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Document C:2006:007:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 7, 12 janvier 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 7

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
12 janvier 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2006/C 007/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 007/2

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4098 — Investcorp/Autodistribution Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

2

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2006/C 007/3

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord «Surveillance et Cour de justice» — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections

3

2006/C 007/4

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord «Surveillance et Cour de justice» — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections

4

2006/C 007/5

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer des licences d'exploitation conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens

5

2006/C 007/6

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord «Surveillance et Cour de justice» — Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE de ne pas soulever d'objections

6

2006/C 007/7

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord «Surveillance et Cour de justice» — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de proposer des mesures appropriées concernant un régime d'aides sous la forme d'allégements d'impôts et de taxes en faveur de Norðurál hf. L'Islande a accepté la proposition

7

 

Comité permanent des États de l'AELE

2006/C 007/8

Liste des eaux minérales naturelles en Islande et en Norvège visée à l'article 1er de la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

9


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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