ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 82E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
1 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003 — 2004

Lundi, 20 octobre 2003

2004/C 082E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Pétitions

Virements de crédits

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Protection et surveillance des forêts (Forest Focus) ***II (débat)

Eaux de baignade ***I (débat)

Surveillance des émissions de gaz à effet de serre et mise en œuvre du protocole de Kyoto ***I (débat)

Emissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ***I (débat)

Démolition dans l'Union européenne des navires de guerre américains contaminés (déclaration suivie d'un débat)

Erasmus Mundus (2004-2008) ***II (débat)

Apprendre en ligne (2004-2006) ***II (débat)

Responsabilité parentale et mesures de protection des enfants * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

18

Mardi, 21 octobre 2003

2004/C 082E/2

PROCÈS-VERBAL

20

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Décision sur l'urgence

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Développement de chemins de fer communautaires ***II — Sécurité des chemins de fer communautaires ***II — Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***II — Agence ferroviaire européenne ***II (débat)

Retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Béquille des véhicules à moteur à deux roues ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Actions en cessation ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Comptes trimestriels financiers des administrations publiques ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse * (article 110 bis du règlement) (vote)

Protection et surveillance des forêts (Forest Focus) ***II (vote)

Erasmus Mundus (2004-2008) ***II (vote)

Apprendre en ligne (2004-2006) ***II (vote)

Eaux de baignade ***I (vote)

Surveillance des émissions de gaz à effet de serre et mise en œuvre du protocole de Kyoto ***I (vote)

Emissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ***I (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Projet de budget général 2004 (section III) — Projet de budget général 2004 (autres sections) (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***I (débat)

Droits de la femme (débat)

Fonds structurels (débat)

Édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ***II (débat)

Système allemand de consigne (question orale avec débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

35

ANNEXE I

37

ANNEXE II

44

TEXTES ADOPTÉS

67

P5_TA(2003)0432
Retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) (COM(2003) 145 — C5-0146/2003 — 2003/0058(COD))

67

P5_TA(2003)0433
Béquille des véhicules à moteur à deux roues ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) (COM(2003) 147 — C5-0147/2003 — 2003/0059(COD))

67

P5_TA(2003)0434
Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée) (COM(2003) 252 — C5-0231/2003 — 2003/0094(COD))

68

P5_TA(2003)0435
Actions en cessation ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée) (COM(2003) 241 — C5-0230/2003 — 2003/0099(COD))

69

P5_TA(2003)0436
Comptes trimestriels financiers des administrations publiques ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels financiers des administrations publiques (COM(2003) 242 — C5-0222/2003 — 2003/0095(COD))

69

P5_TC1-COD(2003)0095
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 octobre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no../2003 du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels financiers des administrations publiques

70

ANNEXE

75

P5_TA(2003)0437
Déchets d'équipements électriques et électroniques ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (COM(2003) 219 — C5-0191/2003 — 2003/0084(COD))

76

P5_TA(2003)0438
Taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE, en vue d'autoriser la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse (COM(2003) 186 — C5-0197/2003 — 2003/0075(CNS))

76

P5_TA(2003)0439
Protection et surveillance des forêts (Forest Focus) ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) (8243/1/2003 — C5-0292/2003 — 2002/0164(COD))

78

P5_TC2-COD(2002)0164
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 21 octobre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no../2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus)

79

P5_TA(2003)0440
Erasmus Mundus (2004-2008) ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2004-2008) (8644/1/2003 — C5-0294/2003 — 2002/0165(COD))

91

P5_TC2-COD(2002)0165
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 21 octobre 2003 en vue de l'adoption de la décision no.../2003/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2004-2008)

92

ANNEXE
ACTIONS COMMUNAUTAIRES ET PROCÉDURES DE SÉLECTION

100

P5_TA(2003)0441
Apprendre en ligne (2004-2006) ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (programme «Apprendre en ligne») (8642/1/2003 — C5-0293/2003 — 2002/0303(COD))

104

P5_TC2-COD(2002)0303
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 21 octobre 2003 en vue de l'adoption de la décision no.../2003/CE du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe

104

ANNEXE

112

P5_TA(2003)0442
Eaux de baignade ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade (COM(2002) 581 — C5-0508/2002 — 2002/0254(COD))

115

P5_TC1-COD(2002)0254
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 octobre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade

116

ANNEXE I
Paramètres pour la qualité des eaux de baignade

129

ANNEXE II
Évaluation et classification des eaux de baignade

130

ANNEXE III
Profil des eaux de baignade

130

ANNEXE IV
Fréquence des contrôles des eaux de baignade

131

ANNEXE V
Normes pour le traitement des échantillons

131

P5_TA(2003)0443
Surveillance des émissions de gaz à effet de serre et mise en œuvre du protocole de Kyoto ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto (COM(2003) 51 — C5-0031/2003 — 2003/0029(COD))

132

P5_TC1-COD(2003)0029
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 octobre 2003 en vue de l'adoption de la décision no.../2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre du protocole de Kyoto

133

ANNEXE
TABLE DE CORRESPONDANCE

142

P5_TA(2003)0444
Émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(2002) 765 — C5 0636/2002 — 2002/0304(COD))

143

P5_TC1-COD(2002)0304
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 octobre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

143

ANNEXE I

153

ANNEXE II

239

ANNEXE III

264

ANNEXE IV

266

Mercredi, 22 octobre 2003

2004/C 082E/3

PROCÈS-VERBAL

267

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Résultats du Conseil européen (déclarations suivies d'un débat)

Souhaits de bienvenue

Communication de positions communes du Conseil

HEURE DES VOTES

Droits de la femme (article 110 bis du règlement) (vote)

Édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ***II (vote)

Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***I (vote)

Responsabilité parentale et mesures de protection des enfants * (vote)

Fonds structurels (vote)

Organisation de marché et règles de concurrence pour les professions libérales (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Principaux aspects et choix fondamentaux de la PESC (2002) (débat)

Prochain Sommet Union européenne/Russie, y compris la situation en Tchétchénie (6 novembre 2003) (déclarations suivies d'un débat)

Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU (déclarations suivies d'un débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Paix et dignité au Proche-Orient (débat)

L'esprit d'entreprise en Europe — La politique industrielle dans une Europe élargie (débat)

Indemnisation des victimes de la criminalité * (débat)

Trafic d'organes et de tissus d'origine humaine (prévention et lutte) * (débat)

Situation en Bolivie (déclaration suivie d'un débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

278

ANNEXE I

280

ANNEXE II

284

TEXTES ADOPTÉS

288

P5_TA(2003)0445
Édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (9714/1/2003 — C5-0299/2003 — 2002/0152(COD))

288

P5_TC2-COD(2002)0152
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 octobre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destines à être employés dans les denrées alimentaires

288

ANNEXE

291

P5_TA(2003)0446
Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (COM(2002) 244 — C5-0269/2002 — 2002/0124(COD))

297

P5_TC1-COD(2002)0124
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 octobre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

297

P5_TA(2003)0447
Responsabilité parentale et mesures de protection des enfants *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention de La Haye de 1996) ou à ratifier cette convention dans l'intérêt de la Communauté européenne (COM(2003) 348 — C5-0302/2003 — 2003/0127(CNS))

307

P5_TA(2003)0448
Fonds structurels
Résolution du Parlement européen sur les fonds structurels: évolution du «reste à liquider» (RAL) ainsi que les besoins pour 2004 (2002/2272(INI))

310

Jeudi, 23 octobre 2003

2004/C 082E/4

PROCÈS-VERBAL

316

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Reconstitution des stocks de cabillaud * (débat)

HEURE DES VOTES

Projet de budget général de l'Union européenne — Exercice 2004 (vote)

Projet de budget général 2004 (section III) (vote)

Projet de budget général 2004 (autres sections) (vote)

Indemnisation des victimes de la criminalité * (article 110 bis du règlement) (vote)

Reconstitution des stocks de cabillaud * (vote)

Développement de chemins de fer communautaires ***II (vote)

Sécurité des chemins de fer communautaires ***II (vote)

Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***II (vote)

Agence ferroviaire européenne ***II (vote)

Trafic d'organes et de tissus d'origine humaine (prévention et lutte) * (vote)

Aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro * (vote)

Résultats du Conseil européen (vote)

Principaux aspects et choix fondamentaux de la PESC (2002) (vote)

Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU (vote)

Paix et dignité au Proche-Orient (vote)

L'esprit d'entreprise en Europe (vote)

La politique industrielle dans une Europe élargie (vote)

Situation en Bolivie (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des commissions et des délégations

Politique commune de la pêche (débat)

Flottes de pêche (2001-2002) (débat)

Réforme des OCM pour le tabac, le coton et l'huile d'olive (question orale avec débat)

Burundi (débat)

Turkménistan et Asie centrale (débat)

Nepal (débat)

Délai de dépôt

Composition du Parlement

HEURE DES VOTES

Burundi (vote)

Turkménistan et Asie centrale (vote)

Népal (vote)

Politique commune de la pêche (article 110 bis du règlement) (vote)

Flottes de pêche (2001-2002) (article 110 bis du règlement) (vote)

Explications de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Autorisation d'établir des rapports — Coopération entre les commissions parlementaires — Saisine de commissions — Modification de titre de rapports

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRESENCE

335

ANNEXE I

337

ANNEXE II

370

TEXTES ADOPTÉS

457

P5_TA(2003)0449
Projet de budget général (section III)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — Section III — Commission (C5-0300/2003 — 2003/2001(BUD))

457

ANNEXE 1
Déclarations adoptées lors de la réunion de concertation budgétaire du 16 juillet 2003 entre le Parlement européen et le Conseil

468

Déclaration relative à la procédure budgétaire 2004

468

Déclaration relative à l'adaptation des montants de référence mentionnés dans les bases juridiques adoptées en codécision, comme suite à l'élargissement

469

Déclaration sur les bases juridiques des subventions relevant antérieurement du chapitre A-30

469

ANNEXE 2

470

P5_TA(2003)0450
Projet de budget général (autres sections)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — Section I, Parlement européen — Section II, Conseil — Section IV, Cour de justice — Section V, Cour des comptes — Section VI, Comité économique et social européen — Section VII, Comité des régions — Section VIII (A), Médiateur européen — Section VIII (B), Contrôleur européen de la protection des données (C5-0300/2003 — 2003/2002(BUD))

472

P5_TA(2003)0451
Indemnisation des victimes de la criminalité *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité (COM(2002) 562 — C5-0517/2002 — 2002/0247(CNS))

480

P5_TA(2003)0452
Reconstitution des stocks de cabillaud *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (COM(2003) 237 — C5-0237/2003 — 2003/0090(CNS))

496

P5_TA(2003)0453
Développement de chemins de fer communautaires ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (8011/3/2003 — C5-0295/2003 — 2002/0025(COD))

502

P5_TC2-COD(2002)0025
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 octobre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires

502

P5_TA(2003)0454
Sécurité des chemins de fer communautaires ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive du Conseil 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification et l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (8557/2/2003 — C5-0297/2003 — 2002/0022(COD))

506

P5_TC2-COD(2002)0022
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 octobre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité

506

ANNEXE I
Indicateurs de sécurité communs

530

ANNEXE II
Notification des règles de sécurité nationales

532

ANNEXE III
Systèmes de gestion de la sécurité

533

ANNEXE IV
Déclarations pour la partie du certificat de sécurité spécifique au réseau

534

ANNEXE V
Contenu des rapports d'enquête sur les accidents et les incidents

534

P5_TA(2003)0455
Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (8556/2/2003 — C5-0298/2003 — 2002/0023(COD))

536

P5_TC2-COD(2002)0023
Position du parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 octobre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du parlement européen et du conseil modifiant la directive 96/48/CE du conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

537

ANNEXE I

556

ANNEXE II

557

ANNEXE III

558

P5_TA(2003)0456
Agence ferroviaire européenne ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence») (8558/2/2003 — C5-0296/2003 — 2002/0024(COD))

560

P5_TC2-COD(2002)0024
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 octobre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2003 du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne

560

P5_TA(2003)0457
Trafic d'organes et de tissus d'origine humaine (prévention et lutte) *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République hellénique concernant l'adoption d'une décision-cadre relative à la prévention du trafic d'organes et de tissus d'origine humaine et à la lutte contre ce phénomène (7247/2003 — C5-0166/2003 — 2003/0812(CNS))

580

P5_TA(2003)0458
Aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro*
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2003) 506 — C5-0428/2003 — 2003/0190(CNS))

591

P5_TA(2003)0459
Résultats du Conseil européen
Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen des 16 et 17 octobre 2003 à Bruxelles

592

P5_TA(2003)0460
Principaux aspects et choix fondamentaux de la PESC (2002)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général des Communautés européennes — 2002 (7038/2003 — C5-0423/2003 — 2003/2141(INI))

599

P5_TA(2003)0461
Moratoire universel sur la peine de mort
Résolution du Parlement européen sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU

609

P5_TA(2003)0462
Paix et Dignité au Proche-Orient
Résolution du Parlement européen sur «Paix et Dignité au Proche-Orient» (2002/2166(INI))

610

P5_TA(2003)0463
L'esprit d'entreprise en Europe
Résolution du Parlement européen sur l'esprit d'entreprise en Europe — Livre vert (COM(2003) 27 — 2003/2161(INI))

620

P5_TA(2003)0464
La politique industrielle dans une Europe élargie
Résolution du Parlement européen sur la politique industrielle dans une Europe élargie (COM(2002) 714 — 2003/2063(INI))

627

P5_TA(2003)0465
Situation en Bolivie
Résolution du Parlement européen sur la situation en Bolivie

634

P5_TA(2003)0466
Burundi
Résolution du Parlement européen sur les violations des droits de l'homme et de l'État de droit au Burundi

636

P5_TA(2003)0467
Turkménistan et Asie centrale
Résolution du Parlement européen sur le Turkménistan, y compris l'Asie centrale

639

P5_TA(2003)0468
Népal
Résolution du Parlement européen sur le Népal

643

P5_TA(2003)0469
Politique commune de la pêche
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une application uniforme et efficace de la politique commune de la pêche (COM(2003) 130 — 2003/2104(INI))

645

P5_TA(2003)0470
Flottes de pêche
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 2001 et sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats intermédiaires des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche au 30 juin 2002 (COM(2002) 446 — COM(2002) 483 — 2002/2262(INI))

648

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