ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 103

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
28 avril 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2005/C 103/1

Taux de change de l'euro

1

2005/C 103/2

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du Conseil 93/42/CEE ( 1 )

2

2005/C 103/3

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ( 1 )

11

2005/C 103/4

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Carret»)  ( 1 )

14

2005/C 103/5

Invitation à présenter une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures dans la zone couverte par les anciennes autorisations de prospecter «Oosterwolde» et «Haulerwijk» sur le territoire néerlandais ( 1 )

16

2005/C 103/6

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

17

2005/C 103/7

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de la République populaire de Chine

18

2005/C 103/8

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3800 — BC Partners/Dometic) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

2005/C 103/9

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

23

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2005/C 103/10

45e modification des lignes directrices dans le domaine des aides d'État — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de proposer des mesures utiles

24

2005/C 103/11

Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — L'Autorité de surveillance AELE a décidé que la mesure notifiée est compatible avec l'accord EEE

25

2005/C 103/12

Aide d'État — Norvège — Communication de l'Autorité de surveillance de l'AELE aux pays de l'AELE, aux États membres de l'UE et aux autres parties intéressées — Mesure d'aide 47875 (antérieurement SAM 030 03001) — projet de régime d'aide visant à encourager l'utilisation d'énergie produite à partir de sites de traitement final de déchets

26

Cour AELE

2005/C 103/13

Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'AELE, présentée par ordonnance du Markedsrådet rendue le 7 juillet 2004 dans l'affaire Pedicel AS v Sosial- og helsedirektoratet (Affaire E-4/04)

27

2005/C 103/14

Arrêt de la Cour du 5 mai 2004 dans l'affaire E-4/03: Autorité de surveillance de l'AELE contre royaume de Norvège (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — article 8 de la directive 98/34/CE)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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