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Document C:2006:017:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 17, 24 janvier 2006


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 17

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    49e année
    24 janvier 2006


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Communications

     

    Commission

    2006/C 017/1

    Taux de change de l'euro

    1

    2006/C 017/2

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    2

    2006/C 017/3

    Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

    5

    2006/C 017/4

    Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)

    8

    2006/C 017/5

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

    9

    2006/C 017/6

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1)

    10


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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