ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 239

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
25 septembre 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 239/1

Affaire C-289/04 P: Pourvoi formé le 1er juillet 2004 par Showa Denko K.K. contre l'arrêt rendu le 29 avril 2004 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244/01 à T-246/01, T-251/01 et T-252/01 ayant opposé Tokai Carbon Co. Ltd et autres à la Commission des Communautés européennes

1

2004/C 239/2

Affaire C-307/04 P: Pourvoi introduit le 15 juillet 2004 par SEC Corporation contre l'arrêt rendu le 29 avril 2004 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244/01 à T-246/01, T-251/01 entre Tokai Carbon Co. Ltd e.a et la Commission des Communautés européennes

1

2004/C 239/3

Affaire C-309/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 20 avril 2004 dans l'affaire Fleisch-Winter GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

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2004/C 239/4

Affaire C-311/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Gerechtshof te Amsterdam, rendue le 28 juin 2004, dans l'affaire opposant la B.V. Algemene Scheeps Agentuur Dordrecht à l'Inspecteur van de Belastingdienst — Douanedistrict Rotterdam

3

2004/C 239/5

Affaire C-313/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht frankfurt am Main, rendue le 24 juin 2004, dans l'affaire Franz Egenberger GmbH Molkerei und Trockenwerk contre Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

3

2004/C 239/6

Affaire C-316/04: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du College van Beroep voor het bedrijfsleven, du 22 juillet 2004, dans l'affaire Stichting Zuid-Hollandse Milieufederatie contre College voor de toelating van bestrijdingsmiddelen (Ctb)

3

2004/C 239/7

Affaire C-321/04, C-322/04, C-323/04, C-324/04, C-325/04: Demandes de décision préjudicielle, présentées par arrêts de la Cour d'Appel de Lyon, rendus le 24 février 2004, dans les affaires SAS Distribution Casino France venant aux droits de la Société Casino France contre Organic de recouvrement (Caisse Nationale de l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Non-Salariés des Professions Industrielles et Commerciales), La Société Casino France venant aux droits de la SA Imqef venant aux droits de la SA Judis contre Organic de recouvrement (Caisse Nationale de l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Non-Salariés des Professions Industrielles et Commerciales), SA Dechrist Holding contre Organic de recouvrement (Caisse Nationale de l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Non-Salariés des Professions Industrielles et Commerciales), SA Komogo contre Organic de recouvrement (Caisse Nationale de l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Non-Salariés des Professions Industrielles et Commerciales), SARL Tout pour la maison contre Organic de recouvrement (Caisse Nationale de l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Non-Salariés des Professions Industrielles et Commerciales)

4

2004/C 239/8

Affaire C-331/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Consiglio di Stato (Italie), siégeant en matière juridictionnelle, sixième section, rendue le 6 avril 2004 dans l'affaire A.T.I. E.A.C. srl, Viaggi di Maio s.n.c. et E.A.C. srl (qui a introduit un recours séparé) contre A.C.T.V. Venezia spa, Provincia di Venezia, Comune di Venezia et A.T.I. La Linea spa CSSA

5

2004/C 239/9

Affaire C-256/04: Recours introduit le 15 juin 2004 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

5

2004/C 239/10

Affaire C-273/04: Recours introduit le 28 juin 2004 contre le Conseil de l'Union européenne par la république de Pologne

6

2004/C 239/11

Affaire C-326/04: Recours introduit le 27 juillet 2004 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

7

2004/C 239/12

Affaire C-327/04: Recours introduit le 27 juillet 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la république de Finlande

7

2004/C 239/13

Affaire C-329/04: Recours introduit le 29 juillet 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne

7

2004/C 239/14

Affaire C-334/04: Recours introduit le 30 juillet 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

8

2004/C 239/15

Affaire C-335/04: Recours introduit le 30 juillet 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République d'Autriche

8

2004/C 239/16

Affaire C-337/04: Recours introduit le 2 août 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

9

2004/C 239/17

Affaire C-349/04: Recours introduit le 13 août 2004 contre le Grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

9

2004/C 239/18

Radiation de l'affaire C-401/02

10

2004/C 239/19

Radiation de l'affaire C-322/03

10

2004/C 239/20

Radiation de l'affaire C-418/03

10

2004/C 239/21

Radiation de l'affaire C-534/03

10

2004/C 239/22

Radiation de l'affaire C-76/04

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COUR DE JUSTICE ET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 239/23

Par ordonnances du 8 juin 2004, la Cour de justice des Communautés européennes a renvoyé, en application de l'article 2 de la décision 2004/407/CE, Euratom du Conseil, du 26 avril 2004, portant modification des articles 51 et 54 du protocole sur le statut de la Cour de justice, les affaires figurant dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous devant le Tribunal de première instance

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TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 239/24

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-44/00, Mannesmannröhren-Werke AG contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Ententes — Marchés des tubes en acier sans soudure — Durée de l'infraction — Amendes)

12

2004/C 239/25

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-48/00, Corus UK Ltd contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Ententes — Marchés des tubes en acier sans soudure — Durée de l'infraction — Amendes)

12

2004/C 239/26

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-50/00, Dalmine SpA contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Ententes — Marchés des tubes en acier sans soudure — Durée de l'infraction — Amendes)

13

2004/C 239/27

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans les affaires jointes T-67/00, T-68/00, T-71/00 et T-78/00, JFE Engineering Corp. e.a./Commission des Communautés européennes (Ententes — Marché des tubes et tuyaux en acier sans soudure — AELE — Compétence de la Commission — Infraction — Amendes)

13

2004/C 239/28

Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2004 dans l'affaire T-308/00, Salzgitter AG contre Commission (Aides d'État — Article 4, sous c), CA, articles 67 CA et 95 CA — Interventions financières en faveur de l'entreprise Salzgitter — Frontière avec l'ex-République démocratique allemande et l'ex-République tchécoslovaque — Aides non notifiées — Sixième code des aides à la sidérurgie — Sécurité juridique)

14

2004/C 239/29

Arrêt du Tribunal de première instance du 7 juillet 2004 dans les affaires jointes T-107/01 et T-175/01, Société des mines de Sacilor – Lormines SA contre Commission des Communautés européennes (Traité CECA — Sidérurgie — Abandon de concessions minières — Charges imposées par la République française aux entreprises minières — Plainte — Défaut de réponse favorable de la Commission — Recours en carence — Recours en annulation — Recevabilité — Qualité pour agir — Entreprise au sens de l'article 80 CA)

14

2004/C 239/30

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-198/01, Technische Glaswerke Ilmenau GmbH contre Commission des Communautés européennes (Aide d'État — Recours en annulation — Critère du créancier privé — Aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté — Droits de la défense — Motivation)

15

2004/C 239/31

Arrêt du Tribunal de première instance du 6 juillet 2004 dans l'affaire T-281/01, Hubert Huygens contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de notation — Retard dans l'établissement du rapport de notation — Délai raisonnable — Recours en indemnité — Préjudices moral et matériel — Procédure de promotion — Rejet implicite de la promotion du requérant — Recours en annulation — Décision de non-promotion du requérant au titre de l'exercice 2000 — Absence de motivation — Décision de promotion de 54 fonctionnaires au titre de l'exercice 2000 — Irrecevabilité)

15

2004/C 239/32

Arrêt du Tribunal de première instance du 30 juin 2004 dans l'affaire T-317/01, M+M Gesellschaft für Unternehmensberatung und Informationssysteme mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale M+M EUROdATA — Marque verbale antérieure EURODATA TV — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

16

2004/C 239/33

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-334/01, MFE Marienfelde GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure verbale HIPPOVIT — Demande de marque communautaire verbale HIPOVITON — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 — Droit d'être entendu)

16

2004/C 239/34

Arrêt du Tribunal de première instance du 30 juin 2004 dans l'affaire T-107/02, GE Betz Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure figurative — Demande de marque communautaire verbale BIOMATE — Défaut de production de preuves dans la langue de procédure de l'opposition — Confiance légitime — Règles 16, 17 et 18 du règlement (CE) no 2868/95)

17

2004/C 239/35

Arrêt du Tribunal de première instance du 13 juillet 2004 dans l'affaire T-115/02, AVEX Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre a — Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre a — Risque de confusion)

17

2004/C 239/36

Arrêt du Tribunal de première instance du 6 juillet 2004 dans l'affaire T-117/02, Grupo El Prado Cervera, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale CHUFAFIT — Marques nationales antérieures verbale et figurative CHUFI — Risque de confusion — Risque d'association — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

18

2004/C 239/37

Arrêt du Tribunal de première instance du 15 juillet 2004 dans les affaires jointes T-180/02 et T-113/03, Georgios Gouvras contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Affectation — Détachement dans l'intérêt du service — Modification avec effet rétroactif du lieu d'affectation et des droits financiers y afférents — Répétition de l'indu — Indemnité d'installation et indemnité journalière — Transfert d'une partie des émoluments hors du lieu d'affectation)

18

2004/C 239/38

Arrêt du Tribunal de première instance du 30 juin 2004 dans l'affaire T-186/02, BMI Bertollo Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques antérieures verbales DIESEL — Demande de marque communautaire figurative DIESELIT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94)

19

2004/C 239/39

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-203/02, The Sunrider Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure verbale VITAFRUT — Demande de marque communautaire verbale VITAFRUIT — Usage sérieux de la marque antérieure — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), article 15 et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94)

19

2004/C 239/40

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-270/02, MLP Finanzdienstleistungen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale bestpartner — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 — Marque dépourvue de caractère distinctif — Marque descriptive)

20

2004/C 239/41

Arrêt du Tribunal de première instance du 30 juin 2004 dans l'affaire T-281/02, Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale Mehr für Ihr Geld — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

20

2004/C 239/42

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-289/02, Telepharmacy Solutions, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Signe verbal TELEPHARMACY SOLUTIONS — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 — Respect des droits de la défense)

20

2004/C 239/43

Arrêt du Tribunal de première instance du 15 juillet 2004 dans l'affaire T-384/02, Fernando Valenzuela Marzo contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité d'installation — Article 9, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut — Délai d'un an)

21

2004/C 239/44

Arrêt du Tribunal de première instance du 13 juillet 2004 dans l'affaire T-115/03, Samar SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale GAS STATION — Marque nationale figurative antérieure BLUE JEANS GAS — Refus d'enregistrement)

21

2004/C 239/45

Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-136/03, Robert Charles Schochaert contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Recours en indemnité — Refus de promotion — Harcèlement moral — Devoir d'assistance)

21

2004/C 239/46

Arrêt du Tribunal de première instance du 7 juillet 2004 dans l'affaire T-175/03, Norbert Schmitt contre Agence européenne pour la reconstruction (AER) (Agent temporaire — Résiliation du contrat — Article 47, paragraphe 2, sous a), du RAA — Respect des dispositions du contrat — Confiance légitime)

22

2004/C 239/47

Arrêt du Tribunal de première instance du 29 juin 2004 dans l'affaire T-188/03, Joëlle Hivonnet contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Allocation scolaire — Critères d'octroi — Enseignement primaire — École maternelle)

22

2004/C 239/48

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 12 mai 2004 dans l'affaire T-198/01 R [III], Technische Glaswerke Ilmenau GmbH contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Aide d'État — Obligation de récupération — Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des intérêts — Circonstances exceptionnelles)

22

2004/C 239/49

Ordonnance du Tribunal de première instance du 7 juin 2004 dans l'affaire T-230/02, X contre Commission des Communautés européennes (Recours en indemnité — Réclamation administrative préalable — Recours partiellement dépourvu de tout fondement en droit et partiellement irrecevable)

23

2004/C 239/50

Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 mai 2004 dans l'affaire T-379/02, Antonio Di Andolfi contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Délais — Recours en indemnité — Requête introductive d'instance — Exigence de forme — Injonction adressée à une institution — Irrecevabilité manifeste)

23

2004/C 239/51

Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2004 dans l'affaire T-34/03, André Hecq contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Acte faisant grief — Qualité pour agir — Fonctionnaire agissant à titre personnel et non pour le compte d'une organisation syndicale — Irrecevabilité)

23

2004/C 239/52

Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mai 2004 dans les affaires jointes T-314/03 et T-378/03, Musée Grévin SA contre Commission des Communautés européennes (Programme PHARE/JOP — Projet d'entreprise conjointe en Pologne — Financement communautaire — Demande de remboursement de l'intégralité des fonds versés — Clause compromissoire — Recours en annulation — Irrecevabilité)

24

2004/C 239/53

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 9 juin 2004 dans l'affaire T-91/04 R, Alexander Just contre Commission des Communautés européennes (Référé — Procédure de concours — Sursis à l'exécution — Recevabilité)

24

2004/C 239/54

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 9 juin 2004 dans l'affaire T-92/04 R, Marta Christina Moren Abat contre Commission des Communautés européennes (Référé — Procédure de concours — Sursis à l'exécution — Recevabilité)

24

2004/C 239/55

Affaire T-150/04: Recours introduit le 23 avril 2004 par Mühlens GmbH & Co. KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

25

2004/C 239/56

Affaire T-208/04: Recours introduit le 7 juin 2004 par Dominique Hardy contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

25

2004/C 239/57

Affaire T-265/05: Recours introduit le 24 juin 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Adriatica di Navigazione S.p.A.

26

2004/C 239/58

Radiation de l'affaire T-14/00

27

2004/C 239/59

Radiation de l'affaire T-236/99

27

2004/C 239/60

Radiation de l'affaire T-263/99

28

2004/C 239/61

Radiation de l'affaire T-264/99

28

2004/C 239/62

Radiation de l'affaire T-280/99

28

2004/C 239/63

Radiation de l'affaire T-284/99

28

2004/C 239/64

Radiation de l'affaire T-325/03

28

III   Informations

2004/C 239/65

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 228 du 11.9.2004

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