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Document C:2004:105:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 105, 30 avril 2004


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    ISSN 1725-2563

    C 105
    47e année
    30 avril 2004
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    ......

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Parlement
    A. Introduction et financement du budget général 9
    B. État général des recettes par ligne budgétaire 21
    — Titre 1: Ressources propres 22
    — Titre 2: Régularisation de frais de perception 41
    — Titre 3: Excédents, soldes et ajustements 44
    — Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 55
    — Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions 61
    — Titre 6: Contributions aux programmes communautaires, remboursements de dépenses, recettes de services fournis à titre onéreux, contributions dans le cadre de l'espace économique européen et d'autres accords, corrections financières et autres contributions ou restitutions 70
    — Titre 7: Intérêts de retard et amendes 90
    — Titre 8: Emprunts et prêts 93
    — Titre 9: Recettes diverses 106
    C. Effectifs 109
    D. Patrimoine immobilier 133
    Section I: Parlement 137
    — Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 140
    — Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 142
    — Titre 6: Contributions aux programmes communautaires, remboursements de dépenses et recettes de services fournis à titre onéreux 146
    — Titre 9: Recettes diverses 148
    — État des dépenses 150
    — Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 152
    — Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 179
    — Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques 203
    — Titre 10: Autres dépenses 208
    Section II: Conseil 211
    — Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 214
    — Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 216
    — Titre 6: Contributions aux programmes communautaires, remboursements de dépenses et recettes 220
    — Titre 7: Intérêts de retard 222
    — Titre 9: Recettes diverses 224
    — État des dépenses 226
    — Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 228
    — Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 249
    — Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice de missions par l'institution 270
    — Titre 10: Autres dépenses 282
    Section IV: Cour de justice 285
    — Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 288
    — Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 291
    — Titre 9: Recettes diverses 296
    — État des dépenses 298
    — Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 300
    — Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 327
    — Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques 344
    — Titre 10: Autres dépenses 346
    Section V: Cour des comptes 349
    — Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 352
    — Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 355
    — Titre 9: Recettes diverses 360
    — État des dépenses 362
    — Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 364
    — Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 390
    — Titre 10: Autres dépenses 408
    Section VI: Comité économique et social 411
    — Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 414
    — Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 416
    — Titre 9: Recettes diverses 420
    — État des dépenses 422
    — Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 424
    — Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 447
    — Titre 10: Autres dépenses 466
    Section VII: Comité des régions 469
    — Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 472
    — Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 474
    — Titre 9: Recettes diverses 478
    — État des dépenses 480
    — Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 482
    — Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 505
    — Titre 10: Autres dépenses 524
    Section VIII: Médiateur européen et contrôleur européen de la protection des données 527
    — Partie A: Médiateur européen 531
    — Titre A-4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 532
    — Titre A-6: Autres contributions et restitutions 535
    — Titre A-9: Recettes diverses 537
    — État des dépenses 539
    — Titre A-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 541
    — Titre A-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 553
    — Titre A-3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques 560
    — Titre A-10: Autres dépenses 562
    — Partie B: Contrôleur européen de la protection des données 565
    — Titre B-4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 566
    — Titre B-9: Recettes diverses 569
    — État des dépenses 571
    — Titre B-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution 573
    — Titre B-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 585
    — Titre B-10: Autres dépenses 592
    Section III: Commission (tome II) 1
    — Titre 3: Excédents disponibles 17
    — Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires 19
    — Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution 22
    — Titre 6: Contributions aux programmes communautaires, remboursements de dépenses, recettes de services fournis à titre onéreux, contributions dans le cadre de l'Espace économique européen et d'autres accords, corrections financières et autres contributions ou restitutions 29
    — Titre 7: Intérêts de retard, amendes et intérêts sur les dépôts et les amendes 49
    — Titre 8: Emprunts et prêts 52
    — Titre 9: Recettes diverses 60
    — Titre XX: Dépenses administratives par domaine politique 67
    — Chapitre XX 01: Dépenses administratives par domaine politique 73
    — Titre 01: Affaires économiques et financières 87
    — Chapitre 01 01: Dépenses administratives du domaine politique «Affaires économiques et financières» 91
    — Chapitre 01 02: Union économique et monétaire 93
    — Chapitre 01 03: Questions économiques et financières internationales 97
    — Chapitre 01 04: Opérations et instruments financiers 102
    — Titre 02: Entreprises 129
    — Chapitre 02 01: Dépenses administratives du domaine politique «Entreprises» 133
    — Chapitre 02 02: Encourager l'esprit d'entreprise 138
    — Chapitre 02 03: Recherche — promouvoir l'innovation et le changement 149
    — Chapitre 02 04: Tirer encore davantage parti du marché intérieur 156
    — Chapitre 02 05: Compétitivité et développement durable 167
    — Chapitre 02 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 169
    — Titre 03: Concurrence 179
    — Chapitre 03 01: Dépenses administratives du domaine politique «Concurrence» 183
    — Chapitre 03 02: Coopération internationale 185
    — Chapitre 03 03: Contrôle des concentrations, politique antitrust, libéralisation des marchés et ententes 187
    — Titre 04: Emploi et affaires sociales 191
    — Chapitre 04 01: Dépenses administratives du domaine politique «Emploi et affaires sociales» 195
    — Chapitre 04 02: Emploi et fonds social européen 203
    — Chapitre 04 03: Modes et conditions de travail 222
    — Chapitre 04 04: Promotion d'une société fondée sur l'intégration 238
    — Chapitre 04 05: Égalité des chances entre les femmes et les hommes 255
    — Chapitre 04 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 259
    — Chapitre 04 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Emploi et affaires sociales» 273
    — Titre 05: Agriculture et développement rural 277
    — Chapitre 05 01: Dépenses administratives du domaine politique «Agriculture» 281
    — Chapitre 05 02: Produits végétaux 287
    — Chapitre 05 03: Produits animaux 319
    — Chapitre 05 04: Développement rural 335
    — Chapitre 05 05: Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural sapard 354
    — Chapitre 05 06: Relations extérieures 357
    — Chapitre 05 07: Audit des dépenses agricoles 359
    — Chapitre 05 08: Stratégie politique et coordination du domaine politique «Agriculture» 366
    — Chapitre 05 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 373
    — Titre 06: Énergie et transports 379
    — Chapitre 06 01: Dépenses administratives du domaine politique «Énergie et transports» 383
    — Chapitre 06 02: Transports intérieurs, aériens et maritimes 391
    — Chapitre 06 03: Réseaux transeuropéens 413
    — Chapitre 06 04: Sources d'énergie classiques et renouvelables 417
    — Chapitre 06 05: Énergie nucléaire 424
    — Chapitre 06 06: Recherche liée à l'énergie et aux transports 433
    — Chapitre 06 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 442
    — Chapitre 06 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Énergie et transports» 456
    — Titre 07: Environnement 459
    — Chapitre 07 01: Dépenses administratives du domaine politique «Environnement» 463
    — Chapitre 07 02: Affaires internationales concernant l'environnement 468
    — Chapitre 07 03: Programmes et projets environnementaux 473
    — Chapitre 07 04: Mise en œuvre de la politique environnementale 484
    — Chapitre 07 05: Élaboration de nouvelles initiatives 490
    — Chapitre 07 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 493
    — Chapitre 07 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Environnement» 500
    — Titre 08: Recherche 505
    — Chapitre 08 01: Dépenses administratives du domaine politique «Rrecherche» 511
    — Chapitre 08 02: Génomique et biotechnologie pour la santé 514
    — Chapitre 08 03: Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés et dispositifs de production 518
    — Chapitre 08 04: Aéronautique et espace 520
    — Chapitre 08 05: Qualité et sûreté alimentaires 522
    — Chapitre 08 06: Développement durable, changement planétaire et écosystèmes 524
    — Chapitre 08 07: Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance 529
    — Chapitre 08 08: Mesures spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche 531
    — Chapitre 08 09: Renforcement des bases de l'espace européen de la recherche 535
    — Chapitre 08 10: Structurer l'espace européen de la recherche 538
    — Chapitre 08 11: Actions de recherche et de formation au titre du traité Euratom 543
    — Chapitre 08 12: Achèvement des programmes-cadres antérieurs et autres activités 548
    — Chapitre 08 13: Programme de recherche du fonds de recherche pour le charbon et l'acier 553
    — Chapitre 08 14: Renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité 556
    — Chapitre 08 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 558
    — Titre 09: Société de l'information 565
    — Chapitre 09 01: Dépenses administratives du domaine politique «Société de l'information» 569
    — Chapitre 09 02: Politique des communications électroniques 574
    — Chapitre 09 03: Eeurope 577
    — Chapitre 09 04: Recherche et développement technologique dans le domaine de la société de l'information 587
    — Chapitre 09 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 595
    — Chapitre 09 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Société de l'information» 603
    — Titre 10: Recherche directe 607
    — Chapitre 10 01: Dépenses administratives du domaine politique «Recherche directe» 611
    — Chapitre 10 02: Crédits opérationnels pour la recherche financée directement — sixième programme-cadre (2002-2006) — CE 616
    — Chapitre 10 03: Crédits opérationnels pour la recherche financée directement — sixième programme-cadre (2002-2006) — Euratom 622
    — Chapitre 10 04: Achèvement des programmes-cadres antérieurs et autres activités 627
    — Chapitre 10 05: Poids du passé nucléaire provenant des activités exécutées par le centre commun de recherche dans le cadre du traité Euratom 634
    — Chapitre 10 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 636
    — Titre 11: Pêche 643
    — Chapitre 11 01: Dépenses administratives du domaine politique «Pêche» 647
    — Chapitre 11 02: Marchés de la pêche 653
    — Chapitre 11 03: Pêcheries internationales 656
    — Chapitre 11 04: Gouvernance de la politique commune de la pêche 663
    — Chapitre 11 05: Recherche halieutique 666
    — Chapitre 11 06: Interventions structurelles en faveur de la pêche 671
    — Chapitre 11 07: Conservation, contrôle et exécution dans le domaine de la pêche 682
    — Chapitre 11 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 687
    — Chapitre 11 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Pêche» 696
    — Titre 12: Marché intérieur 701
    — Chapitre 12 01: Dépenses administratives du domaine politique «Marché intérieur» 705
    — Chapitre 12 02: Stratégie politique et coordination de la direction générale «Marché intérieur» 708
    — Chapitre 12 03: Marché intérieur des biens et des services 711
    — Chapitre 12 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 715
    — Chapitre 12 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Marché intérieur» 717
    — Titre 13: Politique régionale 721
    — Chapitre 13 01: Dépenses administratives du domaine politique «Politique régionale» 725
    — Chapitre 13 02: Stratégie politique et coordination 728
    — Chapitre 13 03: Fonds européen de développement régional et autres interventions régionales 730
    — Chapitre 13 04: Fonds de cohésion 746
    — Chapitre 13 05: Interventions de préadhésion en relation avec la politique structurelle 748
    — Chapitre 13 06: Gestion du fonds de solidarité 751
    — Chapitre 13 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 754
    — Titre 14: Fiscalité et union douanière 759
    — Chapitre 14 01: Dépenses administratives du domaine politique «Fiscalité et union douanière» 763
    — Chapitre 14 02: Stratégie politique et coordination de la direction générale «Fiscalité et union douanière» 766
    — Chapitre 14 03: Aspects internationaux de la fiscalité et des douanes 769
    — Chapitre 14 04: Politique douanière 772
    — Chapitre 14 05: Politique fiscale 776
    — Chapitre 14 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 781
    — Chapitre 14 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Fiscalité et union douanière» 785
    — Titre 15: Éducation et culture 789
    — Chapitre 15 01: Dépenses administratives du domaine politique «Éducation et culture» 793
    — Chapitre 15 02: Éducation 808
    — Chapitre 15 03: Formation professionnelle 825
    — Chapitre 15 04: Culture et langues 837
    — Chapitre 15 05: Politique audiovisuelle et sports 849
    — Chapitre 15 06: Dialogue avec les citoyens 858
    — Chapitre 15 07: Jeunesse 870
    — Chapitre 15 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 875
    — Titre 16: Presse et communication 889
    — Chapitre 16 01: Dépenses administratives du domaine politique «Presse et communication» 893
    — Chapitre 16 02: Information des médias sur les décisions et politiques de la Commission 899
    — Chapitre 16 03: Analyse de l'opinion publique et élaboration de matériel d'information générale pour les citoyens 904
    — Chapitre 16 04: Gestion intégrée des moyens de communication (aux niveaux central et local) 908
    — Chapitre 16 05: Coordination de relais et de réseaux d'information dans l'Union européenne 914
    — Chapitre 16 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 916
    — Chapitre 16 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Presse et communication» 921
    — Titre 17: Santé et protection des consommateurs 925
    — Chapitre 17 01: Dépenses administratives du domaine politique «Santé et protection des consommateurs» 929
    — Chapitre 17 02: Politique des consommateurs 933
    — Chapitre 17 03: Santé publique 935
    — Chapitre 17 04: Sécurité alimentaire, santé et bien-être des animaux et domaine phytosanitaire 938
    — Chapitre 17 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 947
    — Titre 18: Justice et affaires intérieures 951
    — Chapitre 18 01: Dépenses administratives du domaine politique «Espace de liberté, de sécurité et de justice» 955
    — Chapitre 18 02: Frontières extérieures, politique des visas et libre circulation des personnes 961
    — Chapitre 18 03: Politiques communes en matière d'immigration et d'asile 964
    — Chapitre 18 04: Citoyenneté et droits fondamentaux 972
    — Chapitre 18 05: Coopération entre services répressifs, prévention de la criminalité en général et de la criminalité organisée et lutte contre ces phénomènes 977
    — Chapitre 18 06: Création d'un véritable espace de justice en matière pénale et civile 985
    — Chapitre 18 07: Coordination dans le domaine de la drogue 993
    — Chapitre 18 08: Stratégie politique et coordination 998
    — Chapitre 18 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1005
    — Chapitre 18 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Espace de liberté, de sécurité et de justice» 1011
    — Titre 19: Relations extérieures 1015
    — Chapitre 19 01: Dépenses administratives du domaine politique «Relations extérieures» 1019
    — Chapitre 19 02: Relations multilatérales et relations extérieures générales 1029
    — Chapitre 19 03: Politique étrangère et de sécurité commune 1039
    — Chapitre 19 04: Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) 1049
    — Chapitre 19 05: Relations avec les pays de l'OCDE non membres de l'Union européenne 1056
    — Chapitre 19 06: Relations avec l'Europe orientale, le Caucase et les républiques d'Asie centrale 1060
    — Chapitre 19 07: Relations avec les Balkans occidentaux 1066
    — Chapitre 19 08: Relations avec le Moyen-Orient et la Méditerranée du Sud 1074
    — Chapitre 19 09: Relations avec l'Amérique latine 1088
    — Chapitre 19 10: Relations avec l'Asie 1095
    — Chapitre 19 11: Stratégie politique et coordination du domaine politique «Relations extérieures» 1103
    — Chapitre 19 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1107
    — Titre 20: Commerce 1121
    — Chapitre 20 01: Dépenses administratives du domaine politique «Commerce» 1125
    — Chapitre 20 02: Politique commerciale 1129
    — Chapitre 20 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1133
    — Chapitre 20 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Commerce» 1135
    — Titre 21: Développement et relations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) 1139
    — Chapitre 21 01: Dépenses administratives du domaine politique «Développement et relations avec les États ACP» 1143
    — Chapitre 21 02: Politique de coopération au développement et stratégies sectorielles 1149
    — Chapitre 21 03: Relations avec l'Afrique subsaharienne, les Caraïbes, le Pacifique et l'Océan indien ainsi que les pays et territoires d'outre-mer 1168
    — Chapitre 21 04: Stratégie politique et coordination du domaine politique «Développement» 1190
    — Chapitre 21 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1194
    — Titre 22: Élargissement 1201
    — Chapitre 22 01: Dépenses administratives du domaine politique «Élargissement» 1205
    — Chapitre 22 02: Instruments d'assistance de préadhésion 1212
    — Chapitre 22 03: Facilité transitoire en faveur de mesures de renforcement des institutions après l'adhésion 1224
    — Chapitre 22 04: Stratégie d'information et de communication 1228
    — Chapitre 22 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1231
    — Titre 23: Aide humanitaire 1237
    — Chapitre 23 01: Dépenses administratives du domaine politique «Aide humanitaire» 1241
    — Chapitre 23 02: Aide humanitaire 1244
    — Chapitre 23 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1247
    — Titre 24: Lutte contre la fraude 1251
    — Chapitre 24 01: Dépenses administratives du domaine politique «Lutte contre la fraude» 1255
    — Chapitre 24 02: Lutte contre la fraude 1257
    — Titre 25: Coordination des politiques de la commission et conseil juridique 1263
    — Chapitre 25 01: Dépenses administratives du domaine politique «Coordination des politiques de la commission et conseil juridique» 1267
    — Chapitre 25 02: Relations avec la société civile, transparence et information 1272
    — Chapitre 25 03: Gouvernance et évolution institutionnelle 1277
    — Chapitre 25 04: Action préparatoire relative à la prise en compte de l'évolution démographique dans les politiques européennes et nationales 1280
    — Titre 26: Administration 1283
    — Chapitre 26 01: Dépenses administratives du domaine politique «Administration de la Commission» 1287
    — Chapitre 26 02: Production multimédia 1306
    — Titre 27: Budget 1311
    — Chapitre 27 01: Dépenses administratives du domaine politique «Budget» 1315
    — Chapitre 27 02: Exécution du budget, contrôle et décharge 1318
    — Titre 28: Audit 1323
    — Chapitre 28 01: Dépenses administratives du domaine politique «Audit» 1327
    — Titre 29: Statistiques 1331
    — Chapitre 29 01: Dépenses administratives du domaine politique «Statistiques» 1335
    — Chapitre 29 02: Production d'informations statistiques 1339
    — Chapitre 29 49: Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier 1346
    — Chapitre 29 50: Facilité de performance pour le domaine politique «Statistiques» 1349
    — Titre 30: Pensions 1353
    — Chapitre 30 01: Dépenses administratives du domaine politique «Pensions et dépenses connexes» 1356
    — Titre 31: Réserves 1363
    — Chapitre 31 01: Réserves pour les dépenses administratives 1366
    — Chapitre 31 02: Réserves pour les interventions financières 1371
    — Rubrique V 1379
    — Liste des comités fonctionnant dans le cadre du sous-poste XX 01 02 11 01 03 1391
    — Office des publications 1415
    — État des recettes 1416
    — État des dépenses 1420
    — Office européen de lutte antifraude 1433
    — État des recettes 1434
    — État des dépenses 1438
    — Office de sélection du personnel des communautés européennes 1453
    — État des recettes 1454
    — État des dépenses 1456
    — Office de gestion et de liquidation des droits individuels 1469
    — État des recettes 1470
    — État des dépenses 1474
    — Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles 1483
    — État des recettes 1484
    — État des dépenses 1488
    — Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg 1497
    — État des recettes 1498
    — État des dépenses 1502
    — Fonds structurels 1511
    — Recherche et développement technologique 1513
    — Espace économique europén 1517
    — Liste des lignes budgétaires ouvertes aux pays associés de l'Europe centrale et orientale et à la Turquie 1537
    — Opérations d'emprunts et de prêts — Emprunts et prêts garantis par le budget général 1543
    Tableau 7 — Récapitulation du financement du budget général par type de ressource propre et par l'État membre 1587
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