ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 251

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
9 octobre 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 251/1

Affaire C-234/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landesgericht Innsbruck rendue le 26 mai 2004 dans l'affaire Rosmarie Kapferer contre Schlank & Schick GmbH

1

2004/C 251/2

Affaire C-245/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof, rendue le 26 mai 2004, dans l'affaire EMAG Handel Eder OHG contre Finanzlandesdirektion für Kärnten

2

2004/C 251/3

Affaire C-246/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof rendue le 26 mai 2004 dans l'affaire 1) Turn- und Sportunion Waldburg contre Finanzlandesdirektion für Oberösterreich et 2) Edith Barris contre Finanzlandesdirektion für Tirol

2

2004/C 251/4

Affaire C-288/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Unabhängiger Finanzsenat, Außenstelle Wien, rendue le 28 juin 2004 dans l'affaire AB contre Finanzamt für den 6., 7. und 15. Bezirk

3

2004/C 251/5

Affaire C-295/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Ufficio del Giudice di Pace di Bitonto, rendue le 30 juin 2004, dans l'affaire pendante devant lui entre Vincenzo Manfredi et Lloyd Italico Assicurazioni

3

2004/C 251/6

Affaire C-296/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Ufficio del Giudice di Pace di Bitonto, rendue le 30 juin 2004, dans l'affaire pendante devant lui entre Antonio Cannito et Fondiaria Sai SPA

3

2004/C 251/7

Affaire C-297/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Ufficio del Giudice di Pace di Bitonto, rendue le 30 juin 2004, dans l'affaire pendante devant lui entre Nicolò Tricarico et Assitalia Assicurazioni SPA

4

2004/C 251/8

Affaire C-298/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Ufficio del Giudice di Pace di Bitonto, rendue le 30 juin 2004, dans l'affaire pendante devant lui entre Pasqualina Murgolo et Assitalia Assicurazioni SPA

4

2004/C 251/9

Affaire C-302/04: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du Szombathelyi Városi Bíróság (Hongrie), du 10 juin 2004, dans l'affaire Ynos Kft. contre János Varga

5

2004/C 251/10

Affaire C-336/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Commissione Tributaria Provinciale di Pordenone — Sezione 02 (Italie) — rendue le 14 juillet 2004, dans l'affaire Banca Popolare FriulAdria SpA contre Agenzia Entrate Ufficio Pordenone

5

2004/C 251/11

Affaire C-339/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Consiglio di Stato, siégeant en formation du contentieux (sixième section), rendue le 24 février 2004 dans l'affaire pendante devant lui et opposant la Nuova società di telecomunicazioni SpA au Ministero delle comunicazioni

6

2004/C 251/12

Affaire C-340/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale della Lombardia, terza sezione, rendue le 27 mai 2004, dans les affaires qui opposent devant cette juridiction i) Cabotermo SpA à Comune di Busto Arsizio et à AGESP SpA (inscrite au Registre général sous le no 265/2004) et ii) Consorzio Alisei à Comune di Busto Arsizio et à AGESP SpA avec l'intervention, pour la partie requérante, de AGESI (inscrite au Registre général sous le no 887/2004)

6

2004/C 251/13

Affaire C-341/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Supreme Court, Irlande, rendue le 27 juillet 2004 dans l'affaire Eurofood IFSC Ltd — vu les Companies Acts de 1963 à 2003 —, Enrico Bondi contre Bank of America N.A., Pearse Farrell (Official Liquidator), Director of Corporate Enforcement et les titulaires de certificats/de titres

7

2004/C 251/14

Affaire C-343/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberste Gerichtshof rendue le 21 juillet 2004 dans l'affaire Land Oberösterreich contre Čez a.s.

8

2004/C 251/15

Affaire C-344/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court), rendue le 14 juillet 2004 dans les affaires International Air Transport Association/Department for Transport et European Low Fares Airline Association et Hapag-Lloyd Express GmbH/Department for Transport

8

2004/C 251/16

Affaire C-346/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 26 mai 2004, dans l'affaire Robert Hans Conijn contre Finanzamt Hamburg-Mitte-Alstadt

9

2004/C 251/17

Affaire C-354/04 P: Pourvoi introduit le 17 août 2004 par Association Pro Amnistia, J.M. Olano Olano, J. Zelarain Errasti contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-333/02 ayant opposé Gestoras Pro Amnistia, J.M. Olano Olano, J. Zelarain Errasti au Conseil de l'Union europénne soutenu par Royaume d'Espagne et Royaume Uni

9

2004/C 251/18

Affaire C-355/04 P: Pourvoi introduit le 17 août 2004 par Association SEGI, A. Zubimendi Izaga, A. Galarraga contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-338/02 ayant opposé Association SEGI, A. Zubimendi Izaga, A. Galarraga au Conseil de l'Union europénne soutenu par Royaume d'Espagne et Royaume Uni

10

2004/C 251/19

Affaire C-373/04 P: Pourvoi introduit le 27 août 2004 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 10 juin 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (cinquième chambre) dans les affaires jointes T-153/01 et T-323/01 ayant opposé Mme M. Alvarez Moreno à la Commission des Communautés européennes

10

2004/C 251/20

Radiation de l'affaire C-55/04

11

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 251/21

Élection du Président du Tribunal

12

2004/C 251/22

Élection des présidents de chambres

12

2004/C 251/23

Affectation des juges aux chambres

12

2004/C 251/24

Arrêt du Tribunal de première instance du 29 avril 2004 dans les affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244/01 à T-246/01, T-251/01 et T-252/01, Tokai Carbon Co. Ltd e.a./Commission des Communautés européennes (Concurrence — Entente — Marché des électrodes de graphite — Fixation des prix et répartition des marchés — Calcul du montant des amendes — Cumul de sanctions — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Applicabilité — Gravité et durée de l'infraction — Circonstances aggravantes — Circonstances atténuantes — Capacité contributive — Coopération durant la procédure administrative — Modalités de paiement)

13

2004/C 251/25

Arrêt du Tribunal de première instance du 20 juillet 2004 dans l'affaire T-311/02, Vitaly Lissotschenko et Joachim Hentze contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Demande de marque verbale LIMO — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94)

15

2004/C 251/26

Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 juin 2004 dans l'affaire T-342/99 DEP, Airtours plc contre Commission des Communautés européennes (Taxation des dépens — Honoraires de solicitors et de barristers — Honoraires d'économistes — Frais de TVA)

15

2004/C 251/27

Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-341/02, Regione Siciliana contre Commission des Communautés européennes (FEDER — Règlement (CEE) no 4253/88 — Clôture d'un concours financier — Recours en annulation — Affectation directe — Irrecevabilité)

15

2004/C 251/28

Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 juin 2004 dans l'affaire T-21/03, S contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en annulation — Maladie professionnelle — Reconnaissance de l'origine professionnelle — Demande de retrait de certains documents du dossier de la commission médicale — Refus — Acte faisant grief — Irrecevabilité manifeste)

16

2004/C 251/29

Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 juillet 2004 dans l'affaire T-39/03, DaimlerChrysler AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer)

16

2004/C 251/30

Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juillet 2004 dans l'affaire T-256/03, Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwertung eV et Josef Kloh contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Règlement (CE) no 1774/2002 — Décision 2003/328/CE — Utilisation de déchets de cuisine et de table dans les aliments destinés aux porcs — Irrecevabilité)

16

2004/C 251/31

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 juillet 2004 dans l'affaire T-422/03 R II, Enviro Tech Europe Ltd et Enviro Tech International Inc. contre Commission des Communautés européennes (Référé — Directives 67/548/CEE et 204/73/CE — Conditions de recevabilité)

17

2004/C 251/32

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 juillet 2004 dans l'affaire T-76/04 R, Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes (Référé — Règlement (CE) no 2032/2003 — Produits biocides — Recevabilité de la demande)

17

2004/C 251/33

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 juillet 2004 dans l'affaire T-78/04 R, Sumitomo Chemical (UK) plc contre Commission des Communautés européennes (Référé — Règlement (CE) no 2032/2003 — Produits biocides — Recevabilité de la demande)

17

2004/C 251/34

Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juillet 2004 dans l'affaire T-132/04, André Bonnet contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure administrative préalable — Irrecevabilité manifeste)

18

2004/C 251/35

Affaire T-163/04: Recours introduit le 30 avril 2004 par Monsieur Michael Schäfer contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

18

2004/C 251/36

Affaire T-193/04: Recours introduit le 1er juin 2004 par M. Hans-Martin Tillack dirigé contre la Commission des Communautés européennes

19

2004/C 251/37

Affaire T-237/04: Recours introduit le 14 juin 2004 par Ultradent Products Inc. et par M. Michael J.S. Renouf contre la Commission des Communautés européennes

19

2004/C 251/38

Affaire T-257/04: Recours introduit le 28 juin 2004 par la république de Pologne contre la Commission des Communautés européennes

20

2004/C 251/39

Affaire T-258/04: Recours introduit le 28 juin 2004 par la république de Pologne contre la Commission des Communautés européennes

21

2004/C 251/40

Affaire T-262/04: Recours introduit le 25 juin 2004 par société BIC S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

22

2004/C 251/41

Affaire T-263/04: Recours introduit le 25 juin 2004 par Société BIC S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

22

2004/C 251/42

Affaire T-273/04: Recours introduit le 7 juillet 2004 par Brandt Industries contre Commission des Communautés européennes

23

2004/C 251/43

Affaire T-278/04: Recours introduit le 9 juillet 2004 par Jabones Pardo, S.A. contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI)

23

2004/C 251/44

Affaire T-282/04: Recours introduit le 9 juillet 2004 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

24

2004/C 251/45

Affaire T-284/04: Recours introduit le 12 juillet 2004 par UPS Europe N.V./S.A. et UPS Deutschland Inc. & Co OHG contre la Commission des Communautés européennes

25

2004/C 251/46

Affaire T-286/04: Recours introduit le 9 juillet 2004 par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre la Commission des Communautés européennes

25

2004/C 251/47

Affaire T-288/04: Recours introduit le 15 juillet 2004 par M. Kris Van Neyghem contre Comité des Régions

26

2004/C 251/48

Affaire T-292/04: Recours introduit le 19 juillet 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Caremar S.p.A. e.a.

26

2004/C 251/49

Affaire T-295/04: Recours formé le 22 juillet 2004 contre le Conseil de l'Union européenne par le Centro Provincial de Jóvenes Agricultores de Jaén

27

2004/C 251/50

Affaire T-297/04: Recours formé le 22 juillet 2004 par Cristóbal Gallego Martínez, Benito García Burgos et Antonio Parras Rosa contre le Conseil de l'Union européenne

27

2004/C 251/51

Affaire T-304/04: Recours introduit le 22 juillet 2004 par la République italienne contre la Commission des Communautés européennes

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III   Informations

2004/C 251/52

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 239 du 25.9.2004

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