ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 226E

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
15 septembre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004 - 2005

Lundi, 13 décembre 2004

2005/C 226E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

Virements de crédits

Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (débat)

Transparence des qualifications et des compétences (EUROPASS) ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

12

Mardi, 14 décembre 2004

2005/C 226E/2

PROCÈS-VERBAL

13

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Sommet UE/Russie (propositions de résolution déposées)

Orientations politiques stratégiques (débat)

Remise du Prix Sakharov (Séance solennelle)

Heure des votes

Demande de consultation du Comité économique et social européen sur: Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (article 117 du règlement)

Demande de consultation du Comité des régions sur: FEDER, FSE et Fonds de cohésion (article 118 du règlement)

Demande de consultation du Comité des régions sur: FEDER (article 118 du règlement)

Demande de consultation du Comité des régions sur: Fonds de cohésion (article 118 du règlement)

Demande de consultation du Comité des régions sur: Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) (article 118 du règlement)

Protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération UE/Mexique *** (article 131 du règlement) (vote)

Protocole additionnel à l'accord de coopération et d'union douanière UE/Saint-Marin * (article 131 du règlement) (vote)

Stockage du sperme de bovins destiné aux échanges intracommunautaires * (article 131 du règlement) (vote)

Soutien au développement rural * (article 131 du règlement) (vote)

Soutien en faveur des agriculteurs/Lait et produits laitiers * (article 131 du règlement) (vote)

Candidature de la Croatie * (article 131 du règlement) (vote)

Accord UE/Confédération suisse dans le domaine statistique * (article 131 du règlement) (vote)

Partenariat euro-méditerranéen * (article 131 du règlement) (vote)

Assurance-crédit, garanties et crédits financiers * (article 131 du règlement) (vote)

Stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers * (article 131 du règlement) (vote)

Pêche et conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts * (article 131 du règlement) (vote)

Convention sur l'avenir de l'Union européenne (décharge 2003) *** (article 131 du règlement) (vote)

Garantie de la Communauté à la BEI * (article 131 du règlement) (vote)

Accord UE/Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier * (article 131 du règlement) (vote)

Adaptation de la directive 77/388/CEE sur la TVA à la suite de l'élargissement * (article 131 du règlement) (vote)

Fonds international pour l'Irlande * (article 131 du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité parlementaire de Rainer Wieland (article 131 du règlement) (vote)

Vérification des pouvoirs (article 131 du règlement) (vote)

Transparence des qualifications et des compétences (EUROPASS) ***II (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ordre du jour

Projet de budget général 2005, modifié par le Conseil (toutes sections) — Mobilisation de l'instrument de flexibilité (débat)

Perspectives financières (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Perspectives financières (suite du débat)

Procédure d'asile et protection des régions d'origine (débat)

Stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) (débat)

Résidus de pesticides ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

29

ANNEXE I

31

ANNEXE II

36

TEXTES ADOPTÉS

38

P6_TA(2004)0077
Protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération UE/Mexique ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0270 — C6-0019/2004 — 2004/0085(AVC))

38

P6_TA(2004)0078
Protocole additionnel à l'accord de coopération et d'union douanière UE/Saint-Marin *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (COM(2004)0258 — C6-0048/2004 — 2004/0083(CNS))

39

P6_TA(2004)0079
Stockage du sperme de bovins destiné aux échanges intracommunautaires *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 87/328/CEE en ce qui concerne le stockage du sperme de bovins destiné aux échanges intracommunautaires (COM(2004)0563 - C6-0117/2004 - 2004/0188(CNS))

39

P6_TA(2004)0080
Soutien au développement rural *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (COM(2004)0652 — C6-0162/2004 — 2004/0234 (CNS))

40

P6_TA(2004)0081
Soutien en faveur des agriculteurs/Lait et produits laitiers *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant, d'une part, le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et, d'autre part, le règlement (CE) no 1788/2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2004)0710 — C6-0170/2004 — 2004/0253 (CNS))

41

P6_TA(2004)0082
Candidature de la Croatie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) no 3906/1989, (CE) no 1267/1999, (CE) no 1268/1999 et (CE) no 2666/2000, afin de prendre en considération le statut de candidat de la Croatie (COM(2004)0732 — C6-0199/2004 — 2004/0260(CNS))

41

P6_TA(2004)0083
Accord UE/Confédération suisse dans le domaine statistique *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine statistique (COM(2004)0645 — C6-0175/2004 — 2004/0227(CNS))

42

P6_TA(2004)0084
Partenariat euro-méditerranéen *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euroméditerranéen (codification) (COM(2004)0077 — C5-0091/2004 — 2004/0024(CNS))

42

P6_TA(2004)0085
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (Version codifiée) (COM(2004)0159 — C6-0015/2004 — 2004/0056(CNS))

43

P6_TA(2004)0086
Stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée) (COM(2004)0035 — C5-0063/2004 — 2004/0004(CNS))

44

P6_TA(2004)0087
Pêche et conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant le retrait de la Communauté européenne de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts (COM(2004)0577 — C6-0113/2004 — 2004/0197(CNS))

44

P6_TA(2004)0088
Convention sur l'avenir de l'Union européenne (décharge 2003) ***
Résolution du Parlement européen sur la décision des représentants des gouvernements des États membres concernant la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003 (C6-0210/2004 — 2004/2177(AVC))

45

P6_TA(2004)0089
Garantie de la Communauté à la BEI *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie et dans les nouveaux États indépendants occidentaux (NEI occidentaux) (COM(2004)0385 — C6-0073/2004 — 2004/0121(CNS))

46

P6_TA(2004)0090
Accord UE/Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (SEC(2003)0255 - 10666/2003 —12383/2004 — C6-0070/2004 — 2003/0043(CNS))

48

P6_TA(2004)0091
Adaptation de la directive 77/388/CEE sur la TVA à la suite de l'élargissement *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil adaptant la directive 77/388/CEE, en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (8754/2004 — COM(2004)0295 — C6-0074/2004 — 2004/0810(CNS))

49

P6_TA(2004)0092
Fonds international pour l'Irlande *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2005-2006) (COM(2004)0632 — C6-0222/2004 — 2004/0228(CNS))

49

P6_TA(2004)0093
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Rainer Wieland
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de M. Rainer Wieland (2004/2174(IMM))

50

P6_TA(2004)0094
Vérification des pouvoirs
Décision du Parlement européen sur la vérification des pouvoirs (2004/2140(REG))

51

ANNEXE I:
Liste des membres du Parlement européen dont le mandat est déclaré valide

52

ANNEXE II:
Bref résumé des contestations reçues

67

P6_TA(2004)0095
Transparence des qualifications et des compétences (Europass) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) (12242/1/2004 — C6-0158/2004 — 2003/0307(COD))

68

Mercredi, 15 décembre 2004

2005/C 226E/3

PROCÈS-VERBAL

70

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Préparation du Conseil européen (17 décembre 2004) (débat)

Heure des votes

Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (vote)

Criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières * (article 131 du règlement) (vote)

Résidus de pesticides ***II (vote)

Sommet UE/Russie (vote)

Procédure d'asile et protection des régions d'origine (vote)

Stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion (débat)

Progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Nomination du Médiateur

Démocratie, État de droit, Droits de l'homme et libertés fondamentales dans les pays tiers * (débat)

Extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

79

ANNEXE I

81

ANNEXE II

91

ANNEXE III
LISTE DES SIGNATAIRES DES DEMANDES DE VOTE AU SCRUTIN SECRET

188

TEXTES ADOPTÉS

189

P6_TA(2004)0096
Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion
Résolution du Parlement européen sur le rapport régulier 2004 et la recommandation de la Commission européenne concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (COM(2004)0656 - C6-0148/2004 — 2004/2182(INI))

189

P6_TA(2004)0097
Criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'approche de la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières (5450/2004, 5216/2004 - C5-0056/2004 - 2004/0803(CNS))

198

P6_TA(2004)0098
Résidus de pesticides ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (9262/1/2004 - C6-0110/2004 - 2003/0052(COD))

202

P6_TC2-COD(2003)0052
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 15 décembre 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

203

P6_TA(2004)0099
Sommet UE/Russie
Résolution du Parlement européen sur le sommet UE/Russie tenu à La Haye le 25 novembre 2004

224

P6_TA(2004)0100
Procédure d'asile et protection des régions d'origine
Résolution du Parlement européen sur la procédure d'asile et la protection des régions d'origine (2004/2121(INI))

226

P6_TA(2004)0101
Stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012)
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil et du Conseil européen sur la stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) (2004/2221(INI))

233

Jeudi, 16 décembre 2004

2005/C 226E/4

PROCÈS-VERBAL

239

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dénomination des commissions et délégations

Composition des commissions et des délégations

Demande de levée d'immunité parlementaire

Transport des animaux (débat)

Protection des récifs coralliens en eau profonde de l'océan Atlantique * (débat)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Mobilisation de l'instrument de flexibilité (vote)

Rejet du projet de budget général 2005 (vote)

Projet de budget général 2005, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Projet de budget général 2005, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Prorogation du protocole de pêche UE/Comores * (article 131 du règlement) (vote)

Application de l'article 251 du traité CE * (article 131 du règlement) (vote)

Démocratie, État de droit, Droits de l'homme et libertés fondamentales dans les pays tiers * (vote)

Extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile * (vote)

Protection des récifs coralliens en eau profonde de l'océan Atlantique * (vote)

Orientations politiques stratégiques de la Commission (vote)

Progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion (vote)

Progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Souhaits de bienvenue

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit

Zimbabwe (débat)

Situation dans l'est de la République démocratique du Congo (débat)

Bhopal (débat)

Heure des votes

Zimbabwe (vote)

Situation dans l'est de la République démocratique du Congo (vote)

Bhopal (vote)

Décisions concernant certains documents

Communication de positions communes du Conseil

Dépôt de documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

253

ANNEXE I

255

ANNEXE II

273

TEXTES ADOPTÉS

334

P6_TA(2004)0102
Mobilisation de l'instrument de flexibilité
Résolution du Parlement européen sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité en vertu du point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 (COM(2004)0402 — C6-0213/2004 — 2004/2087 (ACI))

334

ANNEXE (Décision)

335

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

335

P6_TA(2004)0103
Projet de budget général 2005, modifié par le Conseil (toutes sections)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) (15178/2004 - C6-0225/2004 - 2004/2001(BUD) - 2004/2002(BUD)) et sur les lettres rectificatives no 1/2005 (15180/2004 - C6-0216/2004), 2/2005 (15181/2004 - C6-0217/2004) et 3/2005 (15182/2004 - C6-0218/2004) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005

336

ANNEXE

340

Déclarations communes

340

P6_TA(2004)0104
Prorogation du protocole de pêche UE/Comores *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores (COM(2004)0540 - C6-0115/2004 - 2004/0185(CNS))

340

P6_TA(2004)0105
Application de l'article 251 du traité CE *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par le titre IV de la troisième partie dudit traité (15130/2004 - C6-0208/2004 - 2004/0816(CNS))

341

P6_TA(2004)0106
Démocratie, État de droit, Droits de l'homme et libertés fondamentales dans les pays tiers*
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 976/1999 fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions communautaires qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (COM(2003)0639 - 6018/2004 - C6-0078/2004 - 2004/0807(CNS))

343

P6_TA(2004)0107
Extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 1999/847/CE en ce qui concerne l'extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile (COM(2004)0512 - C6-0111/2004 - 2004/0162(CNS))

344

P6_TA(2004)0108
Protection de récifs coralliens en eau profonde de l'océan Atlantique *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans certaines zones de l'océan Atlantique (COM(2004)0058 - C5-0074/2004 - 2004/0020(CNS))

344

P6_TA(2004)0109
Orientations politiques stratégiques de la Commission
Résolution du Parlement européen sur les orientations politiques stratégiques de la Commission Barroso

346

P6_TA(2004)0110
Progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion
Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion (COM(2004)0657 — C6-0150/2004 — 2004/2183(INI))

351

P6_TA(2004)0111
Progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion
Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion (COM(2004)0657 - C6-0151/2004 - 2004/2184(INI))

353

P6_TA(2004)0112
Zimbabwe
Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe

358

P6_TA(2004)0113
Situation dans l'est de la République démocratique du Congo
Résolution du Parlement européen sur la situation en République démocratique du Congo

359

P6_TA(2004)0114
Bhopal
Résolution du Parlement européen sur Bhopal

361

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