Danemark

Réponse de la Commission (22 décembre 2004)

E-3064/04 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Régénération des plages de Salinas et L'Espartal de la municipalité de Castrillón (Asturies)

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-3065/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Stations de traitement des eaux résiduaires en Grèce

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3066/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Crédits du programme opérationnel «Société de l'information»

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3067/04 (IT) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Projet Euro TAP

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-3068/04 (PL) posée par Bogdan Pêk (IND/DEM) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Légitimité de la Commission à partir du 31 octobre 2004

Réponse de la Commission (24 février 2005)

P-3069/04 (DE) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Versement d'un acompte au titre du FEDER dans le cadre de l'adhésion des nouveaux États membres aux initiatives communautaires Interreg III, volet A

Réponse de la Commission (3 janvier 2004)

P-3070/04 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Aide à la formation en Wallonie: discrimination sur la base de la nationalité?

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-3071/04 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Législation sur le tabac

Réponse de la Commission (6 janvier 2005)

E-3072/04 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (29 novembre 2004)

Objet: Utilisation et manipulation des produits cosmétiques

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3074/04 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) et Evelin Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Augmentation du trafic de marchandises transitant par la République tchèque et par le Brenner

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3075/04 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Sécurité routière

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3076/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Autorisation des filets maillants de fond dans les eaux des Açores

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-3077/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Berlaymont — Utlisation de bois d'œuvre illégal

Réponse de la Commission (24 janvier 2005)

E-3078/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Directive concernant la conservation des oiseaux sauvages — Chypre

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3079/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Discrimination présumée au Portugal

Réponse de la Commission (17 janvier 2005)

E-3080/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Enfants soldats

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

E-3081/04 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Relations entre l'UE et les États-Unis

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

P-3082/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Angola — Élections législatives et présidentielles

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-3083/04 (DE) posée par Angelika Niebler (PPE-DE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Conditions d'inscription des étrangers au marathon de Londres

Réponse de la Commission (17 janvier 2005)

E-3084/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Liberté de la presse en Roumanie

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3085/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Doubles normes appliquées par les autorités belges

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-3086/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Droit d'établissement

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-3087/04 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Dialogue social dans le football professionnel

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3088/04 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Accès aux services au sein de l'UE

Réponse commune de la Commission (3 février 2005)

E-3089/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Suppression du service belge de médiation pour l'électricité et le gaz — violation de la directive 2003/54/CE

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-3090/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Zimbabwe — Camps de jeunesse

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3091/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Chine — Marché du textile

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

P-3092/04 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Mesures de suivi — législation linguistique slovène

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

P-3093/04 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Discrimination des diabétiques

Réponse de la Commission (6 janvier 2005)

E-3094/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Cofinancement par la Communauté de travaux d'infrastructure sociale en Albanie

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3095/04 (IT) posée par Fausto Bertinotti (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (2 décembre 2004)

Objet: Avions privés utilisés pour le transport de prisonniers vers des pays tolérant la torture

Réponse commune du Conseil (24 février 2005)

E-3096/04 (IT) posée par Fausto Bertinotti (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Avions privés utilisés pour le transport de prisonniers vers des pays tolérant la torture

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-3097/04 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Intentions de la Commission européenne au sujet de la loi sur les bureaux de voyage

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3098/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Compétence de la Commission en matière de conservation des ressources biologiques marines dans le cadre de la PCP

Réponse de la Commission (3 février 2005)

P-3099/04 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Démontage et pillage des installations nucléaires en Iraq

Réponse de la Commission (3 janvier 2005)

P-3100/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Crédits de l'UE en faveur de Slapton (Devon)

Réponse de la Commission (17 décembre 2004)

P-3101/04 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Directive concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (91/321/CEE)

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

P-3102/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (25 novembre 2004)

Objet: Interdiction de circulation des automobiles non pourvues d'un pot d'échappement à convertisseur catalytique

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

P-3103/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Exclusion erronée par la Commission des aides d'État octroyées à la Centrale du lait de Rome

Réponse de la Commission (3 février 2005)

P-3104/04 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Services de courrier et colis express dans la directive 2004/17/CE

Réponse de la Commission (15 décembre 2004)

P-3105/04 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Chute des prix dans le secteur des oignons

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-3107/04 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2004)

Objet: Modification du régime des subventions Interreg

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-3108/04 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (1er décembre 2004)

Objet: Financement de la technologie du rail

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

E-3109/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (1er décembre 2004)

Objet: Transport du bétail

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-3110/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (1er décembre 2004)

Objet: Intimidations et tentatives de censure contre la divulgation d'atrocités islamiques

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3111/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2004)

Objet: Rivières transfrontalières ayant un débit important en dehors de la saison de fonte des neiges en haute montagne et charriant du sol fertile et des arbres

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3112/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Augmentation, dans de futurs États membres, des dépôts polluants — à l'arrière de bâtiments, sur les bas-côtés de routes et dans d'autres lieux ouverts — de déchets durables provenant de biens de consommation et de matériaux de construction

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3113/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Importation de produits textiles du tiers-monde, dont la production cause des maladies incurables, une grave pollution de l'environnement et la destruction de ressources premières

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3114/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Inconvénients du Cillit Bang, ce nouveau produit nettoyant miracle contre le calcaire et la rouille, contenant des ingrédients inconnus et apparemment très acide, dangereux et onéreux

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-3115/04 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Délocalisations

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3116/04 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Crise conjoncturelle de l'industrie de la chaussure dans la Vallée du Vinalopó

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3117/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Blanchiment de capitaux

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3118/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Blanchiment de capitaux

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3119/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Augmentation des exigences en matière de capital propre

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3120/04 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) au Conseil (2 décembre 2004)

Objet: Vols à des fins de torture

Réponse commune du Conseil (24 février 2005)

E-3121/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (2 décembre 2004)

Objet: Constitution européenne

Réponse du Conseil (24 février 2005)

E-3122/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (2 décembre 2004)

Objet: Constitution européenne

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

E-3123/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (2 décembre 2004)

Objet: La Turquie et la question chypriote

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3124/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Tarifs discriminatoires appliqués par la Russie à l'égard des États baltes

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3125/04 (PT) posée par Emanuel Fernandes (PSE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Restrictions à la circulation des poids lourds (interdictions de week-end)

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3126/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Fonds destinés à la valorisation d'activités dans le domaine musical

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-3127/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Fonds destinés à la réalisation d'un projet dans le domaine des télécommunications

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3128/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Interprétation de la directive 1999/70/CE du Conseil

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

P-3129/04 (CS) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Importation de certains produits sidérurgiques de la République de Moldova

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

P-3130/04 (PL) posée par Bogdan Klich (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Retards inadmissibles de la Commission dans l'examen des demandes formulées par des entreprises polonaises en vue de pouvoir vendre leurs produits sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

P-3131/04 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Arrêt rendu par la Cour Suprême espagnole au sujet du transfert des eaux Júcar-Vinalopó

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3132/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Comment sanctionner les mensonges de fonctionnaires de l'UE?

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3133/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Tentative de l'OLAF de manipuler les autorités judiciaires

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3134/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Déclarations fallacieuses au Médiateur européen

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3135/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Information préalable du comité de surveillance de l'OLAF

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3136/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: La Commission soutient la dénonciation de Hans-Martin Tillack

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3137/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Enquête disciplinaire à l'encontre de fonctionnaires de la Commission

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3138/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Sanctions en cas de violation de principes du droit par les institutions européennes

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3139/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Manque de preuves dans une affaire de corruption

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3140/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Paiement par la Commission des honoraires d'avocat d'un ancien employé

Réponse commune de la Commission (10 février 2005)

E-3141/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Tentative de la Commission d'influencer le témoignage d'un ancien employé

Réponse commune de la Commission (10 février 2005)

E-3142/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Publication d'avis de vacances d'emploi à la Commission

Réponse de la Commission (15 mars 2005)

E-3143/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Immigration clandestine en Grèce

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

E-3144/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Liberté de circulation en Grèce des voitures particulières immatriculées dans la Communauté

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3145/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Droits d'inscription dans les Écoles européennes pour les élèves de la catégorie 3

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3147/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Élargissement de l'Union européenne et moyens financiers affectés à l'agriculture

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3148/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Services postaux de l'État espagnol

Réponse de la Commission (17 janvier 2005)

E-3149/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Programme Life — Environnement à Vilasantar (Galice)

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

E-3150/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Prolongement du môle commercial du port de Marín à l'aide de fonds du FEDER

Réponse complémentaire de la Commission (17 février 2005)

E-3151/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Élargissement de l'Union européenne et réforme de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-3152/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Construction du port extérieur de La Corogne (Espagne) avec des fonds européens

Réponse commune de la Commission (17 décembre 2004)

E-3153/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Taux supérieur de l'impôt sur le revenu

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3154/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Taux supérieur de l'impôt sur le revenu

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3155/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Rareté des liaisons ferroviaires en Vénétie

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-3156/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Rareté des liaisons ferroviaires en Vénétie

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

E-3157/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Droit d'asile et pays d'origine

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

E-3158/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Exportation d'énergie nucléaire de France vers d'autres États membres de l'UE, où elle est vendue aux utilisateurs pour un prix beaucoup plus bas que celui qui doit être payé en France

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-3159/04 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (IND/DEM) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Cas d'infraction au droit communautaire

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-3160/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Réforme du secteur du sucre

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

P-3161/04 (PL) posée par Konrad Szymañski (UEN) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Légalité de la chaîne XXL sur le territoire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-3162/04 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Émissions de certains polluants en provenance des grandes installations de combustion — Application de la directive 2001/80/CE en Espagne

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3163/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Taxe écologique par véhicule

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3164/04 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Recherche sur la santé mentale

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-3165/04 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Mesures relatives à la pension des Commissaires

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-3166/04 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: La stratégie marine européenne

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-3167/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Supervision des fonds de pension

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3168/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: APW Electronics

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

E-3169/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Euro fort et fausse monnaie

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-3170/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Peine de mort

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3171/04 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Directive sur la brevetabilité illimitée d'algorithmes et méthodes commerciales «mis en œuvre par ordinateur»

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3172/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Interdiction du site slovène du «gioco delle foibe» (jeu des puits naturels)

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3173/04 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Différences dans les législations relatives aux médicaments vétérinaires

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

P-3174/04 (FR) posée par Gilles Savary (PSE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Composition du conseil d' administration de l'Agence ferroviaire européenne

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

P-3175/04 (FI) posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Droit pour les États membres de limiter les quantités de certains produits que les transporteurs professionnels sont autorisés à faire entrer en franchise dans l'UE depuis un pays tiers

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-3176/04 (DE) posée par Karin Resetarits (NI) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Aides d'État illicites compromettant l'existence économique d'entreprises privées

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-3177/04 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Taxes sur l'eau

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-3178/04 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Persécution des chrétiens en Chine

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3179/04 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Persécution des chrétiens en Chine

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3180/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Violations des droits de l'homme en Iran

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3181/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Violations des droits de l'homme en Iran

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3182/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Situation au Liberia

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-3183/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Situation au Liberia

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3184/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Règlement concernant certains équipements et produits susceptibles d'être utilisés à des fins de torture

Réponse du Conseil (24 février 2005)

E-3185/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Proposition de règlement sur les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de torture et règlement portant suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires

Réponse commune de la Commission (28 janvier 2005)

E-3186/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Investissement en capital par un État membre dans une entreprise publique rentable

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-3187/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Article 192 du traité CE

Réponse complémentaire de la Commission (10 mars 2005)

E-3188/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Mise en décharge des déchets en Irlande

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

E-3189/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Réservation de billets d'avion en vue d'un voyage au départ d'un pays étranger

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3190/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Tarification de l'eau

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3191/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

E-3192/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Augmentation de l'apport en acide folique

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3193/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Restructurations et délocalisations des entreprises

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3194/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Dérogations à la directive relative à l'indication des prix en Irlande (prix unitaires)

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3195/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Réponse de la Commission (17 janvier 2005)

E-3196/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Reconnaissance des qualifications des médecins

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-3197/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Amendements à la loi irlandaise sur les monuments nationaux

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

E-3198/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Convention n° 182 de l'OIT sur le travail des enfants

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3199/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Mise en œuvre en Irlande de la directive concernant le travail à durée déterminée

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3200/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Étude indépendante sur les accidents de la route

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-3201/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Commerce d'équipements susceptibles d'être utilisés pour infliger la peine capitale

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3202/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Persécution des adeptes du Falun Gong en Chine

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

E-3203/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Axe routier Europatlantique — route RN 141 en France (= RCEA (E630))

Réponse de la Commission (2 février 2005)

P-3204/04 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Fraude

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-3205/04 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Variations des droits de douane

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3206/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Sites de décharge dans le Nord de la Grèce

Réponse commune de la Commission (26 janvier 2005)

E-3207/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Gestion des déchets dans le Nord de la Macédoine

Réponse commune de la Commission (26 janvier 2005)

E-3208/04 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Fraude et l'IRA

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3209/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Commerce à distance

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-3210/04 (EN) posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Commerce de fourrures en Grèce

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3211/04 (EN) posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Commerce de fourrures en Grèce

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

E-3212/04 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Structures des prix des iTunes de la marque Apple

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3213/04 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Abattage au gourdin des jeunes phoques en Russie

Réponse commune de la Commission (31 janvier 2005)

E-3214/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Pêche au saumon aux filets dérivants

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-3216/04 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Comptable de la Commission licenciée et une DAS positive non garantie

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3217/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: L'UE et la politique chinoise «un pays, deux systèmes»

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

P-3218/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Accidents provoqués par des décapants contenant du dichlorométhane

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-3219/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Pollution provoquée par des décharges en Grèce

Réponse de la Commission (24 janvier 2005)

E-3220/04 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) et Giovanni Fava (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Directive Bolkestein relative aux services dans le marché intérieur

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3221/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Embargo sur les livraisons d'armes imposé à la Chine

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

E-3222/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Chine et Soudan

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-3223/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Situation au Congo

Réponse du Conseil (24 février 2005)

E-3224/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Conseil et règlement (CE) n° 1049/2001 (bandes magnétiques)

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3225/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Conseil et règlement (CE) n° 1049/2001 (position des représentants nationaux)

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-3226/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Conseil européen et règlement (CE) n° 1049/2001

Réponse commune de la Commission (1er février 2005)

E-3227/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Convention européenne et règlement (CE) n° 1049/2001

Réponse commune de la Commission (1er février 2005)

E-3228/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Aides à la réhabilitation de centres historiques

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-3229/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Expérimentation animale sur le territoire de l'UE

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3230/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: CEDH

Réponse du Conseil (24 février 2005)

E-3231/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Location de voitures et cambriolages

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3232/04 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Massacre de bébés phoques dans la Fédération de Russie

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-3233/04 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Massacre de bébés phoques dans la Fédération de Russie

Réponse commune de la Commission (31 janvier 2005)

E-3234/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: La Commission européenne et l'eau en tant que produit de base

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-3235/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Ouverture de carrières

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3236/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Peine de mort pour apostasie visant un pasteur protestant en Iran

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3237/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Peine de mort à l'encontre d'un chef religieux tibétain

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3238/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Projet de règlement sur les équipements de torture et règlement (CE) n° 150/2003 du Conseil

Réponse commune de la Commission (28 janvier 2005)

E-3239/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Formation des conducteurs novices après l'obtention de leur permis

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3240/04 (IT) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Amendement du site pollué des anciennes industries Zanussi à Conegliano

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3241/04 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (IND/DEM) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Construction d'un canal à travers le parc international de la vallée du Bas-Oder

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3242/04 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Initiatives communautaires EQUAL, URBAN II et LEADER +

Réponse de la Commission (3 février 2005)

P-3243/04 (IT) posée par Francesco Speroni (IND/DEM) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Laissez-passer délivré aux députés européens

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

P-3244/04 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Insuffisance des indicateurs sociaux

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-3245/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (7 décembre 2004)

Objet: Négociations d'adhésion avec la Croatie

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3246/04 (DE) posée par Lissy Gröner (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Mesures faisant suite à l'étude REFLEX

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-3247/04 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Clarification de la situation concernant la délégation de la Commission européenne en Bulgarie

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3248/04 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Publication des contrats financés par l'UE

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-3249/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Discriminations et licenciements dans la Commission présidée par Romano Prodi

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3250/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Extension à 12 milles marins des eaux territoriales des États membres

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3251/04 (EN) posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Programmes LIFE-Nature et LIFE+

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

P-3252/04 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (1er décembre 2004)

Objet: Aides financières de l'Union européenne à ATTAC

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3253/04 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Aides financières octroyées par l'Union européenne au titre du FSE

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-3254/04 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Aides financières octroyées par l'Union européenne aux syndicats

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

E-3255/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (10 décembre 2004)

Objet: Diffusion de la culture musicale européenne menacée

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-3256/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Directive sur l'échange de quotas d'émissions et plan national concernant l'Italie

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3257/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (10 décembre 2004)

Objet: Liberté de la presse et liberté d'expression en Chine

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-3258/04 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Délocalisations à l'intérieur de l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 février 2005)

P-3259/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (1er décembre 2004)

Objet: Aide du gouvernement britannique au démantèlement de centrales nucléaires de British Energy

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-3260/04 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (10 décembre 2004)

Objet: Fautes techniques dans la législation européenne

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3261/04 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Fautes techniques dans la législation européenne

Réponse de la Commission (15 février 2005)

E-3262/04 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Comparabilité des statistiques internationales

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

P-3263/04 (ES) posée par María Ayuso González (PPE-DE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Production d'ail

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

P-3264/04 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (2 décembre 2004)

Objet: Entrée en vigueur du système exclusivement tarifaire de la PAC pour le marché des bananes

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-3265/04 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Égalité des genres et fonds structurels européens

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3266/04 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Information, prévention et recherche dans le domaine de la lutte contre le sida

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-3267/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Protection du Patriarcat œcuménique

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

E-3268/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Menaces pesant, du fait du projet de construction d'un terrain de golf qui entraInera une forte consommation d'eau, sur un biotope intégré au réseau Natura 2000 dans le sud de la Crète, région déjà dégradée sur le plan hydrologique

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-3269/04 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Stupéfiants

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3270/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Consultations publiques par le biais de messageries électroniques

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3271/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Utilisation d'images satellites à très haute résolution pour contrôler les agriculteurs

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3272/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (10 décembre 2004)

Objet: Gibraltar

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

P-3273/04 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Fiabilité d'une source et de ses affirmations dans le cadre d'une enquête de l'OLAF

Réponse commune de la Commission (28 janvier 2005)

P-3274/04 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Rejet dans le Rhin de résidus de dragage contaminés

Réponse complémentaire de la Commission (4 août 2005)

E-3275/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Responsabilité civile

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3276/04 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Distorsion du marché intérieur suite aux différences en matière de fiscalité

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3277/04 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Attribution des droits de diffusion de matchs de football

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3278/04 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Importation de canettes de boisson à Malte

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-3279/04 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Taxe environnementale éventuelle sur les boissons importées à Malte

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-3280/04 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Transport de personnes à Malte

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-3281/04 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Tarifs de l'eau et de l'électricité à Malte

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3282/04 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Navette maritime entre Malte et Gozo

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3283/04 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Droits perçus par l'Union européenne et les États-Unis sur les pinces importées

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3284/04 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Menaces du projet d'urbanisme Bergstedt 23/Immenhorstweg sur la réserve ornithologique européenne Hainesch-Iland (DE 2326401)

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3285/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Étude des conséquences socio-économiques et environnementales de la ligne ferroviaire Corinthe-Patras

Réponse de la Commission (14 février 2005)

E-3286/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Réhabilitation des immeubles construits pour les réfugiés à Athènes

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3287/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Poste de directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3288/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Faible taux d'utilisation des crédits du troisième CCA dans le domaine culturel

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-3289/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Délivrance de diplômes par les Centres d'études libres en Grèce

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3290/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Travail des enfants en Chine

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-3291/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Travail des enfants en Inde

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3292/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Drogues en Afghanistan

Réponse commune de la Commission (28 janvier 2005)

E-3293/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Pavots à opium

Réponse commune de la Commission (28 janvier 2005)

E-3294/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Régime de sécurité sociale de Gibraltar

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3295/04 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Harmonisation du droit en matière de protection des consommateurs

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3296/04 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Secteur textile et délocalisation

Réponse de la Commission (25 février 2005)

E-3297/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Tremblement de terre dans le Nord de l'Italie

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3298/04 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Calamités naturelles

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3299/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Disparition des poissons indigènes dans le lac Victoria suite à l'introduction des perches du Nil destinées à l'exportation en Europe après transformation et dont la résultante est une pénurie alimentaire et des exportations d'armes

Réponse de la Commission (1er février 2004)

E-3300/04 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Lutte contre la légionellose

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-3301/04 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Taux de change euro/dollar, article 111 du traité

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-3302/04 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Explications concernant certains passages du cinquième rapport annuel de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Réponse de la Commission (3 février 2005)

P-3303/04 (EN) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Accès à des droits dans un autre État membre

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

P-3304/04 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Avocat au service d'un ancien fonctionnaire de la Commission, informateur de l'OLAF

Réponse commune de la Commission (28 janvier 2005)

E-3305/04 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Proposition de la Commission relative à un nouveau règlement portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion pour la période 2007-2013 (COM(2004)0492 final)

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3306/04 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Proposition de la Commission relative à un nouveau règlement portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion pour la période 2007-2013 (COM(2004)0492 final)

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3307/04 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Proposition de la Commission relative à un nouveau règlement portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion pour la période 2007-2013 (COM(2004)0492 final)

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3308/04 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Proposition de la Commission relative à un règlement portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion pour la période 2007-2013 (COM(2004) 0492 final)

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3309/04 (EN) posée par Anne Jensen (ALDE) et Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Espionnage

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3310/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Taïwan

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3311/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Euro et dollar — Zone euro de l'Union

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3312/04 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Traitement des boues de dragage polluées

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-3313/04 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Combats entre des ours et des chiens au Pakistan

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3314/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Réduction des financements communautaires pour les projets menés conjointement par l'Espagne et le Portugal

Réponse de la Commission (3 février 2005)

P-3315/04 (EN) posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Réponse à la question écrite P-0524/04

Réponse de la Commission (1er février 2005)

P-3316/04 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Comptabilité en partie double

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

P-3317/04 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Langues écossaise et gaélique et Constitution de l'UE

Réponse de la Commission (9 février 2005)

P-3318/04 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Réunion du Groupe des conseillers politiques (GOPA)

Réponse commune de la Commission (8 février 2005)

P-3319/04 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Intolérance héréditaire au fructose

Réponse de la Commission (11 janvier 2004)

P-3320/04 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Services publics de placement et politique européenne de la concurrence

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-3321/04 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (10 décembre 2004)

Objet: Privatisation des services publics dans les pays en développement

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3322/04 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (10 décembre 2004)

Objet: Cures pour enfants biélorusses

Réponse commune du Conseil (30 mai 2005)

E-3323/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (13 décembre 2004)

Objet: Principes régissant l'intégration des immigrants dans l'Union européenne et droit de vote

Réponse commune du Conseil (30 mai 2005)

E-3324/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (13 décembre 2004)

Objet: Ambassades à Cuba et dissidents

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3325/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (13 décembre 2004)

Objet: Reconnaissance par la Russie de l'occupation illégale des pays baltes par les Soviétiques

Réponse du Conseil (27 juin 2005)

E-3326/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (13 décembre 2004)

Objet: L'Union européenne et les élections présidentielles en Ukraine

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3327/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (13 décembre 2004)

Objet: Commémoration par la Russie de la fin de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-3328/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (13 décembre 2004)

Objet: Principes communautaires régissant l'intégration des immigrés dans l'Union européenne

Réponse commune du Conseil (30 mai 2005)

E-3329/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (13 décembre 2004)

Objet: Islam et terrorisme

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3330/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (13 décembre 2004)

Objet: Manuel européen d'intégration et droit de vote

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

P-3331/04 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Football et dialogue social

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

P-3332/04 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: MaItrise d'œuvre — construction — bâtiments — marchés

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

P-3333/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Convention collective suédoise, obstacle à la concurrence sur le marché intérieur communautaire ?

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

P-3334/04 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Reprise immédiate de la table ronde réunissant gouvernement, syndicats, collectivités locales et l'entreprise Thyssen Krupp

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

P-3335/04 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Irrégularités dans le fonctionnement de LEADER +

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

P-3336/04 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Avertissement de l'OMS au sujet de la pandémie de grippe aviaire

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

P-3337/04 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Libéralisation du transport international de passagers par la voie ferrée

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3338/04 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Extraction du charbon à ciel ouvert à Fonfría et à Feixolín (région de la vallée de Laciana — Espagne)

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-3339/04 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Restitutions à l'exportation pour les bovins vivants

Réponse de la Commission (14 février 2005)

E-3340/04 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Infractions concernant des restitutions à l'exportation

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3341/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Expériences utilisant des primates

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-3342/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Sucre

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3343/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: VIH/SIDA

Réponse de la Commission (1er février 2004)

E-3344/04 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Introduction de l'obligation de livrer des supports de timon appropriés pour les nouvelles caravanes et remorques

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3345/04 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Engagements affectant l'indépendance des commissaires

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-3346/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (15 décembre 2004)

Objet: Diffusion en Europe des émissions racistes d'al-Manar

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-3347/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Diffusion en Europe des émissions racistes d'al-Manar

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3348/04 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Délocalisation de l'unité de torréfaction de la société Perugina

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3349/04 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE), Pasqualina Napoletano (PSE), Guido Sacconi (PSE) et Pier Panzeri (PSE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Crise sidérurgique à Terni

Réponse commune de la Commission (2 février 2005)

E-3350/04 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Accès des passeports provisoires israéliens à l'espace Schengen

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3351/04 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Cigarettes à base de plantes

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-3352/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Directive sur les services et principe du pays d'origine

Réponse de la Commission (21 février 2005)

P-3354/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Interdiction frappant les importations dans l'UE d'embryons de bovins

Réponse commune de la Commission (21 janvier 2005)

E-3356/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Protection du SIC de la Serra do Careón (Galice) figurant dans le réseau Natura 2000

Réponse commune de la Commission (18 février 2005)

E-3357/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Insertion de la Serra do Suido dans la proposition de réseau Natura 2000

Réponse commune de la Commission (18 février 2005)

E-3358/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Détérioration d'une voirie, dont l'aménagement est cofinancé par le FEDER, sur le tronçon Crecente-Filgueira (Galice)

Réponse complémentaire de la Commission (31 janvier 2005)

E-3359/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Protection de la mulette dans la région de la rivière Arnego (Galice) qui fait partie du réseau NATURA 2000

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3360/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Mention obligatoire de l'appartenance religieuse sur certains documents officiels allemands

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3361/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Risque de perte de crédits du quatrième cadre communautaire d'appui (CCA)

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3362/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Interdiction par l'Union européenne des importations de sperme bovin

Réponse commune de la Commission (21 janvier 2005)

E-3363/04 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Conditions de travail

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3365/04 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Directive concernant la lutte contre le retard de paiement

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-3366/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Salaire de Marwan Barghouti

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3367/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Martyrs d'Al-Aqsa

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-3368/04 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Thijs Berman (PSE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Pollution des eaux souterraines avec des herbicides et des produits phytosanitaires

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-3369/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Livre vert «Égalité et non-discrimination dans l'Union européenne élargie»

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

E-3370/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Investissements dans la production d'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

E-3371/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Réglementation des situations exceptionnelles dans le secteur du transport routier de marchandises

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-3372/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Fonds en faveur du tourisme rural

Réponse de la Commission (14 février 2005)

E-3373/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Fonds en faveur d'activités sportives

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-3374/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Protection des produits vinicoles européens

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3375/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Interprétation de l'article 15 du règlement (CE) no 2792/1999 modifié par le règlement (CE) no 2369/2002

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3376/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Augmentation injustifiée du péage autoroutier

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3377/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Fonds en faveur de la culture de la lavande et du houblon

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

P-3378/04 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Approbation définitive de la dénomination d'origine du cidre asturien

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

P-3379/04 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Prérogatives du Parlement européen dans la proposition de nouvel instrument de coopération économique

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3380/04 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Barrage de Caleao (Asturies — Espagne)

Réponse de la Commission (11 février 2005)

E-3381/04 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Pêche

Réponse de la Commission (18 janvier 2005)

E-3382/04 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Cultures génétiquement modifiées

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

E-3383/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Financement du gouvernement central de Bosnie-Herzégovine et intervention de l'Union européenne dans ce but dans le régime fiscal et dans les structures administratives visées à l'accord de Dayton

Réponse de la Commission (14 février 2005)

E-3384/04 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) au Conseil (15 décembre 2004)

Objet: Soutien de l'Europe à la dictature iranienne

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

P-3385/04 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Évaluation de la transposition au moyen de «cartes de score»

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-3386/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Indifférence de la Commission à l'égard de la violation du droit de propriété en Grèce

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3387/04 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Pêche

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-3388/04 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Accord entre la Commission européenne et Philip Morris International afin de combattre la contrebande de cigarettes

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-3389/04 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Accord entre la Commission européenne et Philip Moris International afin de combattre la contrebande de cigarettes

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3390/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Détention par l'Union européenne d'un grand nombre de comptes bancaires et conséquences de cette dispersion pour le contrôle, pour les risques financiers et pour l'investissement en personnel

Réponse de la Commission (23 février 2005)

P-3391/04 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) au Conseil (10 décembre 2004)

Objet: Reconnaissance de la République de Chypre dans la perspective du Conseil européen du 17 décembre 2004

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

P-3392/04 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Produits végétaux néerlandais interdits d'exportation en Russie

Réponse de la Commission (19 janvier 2004)

E-3393/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Application de la directive Seveso II en Grèce

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3394/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Publicité et parrainage des produits du tabac

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

P-3396/04 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Importation de sucre des Balkans

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

P-3397/04 (EN) posée par Poul Rasmussen (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Turquie et Droits de l'homme

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3399/04 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Protection des militaires victimes du «syndrome des Balkans» et de leurs familles

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3400/04 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Violation de règles environnementales au CCR de Petten

Réponse de la Commission (7 février 2005)

P-3401/04 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Processus d'intégration de la Turquie — violations de la liberté religieuse et implications de la nonreconnaissance de la République de Chypre

Réponse de la Commission (13 janvier 2005)

P-3402/04 (EN) posée par Béla Glattfelder (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Quotas de sucre pour les pays des Balkans occidentaux

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

P-3403/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Contribution du Danemark à l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 janvier 2005)

P-3404/04 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Anomalies au réacteur nucléaire de Petten et arrêt des poursuites judiciaires

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3405/04 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Est-il interdit dans l'Union européenne de critiquer une religion?

Réponse de la Commission (15 février 2005)

E-3406/04 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) au Conseil (16 décembre 2004)

Objet: Adoption formelle de la position commune du Conseil relative à la proposition de directive concernant les inventions mises en œuvre par ordinateur

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3407/04 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (16 décembre 2004)

Objet: Procédure d'adhésion de la Turquie: violations de la liberté religieuse et complications résultant de la non-reconnaissance de la République de Chypre

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3408/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Recours contre la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-3409/04 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Programme «Jeunesse en action»

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3410/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Hyper-concentration des médias

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-3411/04 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Transports publics gratuits pour les personnes âgées

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-3412/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (16 décembre 2004)

Objet: Diagnostic et traitement de la cardiopathie arythmogène du ventricule droit

Réponse du Conseil (7 mars 2005)

E-3413/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Diagnostic et traitement de la cardiopathie arythmogène du ventricule droit

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3414/04 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Droits à pension

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

P-3415/04 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Observatoire européen de la musique

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3416/04 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (16 décembre 2004)

Objet: Assassinats sélectifs de citoyens palestiniens par l'armée israélienne

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3417/04 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Programmes de coopération au Guatemala

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-3418/04 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Assassinats de femmes au Guatemala

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-3419/04 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Mutilation génitale chez la femme

Réponse de la Commission (8 mars 2005)

E-3420/04 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Stratégie mondiale de lutte contre le travail des enfants

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-3421/04 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Situation des personnalités politiques kurdes

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-3422/04 (EN) posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Directive 73/239/CEE relative à la régulation du Lloyd's

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3423/04 (EN) posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Directive 73/239/CEE relative à la régulation du Lloyd's

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3424/04 (EN) posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Accord pluriannuel (douze ans) de lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes entre la Commission et Philip Morris International

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3425/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Infraction aux règles du marché dans l'acquisition d'Albacom par British Telecom

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3426/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Régulateur de vitesse intelligent

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3427/04 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Préservation du patrimoine culturel européen

Réponse de la Commission (23 février 2005)

P-3428/04 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Élimination de l'amiante par déchiquetage, aspersion et incinération

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-3429/04 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Construction d'un viaduc dans l'estuaire du Tambre (Espagne)

Réponse de la Commission (21 février 2005)

E-3430/04 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Transposition, à Göttingen, de la directive-cadre communautaire relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

Réponse complémentaire de la Commission (13 septembre 2005)

E-3431/04 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Élimination de combustibles pour missiles à Pavlograd (Ukraine)

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-3432/04 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Mesures antidumping

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3433/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Crédits pour la protection et le développement de zones boisées de Toscane

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-3434/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Aide et soins aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et à leur famille

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-3435/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Protection et sauvegarde des détaillants en produits du tabac

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

P-3436/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Perspectives financières et quatrième CCA

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-3437/04 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Intérêts produits par les opérations de préfinancement

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-3438/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Problèmes de gestion des déchets en Roumanie

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-3439/04 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Coentreprises avec la République populaire démocratique de Corée

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-3440/04 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Règlement du Conseil (CE) no1348/2000 relatif à la transmission et la notification des actes

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

E-3441/04 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Principe du pays d'orgine

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-3442/04 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Actions financées au Turkménistan au titre du programme communautaire TACIS

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3443/04 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (17 décembre 2004)

Objet: Lutte contre le VIH dans l'Union européenne et les régions périphériques

Réponse de la Commission (4 février 2005)

P-3444/04 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Dialogue avec des organisations religieuses et non confessionnelles

Réponse commune de la Commission (8 février 2005)

P-3445/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Pratiques discriminatoires de la part des prestataires du système global de communications mobiles (GSM)

Réponse commune de la Commission (3 février 2005)

P-3446/04 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (10 décembre 2004)

Objet: Respect des décisions prises en Bolivie

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

E-3447/04 (DE) posée par Jutta Haug (PSE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Atteintes à la biodiversité du Ghana, favorisées par les subventions européennes

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-3448/04 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3449/04 (EN) posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Agenda de Lisbonne et travailleurs indépendants

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3450/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Torture et expulsions de minorités ethniques et religieuses au Bangladesh

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-3451/04 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Vérification immédiate quant à la compatibilité du projet de pont sur le détroit de Messine avec la protection de l'environnement

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-3452/04 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) et Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Classement des infractions contre l'environnement commises par le Centre commun de recherche de Petten (NL)

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

E-3453/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Risques auxquels sont exposés les travailleurs de la santé

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3454/04 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (20 décembre 2004)

Objet: Irrégularités dans des accords conclus en Bolivie

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-3455/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Les bouddhistes radicaux poussent à un durcissement des lois au Sri Lanka

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-3456/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Réforme de la politique sucrière européenne et bio-éthanol

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3457/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Réforme de la politique européenne du sucre et les agriculteurs

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3458/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Cours d'intégration en Allemagne

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3459/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Bateaux de pêche flamands à Boulogne

Réponse de la Commission (4 février 2005)

P-3460/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Entreprises de travaux contrôlant des médias et législation communautaire

Réponse de la Commission (12 janvier 2005)

P-3461/04 (EN) posée par Edith Mastenbroek (PSE) au Conseil (10 décembre 2004)

Objet: Proposition des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la France et de la Suède au Conseil visant à instaurer une rétention obligatoire des données

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-3462/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Stagnation de l'absorption des crédits du troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3463/04 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: L'entreprise Thyssen-Krupp de Terni en crise

Réponse commune de la Commission (2 février 2005)

E-3464/04 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Bureau d'Al Aqsa à Rotterdam

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-3465/04 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Cigarettes auto-extinguibles

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3466/04 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Application de la législation viti-vinicole de l'UE en République tchèque

Réponse de la Commission (4 février 2005)

P-3467/04 (PT) posée par Sérgio Ribeiro (GUE/NGL) à la Commission (13 décembre 2004)

Objet: Pêche — Portugal — TAC et quotas pour 2005

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-3468/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Réseau Natura 2000 et organismes de gestion en Grèce

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-3469/04 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Mort d'un petit garçon de cinq ans faute d'une réponse appropriée à un appel d'urgence et numéro d'appel d'urgence unique européen «112»

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3470/04 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Localisation de l'appelant lors des appels adressés au numéro d'appel d'urgence européen «112» et information du public sur l'existence de ce numéro

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-3471/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Service volontaire européen

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-3472/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Cartes électorales électroniques

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3473/04 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Taxes de départ

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-3474/04 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Sociétés liées contractuellement à Eurostat

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3475/04 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Productivité du secteur public

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

E-3476/04 (IT) posée par Lapo Pistelli (ALDE), Alfonso Andria (ALDE), Luigi Cocilovo (ALDE), Paolo Costa (ALDE), Enrico Letta (ALDE), Vittorio Prodi (ALDE) et Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Fermeture de la division acier inoxydable de l'AST, à Terni (Italie)

Réponse commune de la Commission (2 février 2005)

E-3477/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Menace contre la santé publique en l'absence d'enquête préalable sur les conséquences des mâts UMTS installés sur les toits des immeubles d'habitations et de bureaux

Réponse de la Commission (23 février 2005)

P-3478/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (13 décembre 2004)

Objet: Application du coefficient correcteur

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3479/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Commercialisation de laits pour nourrissons

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3480/04 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Programme de subventions de l'UE

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3481/04 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Règlement de la Lloyd's Bank

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3482/04 (HU) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Les nouvelles perspectives financières proposées ne menacent-elles pas la transparence des dépenses administratives?

Réponse de la Commission (26 janvier 2005)

E-3483/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Propagation du VIH en Europe orientale

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3484/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Drogues synthétiques dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3485/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (5 janvier 2005)

Objet: Contacts présumés de M. Solana, Secrétaire général du Conseil et Haut Représentant pour la PESC, avec le Hamas, organisation proscrite

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3486/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Suppléments appliqués aux personnes voyageant seules

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3487/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Position commune du Conseil sur la Birmanie/le Myanmar

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-3488/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Criminalité environnementale dont se rendent coupables des entreprises de traitement des déchets, non-respect des normes de qualité de l'air aux Pays-Bas et relation avec l'acquis communautaire dans le domaine de l'environnement

Réponse de la Commission (23 février 2005)

P-3489/04 (NL) posée par Sophia in't Veld (ALDE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Incompatibilité entre les législations belge et néerlandaise en ce qui concerne la possibilité d'exporter la prépension

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3490/04 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Le sport dans l'UE

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-3491/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Réglementation du Lloyd's

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

P-3492/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Eurobaromètre 61

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

E-3493/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Animaux utilisés à des fins expérimentales

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3494/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Traitement des eaux usées urbaines en Irlande

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3495/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Non-présentation de rapports sur l'utilisation du bromure de méthyle comme pesticide en Irlande

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3496/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Notification de la transposition en Irlande de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3497/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Activités illicites de traitement des déchets en Irlande

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3498/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Respect de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-67/02 (directive sur la qualité des eaux conchylicoles)

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-3499/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Respect de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-117/00 (oiseaux sauvages dans la zone d'Owenduff-Nephin Beg, comté de Mayo)

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3500/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Non-coopération de l'Irlande à la vérification par la Commission de l'application aux tabacs de la directive sur les droits d'accises

Réponse commune de la Commission (11 février 2005)

E-3501/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Droits d'accises sur les tabacs

Réponse commune de la Commission (11 février 2005)

E-3502/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Taxation des automobiles

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-3503/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Groupe des directeurs généraux des relations de travail

Réponse de la Commission (1er février 2004)

E-3504/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Sécurité nucléaire à Sellafield

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-3505/04 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Propriété des immeubles de l'UE

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-3506/04 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3507/04 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Désinstitutionnalisation des personnes handicapées

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3508/04 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Désinstitutionnalisation des personnes handicapées

Réponse de la Commission (25 février 2005)

E-3509/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Éventuelles irrégularités en ce qui concerne les documents administratifs nécessaires pour les exportations d'Irlande de déchets

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-3510/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Émissions d'odeurs par les usines de traitement des eaux urbaines usées

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3511/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Vérifications du crédit pour l'ensemble de l'Union

Réponse commune de la Commission (3 février 2005)

E-3512/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Règles concernant les primes individuelles des directeurs

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3513/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Temps de travail

Réponse de la Commission (1er février 2004)

E-3514/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Droits d'accises réduits sur le carburant destiné à des avions et des yachts privés dans certains États membres

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3515/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Proposition de construction d'une autoroute au travers du site de Tara en Irlande

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3516/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Refuge pour femmes à Tallaght, Dublin

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3517/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Égalité des malentendants

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-3518/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Droit de prêt public

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

E-3519/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Étiquetage des produits expérimentés sur les animaux

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3520/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Produits cosmétiques et expérimentation animale

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3521/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (5 janvier 2005)

Objet: Certains quartiers de Naples font-ils encore partie de l'Europe?

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-3522/04 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Inquiétude au sujet des groupes de pression des entreprises

Réponse de la Commission (1er mars 2005)

E-3523/04 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Rencontre avec les organisations bénévoles

Réponse de la Commission (14 février 2005)

E-3524/04 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Crise dans le secteur sidérurgique (cas de Thyssen-Krupp en Italie)

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-3525/04 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Financement de la modernisation d'une ligne de chemin de fer en Grèce

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3526/04 (EN) posée par Andrew Duff (ALDE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Indicateurs permettant de mesurer la réalisation de l'objectif visant à enrayer l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

P-3527/04 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Fermeture de l'usine Heineken de Pedavena

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-3528/04 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Projets cofinancés dans l'Ile de Tenerife (Iles Canaries, Espagne)

Réponse commune de la Commission (16 février 2005)

E-3529/04 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Projets cofinancés dans l'Ile d'El Hierro (Canaries, Espagne)

Réponse commune de la Commission (16 février 2005)

E-3530/04 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Projets cofinancés dans l'Ile de Fuerteventura (Iles Canaries, Espagne)

Réponse commune de la Commission (16 février 2005)

E-3531/04 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Projets cofinancés dans l'Ile de Grande Canarie (Iles Canaries, Espagne)

Réponse commune de la Commission (16 février 2005)

E-3532/04 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Projets cofinancés dans l'Ile de La Gomera (Iles Canaries, Espagne)

Réponse commune de la Commission (16 février 2005)

E-3533/04 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Cofinancement de projets sur l'Ile de La Palma (Canaries, Espagne)

Réponse commune de la Commission (16 février 2005)

E-3534/04 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Projets cofinancés dans l'Ile de Lanzarote (Iles Canaries, Espagne)

Réponse commune de la Commission (16 février 2005)

E-3536/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Sarre: ensemencement de graines interdites et dangereuses du fait de modifications génétiques illicites

Réponse de la Commission (4 février 2005)

P-3537/04 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Perception des redevances autoroutières en Allemagne

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

P-3538/04 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Statistiques budgétaires italiennes

Réponse de la Commission (18 janvier 2004)

P-3539/04 (PL) posée par Bogdan Klich (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Pratiques utilisées par le consortium RAG A.G. dans le domaine de l'industrie houillère en ce qui concerne le choix des sources d'approvisionnement, qui enfreignent les articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3540/04 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Égalité d'accès aux prestations familiales pour les resssortissants tchèques dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-3541/04 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Inscription des Dolomites sur la liste du patrimoine culturel mondial

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3542/04 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Informations erronées concernant l'enregistrement de données à caractère personnel par l'OLAF

Réponse de la Commission (7 mars 2005)

E-3543/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Réforme du marché du sucre et pays ACP

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3544/04 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Groupes de femmes pour la consolidation de la paix

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-3545/04 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Envois de fax non sollicités

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3546/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Relations Chine-Europe

Réponse de la Commission (25 février 2005)

E-3547/04 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Restructuration viticole de la région délimitée du Cognac (France)

Réponse de la Commission (3 février 2005)

P-3548/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Libéralisation et avenir du secteur du textile

Réponse de la Commission (28 janvier 2005)

E-3549/04 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (6 janvier 2005)

Objet: Actes de torture et abus à l'égard de prisonniers à Guadalajara

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-3550/04 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Actes de torture et abus à l'égard de prisonniers à Guadalajara

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-3551/04 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Propositions de réformes du régime sucrier de l'UE

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3552/04 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Propositions de la Commission pour une réforme du régime communautaire du sucre

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3553/04 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Statut des nutritionnistes

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3554/04 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Subventions pour la promotion de l'énergie durable

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-3555/04 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Délocalisations

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

P-3556/04 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Politique communautaire de prévention des accidents agricoles et de lutte contre ceux-ci

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

P-3557/04 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Plan d'échange de droits d'émission

Réponse de la Commission (21 janvier 2005)

P-3558/04 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Application des directives sur les déchets — équipements électriques et électroniques

Réponse de la Commission (20 janvier 2005)

P-3559/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Langues pratiquées dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

E-3560/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (6 janvier 2005)

Objet: Cour pénale internationale

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-3561/04 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Cour pénale internationale

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-3562/04 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Échange de droits d'émission dans le domaine de l'aviation

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3563/04 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Contrôle du trafic routier de marchandises aux frontières extérieures de l'Union et conséquences pour les ports de la Baltique

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3565/04 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Droits de l'homme et lutte contre les discriminations en Roumanie et en Bulgarie

Réponse de la Commission (14 février 2005)

E-3566/04 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Normes environnementales en Norvège

Réponse de la Commission (29 mars 2005)

E-3567/04 (EN) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), Caroline Lucas (Verts/ALE), Angelika Beer (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Monica Frassoni (Verts/ALE) au Conseil (6 janvier 2005)

Objet: Incident du sous-marin nucléaire «HMS Tireless» dans les eaux sicilo-maltaises; stockage d'armes et de matières nucléaires à Chypre

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3568/04 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (6 janvier 2005)

Objet: Langues de l'UE

Réponse du Conseil (8 mars 2005)

E-3569/04 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Plaintes 1998/5007 et 1998/5008 concernant le projet de silo céréalier «Kernow Grain Store»

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-3570/04 (EN) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), Caroline Lucas (Verts/ALE), Angelika Beer (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Incident du sous-marin nucléaire «HMS Tireless» dans les eaux sicilo-maltaises

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-3571/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) et Glyn Ford (PSE) au Conseil (6 janvier 2005)

Objet: Moudjahidines du peuple en Iran

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3572/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Exceptions accordées aux règles sur les aides d'État au transport maritime

Réponse de la Commission (14 février 2005)

E-3573/04 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Certains quartiers de Naples font-ils encore partie de l'Europe?

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3574/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Production d'énergies renouvelables

Réponse de la Commission (17 février 2005)

P-3575/04 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: VIH/sida dans l'UE

Réponse de la Commission (4 février 2005)

P-3576/04 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Défense de la vie humaine dans la Constitution européenne

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

P-3577/04 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Lutte contre la pédopornographie

Réponse de la Commission (11 février 2005)

P-3578/04 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (5 janvier 2005)

Objet: OLAF

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3579/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Négociations avec le Mercosur

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-3580/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Nouveaux accords commerciaux possibles avec les communautés andine et centraméricaine

Réponse de la Commission (11 février 2005)

E-3581/04 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Suspension éventuellement illégale de la privatisation d'une compagnie maritime

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3582/04 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) au Conseil (6 janvier 2005)

Objet: Séjours de convalescence des enfants bélarussiens dans les pays de l'UE

Réponse commune du Conseil (30 mai 2005)

E-3583/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (6 janvier 2005)

Objet: 0% ou 5% de TVA pour tous les audio-livres

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-3584/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Philip Bradbourn (PPE-DE) au Conseil (6 janvier 2005)

Objet: Justice au Sri Lanka

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3585/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Justice au Sri Lanka

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

E-3586/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Application du passeport européen pour animal de compagnie aux chiens d'aveugle

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3587/04 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Retrait de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3588/04 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Lutte contre le trafic de drogue dans le cadre de la politique commerciale de l'UE

Réponse de la Commission (4 février 2005)

E-3590/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Violation de la législation communautaire en matière d'environnement dans le cadre de l'extension de l'aéroport de Francfort

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-3591/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Politique énergétique en République slovaque

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-3592/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Technologie du charbon propre

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-3593/04 (IT) posée par Mercedes Bresso (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Crise dans le secteur automobile italien

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3594/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Football européen — Écoles de formation

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-3595/04 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Communauté portugaise — Nouvelles agressions racistes en Irlande du Nord

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3596/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Meurtres d'enfants au Honduras

Réponse de la Commission (11 février 2005)

E-3597/04 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Victimes de viol au Libéria

Réponse de la Commission (11 février 2005)

E-3598/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Contamination de la Tamise par des eaux d'égout

Réponse de la Commission (1er mars 2005)

P-3599/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Violation présumée des critères de Copenhague par le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-3600/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (7 janvier 2005)

Objet: Corruption dans des États membres de l'UE

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3601/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Corruption dans des États membres de l'UE

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-3602/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Directive relative aux additifs alimentaires

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3603/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Coût de l'application du processus REACH

Réponse de la Commission (25 février 2005)

E-3604/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (7 janvier 2005)

Objet: Nationalisation des biens immobiliers en Croatie

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3605/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Nationalisation des biens immobiliers en Croatie

Réponse de la Commission (2 mars 2005)

E-3606/04 (EN) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Étude prospective sur les services postaux

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3607/04 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) et Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (11 janvier 2005)

Objet: Partenariat pour l'adhésion de la Bulgarie: sûreté nucléaire et déclassement des unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3608/04 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) et Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Partenariat pour l'adhésion de la Bulgarie: sûreté nucléaire et déclassement des unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy

Réponse de la Commission (15 février 2005)

E-3609/04 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Violences actuellement commises par des extrémistes islamistes contre des chrétiens assyrochaldéens en Iraq

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3610/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Normes techniques s'appliquant aux poids lourds

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-3611/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Programme d'éco-étiquetage pour les véhicules à moteur

Réponse de la Commission (25 février 2005)

E-3613/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Marché intérieur

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-3614/04 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Interventions en matière d'urbanisme dans les Iles Éoliennes (région de Sicile — Italie)

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

E-3615/04 (FR) posée par Jean-Marie Le Pen (NI) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Financement du référendum sur la Constitution européenne

Réponse de la Commission (1er mars 2005)

E-3616/04 (FR) posée par Jean-Marie Le Pen (NI) au Conseil (11 janvier 2005)

Objet: Financement du référendum sur la Constitution européenne

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3617/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (11 janvier 2005)

Objet: Adhésion de la Turquie

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-3618/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (11 janvier 2005)

Objet: Activités nucléaires de l'Iran

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-3619/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: RECR/Belgique

Réponse commune de la Commission (7 février 2005)

E-3620/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Réseau européen contre le racisme

Réponse commune de la Commission (7 février 2005)

E-3621/04 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (11 janvier 2005)

Objet: Protection des minorités en Turquie

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

P-3622/04 (EN) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Pacte de Stabilité et de Croissance

Réponse de la Commission (27 janvier 2004)

E-3624/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Prises de pêche accidentelles

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-3625/04 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE) au Conseil (11 janvier 2005)

Objet: Égalité des chances et acquis communautaire

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3626/04 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Violation, par l'État italien, de la directive européenne 2001/23/CE

Réponse complémentaire de la Commission (29 août 2005)

E-3627/04 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Violation, par la société Telecom Italia S.p.A., des droits des travailleurs en matière de protection contre les licenciements

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-3628/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Non-respect par la Commission du choix démocratique du peuple suédois de ne pas adopter l'euro

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

P-3629/04 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) au Conseil (6 janvier 2005)

Objet: Proposition de directive sur les sanctions pénales visant les pollutions maritimes

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3630/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (11 janvier 2005)

Objet: Criminalité à Padoue et dans les villes européennes

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-3631/04 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Criminalité à Padoue et dans les villes européennes

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

P-3632/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Caractère obligatoire de la marque d'origine des marchandises

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-3633/04 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (11 janvier 2005)

Objet: Arrestation de dissidents chinois

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

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