ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 74E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
24 mars 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003-2004

Lundi, 30 juin 2003

2004/C 074E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Éloge funèbre

Communication de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Saisine de commissions

Pétitions

Virements de crédits

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Demande de levée de l'immunité de M.Cohn-Bendit (débat)

Demande de levée de l'immunité de M. Camre (débat)

Demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de M. Musotto (débat)

Publicité des valeurs mobilières ***II (débat)

Passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ***II — Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

15

Mardi, 1er juillet 2003

2004/C 074E/2

PROCÈS-VERBAL

17

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Présidence grecque (déclarations suivies d'un débat)

Souhaits de bienvenue

HEURE DES VOTES

Compétences d'exécution conférées à la Commission * (vote)

Agence européenne pour l'environnement, Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Autorité européenne de sécurité des aliments ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Agence européenne pour la sécurité maritime ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Statistiques agricoles 2004-2007: application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord CE/Ukraine (coopération scientifique et technologique) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 2/2003 (article 110 bis du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité de M. Cohn-Bendit (vote)

Demande de levée de l'immunité de M. Camre (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de M. Musotto (vote)

Dispositifs de vision indirecte des véhicules ***II (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés pour animaux ***II — Traçabilité et étiquetage des OGM's et traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM's ***II (débat)

Renforcer l'industrie pharmaceutique européenne dans l'intérêt des patients — Propositions d'action (communication de la Commission)

Heure des questions (questions à la Commission)

Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires ***II — Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ***I — Substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances B-agonistes dans les spéculations animales ***II (débat)

Emballages et déchets d'emballages ***II (débat)

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II (débat)

Ajout d'eau et de protéines à de la viande de volaille (question orale avec débat)

Procédure de concertation (budget 2004) (débat)

Exécution du budget 2003 (débat)

Traite des enfants et enfants soldats (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

32

ANNEXE I

34

ANNEXE II

38

TEXTES ADOPTÉS

43

P5_TA(2003)0298
Agence européenne pour l'environnement, Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ***II
Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'obervation pour l'environnement (8239/1/2003 — C5-0274/2003 — 2002/0169(COD))

43

P5_TA(2003)0299
Autorité européenne de sécurité des aliments ***II
Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (8240/1/2003 — C5-0275/2003 — 2002/0179(COD))

43

P5_TA(2003)0300
Agence européenne de la sécurité aérienne ***II
Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (8241/1/2003 — C5-0276/2003 — 2002/0181(COD))

43

P5_TA(2003)0301
Agence européenne pour la sécurité maritime ***II
Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (8242/1/2003 — C5-0277/2003 — 2002/0182(COD))

44

P5_TA(2003)0302
Application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (COM(2002) 530 — C5-0444/2002 — 2002/0231(COD))

44

P5_TA(2003)0303
Inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (version codifiée) (COM(2002) 529 — C5-0445/2002 — 2002/0233(COD))

45

P5_TA(2003)0304
Statistiques agricoles 2004-2007: application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la poursuite de l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 2004-2007 et modifiant la décision no 1445/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2003) 218 — C5-0196/2003 — 2003/0085(COD))

46

P5_TA(2003)0305
Accord CE/Ukraine (coopération scientifique et technologique) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2003) 231 — C5-0242/2003 — 2003/0087(CNS))

46

P5_TA(2003)0306
Projet de budget rectificatif no 2/2003
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 2/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 — section VII, Comité des régions (10177/2003 — C5-0280/2003 — 2003/2058(BUD))

47

P5_TA(2003)0307
Demande de levée de l'immunité de M. Cohn-Bendit
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Daniel Marc Cohn-Bendit (2000/2109(IMM))

48

P5_TA(2003)0308
Demande de levée de l'immunité de M. Camre
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Mogens N.J. Camre (2002/2249(IMM))

49

P5_TA(2003)0309
Demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de M. Musotto
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de Francesco Musotto (2002/2201(IMM))

50

P5_TA(2003)0310
Dispositifs de vision indirecte des véhicules ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte ainsi que des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (10880/1/2002 — C5-0169/2003 — 2001/0317(COD))

51

P5_TC1-COD(2001)0317
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 1o juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE

52

ANNEXE
LISTE DES ANNEXES

57

ANNEXE I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES D'HOMOLOGATION ET DE RÉCEPTION CE

58

ANNEXE II
PRESCRIPTIONS DE CONCEPTION ET ESSAIS À EFFECTUER POUR L'HOMOLOGATION D'UN RÉTROVISEUR/ANTÉVISEUR ET D'UN DISPOSITIF DE VISION INDIRECTE

71

ANNEXE III
PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION DES RÉTROVISEURS/ANTÉVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS DE VISION INDIRECTE SUR LES VÉHICULES

84

ANNEXE IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCES PRÉVU À L'ARTICLE 6

96

Mercredi, 2 juillet 2003

2004/C 074E/3

PROCÈS-VERBAL

97

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Programme d'activité de la présidence italienne (déclaration suivie d'un débat)

HEURE DES VOTES

Publicité des valeurs mobilières ***II (vote)

Passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ***II (vote)

Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ***II (vote)

Denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés pour animaux ***II (vote)

Traçabilité et étiquetage des OGM et traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM ***II (vote)

Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires ***II (vote)

Substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances B-agonistes dans les spéculations animales ***II (vote)

Emballages et déchets d'emballages ***II (vote)

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Tchétchénie (déclarations suivies d'un débat)

Préparation de la réunion de l'Organisation mondiale du Commerce (Cancun, 10/14 septembre 2003) (déclaration suivie d'un débat)

Cour pénale internationale (déclarations suivies d'un débat)

Budget rectificatif no 3 pour l'exercice 2003 (délais de dépôt)

Demande de défense d'immunité parlementaire

Heure des questions (questions au Conseil)

Cadre pour la création du ciel unique européen ***II — Ciel unique européen: Services de navigation aérienne/Espace aérien/Interopérabilité du réseau européen de gestion de trafic ***II (débat)

Système intérimaire de transit applicable aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***II (débat)

Passagers aériens (indemnisation, assistance) ***II (débat)

MARCO POLO ***II (débat)

Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

111

ANNEXE I

113

ANNEXE II

131

TEXTES ADOPTÉS

251

P5_TA(2003)0311
Publicité des valeurs mobilières ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (5390/4/2003 — C5-0143/2003 — 2001/0117(COD))

251

P5_TC2-COD(2001)0117
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE

251

ANNEXE I
PROSPECTUS

278

ANNEXE II
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT

281

ANNEXE III
NOTE RELATIVE AUX VALEURS MOBILIÈRES

283

ANNEXE IV
RÉSUMÉ

284

P5_TA(2003)0312
Passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (11029/3/2002 — C5-0141/2003 — 2000/0115(COD))

285

P5_TC2-COD(2000)0115
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

286

ANNEXE I
LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT b)

346

ANNEXE II
SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT d)

352

ANNEXE III
LISTE DES ORGANISMES ET DES CATÉGORIES D'ORGANISMES DE DROIT PUBLIC VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 9, DEUXIÈME ALINÉA

355

ANNEXE IV
AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES CENTRALES

375

ANNEXE V
LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 8, EN CE QUI CONCERNE LES MARCHÉS PASSÉS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

414

ANNEXE VI
DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

418

ANNEXE VII
INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS

419

ANNEXE VIII
CARACTÉRISTIQUES CONCERNANT LA PUBLICATION

426

ANNEXE IX
REGISTRES

427

ANNEXE X
EXIGENCES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES OFFRES, DES DEMANDES DE PARTICIPATION OU DES PLANS ET PROJETS DANS LES CONCOURS

429

ANNEXE XI
DÉLAIS DE TRANSPOSITION ET D'APPLICATION

430

ANNEXE XII
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

431

P5_TA(2003)0313
Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (12634/3/2002 — C5-0142/2003 — 2000/0117(COD))

445

P5_TC2-COD(2000)0117
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

446

ANNEXE I
ENTITÉS CONTRACTANTES DANS LES SECTEURS DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION DE GAZ OU DE CHALEUR

505

ANNEXE II
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

509

ANNEXE III
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

512

ANNEXE IV
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE CHEMIN DE FER

514

ANNEXE V
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES DOMAINES DES SERVICES DE CHEMIN DE FER URBAINS, DE TRAMWAY OU D'AUTOBUS

517

ANNEXE VI
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE SECTEUR DES SERVICES POSTAUX

521

ANNEXE VII
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PROSPECTION ET EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ

522

ANNEXE VIII
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PROTECTION DE CHARBON ET D'AUTRES COMBUSTIBLES SOLIDES

524

ANNEXE IX
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES MARITIMES OU INTÉRIEURES OU AUTRES TERMINAUX

527

ANNEXE X
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES

531

ANNEXE XI
LISTE DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE VISÉE À L'ARTICLE 31, PARAGRAPHE 3

533

ANNEXE XII
LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT B)

534

ANNEXE XIII
INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS DE MARCHÉ

541

ANNEXE XIV
INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS SUR L'EXISTENCE D'UN SYSTÈME DE QUALIFICATION

547

ANNEXE XV

548

ANNEXE XVI
INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS CONCERNANT LES MARCHÉS PASSÉS

549

ANNEXE XVII

551

ANNEXE XVIII
INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS DE CONCOURS

558

ANNEXE XIX
INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS SUR LES RÉSULTATS DES CONCOURS

559

ANNEXE XX
CARACTÉRISTIQUES CONCERNANT LA PUBLICATION

559

ANNEXE XXI
DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

560

ANNEXE XXII
Tableau récapitulatif des délais prévus à l'article 46

561

ANNEXE XXIII
LISTE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL VISÉES À L'ARTICLE 60, PARAGRAPHE 3, POINT D)

563

ANNEXE XXIV
EXIGENCES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES OFFRES, DEMANDES DE PARTICIPATION, DEMANDES DE QUALIFICATION OU PLANS ET PROJETS DANS LE CADRE DES CONCOURS

564

ANNEXE XXV
Délais de transposition et d'application

564

ANNEXE XXVI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

565

P5_TA(2003)0314
Denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés pour animaux ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (5204/3/2003 — C5-0133/2003 — 2001/0173(COD))

576

P5_TC2-COD(2001)0173
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

577

ANNEXE
FONCTIONS ET TÂCHES DU LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE

611

P5_TA(2003)0315
Traçabilité et étiquetage des OGM et traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (15798/1/2002 — C5-0131/2003 — 2001/0180(COD))

611

P5_TC2-COD(2001)0180
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE

612

P5_TA(2003)0316
Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (15514/2/2002 — C5-0080/2003 — 2001/0199(COD))

619

P5_TC2-COD(2001)0199
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires

619

ANNEXE

625

P5_TA(2003)0317
Substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances ß-agonistes dans les spéculations animales ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales (14502/1/2002 — C5-0079/2003 — 2000/0132(COD))

625

P5_TC2-COD(2000)0132
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales

626

ANNEXE

632

P5_TA(2003)0318
Emballages et déchets d'emballage ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (14843/1/2002 — C5-0082/2003 — 2001/0291(COD))

633

P5_TC2-COD(2001)0291
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

633

ANNEXE

641

P5_TA(2003)0319
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (15792/1/2002 — C5-0135/2003 — 2001/0245(COD))

642

P5_TC2-COD(2001)0245
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil

642

ANNEXE I
CATÉGORIES D'ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, À L'ARTICLE 3, À L'ARTICLE 4, À L'ARTICLE 14, PARAGRAPHE 1, ET AUX ARTICLES 28 ET 30

656

ANNEXE II
GAZ À EFFET DE SERRE VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 30

657

ANNEXE III
CRITÈRES APPLICABLES AUX PLANS NATIONAUX D'OCTROI DE QUOTAS VISÉS AUX ARTICLES 9, 22 ET 30

658

ANNEXE IV
PRINCIPES EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE ET DE DÉCLARATION DES ÉMISSIONS VISÉES À L'ARTICLE 14, PARAGRAPHE 1

659

ANNEXE V
CRITÈRES DE VÉRIFICATION VISÉS À L'ARTICLE 15

660

Jeudi, 3 juillet 2003

2004/C 074E/4

PROCÈS-VERBAL

662

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Banque centrale européenne (2002) (débat)

Zone euro (débat)

Souhaits de bienvenue

Établissement des budgets publics selon la perspective de genre (débat)

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (délais de dépôt)

HEURE DES VOTES

Réunion du Conseil européen (Thessalonique, 19/20 juin 2003) (vote)

MARCO POLO ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne * (article 110 bis du règlement) (vote)

Établissement des budgets publics selon la perspective de genre (article 110 bis du règlement) (vote)

Cadre pour la création du ciel unique européen ***II (vote)

Ciel unique européen: Services de navigation aérienne/Espace aérien/Interopérabilité du réseau européen de gestion de trafic ***II (vote)

Système intérimaire de transit applicable aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***II (vote)

Passagers aériens (indemnisation, assistance) ***II (vote)

Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ***I (vote)

Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur ***I (vote)

Procédure de concertation (budget 2004) (vote)

Exécution du budget 2003 (vote)

Traite des enfants et enfants soldats (vote)

Tchétchénie (vote)

Préparation de la réunion de l'OMC (Cancun, 10/14 septembre 2003) (vote)

Banque centrale européenne (2002) (vote)

Zone euro (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Femmes des régions rurales (débat)

Sécurité des autocars (débat)

Filière bovine française (déclaration suivie d'un débat)

DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

Cambodge (débat)

Laos (débat)

Ouganda (débat)

FIN DU DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

HEURE DES VOTES

Cambodge (vote)

Laos (vote)

Ouganda (vote)

Femmes des régions rurales (vote)

Sécurité des autocars (vote)

Explications de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Communication de positions communes du Conseil

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Autorisation d'établir des rapports d'initiative

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

682

ANNEXE I

684

ANNEXE II

703

TEXTES ADOPTÉS

738

P5_TA(2003)0320
Réunion du Conseil européen (Thessalonique, 19 et 20 juin 2003)
Résolution du Parlement européen sur la réunion du Conseil européen (Thessalonique, 19/20 juin 2003)

738

P5_TA(2003)0321
Marco Polo ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («programme Marco Polo») (5327/1/2003 — C5-0225/2003 — 2002/0038(COD))

745

P5_TA(2003)0322
Clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (COM(2003) 114 — C5-0125/2003 — 2003/0050(CNS))

745

P5_TA(2003)0323
Gender budgeting — Établissement des budgets publics selon la perspective de genre
Résolution du Parlement européen sur le gender budgeting — Établissement des budgets publics selon la perspective de genre (2002/2198(INI))

746

P5_TA(2003)0324
Cadre pour la création du ciel unique européen ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (15851/3/2002 — C5-0138/2003 — 2001/0060(COD))

752

P5_TC2-COD(2001)0060
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement

752

P5_TA(2003)0325
Ciel unique européen: services de navigation aérienne ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services») (15853/2/2002 — C5-0137/2003 — 2001/0235(COD))

762

P5_TC2-COD(2001)0235
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services»)

763

ANNEXE I
EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES AGRÉÉS

773

ANNEXE II
CONDITIONS DONT DOIVENT ÊTRE ASSORTIS LES CERTIFICATS

774

P5_TA(2003)0326
Ciel unique européen: espace aérien ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien») (15852/3/2002 — C5-0139/2003 — 2001/0236(COD))

775

P5_TC2-COD(2001)0236
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien»)

775

P5_TA(2003)0327
Ciel unique européen: interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l'interopérabilité») (15854/3/2002 — C5-0140/2003 — 2001/0237(COD))

782

P5_TC2-COD(2001)0237
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l'interopérabilité»)

783

ANNEXE I
LISTE DES SYSTÈMES POUR LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

791

ANNEXE II
EXIGENCES ESSENTIELLES

791

ANNEXE III
LES COMPOSANTS

796

ANNEXE IV
LES SYSTÈMES

797

ANNEXE V
LES ORGANISMES NOTIFIÉS

799

P5_TA(2003)0328
Système intérimaire de transit applicable aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un système intérimaire de transit applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour 2004 (6235/1/2003 — C5-0226/2003 — 2001/0310(COD))

799

P5_TC2-COD(2001)0310
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2003 du Parlement européen et du Conseil instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports dans la zone alpine sensible

800

ANNEXE I
Fourchettes de quotas de points

805

ANNEXE II
Calcul et gestion du système intérimaire de transit

805

P5_TA(2003)0329
Passagers aériens (indemnisation, assistance) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (15855/1/2002 — C5-0136/2003 — 2001/0305(COD))

806

P5_TC2-COD(2001)0305
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2003 du Parlement européen et du Conseil sur les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91

807

P5_TA(2003)0330
Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (COM(2002) 662 — C5-0577/2002 — 2002/0274(COD))

817

P5_TC1-COD(2002)0274
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

818

ANNEXE

822

P5_TA(2003)0331
Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE (COM(2003) 67 — C5-0054/2003 — 2003/0033(COD))

828

P5_TC1-COD(2003)0033
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route contre les collisions avec des véhicules à moteur et en cas de collisions de ce type, et modifiant la directive 70/156/CEE

829

ANNEXE I
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

834

ANNEXE II
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION

836

P5_TA(2003)0332
Procédure de concertation (budget 2004)
Résolution du Parlement européen sur le budget 2004 dans la perspective de la procédure de concertation précédant la première lecture du Conseil (2003/2027(BUD))

841

P5_TA(2003)0333
Exécution du budget 2003
Résolution du Parlement européen sur le budget 2003: profil d'exécution, virements de crédits et budgets rectificatifs et supplémentaires (2003/2026(BUD))

847

P5_TA(2003)0334
Traite des enfants et enfants soldats
Résolution du Parlement européen sur la traite des enfants et les enfants soldats

854

P5_TA(2003)0335
Tchétchénie
Résolution du Parlement européen sur la Tchétchénie

857

P5_TA(2003)0336
Préparation de la réunion de l'Organisation mondiale du commerce (Cancún, 10/14 septembre 2003)
Résolution du Parlement européen sur la cinquième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Cancún, Mexique, du 10 au 14 septembre 2003)

861

P5_TA(2003)0337
Banque centrale européenne (2002)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2002 de la Banque centrale européenne (I5-0012/2003 — C5-0238/2003 — 2003/2102(INI))

867

P5_TA(2003)0338
Zone euro
Résolution du Parlement européen sur le rôle international de la zone euro et le premier bilan de l'introduction des billets de banque et des pièces de monnaie (COM(2002) 332 — 2002/2259(INI))

871

P5_TA(2003)0339
Cambodge
Résolution du Parlement européen sur le Cambodge

874

P5_TA(2003)0340
Laos
Résolution du Parlement européen sur le Laos

878

P5_TA(2003)0341
Ouganda
Résolution du Parlement européen sur l'Ouganda

879

P5_TA(2003)0342
Femmes des régions rurales
Résolution du Parlement européen sur les femmes des régions rurales de l'Union européenne dans la perspective de la révision intermédiaire de la politique agricole commune (2002/2241(INI))

882

P5_TA(2003)0343
Sécurité des autocars
Résolution du Parlement européen sur la sécurité des autocars

889

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