ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 22

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
28 janvier 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2006/C 022/1

Arrêt de la Cour (Troisième chambre) du 17 novembre 2005 dans l'affaire C-90/03: Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne (Pêche — Règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil — Actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche — Modalités et conditions — Vice substantiel de forme — Violation de l'article 254 CE)

1

2006/C 022/2

Arrêt de la Cour (Première chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-41/04 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Levob Verzekeringen BV, OV Bank NV contre Staatssecretaris van Financiën (Sixième directive TVA — Articles 2, 5, 6 et 9 — Cession de logiciel enregistré sur support — Adaptation ultérieure du logiciel aux besoins spécifiques de l'acquéreur — Prestation taxable unique — Prestation de services — Lieu de la presta)

1

2006/C 022/3

Arrêt de la Cour (Sixième chambre) du 17 novembre 2005 dans l'affaire C-476/04: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Directive no 2001/55/CE — Afflux massif de personnes déplacées — Protection temporaire — Normes minimales)

2

2006/C 022/4

Arrêt de la Cour (Sixième chambre) du 17 novembre 2005 dans l'affaire C-73/05: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Directive 2000/34/CE — Aménagement du temps de travail)

2

2006/C 022/5

Ordonnance de la Cour (Troisième chambre) du 13 octobre 2005 dans l'affaire C-1/05 SA: Intek Co. contre Commission des Communautés européennes (Demande d'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes)

3

2006/C 022/6

Affaire C-379/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Gerechtshof te Amsterdam, rendue le 21 septembre 2005, dans l'affaire Amurta S.G.P.S. contre Inspecteur van de Belastingdienst/Amsterdam

3

2006/C 022/7

Affaire C-382/05: Recours introduit le 20 octobre 2005 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

4

2006/C 022/8

Affaire C-387/05: Recours introduit le 24 octobre 2005 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

4

2006/C 022/9

Affaire C-388/05: Recours introduit le 24 octobre 2005 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

5

2006/C 022/10

Affaire C-394/05: Recours introduit le 9 novembre 2005 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

5

2006/C 022/11

Affaire C-396/05 et C-419/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnances du Sozialgericht Berlin, rendues le 27 septembre 2005, dans les affaires Doris Habelt (C-396/05) et Martha Möser (C-419/05) contre Deutsche Rentenversicherung Bund

6

2006/C 022/12

Affaire C-398/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne), rendue le 2 novembre 2005, dans l'affaire AGST Draht- und Biegetechnik GmbH contre Hauptzollamt Aachen

7

2006/C 022/13

Affaire C-399/05: Recours introduit le 15 novembre 2005 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

7

2006/C 022/14

Affaire C-406/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 18 novembre 2005, dans l'affaire Staatssecretaris van Financiën contre P. Jurriëns Beheer BV

8

2006/C 022/15

Affaire C-407/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour de cassation de Belgique, rendu le 8 novembre 2005, dans l'affaire Reyniers & Sogama bvba contre 1. Bureau belge d'intervention et de restitution, 2. État belge

8

2006/C 022/16

Affaire C-413/05: Recours introduit le 22 novembre 2005 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

9

2006/C 022/17

Affaire C-426/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof, rendue le 22 novembre 2005, dans l'affaire Tele2 UTA Telecommunication GmbH contre Telekom-Control-Kommission

9

2006/C 022/18

Affaire C-440/05: Recours introduit le 8 décembre 2005 contre le Conseil de l'Union européenne par la Commission des Communautés européennes

10

2006/C 022/19

Radiation de l'affaire C-109/05

10

2006/C 022/20

Radiation de l'affaire C-158/05

10

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2006/C 022/21

Affaire T-236/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — Marcuccio/Commission («Fonctionnaires — Réaffectation dans l'intérêt du service — Recours en annulation — Motivation — Devoir de sollicitude — Droits de la défense — Détournement de pouvoir — Articles 25 et 26 du statut — Erreur manifeste d'appréciation — Recours en indemnité»)

11

2006/C 022/22

Affaire T-396/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 novembre 2005 — Vanhellemont/Commission («Fonctionnaires — Comité du personnel — Élections de la section locale du comité du personnel de la Commission affecté à Bruxelles — Dépouillement des bulletins de vote — Recours en annulation — Recours en indemnité»)

11

2006/C 022/23

Affaire T-3/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — Simonds Farsons Cisk/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande d'enregistrement d'une marque communautaire figurative comportant l'élément verbal “KINJI by SPA” — Marque verbale communautaire antérieure KINNIE — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 40/94 — Article 73 du règlement (CE) no 40/94»)

12

2006/C 022/24

Affaire T-135/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — GfK/OHMI («Marque communautaire — Demande de marque verbale communautaire Online Bus — Marque antérieure figurative comportant l'élément verbal “BUS” ainsi qu'une figure constituée de trois triangles entrelacés — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

12

2006/C 022/25

Affaire T-346/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — Sadas/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ARTHUR ET FELICIE — Marque figurative antérieure comprenant l'élément verbal “Arthur” — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

13

2006/C 022/26

Affaire T-396/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2005 — Soffass/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal “NICKY” — Marques figuratives nationales antérieures comportant l'élément verbal “NOKY” — Rejet de l'opposition pour défaut de risque de confusion — Annulation par la chambre de recours — Renvoi à la division d'opposition pour examen de la ressemblance entre les produits et de la preuve d'usage — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

13

2006/C 022/27

Affaire T-178/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2005 — Royaume-Uni/Commission («Environnement — Directive 2003/87/CE — Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Proposition de modification du plan national d'allocation de quotas — Refus de la Commission — Recours en annulation»)

14

2006/C 022/28

Affaire T-392/05: Recours introduit le 27 octobre 2005 — Mecklenburg-Strelitzer Montage-und Tiefbau/Commission

14

2006/C 022/29

Affaire T-400/05: Recours introduit le 2 novembre 2005 — T/Commission

15

2006/C 022/30

Affaire T-401/05: Recours introduit le 2 novembre 2005 — Toth/Commission

15

2006/C 022/31

Affaire T-402/05: Recours introduit le 3 novembre 2005 — République italienne/Commission

16

2006/C 022/32

Affaire T-404/05: Recours introduit le 9 novembre 2005 — République hellénique/Commission des Communautés européennes

17

2006/C 022/33

Affaire T-405/05: Recours introduit le 14 novembre 2005 — Manpower Personalservice/OHMI

17

2006/C 022/34

Affaire T-407/05: Recours introduit le 16 novembre 2005 — Evian/OHMI

18

2006/C 022/35

Affaire T-408/05: Recours introduit le 16 octobre 2005 — Luigi Marcuccio/Commission

18

2006/C 022/36

Affaire T-409/05: Recours introduit le 8 novembre 2005 — Società A.S.TER. S.p.A./Commission des Communautés européennes

19

2006/C 022/37

Affaire T-415/05: Recours introduit le 25 novembre 2005 — République hellénique/Commission des Communautés européennes

19

2006/C 022/38

Affaire T-417/05: Recours introduit le 29 novembre 2005 — Endesa/Commission

20

2006/C 022/39

Affaire T-418/05: Recours introduit le 9 novembre 2005 — Investire Partecipazioni/Commission

21

2006/C 022/40

Affaire T-422/05: Recours introduit le 21 novembre 2005 — Combescot/Commission

22

2006/C 022/41

Affaire T-424/05: Recours introduit le 16 novembre 2005 — République italienne/Commission

23

2006/C 022/42

Affaire T-427/05: Recours introduit le 29 novembre 2005 — Vienne e.a./Parlement

24

2006/C 022/43

Affaire T-87/01: Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — Rica Foods/Commission

24

2006/C 022/44

Affaire T-211/01: Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — Rica Foods/Commission

24

2006/C 022/45

Affaire T-242/01: Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — Rica Foods/Commission

25

2006/C 022/46

Affaire T-397/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 novembre 2005 — Fédération de l'hospitalisation privée/Commission

25

2006/C 022/47

Affaire T-104/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 novembre 2005 — Degussa Initiators/Commission

25

2006/C 022/48

Affaire T-179/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 novembre 2005 — Siegfried Krahl/Commission

25

2006/C 022/49

Affaire T-421/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 novembre 2005 — Carreira/Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

25

2006/C 022/50

Affaire T-480/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 novembre 2005 — Muller Touw et A&C Braid and Rope/Conseil

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2006/C 022/51

Affaire T-77/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 novembre 2005 — Balduini/Commission

26

2006/C 022/52

Affaires jointes T-130/05, T-160/05 et T-183/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 novembre 2005 — Albert-Bousquet e.a./Commission

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2006/C 022/53

Affaire T-257/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 7 octobre 2005 — Deutsche Telekom/OHMI

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III   Informations

2006/C 022/54

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 10 du 14.1.2006

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