ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 98E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
23 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003 — 2004

Mercredi, 25 février 2004

2004/C 098E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Ordre du jour

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Stratégie politique annuelle de la Commission européenne pour 2005 (SPA) (débat)

Sommet de printemps: suivi de la stratégie de Lisbonne — Grandes orientations économiques (rapport préparatoire) — Finances publiques dans l'UEM (2003) (déclarations suivies d'un débat)

Non-consultation du Parlement européen sur les projets de démarrage rapide dans le cadre des RTE (débat)

Trêve olympique (débat)

Procédure budgétaire 2005: orientations [sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B)], avantprojet d'état prévisionnel [section I] (débat)

Participation et information des jeunes (débat)

Accès à la culture (débat)

Polluants organiques persistants ***I (débat)

Construction navale * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

14

Jeudi, 26 février 2004

2004/C 098E/2

PROCÈS-VERBAL

16

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Demande de défense d'immunité parlementaire

Relations UE/Russie (débat)

Politique de l'Union à l'égard du Caucase du Sud (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Soutien au développement rural par le FEOGA * (article 110 bis du règlement) (vote)

Construction navale * (article 110 bis du règlement) (vote)

Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord CE/Macao (réadmission des personnes en séjour irrégulier) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord CE/Chine (visa touristique) * (article 110 bis du règlement) (vote)

État prévisionnel du Parlement européen concernant un budget rectificatif de l'UE (nouveau statut du personnel-2004) (article 110 bis du règlement) (vote)

Polluants organiques persistants ***I (vote)

Système des ressources propres des Communautés * (vote)

Statut des fonctionnaires et autres agents des CE * (vote)

Désarmement nucléaire (vote)

Mieux légiférer (2002) (vote)

Sommet de printemps: suivi de la stratégie de Lisbonne (vote)

Non-consultation du Parlement européen sur les projets de démarrage rapide dans le cadre des RTE (vote)

Grandes orientations économiques (rapport préparatoire) (vote)

Éloge funèbre

Séance solennelle (Croatie)

Heure des votes (suite)

Finances publiques dans l'UEM (2003) (vote)

Procédure budgétaire 2005: orientations [sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B)], avant-projet d'état prévisionnel [section I] (vote)

Participation et information des jeunes (vote)

Accès à la culture (vote)

Relations UE/Russie (vote)

Politique de l'Union à l'égard du Caucase du Sud (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Communication de positions communes du Conseil

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

28

ANNEXE I

30

ANNEXE II

45

TEXTES ADOPTÉS

122

P5_TA(2004)0103
Soutien au développement rural par le FEOGA *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (COM(2003) 806 — C5-0032/2004 — 2003/0312(CNS))

122

P5_TA(2004)0104
Construction navale *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1177/2002 concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale (COM(2004) 26 — C5-0061/2004 — 2004/0008(CNS))

122

P5_TA(2004)0105
Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres qui sont parties contractantes à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole portant modification de ladite convention, ou à y adhérer (14305/2003 — C5-0611/2003 — 2003/0150(AVC))

123

P5_TA(2004)0106
Accord CE/Macao (réadmission des personnes en séjour irrégulier) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (10667/1/2003 — C5-0490/2003 — 2003/0054(CNS))

123

P5_TA(2004)0107
Accord CE/Chine (visa touristique) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole d'accord entre la Communauté européenne et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA) (COM(2003) 790 — C5-0029/2004 — 2003/0299(CNS))

124

P5_TA(2004)0108
État prévisionnel du Parlement européen concernant un budget rectificatif de l'UE (nouveau statut du personnel-2004)
Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel du Parlement européen concernant un budget rectificatif de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (nouveau statut du personnel) (2004/2013(BUD))

125

ANNEXE: ÉTAT PRÉVISIONNEL

126

P5_TA(2004)0109
Polluants organiques persistants ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE (COM(2003) 333 — C5-0273/2003 — 2003/0119(COD))

127

P5_TC1-COD(2003)0119
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE

127

ANNEXE I
LISTE DES SUBSTANCES FAISANT L'OBJET D'INTERDICTIONS

139

ANNEXE II
LISTE DES SUBSTANCES FAISANT L'OBJET DE LIMITATIONS

140

ANNEXE III
LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES A DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE LIMITATION DES ÉMISSIONS

141

ANNEXE IV
LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS EXPOSÉES À L'ARTICLE 7

141

ANNEXE V
GESTION DES DÉCHETS

142

P5_TA(2004)0110
Système des ressources propres des Communautés *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (COM(2003) 366 — C5-0326/2003 — 2003/0131(CNS))

145

P5_TA(2004)0111
Statut des fonctionnaires et autres agents des CE *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(2003) 721 — C5-0575/2003 — 2002/0100(CNS))

146

P5_TA(2004)0112
Désarmement nucléaire
Résolution du Parlement européen sur le désarmement nucléaire: conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en 2005 — Préparation de l'UE en vue du troisième comité préparatoire du TNP (New York, 26 avril — 7 mai 2004)

152

P5_TA(2004)0113
Mieux légiférer (2002)
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission «Mieux légiférer 2002», conformément à l'article 9 du protocole au traité CE sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (10e rapport) (COM(2002) 715 — C5-0007/2003 — 2003/2009(INI))

155

P5_TA(2004)0114
Sommet de printemps: suivi de la stratégie de Lisbonne
Résolution du Parlement européen sur la préparation du sommet de printemps 2004

156

P5_TA(2004)0115
Non-consultation du Parlement européen sur les projets de démarrage rapide dans le cadre des réseaux transeuropéens de transport
Résolution du Parlement européen sur la non-consultation du Parlement européen sur les projets de démarrage rapide dans le cadre des RTE

161

P5_TA(2004)0116
Grandes orientations économiques
Résolution du Parlement européen sur la situation de l'économie européenne — rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques (2003/2135(INI))

162

P5_TA(2004)0117
Finances publiques dans l'UEM (2003)
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les finances publiques dans l'UEM — 2003 (COM(2003) 283 — C5-0377/2003 — 2003/2151(INI))

168

P5_TA(2004)0118
Procédure budgétaire 2005: orientations [sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B)], avant-projet d'état prévisionnel [section I]
Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) et sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2005 (2004/2002(BUD))

171

P5_TA(2004)0119
Participation et information des jeunes
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil: Suivi du Livre blanc «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» — Proposition d'objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes suite à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (COM(2003) 184 — C5-0404/2003 — 2003/2127(INI))

175

P5_TA(2004)0120
Accès à la culture
Résolution du Parlement européen sur le rôle de l'école et de l'apprentissage scolaire dans l'accès à la culture du plus grand nombre de citoyens (2002/2268(INI))

179

P5_TA(2004)0121
Relations UE/Russie
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations entre l'UE et la Russie (2003/2230(INI))

182

P5_TA(2004)0122
Politique de l'Union à l'égard du Caucase du Sud
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la politique de l'Union européenne à l'égard du Caucase du Sud (2003/2225(INI))

193

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