ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 106

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
30 avril 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 106/1

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 mars 2005 dans l'affaire C-196/02 (demande de décision préjudicielle Eirinodikeio Athinon): Vasiliki Nikoloudi contre Organismos Tilepikoinonion Ellados AE (Politique sociale — Travailleurs masculins et féminins — Article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) — Directive 75/117/CEE — Egalité des rémunérations — Directive 76/207/CEE — Égalité de traitement — Postes temporaires de travail à temps partiel — Exclusion de l'intégration dans le personnel titulaire — Calcul de l'ancienneté — Charge de la preuve)

1

2005/C 106/2

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2005 dans l'affaire C-281/02 (demande de décision préjudicielle Court of Appeal (England and Wales) Civil Division): Andrew Owusu contre N.B. Jackson, agissant sous le nom commercial «Villa Holidays Bal-Inn Villas» e.a. (Convention de Bruxelles — Champ d'application territorial de la convention de Bruxelles — Article 2 — Compétence — Accident survenu dans un État tiers — Préjudice corporel — Action intentée dans un État contractant contre une personne domiciliée dans cet État et d'autres défendeurs domiciliés dans un État tiers — Exception du forum non conveniens — Incompatibilité avec la convention de Bruxelles)

2

2005/C 106/3

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 mars 2005 dans l'affaire C-283/02: République italienne contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Produits vitivinicoles — Règlement (CE) no 753/2002 — Désignation, dénomination, présentation et protection des produits — Protection des mentions traditionnelles complémentaires — Classement erroné des mentions traditionnelles — Langues pouvant être utilisées pour l'étiquetage — Principe d'égalité de traitement)

2

2005/C 106/4

Arrêt de la Cour (première chambre) du 24 février 2005 dans l'affaire C-300/02: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Cultures arables — Règlement (CEE) no 729/70 — Article 5, paragraphe 2, sous c) — Discordances entre les déclarations annuelles des dépenses et les dépenses éligibles — Délai de 24 mois — Retenue du montant de l'aide aux agriculteurs)

3

2005/C 106/5

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 février 2005 dans l'affaire C-318/02: Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Décision 2002/524/CE — Corrections financières appliquées aux dépenses néerlandaises au titre des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas — Règlement (CE) no 413/97)

3

2005/C 106/6

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2005 dans l'affaire C-377/02 (demande de décision préjudicielle Raad van State): Léon Van Parys NV contre Belgisch Interventie- en Restitutiebureau (BIRB) (Organisation commune des marchés — Bananes — GATT de 1994 — Articles I et XIII — Accord-cadre du 23 avril 1993 entre la CEE et le groupe de Carthagène — Effet direct — Recommandations et décisions de l'organe de règlement des différends de l'OMC — Effets juridiques)

4

2005/C 106/7

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 février 2005 dans l'affaire C-13/03: Commission des Communautés européennes contre Tetra Laval BV (Pourvoi — Concurrence — Règlement (CEE) no 4064/89 — Arrêt constatant l'illégalité d'une décision ordonnant une séparation d'entreprises par voie de conséquence de l'illégalité d'une décision antérieure constatant l'incompatibilité d'une concentration avec le marché commun)

4

2005/C 106/8

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 mars 2005 dans les affaires jointes C-21/03 et C-34/03 (demandes de décision préjudicielle Conseil d'Etat): Fabricom SA contre Etat belge (Marchés publics — Travaux, fournitures et services — Secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications — Interdiction de participer à une procédure ou de remettre une offre faite à une personne ayant contribué au développement des travaux, fournitures ou services concernés)

5

2005/C 106/9

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 mars 2005 dans l'affaire C-172/03 (demande de décision préjudicielle Verwaltungsgerichtshof): Wolfgang Heiser contre Finanzamt Innsbruck (TVA — Exonération des prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre des professions médicales — Régularisation des déductions)

5

2005/C 106/10

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 mars 2005 dans l'affaire C-195/03 (demande de décision préjudicielle Hof van Beroep te Antwerpen): Ministerie van Financiën contre Merabi Papismedov e.a. (Code des douanes communautaire — Présentation en douane des marchandises — Notion — Cigarettes déclarées sous la dénomination «ustensiles de cuisine» — Naissance d'une dette douanière à l'importation — Débiteur de la dette douanière)

6

2005/C 106/11

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 février 2005 dans l'affaire C-279/03: Commission des Communautés européennes contre Implants (International) Ltd (Clause compromissoire — Remboursement de sommes avancées — Intérêts moratoires — Procédure par défaut)

6

2005/C 106/12

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 mars 2005 dans l'affaire C-414/03: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Article 8 de la directive 92/50/CEE — Procédure de passation des marchés publics de services — Enlèvement des ordures dans le Land de Basse-Saxe)

7

2005/C 106/13

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27 janvier 2005 dans l'affaire C-416/03: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Directive 2001/18/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

7

2005/C 106/14

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 mars 2005 dans l'affaire C-499/03 P: Peter Biegi Nahrungsmittel GmbH et Commonfood Handelsgesellschaft für Agrar-Produkte mbH contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Tarif douanier commun — Recouvrement a posteriori de droits à l'importation — Abandon des droits à recouvrer — Conditions — Article 220, paragraphe 2, sous b), du règlement (CEE) no 2913/92 — Erreur des autorités douanières — Erreur décelable — Nomenclature combinée — Mentions — Portée)

8

2005/C 106/15

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 mars 2005 dans l'affaire C-90/04: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche (Manquement d'État — Article 7, paragraphe 1, de la directive 1999/32/CE — Défaut de transmission du rapport sur la teneur en soufre des combustibles liquides utilisés sur le territoire national)

8

2005/C 106/16

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 février 2005 dans l'affaire C-225/04: Commission des Communautés européennes contre République de Finlande (Manquement d'État — Directive 2001/106/CE — Transports maritimes — Non-transposition dans le délai prescrit)

9

2005/C 106/17

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 février 2005 dans l'affaire C-383/04: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 1999/105/CE — Commercialisation des matériels forestiers de reproduction — Non-transposition dans le délai prescrit)

9

2005/C 106/18

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 19 janvier 2005 dans l'affaire C-206/03 (demande de décision préjudicielle High Court of Justice (England & Wales) Chancery Division): Commissioners of Customs & Excise contre SmithKline Beecham plc (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Tarif douanier commun — Positions tarifaires — Patchs à la nicotine — Valeur juridique d'un avis de classement de l'Organisation mondiale des douanes)

10

2005/C 106/19

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 28 octobre 2004 dans l'affaire C-236/03 P: Commission des Communautés européennes contre CMA CGM e.a. (Pourvoi — Ententes — Transport maritime entre l'Europe du Nord et l'Extrême-Orient — Amendes — Prescription — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

10

2005/C 106/20

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 18 janvier 2005 dans l'affaire C-325/03 P: José Luis Zuazaga Meabe contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI ) (Pourvoi — Marque communautaire — Recours en annulation — Irrecevabilité pour cause de tardiveté — Pourvoi manifestement non fondé)

11

2005/C 106/21

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 7 décembre 2004 dans l'affaire C-521/03 P: Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Recevabilité du recours — Forclusion — Article 230, cinquième alinéa, CE — Décision de caractère purement confirmatif — Qualification)

11

2005/C 106/22

Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 21 janvier 2005 dans l'affaire C-75/04 (demande de décision préjudicielle Hof van Beroep te Antwerpen): Ministerie van Financiën contre Hendrik Hanssens e.a. (Renvoi préjudiciel — Irrecevabilité)

12

2005/C 106/23

Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 26 janvier 2005 dans l'affaire C-153/04 P: Euroagri Srl contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — FEOGA — Concours financier — Projet pilote et de démonstration pour l'utilisation d'une nouvelle technique dite «Endovena» sur des arbres fruitiers)

12

2005/C 106/24

Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 28 janvier 2005 dans l'affaire C-208/04 (demande de décision préjudicielle Conseil d'Etat): Inter-Environnement Wallonie ASBL contre Région wallone (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE — Notion de «déchet» — Liste de matières assimilables à des produits)

12

2005/C 106/25

Affaire C-4/05 SA: Requête en autorisation de procéder à une saisie-arrêt introduite le 9 mars 2005 par ALT Ylmy — Ömümcilik Paydarlar Jemgyyeti contre la Commission des Communautés européennes

13

2005/C 106/26

Affaire C-5/05 SA: Requête en autorisation de procéder à une saisie-arrêt introduite le 11 mars 2005 par Maria Fernanda Gil do Nascimento e.a. contre la Commission des Communautés européennes

13

2005/C 106/27

Affaire C-39/05 P: Pourvoi formé le 2 février 2005 par le royaume de Suède contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2004 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-84/03, Maurizio Turco, soutenu par la république de Finlande, le royaume de Danemark et le royaume de Suède contre Conseil de l'Union européenne, soutenu par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Commission des Communautés européennes

13

2005/C 106/28

Affaire C-52/05 P: Pourvoi formé le 9 février 2005 par Maurizio Turco, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2004 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-84/03, Maurizio Turco, soutenu par la république de Finlande, le royaume de Danemark et le royaume de Suède contre Conseil de l'Union européenne, soutenu par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Commission des Communautés européennes

14

2005/C 106/29

Affaire C-69/05: Recours introduit le 11 février 2005 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

15

2005/C 106/30

Affaire C-75/05 P: Pourvoi formé le 16 février 2005 (fax/courriel reçu le 11 février 2005) par la République fédérale d'Allemagne contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2004 par la quatrième chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-27/02, Kronofrance S.A. contre Commission des Communautés européennes, soutenue par Glunz AG et OSB Deutschland GmbH.

15

2005/C 106/31

Affaire C-80/05 P: Pourvoi formé le 18 février 2005 (fax/courriel reçu le 16 février 2005) par les sociétés Glunz AG et OSB Deutschland GmbH contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2004 par la quatrième chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T 27/02, Kronofrance S.A. contre Commission des Communautés européennes, soutenue par Glunz AG et OSB Deutschland GmbH

16

2005/C 106/32

Affaire C-89/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la House of Lords, rendue le 28 mai 2004, dans l'affaire United Utilities plc contre Commissioners of Customs and Excise

17

2005/C 106/33

Affaire C-97/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Darmstadt rendue le 25 janvier 2005 dans l'affaire Mohamed Gattoussi contre Stadt Rüsselsheim

17

2005/C 106/34

Affaire C-98/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Østre Landsret, rendue le 11 février 2005, dans l'affaire De Danske Bilimportører contre Skatteministeriet

18

2005/C 106/35

Affaire C-100/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Gerechtshof te Amsterdam, rendue le 18 février 2005, dans l'affaire ASM Lithography B.V. contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane Zuid/kantoor Roermond

19

2005/C 106/36

Affaire C-101/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Regeringsrätten (Suède), rendue le 15 octobre 2004, dans l'affaire Skatteverket contre A

19

2005/C 106/37

Affaire C-102/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Regeringsrätten (Suède), rendue le 15 octobre 2004, dans l'affaire Skatteverket contre A et B

19

2005/C 106/38

Affaire C-111/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Regeringsrätten (Suède) rendue le 24février 2005, dans l'affaire NN contre Skatteverket

19

2005/C 106/39

Affaire C-115/05: Recours introduit le 8 mars 2005 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

20

2005/C 106/40

Affaire C-118/05: Recours introduit le 10 mars 2005 contre la République portugaise par Commission des Communautés européennes

20

2005/C 106/41

Radiation de l'affaire C-38/04

21

2005/C 106/42

Radiation de l'affaire C-58/03

21

2005/C 106/43

Radiation de l'affaire C-69/04

21

2005/C 106/44

Radiation de l'affaire C-83/04

21

2005/C 106/45

Radiation de l'affaire C-246/03

21

2005/C 106/46

Radiation de l'affaire C-247/03

21

2005/C 106/47

Radiation de l'affaire C-314/04

22

2005/C 106/48

Radiation de l'affaire C-401/04

22

2005/C 106/49

Radiation de l'affaire C-476/03

22

2005/C 106/50

Radiation de l'affaire C-548/03

22

2005/C 106/51

Radiation de l'affaire C-549/03

22

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 106/52

Arrêt du Tribunal de première instance du 1er mars 2005 dans l'affaire T-143/03, Elisabeth Saskia Smit contre Office européen de police (Europol) (Agent temporaire — Personnel d'Europol — Non-prolongation de la durée du contrat d'emploi)

23

2005/C 106/53

Arrêt du Tribunal de première instance du 1er mars 2005 dans l'affaire T-169/03, Sergio Rossi SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques verbales nationale et internationale MISS ROSSI — Demande de marque verbale communautaire SISSI ROSSI — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

23

2005/C 106/54

Arrêt du Tribunal de première instance du 1er mars 2005 dans l'affaire T-185/03, Vincenzo Fusco contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ENZO FUSCO — Marque antérieure communautaire verbale ANTONIO FUSCO — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

24

2005/C 106/55

Arrêt du Tribunal de première instance du 1er mars 2005 dans l'affaire T-258/03, Andreas Mausolf contre Office européen de police (Europol) (Agent temporaire — Personnel d'Europol — Non-prolongation de la durée du contrat d'emploi)

24

2005/C 106/56

Affaire T-9/05: Recours introduit le 12 janvier 2005 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Hoya Corporation

24

2005/C 106/57

Affaire T-30/05: Recours introduit le 28 janvier 2005 par William Prym GmbH & Co. KG et la Prym Consumer GmbH & Co. KG contre la Commission des Communautés européennes

25

2005/C 106/58

Affaire T-43/05: Recours introduit le 31 janvier 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Camper S.L.

26

2005/C 106/59

Affaire T-49/05: Recours introduit le 31 janvier 2005 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Reckitt Benckiser N.V.

27

2005/C 106/60

Affaire T-50/05: Recours introduit le 28 janvier 2005 contre la Commission des Communautés européennes par European Dynamics SA

27

2005/C 106/61

Affaire T-56/05: Recours introduit le 8 février 2005 contre la Commission des Communautés européennes par l'Irlande

28

2005/C 106/62

Affaire T-57/05: Recours introduit le 8 février 2005 par Jeremy Henry Moore Newsum, Mark Anthony Loveday et Robin Shedden Broadhurst contre la Commission des Communautés européennes

29

2005/C 106/63

Affaire T-59/05: Recours introduit le 2 février 2005 contre la Commission des Communautés européennes par European Dynamics S.A.

30

2005/C 106/64

Affaire T-61/05: Recours introduit le 10 février 2005 par Cornelius Rozemeijer et autres contre Conseil de l'Union européenne

30

2005/C 106/65

Affaire T-62/05: Recours introduit le 15 février 2005 par Lotto Sport Italia S.p.A. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

31

2005/C 106/66

Affaire T-65/05: Recours introduit le 7 février 2005 par Thomas Seldis contre Commission des Communautés européennes

31

2005/C 106/67

Affaire T-66/05: Recours introduit le 17 février 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Jörn Sack

32

2005/C 106/68

Affaire T-67/05: Recours introduit le 15 février 2005 par Aytan's Manufacturing Company (UK) Limited contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

32

2005/C 106/69

Affaire T-68/05: Recours introduit le 16 février 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Aker Warnow Werft GmbH et Kværner ASA

33

2005/C 106/70

Affaire T-69/05: Recours introduit le 11 février 2005 contre l'Autorité européenne de sécurité des aliments par European Dynamics S.A.

34

2005/C 106/71

Affaire T-70/05: Recours introduit le 14 février 2005 contre l'Agence européenne pour la sécurité maritime par European Dynamics S.A.

35

2005/C 106/72

Affaire T-71/05: Recours introduit le 14 février 2005 par Jacques Wunenburger contre Commission des Communautés européennes

35

2005/C 106/73

Affaire T-73/05: Recours introduit le 14 février 2005 par Alejandro Martín Magone contre Commission des Communautés européennes

36

2005/C 106/74

Affaire T-74/05: Recours introduit le 16 février 2005 contre la Commission des Communautés européennes par l'International Institute for the Urban Environment

37

2005/C 106/75

Affaire T-75/05: Recours introduit le 17 février 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par NetScout Systems Inc.

37

2005/C 106/76

Affaire T-83/05: Recours introduit le 18 février 2005 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

38

2005/C 106/77

Affaire T-84/05: Recours introduit le 17 février 2005 par Nicole Schmit contre Commission des Communautés européennes

38

2005/C 106/78

Affaire T-85/05: Recours introduit le 16 février 2005 par la collectivité territoriale dénommée «municipalité de Ano Liosia» et six autres personnes contre la Commission des Communautés européennes

39

2005/C 106/79

Affaire T-89/05: Recours introduit le 21 février 2005 par GAEC SALAT contre Commission des Communautés européennes

40

2005/C 106/80

Affaire T-94/05: Recours introduit le 18 février 2005 par Athinaïki Techniki SA contre Commission des Communautés européennes

40

2005/C 106/81

Affaire T-95/05: Recours introduit le 14 février 2005 par Jean Dehon contre Parlement européen

40

2005/C 106/82

Affaire T-100/05: Recours introduit le 21 février 2005 par la Compagnie d'entreprises C.F.E. contre Commission des Communautés européennes

41

2005/C 106/83

Affaire T-104/05: Recours introduit le 28 février 2005 par la CEGELEC SA contre Parlement européen

42

2005/C 106/84

Affaire T-109/05: Recours introduit le 8 mars 2005 par SpA Navigazione Libera del Golfo contre Commission des Communautés européennes

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2005/C 106/85

Radiation des affaires jointes T-205/03, T-206/03, T-207/03, T-208/03, T-209/03 et T-210/03

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III   Informations

2005/C 106/86

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 93 du 16.4.2005

44

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