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Document C:2005:263:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 263, 22 octobre 2005


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 263

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
22 octobre 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2005/C 263/1

Taux de change de l'euro

1

2005/C 263/2

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

2

2005/C 263/3

Aides d'État — France — Aide d'État C 28/2005 (ex NN 18/2005, ex N 517/2000) — Aide en faveur de l'entreprise Glunz AG — Encadrement multisectoriel de 1998 — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

7

2005/C 263/4

Aides d'État — France — Aide d'État C 24/2005 (ex NN 88/04 et E 24/04) — Aide au Laboratoire National d'Essais — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

22

2005/C 263/5

Aides d'État — Italie — Aide d'État C 31/2005 (ex N 329/2004) — Legge Regionale n. 21/03. Artt. 14, 15 e 16 — Regione Sicilia — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

30

2005/C 263/6

Aide d'État (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication adressée par la Commission en vertu de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE aux autres États membres et autres intéressés — Aide d'État C 7/2003 (ex N 107/2002) — SBS Incubation Fund — Royaume Uni ( 1 )

39

2005/C 263/7

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3969 — Société Générale/Ford Lease-Business Partner) ( 1 )

40

2005/C 263/8

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3971 — Deutsche Post/Exel) ( 1 )

41

2005/C 263/9

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3963 — Philips/Lumileds) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

42

2005/C 263/10

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3976 — Mobilkom Austria/ONE/Paybox) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

43

2005/C 263/11

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3961 — Permira-KKR/SBS Broadcasting) ( 1 )

44

2005/C 263/12

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3902 — Heidelbergcement/De Hoop Terneuzen/Mermans Beton/JV) ( 1 )

44

2005/C 263/13

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3886 — Aster 2/Flint Ink) ( 1 )

45


 

III   Informations

 

Commission

2005/C 263/14

Appel(s) à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche»

46

2005/C 263/15

Appel ouvert à propositions VP/2005/019 — «2006 — l'Année européenne de la mobilité des travailleurs — Vers un marché européen du travail»

50


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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