ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 330

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
24 décembre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 330/1

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 novembre 2005 dans l'affaire C-392/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark (Manquement d'État — Ressources propres des Communautés — Droits de douane légalement dus n'ayant pas été recouvrés par suite d'une erreur des autorités douanières nationales — Responsabilité financière des États membres)

1

2005/C 330/2

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-158/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Liberté d'établissement — Libre prestation de services — Appels d'offres lancés par l'Institut national de la santé — Services sanitaires de thérapies respiratoires à domicile — Condition d'admission — Critères d'évaluation — Principe de non-discrimination)

1

2005/C 330/3

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-175/03: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Décision 2003/102/CE — Dépenses exclues du financement communautaire — Aides au maintien des oliveraies dans les îles mineures de la mer Égée — Exercices 1999-2001)

2

2005/C 330/4

Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-329/03 (demande de décision préjudicielle de l'Areios Pagos): Trapeza tis Ellados AE contre Banque Artesia (Libre circulation des capitaux — Première directive du Conseil du 11 mai 1960 — Acquisition d'obligations négociables en Bourse — Rapatriement du produit de leur liquidation)

2

2005/C 330/5

Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 octobre 2005 dans l'affaire C-334/03: Commission des Communautés européennes contre République portugaise (Manquement d'État — Directive 90/388/CEE — Télécommunications — Article 4 quinquies — Droits de passage — Absence de garantie du caractère non discriminatoire de l'octroi des droits de passage — Non-transposition)

3

2005/C 330/6

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-387/03: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Apurements des comptes — Exercices 1999 et 2000 — Décision 2003/536/CE — Secteurs du vin, de l'huile d'olive et des viandes bovine et ovine)

3

2005/C 330/7

Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-437/03: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche (Manquement d'État — Directives 78/686/CEE et 78/687/CEE — Praticiens de l'art dentaire)

4

2005/C 330/8

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-525/03: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Règles nationales ayant cessé de produire tout effet juridique avant l'expiration du délai fixé dans l'avis motivé — Irrecevabilité du recours)

4

2005/C 330/9

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-166/04: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Directive 79/409/CEE — Protection des oiseaux sauvages et de leurs habitats — Zones de protection spéciale — Lagune de Messolongi)

5

2005/C 330/10

Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 octobre 2005 dans les affaires jointes C-266/04 à C-270/04, C-276/04 et C-321/04 à C-325/04 (demande de décision préjudicielle du tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Étienne): Nazairdis SAS e.a. contre Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic) (Notion d'aide — Taxe assise sur la surface de vente — Lien contraignant entre la taxe et l'affectation du produit de la taxe)

5

2005/C 330/11

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-377/04: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche (Manquement d'État — Directive 1999/92/CE — Protection des travailleurs — Exposition au risque d'atmosphères explosives — Non-transposition dans le délai prescrit)

6

2005/C 330/12

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-23/05: Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2000/34/CE — Conditions de travail — Aménagement du temps de travail — Non-transposition dans le délai prescrit)

6

2005/C 330/13

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27 octobre 2005 dans l'affaire C-165/05: Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Libre circulation des personnes — Travailleurs — Conjoints — Exigence d'un permis de travail pour le conjoint ressortissant d'un État tiers)

7

2005/C 330/14

Affaire C-363/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du VAT and Duties Tribunal, Londres, rendue le 19 septembre 2005 dans l'affaire 1) J.P. Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc, 2) The Association of Investment Trust Companies contre Commissioners of HM Revenue and Customs

7

2005/C 330/15

Affaire C-366/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Supremo Tribunal Administrativo, rendu le 6 juillet 2005, dans l'affaire Optimus Telecomunicações, SA contre Fazenda Pública

8

2005/C 330/16

affaire C-373/05 P: Pourvoi introduit le 10 octobre 2005 par la Bart Nijs contre l'ordonnance rendue le 26 mai 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-377/04 ayant opposé Bart Nijs à la Cour des comptes des Communautés européennes

8

2005/C 330/17

Affaire C-375/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesverwaltungsgericht, rendue le 23 août 2005, dans l'affaire Ehrard Geuting contre Direktor der Landwirtschaftskammer Nordrhein-Westphalen

9

2005/C 330/18

affaire C-378/05: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la Cour de cassation (Belgique), rendu le 9 septembre 2005, dans l'affaire Samotor SPRL contre Ėtat belge

9

2005/C 330/19

Affaire C-384/05: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Hoge Raad des Pays-Bas rendue le 14 octobre 2005 dans l'affaire Johan Piek contre Staat der Nederlanden (Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit)

10

2005/C 330/20

affaire C-385/05: Demande de décision préjudicielle introduite par décision du Conseil d'Etat (France), rendue le 19 octobre 2005, dans l'affaire Confédération Générale du Travail, Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Confédération Française de l'Encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.), Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) et Confédération Générale du Travail — Force Ouvrière contre Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

10

2005/C 330/21

Affaire C-390/05: Recours introduit le 27 octobre 2005 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

11

2005/C 330/22

Radiation de l'affaire C-102/03

11

2005/C 330/23

Radiation de l'affaire C-389/04

11

2005/C 330/24

Radiation de l'affaire C-400/04

12

2005/C 330/25

Radiation de l'affaire C-402/04

12

2005/C 330/26

Radiation de l'affaire C-450/04

12

2005/C 330/27

Radiation de l'affaire C-472/04

12

2005/C 330/28

Radiation de l'affaire C-483/04

12

2005/C 330/29

Radiation de l'affaire C-485/04

12

2005/C 330/30

Radiation de l'affaire C-44/05

13

2005/C 330/31

Radiation de l'affaire C-55/05

13

2005/C 330/32

Radiation de l'affaire C-84/05

13

2005/C 330/33

Radiation de l'affaire C-86/05

13

2005/C 330/34

Radiation de l'affaire C-95/05

13

2005/C 330/35

Radiation de l'affaire C-123/05

13

2005/C 330/36

Radiation de l'affaire C-156/05

14

2005/C 330/37

Radiation de l'affaire C-160/05

14

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 330/38

affaire T-318/00: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 octobre 2005 — Freistaat Thüringen/Commission («Aides d'État — Application abusive d'aides — Risque de contournement de l'ordre de récupération — Récupération des aides auprès des sociétés ayant acquis les actifs d'exploitation du bénéficiaire initial»)

15

2005/C 330/39

affaire T-324/00: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 octobre 2005 — CDA Datenträger Albrechts/Commission ( «Aides d'État — Application abusive d'aides — Risque de contournement de l'ordre de récupération — Récupération des aides auprès des sociétés ayant acquis les actifs d'exploitation du bénéficiaire initial» )

15

2005/C 330/40

affaire T-38/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 — Groupe Danone/Commission ( «Concurrence — Ententes — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération» )

16

2005/C 330/41

affaire T-205/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 — Salvador García/Commission ( «Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut — Services effectués pour un autre État ou pour une organisation internationale — Notion de résidence habituelle — Motivation» )

16

2005/C 330/42

affaire T-298/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 — Herrero Romeu/Commission ( «Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut — Services effectués pour un autre État — Notion de résidence habituelle — Motivation — Principe d'égalité de traitement» )

17

2005/C 330/43

affaire T-299/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 — Dedeu i Fontcuberta/Commission ( «Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut — Services effectués pour un autre État — Notion de résidence habituelle» )

17

2005/C 330/44

affaire T-60/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 octobre 2005 — Regione Siciliana/Commission ( «Recours en annulation — Recevabilité — Article 230, quatrième alinéa, CE — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement — Fonds européen de développement régional (FEDER) — Décision de la Commission portant suppression et demande de remboursement d'un concours financier — Article 24 du règlement (CEE) no 4253/88 — Erreur manifeste d'appréciation» )

18

2005/C 330/45

affaire T-83/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 — Salazar Brier/Commission («Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut — Services effectués pour un autre État — Notion de résidence habituelle — Motivation — Principe d'égalité de traitement»)

18

2005/C 330/46

affaire T-336/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 octobre 2005 — Éditions Albert René/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque verbale antérieure communautaire et nationale OBELIX — Demande de marque verbale communautaire MOBILIX — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94»)

19

2005/C 330/47

affaire T-368/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 — De Bustamante Tello/Conseil de l'Union européenne («Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut — Services effectués pour un autre État — Notion de résidence habituelle — Principe d'égalité de traitement»)

19

2005/C 330/48

affaire T-379/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 — Peek & Cloppenburg/OHMI («Marque communautaire — Marque verbale Cloppenburg — Motif absolu de refus d'enregistrement — Caractère descriptif — Provenance géographique — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

19

2005/C 330/49

affaire T-415/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 octobre 2005 — Cofradía de pescadores de «San Pedro» de Bermeo e.a./Conseil («Pêche — Conservation des ressources de la mer — Stabilité relative des activités de pêche de chaque État membre — Échange de quotas de pêche — Transfert à la République française d'une partie du quota de pêche d'anchois alloué à la République portugaise — Annulation des dispositions autorisant ce transfert — Diminution pour le Royaume d'Espagne des possibilités de pêche effectives — Responsabilité extracontractuelle de la Communauté — Règle de droit conférant des droits aux particuliers — Réalité du préjudice»)

20

2005/C 330/50

affaire T-43/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 — Fardoom et Reinard/Commission («Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002»)

20

2005/C 330/51

affaire T-50/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 — Micha/Commission («Fonctionnaires — Exercice de notation 1999/2001 — Rapport de notation — Recours en annulation — Obligation de motivation — Erreur manifeste d'appréciation — Retard dans l'établissement du rapport de notation»)

21

2005/C 330/52

affaire T-51/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 octobre 2005 — Leite Mateus/Commission («Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Période d'évaluation 2001/2002»)

21

2005/C 330/53

affaire T-96/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 — Cwik/Commission («Fonctionnaires — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Rapport d'évolution de carrière — Recours en annulation — Exception d'illégalité — Erreurs manifestes d'appréciation — Erreurs de fait — Harcèlement moral — Réparation du préjudice subi — Préjudice moral»)

21

2005/C 330/54

affaire T-305/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 octobre 2005 — Eden/OHMI («Marque communautaire — Marque olfactive Odeur de fraise mûre — Motif absolu de refus — Signe non susceptible de représentation graphique — Article 7, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94»)

22

2005/C 330/55

affaire T-258/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 septembre 2005 — Makro Cash & Carry Nederland/Commission («Aides d'État — Communication de la Commission sur les aides de minimis — Stations-service — Risque de cumul des aides — Aides couvertes par la communication — Intérêt à agir»)

22

2005/C 330/56

affaire T-321/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 septembre 2005 — Air Bourbon/Commission («Aides d'État — Décision de ne pas soulever d'objections — Recours en annulation — Délai de recours — Publication d'une communication succincte — Irrecevabilité»)

23

2005/C 330/57

Affaire T-366/05: Recours introduit le 26 septembre 2005 — Anheuser-Busch/OHMI

23

2005/C 330/58

Affaire T-384/05: Recours introduit le 19 octobre 2005 — I.R.I.P.A. Abruzzo/Commission

23

2005/C 330/59

Affaire T-385/05: Recours introduit le 21 octobre 2005 — Tránsnautica/Commission

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2005/C 330/60

Affaire T-391/05: Recours introduit le 24 octobre 2005 — Commission/Reagecon Diagnostics

25

2005/C 330/61

affaire T-265/00: Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 octobre 2005 — Comitato «Venezia Vuole Vivere»/Commission

25

2005/C 330/62

affaire T-410/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 octobre 2005 — Italie/Commission

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III   Informations

2005/C 330/63

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 315 du 10.12.2005

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