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Document C:2005:298:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 298, 29 novembre 2005


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 298

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    48e année
    29 novembre 2005


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Communications

     

    Contrôleur européen de la protection des données

    2005/C 298/1

    Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE [COM(2005) 438 final]

    1


    FR

     

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