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Journal officiel de l’Union européenne, C 67, 18 mars 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 67

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
18 mars 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2006/C 067/1

Résolution du Conseil du 13 mars 2006 sur la réaction des douanes aux tendances les plus récentes de la contrefaçon et du piratage

1

 

Commission

2006/C 067/2

Taux de change de l'euro

3

2006/C 067/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

4

2006/C 067/4

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

11

2006/C 067/5

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains microcircuits électroniques dits DRAM (mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée

16

2006/C 067/6

Le point sur les règlements UN/ECE concernant l'homologation des véhicules à moteur auxquels les Communautés européennes ont adhéré au 31 décembre 2005 ( 1 )

18

2006/C 067/7

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4174 — The Coca-Cola Company/Coca-Cola Hellenic Bottling Company/Fonti del Vulture S.r.l. «Traficante») — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

2006/C 067/8

Aides d'État — Allemagne — Aide d'État C 39/2005 (ex NN 36/2005 & N 189/2005) — Exonération de la taxe sur les huiles minérales pour les serres — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

23

2006/C 067/9

Organisation interprofessionnelle dans le secteur des fruits et légumes frais [Communication faite en application de l'article 19, paragraphe 7, du règlement (CE) no 2200/96]

28

2006/C 067/10

Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire COMP/M.4181 — Blackstone/Center Parcs (UK) Group] — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

29

2006/C 067/11

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4159 — Aegon/Caja Navarra/Seguros Navarra JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

30

2006/C 067/12

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.4009 — CIMC/BURG) ( 1 )

31

2006/C 067/13

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

32

2006/C 067/14

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3942 — Adidas/Reebok) ( 1 )

34

2006/C 067/15

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4093 — Toyota Tsusho/Tomen) ( 1 )

34

2006/C 067/16

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4043 — Plastal/Dynamit Nobel Kunststoff) ( 1 )

35

2006/C 067/17

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4111 — Goldman Sachs/Daiwa/SMBC/Sanyo) ( 1 )

35

2006/C 067/18

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4112 — Cerberus/Goldman Sachs/Wittur) ( 1 )

36

 

Médiateur européen

2006/C 067/19

Rapports spéciaux au Parlement européen présentés conformément à l'article 3, paragraphe 7, du Statut du Médiateur européen

37


 

II   Actes préparatoires

 

Commission

2006/C 067/20

Propositions législatives adoptées par la Commission

38


 

2006/C 067/21

Avis

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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