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Document C:2005:277:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 277, 10 novembre 2005


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 277

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
10 novembre 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2005/C 277/1

Notification du Danmark concernant la réciprocité en matière de visa

1

2005/C 277/2

Notification de la Suède concernant la réciprocité en matière de visa

1

2005/C 277/3

Notification de la République d'Autriche concernant la réciprocité en matière de visa

2

 

Commission

2005/C 277/4

Taux de change de l'euro

3

2005/C 277/5

Informations succinctes communiquées par les États membres à propos des aides d'État accordées en vertu du règlement (CE) no 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles

4

2005/C 277/6

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3997 — Sun Capital/Sara Lee) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11

2005/C 277/7

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

12

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2005/C 277/8

Invitation à présenter des observations en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du Protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice au sujet d'aides d'État relatives à un projet islandais de câble sous-marin (Farice)

14

2005/C 277/9

Aide d'État — Islande — Communication de l'Autorité de surveillance de l'AELE aux pays de l'AELE, aux États membres de l'UE et aux autres parties intéressées — Mesure d'aide 47901 (auparavant SAM 030.02.006) — Aide proposée sous la forme d'une garantie d'État en faveur de deCODE Genetics dans le contexte de la création d'un département de mise au point de médicaments

29

 

Banque centrale européenne

2005/C 277/10

Recommandation de la Banque centrale européenne du 26 octobre 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (BCE/2005/10)

30


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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