ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 171

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
9 juillet 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 171/1

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 mai 2005 dans l'affaire C-400/99: République italienne contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Aides d'État — Mesures à l'égard d'entreprises de transport maritime — Contrats de service public — Absence d'aide, aide existante ou aide nouvelle — Ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE — Obligation de suspension)

1

2005/C 171/2

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 mai 2005 dans les affaires jointes C-387/02, C-391/02, C-403/02 (demandes de décision préjudicielle Tribunale di Milano et Corte d'appello di Lecce): procédures pénales contre Silvio Berlusconi, Sergio Adelchi, Marcello Dell'Utri e.a. (Droit des sociétés — Articles 5 du traité CEE (devenu article 5 du traité CE, lui-même devenu article 10 CE) et 54, paragraphe 3, sous g), du traité CEE [devenu article 54, paragraphe 3, sous g), du traité CE, lui-même devenu, après modification, article 44, paragraphe 2, sous g), CE] — Première directive 68/151/CEE, quatrième directive 78/660/CEE et septième directive 83/349/CEE — Comptes annuels — Principe de l'image fidèle — Sanctions prévues en cas de fausses informations sur les sociétés (faux en écritures comptables) — Article 6 de la première directive 68/151 — Exigence du caractère approprié des sanctions pour des violations du droit communautaire)

1

2005/C 171/3

Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 avril 2005 dans l'affaire C-104/03 (demande de décision préjudicielle Gerechtshof te Amsterdam): St. Paul Dairy Industries NV contre Unibel Exser BVBA (Convention de Bruxelles — Mesures provisoires ou conservatoires — Audition de témoins)

2

2005/C 171/4

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 28 avril 2005 dans l'affaire C-410/03: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Directive 1999/95/CE — Durée du travail des gens de mer à bord des navires — Non-transposition dans le délai prescrit)

2

2005/C 171/5

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 avril 2005 dans l'affaire C-31/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 2001/29/CE — Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Non-transposition dans le délai prescrit)

3

2005/C 171/6

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 mai 2005 dans l'affaire C-42/04 (demande de décision préjudicielle College van Beroep voor het bedrijfsleven): Maatschap J. B. en R. A. M. Elshof contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit (Fièvre aphteuse — Règlement CE no 1046/2001 — Octroi d'aide à l'occasion de la livraison d'animaux en vue de leur équarrissage — Plafond de l'aide fixé en fonction du poids moyen des animaux par lot)

3

2005/C 171/7

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 mai 2005 dans l'affaire C-99/04: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Directive 2001/80/CE — Non-transposition)

4

2005/C 171/8

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 avril 2005 dans l'affaire C-157/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Gestion des déchets — Directives 75/442/CEE, 91/689/CEE et 1999/31/CE — Décharges de Punta de Avalos et d'Olvera)

4

2005/C 171/9

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 avril 2005 dans l'affaire C-186/04 (demande de décision préjudicielle Conseil d'État): Pierre Housieuax contre Délégués du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Directive 90/313/CEE — Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement — Demande d'information — Obligation de motivation en cas de rejet — Délai impératif — Silence d'une autorité publique pendant le délai de réponse — Rejet implicite — Droit fondamental à une protection juridictionnelle effective)

5

2005/C 171/10

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 mai 2005 dans l'affaire C-335/04: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche (Manquement d'État — Directive 2000/43/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

5

2005/C 171/11

Affaire C-167/05: Recours introduit le 14 avril 2005 contre le Royaume de Suède par la Commission des Communautés européennes

6

2005/C 171/12

Affaire C-180/05: Recours introduit le 22 avril 2005 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

6

2005/C 171/13

Affaire C-181/05: Recours introduit le 22 avril 2005 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission

7

2005/C 171/14

Affaire C-186/05: Recours introduit le 25 avril 2005 contre le Royaume de Suède par la Commission des Communautés européennes

8

2005/C 171/15

Affaires C-187/05, C-188/05, C-189/05 et C-190/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Areios Pagos (Grèce), rendue le 17 mars 2005, dans l'affaire Agorastoudis e.a. (C-187/05), Panou e.a. (C-188/05), Kotsambougioukis e.a. (C-189/05) et Akritopoulos e.a. (C-190/05) contre Goodyear ABEE

8

2005/C 171/16

Affaire C-204/05: Recours introduit le 10 mai 2005 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

9

2005/C 171/17

Affaire C-208/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Sozialgericht Berlin, rendue le 11 avril 2005, dans l'affaire ITC Innovative Technology Center GmbH contre Bundesagentur für Arbeit

9

2005/C 171/18

Affaire C-209/05: Recours introduit le 13 mai 2005 contre la république d'Autriche par la Commission européenne

10

2005/C 171/19

Affaire C-226/05: Recours introduit le 20 mai 2005 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes

11

2005/C 171/20

Affaire C-232/05: Recours introduit le 26 mai 2005 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

12

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 171/21

Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mai 2005 dans les affaires jointes T-111/01 et T-133/01, Saxonia Edelmetalle GmbH et Zeitzer Maschinen, Anlagen Geräte (ZEMAG) GmbH contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Restructuration — Utilisation abusive d'aides d'État — Récupération des aides — Article 88, paragraphe 2, CE — Règlement (CE) no 659/1999)

13

2005/C 171/22

Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mai 2005 dans les affaires jointes T-160/02 à T-162/02, Naipes Heraclio Fournier, SA, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure de nullité — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 — Marque figurative comportant la représentation d'une épée d'un jeu de cartes — Marque figurative comportant la représentation d'un cavalier de massue d'un jeu de cartes — Marque figurative comportant la représentation d'un roi d'épée d'un jeu de cartes — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 40/94)

13

2005/C 171/23

Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mai 2005 dans l'affaire T-359/02, Chum Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale STAR TV — Opposition du titulaire de la marque figurative internationale STAR TV — Refus d'enregistrement)

14

2005/C 171/24

Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mai 2005 dans l'affaire T-25/03, Marco de Stefano contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours général — Non-admission aux épreuves — Diplômes requis)

14

2005/C 171/25

Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mai 2005 dans l'affaire T-31/03, Grupo Sada, pa, SA, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comprenant l'élément verbal «GRUPO SADA» — Marque nationale antérieure figurative comprenant l'élément verbal «sadia» — Refus partiel d'enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

15

2005/C 171/26

Arrêt du Tribunal de première instance du 26 avril 2005 dans les affaires jointes T-110/03, T-150/03 et T-405/03, Jose Maria Sison contre Conseil de l'Union européenne (Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents relatifs aux décisions du Conseil concernant la lutte contre le terrorisme — Exceptions relatives à la protection de l'intérêt public — Sécurité publique — Relations internationales — Accès partiel — Motivation — Droits de la défense)

15

2005/C 171/27

Arrêt du Tribunal de première instance du 14 avril 2005 dans l'affaire T-141/03, Sniace, SA contre Commission des Communautés européennes (Aide d'État — Prêt participatif — Intérêt à agir — Irrecevabilité)

16

2005/C 171/28

Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mai 2005 dans l'affaire T-144/03, Nadine Schmit contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Harcèlement moral — Devoir d'assistance — Obligation de motivation — Non-versement de pièces au dossier personnel)

16

2005/C 171/29

Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mai 2005 dans l'affaire T-193/03, Giuseppe Piro contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en annulation — Rapport de notation — Motivation — Recours en indemnité — Préjudice moral)

17

2005/C 171/30

Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mai 2005 dans l'affaire T-390/03, CM Capital Markets Holding SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque figurative antérieure comprenant l'expression «capital markets CM» — Demande de marque communautaire figurative comprenant l'élément «CM» — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

17

2005/C 171/31

Arrêt du Tribunal de première instance du 26 avril 2005 dans l'affaire T-395/03, Sophie Van Weyenbergh contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réouverture d'un concours interne — Non-inscription sur la liste d'aptitude)

18

2005/C 171/32

Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mai 2005 dans l'affaire T-398/03, Jean-Pierre Castets contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Article 78 du statut — Pension d'invalidité — Calcul du montant de la pension — Traitement de référence)

18

2005/C 171/33

Arrêt du Tribunal de première instance du 26 avril 2005 dans l'affaire T-431/03, Liam O'Bradaigh contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Réouverture d'un concours interne — Non-inscription sur la liste d'aptitude)

19

2005/C 171/34

Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mai 2005 dans l'affaire T-22/04, Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire Westlife — Marque nationale antérieure West — Risque de confusion — Similitude des signes)

19

2005/C 171/35

Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mai 2005 dans l'affaire T-30/04, João Andrade Sena contre Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (Personnel de l'AESA — Rejet de candidature au poste de directeur exécutif — Procédure de recrutement — Motivation — Erreur manifeste d'appréciation — Principe de bonne administration)

19

2005/C 171/36

Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mars 2005 dans les affaires jointes T-228/00, T-229/00, T-242/00, T-243/00, T-245/00 à T-248/00, T-250/00, T-252/00, T-256/00 à T-259/00, T-265/00, T-267/00, T-268/00, T-271/00, T-274/00 à T-276/00, T-281/00, T-287/00 et T-296/00, Gruppo ormeggiatori del porto di Venezia Soc. coop. rl, e.a., contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Décision de la Commission constatant l'incompatibilité avec le marché commun de régimes d'aides illégaux et imposant la récupération des aides incompatibles — Exclusion de la procédure nationale de récupération — Recours en annulation — Défaut d'intérêt à agir — Irrecevabilité)

20

2005/C 171/37

Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 27 avril 2005 dans l'affaire T-34/05 R, Makhteshim-Agan Holding BV e.a. contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Mesures provisoires — Recours en carence — Recevabilité — Directive 91/414/CEE)

22

2005/C 171/38

Affaire T-122/05: Recours introduit le 21 mars 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Robert Benkö et autres

22

2005/C 171/39

Affaire T-128/05: Recours introduit le 18 mars 2005 par Société des Plantations de Mbanga «SPM» contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

23

2005/C 171/40

Affaire T-151/05: Recours introduit le 14 avril 2005 contre la Commission des Communautés européennes par le Nederlandse Vakbond Varkenshouders e.a.

24

2005/C 171/41

Affaire T-157/05: Recours introduit le 25 avril 2005 par Deutsche Telekom AG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

25

2005/C 171/42

Affaire T-158/05: Recours introduit le 22 avril 2005 par Trek Bicycle Corporation contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

25

2005/C 171/43

Affaire T-159/05: Recours introduit le 22 avril 2005 par Unipor-Ziegel Marketing GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

26

2005/C 171/44

Affaire T-160/05: Recours introduit le 14 avril 2005 par Dag Johansson e.a. contre Commission des Communautés européennes

27

2005/C 171/45

Affaire T-162/05: Recours introduit le 18 avril 2005 par Dirk Grijseels et Ana Lopez García contre Comité économique et social européen

27

2005/C 171/46

Affaire T-164/05: Recours introduit le 13 avril 2005 par Johan de Geest contre Conseil de l'Union européenne

28

2005/C 171/47

Affaire T-168/05: Recours introduit le 25 avril 2005 par Arkema contre Commission des Communautés européennes

28

2005/C 171/48

Affaire T-169/05: Recours introduit le 20 avril 2005 par Jean-Louis Giraudy contre Commission des Communautés européennes

29

2005/C 171/49

Affaire T-170/05: Recours introduit le 21 avril 2005 par Renate AMM et 14 autres contre Parlement européen

30

2005/C 171/50

Affaire T-172/05: Recours introduit le 29 avril 2005 par Armacell Enterprise GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

30

2005/C 171/51

Affaire T-174/05: Recours introduit le 27 avril 2005 par Elf Aquitaine contre Commission des Communautés européennes

31

2005/C 171/52

Affaire T-175/05: Recours introduit le 27 avril 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel AB, Akzo Nobel Chemicals BV, Akzo Nobel Functional Chemicals BV, Akzo Nobel Base Chemicals AB et Eka Chemicals AB

32

2005/C 171/53

Affaire T-181/05: Recours introduit le 10 mai 2005 par Citicorp et Citibank N.A. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

33

2005/C 171/54

Affaire T-183/05: Recours introduit le 4 mai 2005 par Julie Samnadda contre Commission des Communautés européennes

33

2005/C 171/55

Affaire T-190/05: Recours introduit le 9 mai 2005 par The Shervin-Williams Company contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

34

2005/C 171/56

Affaire T-194/05: Recours introduit le 9 mai 2005 par Teletech Holdings Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques et modèles) (OHMI)

34

2005/C 171/57

Radiation de l'affaire T-398/02

35

2005/C 171/58

Radiation de l'affaire T-441/03

35

2005/C 171/59

Radiation de l'affaire T-244/04

35

III   Informations

2005/C 171/60

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 155 du 25.6.2005

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Rectificatifs

2005/C 171/61

Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l'affaire C-132/05 ( JO C 132 du 28.5.2005 )

37

FR