ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 243

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
1 octobre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 243/1

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 juillet 2005 dans l'affaire C-5/03: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Exclusion de certaines dépenses — Fruits et légumes — Oranges — Primes animales — Bovins — Ovins et caprins)

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2005/C 243/2

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 juillet 2005 dans l'affaire C-130/04: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Transports terrestres — Règlement (CE) no 1172/98 — Relevé statistique des transports de marchandises par route)

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2005/C 243/3

Affaire C-197/05 P: Pourvoi formé le 4 mai 2005 par Energy Technologies ET SA contre l'ordonnance rendue le 28 février 2005 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-445/04, Energy Technologies ET SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [OHMI], l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant Aparellaje eléctrico, SL

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2005/C 243/4

Affaire C-229/05 P: Pourvoi formé le 18 mai 2005 par MM. Osman Ocalan, pour le compte du Kurdistan Workers' Party (PKK), et Serif Vanly, pour le compte du Kurdistan National Congress (KNK), contre l'ordonnance rendue le 15 février 2005 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-229/02, Kurdistan Workers' Party (PKK) et Kurdistan National Congress (KNK) contre Conseil de l'Union européenne, soutenu par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Commission des Communautés européennes

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2005/C 243/5

Affaire C-259/05: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du Rechtbank Rotterdam, rendu le 8 juin 2005 dans l'affaire ministère public contre Omni Metal Service

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2005/C 243/6

Affaire C-266/05 P: Pourvoi formé le 27 juin 2005 par Jose Maria Sison contre l'arrêt rendu le 26 avril 2005 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-110/03, T-150/03 et T-405/03, Jose Maria Sison contre Conseil de l'Union européenne

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2005/C 243/7

Affaire C-268/05 P: Pourvoi introduit le 27 juin 2005 par Giorgio Lebedef contre l'arrêt rendu le 12 avril 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (première chambre) dans l'affaire T-191/02 ayant opposé Giorgio Lebedef à la Commission des Communautés européennes

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2005/C 243/8

Affaire C-273/05 P: Pourvoi formé le 5 juillet 2005 par l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) contre l'arrêt rendu le 14 avril 2005 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-260/03, Celltech R&D Ltd contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

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2005/C 243/9

Affaire C-278/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du the High Court of Justice (England and Wales), Chancery Division, rendue le 22 juin 2005, dans l'affaire Carol Marilyn Robins et John Burnett contre Secretary of State for Work and Pensions

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2005/C 243/10

Affaire C-281/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesgerichtshof, rendue le 2 juin 2005, dans l'affaire Montex Holdings Ltd. contre Diesel S.p.A.

7

2005/C 243/11

Affaire C-285/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), rendu le 10 mai 2005, dans l'affaire Enosi Efopliston Aktoploïas, ANEK, Minoïkes Grammes, N. E. Lesbou et Blue Star Ferries contre Ypourgos Emporikis Naftilías et Ypourgos Aigaíou

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2005/C 243/12

Affaire C-292/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Efeteio Patron, rendu le 8 juin 2005 dans l'affaire Eirini Lechouritou, V. Karkoulias, G. Pavlopoulos, P. Bratsikas, D. Sotiropoulos et G. Dimopoulos contre République fédérale d'Allemagne

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2005/C 243/13

Affaire C-299/05: Recours introduit le 26 juillet 2005 par la Commission des Communautés européennes contre le Parlement européen et le Conseil

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2005/C 243/14

Affaire C-300/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 17 mai 2005, dans l'affaire Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre ZVK Zuchtvieh-Kontor GmbH

9

2005/C 243/15

Affaire C-305/05: Demande de décision préjudicielle introduite par l'arrêt de la Cour d'arbitrage (Belgique), rendu le 13 juillet 2005, dans les affaires Ordre des barreaux francophones et germanophones, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles contre Conseil des ministres, et Ordre des barreaux flamands et Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles contre Conseil des ministres

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2005/C 243/16

Affaire C-308/05: Recours introduit le 4 août 2005 contre le Royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

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2005/C 243/17

Affaire C-309/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Bergamo, rendue le 28 juin 2005, dans l'affaire D.I.A. Srl en liquidation contre Cartiere Paolo Pigna SpA

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2005/C 243/18

Affaire C-310/05: Recours introduit le 8 août 2005 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

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2005/C 243/19

Affaire C-311/05 P: Pourvoi formé le 8 août 2005 par Naipes Hercalio Fournier SA contre l'arrêt rendu le 11 mai 2005 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-160/02 à T-162/02, Naipes Heraclio Fournier SA contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et France Cartes SAS en qualité de partie intervenante

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2005/C 243/20

Affaire C-312/05 P: Pourvoi formé le 8 août 2005 par TeleTech Holdings, Inc. contre l'arrêt rendu le 25 mai 2005 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-288/03, TeleTech Holdings, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (partie intervenante: Teletech International, S.A.)

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III   Informations

2005/C 243/21

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 229 du 17.9.2005

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