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Document C:2004:033E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 33, 06 février 2004


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 33E

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    47e année
    6 février 2004


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Communications

     

    PARLEMENT EUROPÉEN

     

    QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

    2004/C 033E/1

    E-0415/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Enlèvement, récupération et destruction de substances toxiques à usage agricole produites dans l’Union européenne et stockées dans le tiers monde

    1

    2004/C 033E/2

    E-1285/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Timor oriental

    2

    2004/C 033E/3

    E-1638/02 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Attitude du Commissaire Busquin concernant la concurrence en matière de fiscalité sur le marché unique européen

    3

    2004/C 033E/4

    E-1954/02 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Année européenne du Souvenir et de la Réconciliation

    4

    2004/C 033E/5

    E-2094/02 posée par Roger Helmer à la Commission
    Objet: Financement du terrorisme palestinien par l’UE

    5

    2004/C 033E/6

    E-2448/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Préparation d’un vaste projet minier en Transylvanie roumaine devant aboutir à l’extraction de minerai d’or au moyen de cyanure toxique

    6

    2004/C 033E/7

    E-2449/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Contacts avec la Banque mondiale, le gouvernement roumain et le groupe d’action Alburnus Maior en vue d’éviter l’apparition d’une zone sinistrée toxique en Transylvanie

    6

    Réponse commune aux questions écrites E-2448/02 et E-2449/02

    7

    2004/C 033E/8

    E-2495/02 posée par Mogens Camre à la Commission
    Objet: Aide communautaire en faveur des pays appliquant la charia

    7

    2004/C 033E/9

    E-2496/02 posée par Mogens Camre à la Commission
    Objet: Loi de la charia dans les pays musulmans

    8

    Réponse commune aux questions écrites E-2495/02 et E-2496/02

    8

    2004/C 033E/10

    E-2558/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Contrôle financier 2: vues antagoniques de la Commission et de l’administration

    9

    2004/C 033E/11

    E-2750/02 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission
    Objet: Viol de Mukhtar Mai, institutrice pakistanaise, et droit tribal.

    11

    2004/C 033E/12

    E-2861/02 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Angola - Transparence des comptes de l’État.

    12

    2004/C 033E/13

    E-2862/02 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Angola - Budget 2003

    13

    Réponse commune aux questions écrites E-2861/02 et E-2862/02.

    14

    2004/C 033E/14

    E-3142/02 posée par Sérgio Marques à la Commission
    Objet: Système commun de TVA

    14

    2004/C 033E/15

    P-3173/02 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Aide financière de l’UE aux territoires palestiniens.

    15

    2004/C 033E/16

    P-3307/02 posée par Marco Cappato à la Commission
    Objet: Condamnation à 4 ans de détention du cyberdissident Le Chi Quang

    17

    2004/C 033E/17

    P-3311/02 posée par Regina Bastos à la Commission
    Objet: Financement par l’Union européenne du Fonds des Nations unies pour la population.

    18

    2004/C 033E/18

    E-3349/02 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Criminalité en Afrique du Sud: encore un citoyen portugais assassiné

    18

    2004/C 033E/19

    P-3365/02 posée par Brian Crowley à la Commission
    Objet: Refus d’attribution du contrat de prestation de services TACIS FDRUS 9902 à la société irlandaise AFCon Management Consultants.

    20

    2004/C 033E/20

    E-3406/02 posée par Marco Cappato et Benedetto Della Vedova à la Commission
    Objet: Cas de la citoyenne soudanaise, Dimiana Murad Nashid

    21

    2004/C 033E/21

    P-3415/02 posée par Harald Ettl à la Commission
    Objet: Notification préalable d’une opération de concentration Pfizer/Pharmacia, publiée au JO C 265 du 31.10.2002, p. 2 .

    22

    2004/C 033E/22

    P-3755/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Indemnisation des agriculteurs suite aux dégâts occasionnés par des intempéries

    23

    2004/C 033E/23

    E-3806/02 posée par Karin Junker à la Commission
    Objet: Projets TIC de la Commission et des États membres pour les pays en développement.

    24

    2004/C 033E/24

    E-3845/02 posée par Ieke van den Burg et Wilfried Kuckelkorn à la Commission
    Objet: Droit communautaire et subventions allemandes visant à encourager la constitution d’une pension complémentaire

    25

    2004/C 033E/25

    E-3846/02 posée par Ieke van den Burg et Wilfried Kuckelkorn à la Commission
    Objet: Droit communautaire et subventions allemandes encourageant la propriété du logement («Eigen-heimzulagen»).

    27

    2004/C 033E/26

    E-3904/02 posée par Nelly Maes à la Commission
    Objet: Soutien financier octroyé au Rwanda et à l’Ouganda

    28

    2004/C 033E/27

    E-3909/02 posée par Caroline Lucas à la Commission
    Objet: AGCS

    29

    2004/C 033E/28

    E-0037/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Efficacité de la somatostatine dans la lutte contre le cancer

    30

    2004/C 033E/29

    E-0044/03 posée par Christa Randzio-Plath à la Commission
    Objet: Droit de la concurrence: application aux agences de notation (rating) et aux experts-comptables.

    31

    2004/C 033E/30

    P-0065/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Aides au Guatemala

    33

    2004/C 033E/31

    E-0095/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Pornographie infantile

    34

    2004/C 033E/32

    E-0169/03 posée par Wilhelm Piecyk à la Commission
    Objet: Manque de démocratie dans le cadre des négociations de l’AGCS

    35

    2004/C 033E/33

    E-0185/03 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: Accès du public aux documents — consultation au sujet des propositions relatives à l’AGCS.

    36

    Réponse commune aux questions écrites E-0169/03 et E-0185/03.

    36

    2004/C 033E/34

    P-0275/03 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
    Objet: Transfert de réserves monétaires.

    37

    2004/C 033E/35

    E-0329/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Reconnaissance par l’Unesco des «routes de l’olive et de l’huile» en tant que quatrième itinéraire culturel mondial

    38

    2004/C 033E/36

    E-0339/03 posée par Horst Schnellhardt à la Commission
    Objet: Interdiction des cigarettes en chocolat

    39

    2004/C 033E/37

    E-0391/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Label écologique

    39

    2004/C 033E/38

    E-0399/03 posée par Karl von Wogau à la Commission
    Objet: Déclaration obligatoire pour les curistes

    41

    2004/C 033E/39

    P-0442/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
    Objet: Business tax

    41

    2004/C 033E/40

    E-0474/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Alourdissement des peines des personnes appelant à la grève de la faim en Turquie plutôt qu’amélioration de la situation des prisonniers politiques

    42

    2004/C 033E/41

    E-0478/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Fin du silence sur la réalisation d’opérations financières douteuses par l’intermédiaire de la République de Chypre.

    43

    2004/C 033E/42

    E-0485/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Centenaire du premier vol des frères Wright — possibilité de financement d’un projet en Europe de l’Est

    44

    2004/C 033E/43

    E-0515/03 posée par Miet Smet à la Commission
    Objet: Droits de la femme en Égypte

    45

    2004/C 033E/44

    E-0519/03 posée par Miet Smet à la Commission
    Objet: Droits de la femme au Kenya

    47

    2004/C 033E/45

    E-0523/03 posée par Miet Smet à la Commission
    Objet: Droits de la femme en Zambie

    48

    2004/C 033E/46

    E-0526/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Coopération avec Macao.

    49

    2004/C 033E/47

    E-0533/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Interdiction des interruptions volontaires de grossesse en Pologne

    50

    2004/C 033E/48

    E-0538/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Zones de production à très bas salaires pour l’exportation sur le marché européen et conditions de travail inacceptables à l’Île Maurice.

    51

    2004/C 033E/49

    E-0542/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Définition du mot «population» - avortement.

    52

    2004/C 033E/50

    E-0560/03 posée par Raina Echerer à la Commission
    Objet: Censure de programmes télévisés à Malte

    54

    2004/C 033E/51

    E-0574/03 posée par Luigi Vinci à la Commission
    Objet: La Turquie et l’affaire «Ocalan»

    55

    2004/C 033E/52

    E-0575/03 posée par Nelly Maes à la Commission
    Objet: Stérilisations forcées de femmes Roms en Slovaquie

    55

    2004/C 033E/53

    E-0594/03 posée par Matti Wuori, Bart Staes et Elisabeth Schroedter à la Commission
    Objet: Soutien de l’UE aux peuples autochtones de la Fédération russe.

    56

    2004/C 033E/54

    E-0608/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Angola: Budget 2003 — Programme économique et social du gouvernement pour 2003/2004

    57

    2004/C 033E/55

    P-0617/03 posée par W.G. van Velzen à la Commission
    Objet: Article du Financial Times du 20 février 2003 faisant état de divergences au sein de la Commission concernant la concurrence sur le marché européen des services Internet à bande large

    59

    2004/C 033E/56

    E-0634/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Protection des tigres sibériens

    60

    2004/C 033E/57

    E-0648/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Absence de mesures d’indemnisation et de réhabilitation pour les personnes qui, en Slovaquie, ont été déportées illégalement en 1946 et 1947

    61

    2004/C 033E/58

    E-0654/03 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Producteurs de sucre du Mozambique

    62

    2004/C 033E/59

    E-0655/03 posée par Bill Miller à la Commission
    Objet: Accord anti-dumping UE-Norvège

    63

    2004/C 033E/60

    E-0656/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Dragueurs en Indonésie

    64

    2004/C 033E/61

    E-0658/03 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’Irak et le recours à la force

    65

    2004/C 033E/62

    E-0660/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Fraudes aux dépens du budget de l’Union européenne de 514 sociétés ayant leur siège en Italie et au Luxembourg

    66

    2004/C 033E/63

    E-0673/03 posée par Marco Pannella et Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Violation grave et persistante de la liberté religieuse par les autorités russes

    67

    2004/C 033E/64

    P-0675/03 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
    Objet: Génie génétique vert - pays en développement

    68

    2004/C 033E/65

    E-0677/03 posée par Marco Cappato à la Commission
    Objet: Opérations de destruction par le feu dans certaines zones de la Colombie destinées à la culture du café

    69

    2004/C 033E/66

    E-0679/03 posée par Marco Cappato à la Commission
    Objet: Arrestation du citoyen péruvien Nelson Palomino.

    70

    2004/C 033E/67

    E-0699/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Enquête portant sur la protection du marché des cartouches d’encre

    71

    2004/C 033E/68

    E-0710/03 posée par Marco Cappato à la Commission
    Objet: Recensement des producteurs de coca au Pérou et classification de la feuille de coca dans une nomenclature différente

    72

    2004/C 033E/69

    E-0721/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Prestige: Mise en place d’une force européenne de protection civile.

    73

    2004/C 033E/70

    E-0732/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Droits de l’Homme en Guinée-Bissau

    73

    2004/C 033E/71

    E-0739/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Propagation accrue du sida dans les pays dont le niveau de vie est bas en raison d’erreurs commises en pratiquant des injections et des transfusions sanguines

    74

    2004/C 033E/72

    P-0743/03 posée par Helena Torres Marques à la Commission
    Objet: Fonds communautaires en faveur du secteur touristique des Caraïbes

    76

    2004/C 033E/73

    E-0746/03 posée par Jillian Evans à la Commission
    Objet: Sort des chrétiens H’mong au Vietnam

    77

    2004/C 033E/74

    P-0770/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Procédure d’infraction présumée et constatation d’infraction notifiées à la République italienne, conformément à l’article 85 du traité instituant la Communauté européenne

    79

    2004/C 033E/75

    P-0771/03 posée par Marco Cappato à la Commission
    Objet: Droit à la liberté religieuse au Cambodge

    79

    2004/C 033E/76

    P-0772/03 posée par Albert Maat à la Commission
    Objet: Arrêt prononcé par l’Autorité néerlandaise de la concurrence (Nma) dans l’affaire 2269, commerce en gros et pêche de la crevette, pour ententes sur les prix

    80

    2004/C 033E/77

    E-0794/03 posée par Hedwig Keppelhoff-Wiechert à la Commission
    Objet: Ajout d’une mesure de soutien «coordination, mise en réseau et commercialisation des offres et services de tourisme rural» dans le règlement (CE) no 1257/1999

    81

    2004/C 033E/78

    P-0799/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Situation du dirigeant kurde Abdullah Öçalan

    83

    2004/C 033E/79

    E-0805/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Allaitement et lait en poudre en Afrique

    83

    2004/C 033E/80

    P-0810/03 posée par Heidi Hautala à la Commission
    Objet: Lutte contre les dommages liés à l’alcool en Finlande et dans l’Union européenne

    84

    2004/C 033E/81

    P-0870/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Lutte contre les dommages liés à l’alcool en Finlande

    85

    Réponse commune aux questions écrites P-0810/03 et P-0870/03

    85

    2004/C 033E/82

    E-0813/03 posée par Maurizio Turco, Marco Cappato, Emma Bonino, Marco Pannella et Gianfranco Dell’Alba à la Commission
    Objet: Guerre contre la drogue en Thaïlande

    86

    2004/C 033E/83

    E-0821/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: AGCS et privatisation des services liés à l’utilisation de l’eau

    87

    2004/C 033E/84

    E-0852/03 posée par Christos Folias à la Commission
    Objet: Marchés publics (Réponse complémentaire)

    88

    2004/C 033E/85

    E-0905/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Roumanie. Accès aux archives de la Securitate

    89

    2004/C 033E/86

    E-0917/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: VIH/Sida en Afrique du Sud

    90

    2004/C 033E/87

    E-0925/03 posée par Eluned Morgan à la Commission
    Objet: Via Baltica

    91

    2004/C 033E/88

    E-1032/03 posée par Caroline Lucas à la Commission
    Objet: Via Baltica

    92

    2004/C 033E/89

    E-1358/03 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
    Objet: Le projet routier de la «Via Baltica» en Pologne

    92

    Réponse commune aux questions écrites E-0925/03, E-1032/03 et E-1358/03

    92

    2004/C 033E/90

    E-0929/03 posée par Jorge Moreira Da Silva à la Commission
    Objet: Maladie du légionnaire (Réponse complémentaire)

    93

    2004/C 033E/91

    E-0934/03 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Seychelles

    94

    2004/C 033E/92

    E-0935/03 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Seychelles

    94

    2004/C 033E/93

    E-0942/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Débat politique sur le futur système financier de l’UE.

    95

    2004/C 033E/94

    E-0977/03 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
    Objet: Retard dans la construction de la ligne TGV Figueiras-Perpignan

    95

    2004/C 033E/95

    E-1155/03 posée par Mario Mauro et Giuseppe Gargani à la Commission
    Objet: Antennes et respect de l’environnement

    96

    2004/C 033E/96

    E-1175/03 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Numérisation de bases de données historiques.

    98

    2004/C 033E/97

    E-1226/03 posée par Freddy Blak et Anne Jensen à la Commission
    Objet: Protection des chauffeurs à l’exportation contre les agressions violentes.

    98

    2004/C 033E/98

    E-1234/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
    Objet: Interdiction du journal Euskaldunon Egunkaria

    99

    2004/C 033E/99

    E-1242/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Directive sur l’enfouissement des déchets

    100

    2004/C 033E/100

    E-1243/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Mort de dauphins.

    101

    2004/C 033E/101

    E-1252/03 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Système commun, à l’échelon européen, pour le retour des emballages.

    101

    2004/C 033E/102

    P-1335/03 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Taxe à l’emballage au Danemark

    102

    Réponse commune aux questions écrites E-1252/03 et P-1335/03.

    102

    2004/C 033E/103

    E-1279/03 posée par Koldo Gorostiaga Atxalandabaso à la Commission
    Objet: Manque de soins médicaux pour les prisonniers politiques basques

    103

    2004/C 033E/104

    E-1292/03 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Exportation de bovins vivants à des pays tiers.

    104

    2004/C 033E/105

    E-1314/03 posée par Jean Lambert à la Commission
    Objet: Droit de vote des citoyens de l’UE résidant dans un autre pays de l’Union

    104

    2004/C 033E/106

    E-1333/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Application illégale de commissions bancaires.

    105

    2004/C 033E/107

    P-1344/03 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Eurodac et la protection des données

    106

    2004/C 033E/108

    E-1359/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Repos biologique de la flotte opérant dans la zone Gran sol.

    107

    2004/C 033E/109

    E-1366/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Sensibilisation des citoyens européens à une meilleure gestion de l’énergie.

    108

    2004/C 033E/110

    E-1372/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Promotion de l’huile d’olive sur les marchés communautaire et international

    109

    2004/C 033E/111

    P-1377/03 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
    Objet: Détérioration de la qualité du service dans le domaine de la téléphonie mobile

    110

    2004/C 033E/112

    E-1388/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Décès «accidentels» dans les prisons italiennes — le cas de Luigi Giusti

    111

    2004/C 033E/113

    E-1390/03 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
    Objet: Application des accords sur la double citoyenneté par certains Länder de la république fédérale d’Allemagne

    113

    2004/C 033E/114

    P-1404/03 posée par Luigi Vinci à la Commission
    Objet: Protection des sites d’importance communautaire (SIC) et des zones de protection spéciale (ZPS) en Basilicate (Italie) conformément aux directives 92/43/CEE (habitats) et 79/409/CEE (oiseaux)

    114

    2004/C 033E/115

    E-1407/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Vêtements de protection pour les motocyclistes

    115

    2004/C 033E/116

    E-1413/03 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Élimination et traitement des eaux usées

    116

    2004/C 033E/117

    E-1428/03 posée par Laura González Álvarez et Salvador Jové Peres à la Commission
    Objet: Projet d’urbanisation à Pinya de Rosa (Blanes-Catalogne)

    117

    2004/C 033E/118

    E-1430/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Risques environnementaux dans la baie d’Algésiras

    118

    2004/C 033E/119

    E-1433/03 posée par Theodorus Bouwman et Rijk van Dam à la Commission
    Objet: Attestation européenne de conducteur et suspicion d’abus de la licence CEMT

    119

    2004/C 033E/120

    E-1453/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Résolution du Parlement européen du 28 janvier 1999 (A4-0005/1999) sur l’environnement, la sécurité et la politique étrangère

    120

    2004/C 033E/121

    E-1462/03 posée par Joaquim Miranda à la Commission
    Objet: Situation sociale au Portugal et Pacte de stabilité

    121

    2004/C 033E/122

    E-1468/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Pornopédophilie en ligne

    122

    2004/C 033E/123

    E-1473/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Caractère particulièrement meurtrier des accidents de la route en Grèce

    123

    2004/C 033E/124

    E-1482/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Traitement et financement par la Communauté du «Plan Galice» présenté par le gouvernement de l’État espagnol après la catastrophe du Prestige

    125

    2004/C 033E/125

    E-1487/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Journée européenne du souvenir et de la réconciliation

    126

    2004/C 033E/126

    E-1494/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: «Manifestations d’intérêt» dans le cadre du sixième programme-cadre pour la recherche dans le domaine de la recherche sur l’embryon et les cellules souches

    127

    2004/C 033E/127

    E-1518/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Retards dans la construction du tronçon de l’AVE entre Figueres et Perpignan

    127

    2004/C 033E/128

    E-1522/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
    Objet: Augmentations injustifiées des assurances RC-automobile

    128

    2004/C 033E/129

    P-1532/03 posée par Michael Cashman à la Commission
    Objet: Nouvelle technologie et vie privée et libertés

    130

    2004/C 033E/130

    P-1535/03 posée par Carlos Westendorp y Cabeza à la Commission
    Objet: Système pour l’échange des droits d’émission des gaz à effet de serre

    131

    2004/C 033E/131

    P-1554/03 posée par Jean Lambert à la Commission
    Objet: Groupe de coordination des retours pour l’Afghanistan

    132

    2004/C 033E/132

    E-1572/03 posée par Christos Folias à la Commission
    Objet: Protection des forêts communautaires contre le feu

    133

    2004/C 033E/133

    E-1573/03 posée par Phillip Whitehead à la Commission
    Objet: «Europe by Satellite» et couverture télévisuelle des travaux des institutions européennes

    134

    2004/C 033E/134

    E-1575/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Émissions de gaz à effet de serre provenant d’anciennes mines de charbon

    135

    2004/C 033E/135

    E-1577/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation d’OGM dans l’agriculture

    136

    2004/C 033E/136

    P-1584/03 posée par Philip Bushill-Matthews à la Commission
    Objet: Subventions injustifiées

    138

    2004/C 033E/137

    E-1599/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Classification par les États-Unis des cultures issues du génie génétique (suite de la question H-0433/98)

    139

    2004/C 033E/138

    P-1605/03 posée par Heide Rühle à la Commission
    Objet: Éventuelle violation de la directive sur l’information en matière d’environnement

    139

    2004/C 033E/139

    E-1612/03 posée par Heide Rühle à la Commission
    Objet: Nouvelle infraction potentielle à la directive concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement

    140

    Réponse commune aux questions écrites P-1605/03 et E-1612/03

    140

    2004/C 033E/140

    P-1608/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Destruction de pesticides périmés

    142

    2004/C 033E/141

    P-1609/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Groupe d’experts sur le trafic d’êtres humains

    143

    2004/C 033E/142

    P-1611/03 posée par Jean-Louis Bernié à la Commission
    Objet: Commercialisation des céréales (Réponse complémentaire)

    144

    2004/C 033E/143

    E-1618/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Fonds structurels et Fonds de cohésion au Portugal (II)

    145

    2004/C 033E/144

    P-1620/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Extinction de l’omble arctique dans le Lough Conn en Irlande

    146

    2004/C 033E/145

    E-1625/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Reconnaissance du secteur de la production d’œufs en ce qui concerne les importations de pays tiers

    147

    2004/C 033E/146

    E-1639/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Attention accrue pour l’amélioration des conditions de vie dans des régions où les Roms constituent une grande partie de la population

    148

    2004/C 033E/147

    E-1642/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Système judiciaire américain imposé à des ressortissants de l’UE reposant sur un système de points et de négociations plutôt que sur la vérité et la justice pénale d’usage

    149

    2004/C 033E/148

    E-1662/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Péage différencié

    151

    2004/C 033E/149

    E-1663/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
    Objet: Aide à la production horticole

    152

    2004/C 033E/150

    P-1683/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Clarification du règlement du Conseil no 2340/2002

    153

    2004/C 033E/151

    E-1685/03 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
    Objet: Tachygraphe numérique

    154

    2004/C 033E/152

    E-1702/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Impact environnemental des tronçons Arenas-Molledo, Pesquera-Reinosa et sous-tronçon Molledo-Pesquera de l’autoroute Cantabrie-Meseta (Cantabrie-Espagne)

    155

    2004/C 033E/153

    E-1712/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Financement de travaux et acquisition de matériel roulant grâce à des fonds communautaires

    156

    2004/C 033E/154

    E-1718/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Protection des enfants dans le sport

    157

    2004/C 033E/155

    E-1721/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Exclusion de destinations en Grèce de la vente internationale de billets par les compagnies ferroviaires dans d’autres États membres de l’UE

    158

    2004/C 033E/156

    E-1725/03 posée par Reimer Böge à la Commission
    Objet: Financement des systèmes de contrôle à distance pour les navires de pêche

    160

    2004/C 033E/157

    P-1729/03 posée par Roger Helmer à la Commission
    Objet: Assurance automobile en Lituanie

    160

    2004/C 033E/158

    E-1735/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Harmonisation des jours fériés

    161

    2004/C 033E/159

    E-1737/03 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
    Objet: Transport maritime de produits agricoles en provenance d’Almeria

    162

    2004/C 033E/160

    E-1740/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Résultats de la phase expérimentale du Réseau extrajudiciaire européen (EJE)

    163

    2004/C 033E/161

    P-1746/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Découvertes archéologiques à Carrickmines Castle.

    164

    2004/C 033E/162

    E-1748/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Contrôle technique obligatoire des voitures particulières

    164

    2004/C 033E/163

    E-1757/03 posée par Juan Ojeda Sanz à la Commission
    Objet: Possible abus d’autorité

    165

    2004/C 033E/164

    E-1759/03 posée par Ioannis Marínos à la Commission
    Objet: Phénomènes de corruption dans l’administration publique

    166

    2004/C 033E/165

    P-1762/03 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
    Objet: Discriminations en matière de chargement et de déchargement de marchandises en Grèce

    167

    2004/C 033E/166

    E-1765/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Licenciements décidés par la société Palco

    167

    2004/C 033E/167

    E-1769/03 posée par Dominique Vlasto à la Commission
    Objet: Indemnisation par le FIPOL des dommages causés par le naufrage du Prestige.

    168

    2004/C 033E/168

    P-1771/03 posée par Jean-Pierre Bébéar à la Commission
    Objet: FIPOL - Pollution maritime.

    168

    Réponse commune aux questions écrites E-1769/03 et P-1771/03.

    169

    2004/C 033E/169

    E-1782/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Rapport d’activité sur le programme de financement EQUAL

    169

    2004/C 033E/170

    E-1785/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Fonds structurels

    170

    2004/C 033E/171

    P-1798/03 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
    Objet: Restitutions pour les entreprises de transformation du sucre (Réponse complémentaire)

    170

    2004/C 033E/172

    E-1801/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Radiation cosmique

    171

    2004/C 033E/173

    E-1803/03 posée par Dorette Corbey et Margrietus van den Berg à la Commission
    Objet: Vaste chasse aux oiseaux migrateurs à Malte

    172

    2004/C 033E/174

    E-1804/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Annulation des procédures lancées par la Commission à l’encontre de la Sinaga sur décision de la Cour européenne de Justice

    173

    2004/C 033E/175

    E-1805/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Abrogation des règles de la Commission relatives aux expéditions traditionnelles de sucre des Açores

    173

    2004/C 033E/176

    P-1825/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
    Objet: Incidences, sur l’environnement, de l’aménagement du tronçon Puente del Arco-El Contado de la route AS-17 (Asturies, Espagne)

    174

    2004/C 033E/177

    E-1829/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Lettres au gouvernement grec sur l’utilisation des crédits communautaires et sur l’application de la législation communautaire

    175

    2004/C 033E/178

    E-1837/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Appels d’offres dans l’Union européenne

    176

    2004/C 033E/179

    P-1842/03 posée par Ulpu Iivari à la Commission
    Objet: Égalité de traitement pour les donneurs de sang

    176

    2004/C 033E/180

    P-1849/03 posée par Kyösti Virrankoski à la Commission
    Objet: Transferts d’exploitations et réforme de la politique agricole.

    177

    2004/C 033E/181

    E-1850/03 posée par Angelika Niebler à la Commission
    Objet: Crédits communautaires en faveur des personnes handicapées à partir de 2004

    179

    2004/C 033E/182

    E-1853/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Utilisation des crédits communautaires en Grèce et organismes de gestion intermédiaires.

    179

    2004/C 033E/183

    E-1860/03 posée par Joost Lagendijk à la Commission
    Objet: Aides d’État aux clubs de football

    181

    2004/C 033E/184

    E-1861/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Projet «Minotauro»

    181

    2004/C 033E/185

    E-1862/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Informations contradictoires concernant les résultats financiers et les répercussions sur l’environnement et sur la santé publique de l’élargissement de l’aéroport de Sofia

    182

    2004/C 033E/186

    E-1888/03 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
    Objet: Transports internationaux

    184

    2004/C 033E/187

    P-1889/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Eurostat

    185

    2004/C 033E/188

    E-1898/03 posée par Jillian Evans à la Commission
    Objet: Condition des dauphins en captivité

    185

    2004/C 033E/189

    E-1901/03 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
    Objet: Tomates transformées

    187

    2004/C 033E/190

    E-1905/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Publicité pour le cadre communautaire d’appui de 2008.

    187

    2004/C 033E/191

    E-1908/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Lenteur du financement des aides aux projets de développement

    188

    2004/C 033E/192

    P-1909/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Natura 2000

    189

    2004/C 033E/193

    P-1934/03 posée par Marie Isler Béguin à la Commission
    Objet: Les perspectives pour LIFE

    190

    2004/C 033E/194

    E-1938/03 posée par Catherine Stihler à la Commission
    Objet: Emploi illégal dans le secteur de la pêche

    191

    2004/C 033E/195

    E-1943/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Directive «nitrates» et réhabilitation d’une ferme d’élevage intensif de bétail.

    192

    2004/C 033E/196

    E-1959/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Missions de contrôle sur place des organismes payeurs nationaux du FEOGA-Garantie

    194

    2004/C 033E/197

    E-1982/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: Contrôle d’Eurostat par la Cour des comptes

    194

    2004/C 033E/198

    P-1995/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Voies ferrées dans le centre d’Athènes

    195

    2004/C 033E/199

    E-1998/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Clauses pénales relatives aux accès routiers contenues dans le contrat de cession de l’aéroport «Eleftherios Venizelos» (Athènes)

    196

    2004/C 033E/200

    P-2008/03 posée par Marianne Thyssen à la Commission
    Objet: Crise de la peste aviaire en Belgique — indemnisation du secteur de la volaille.

    197

    2004/C 033E/201

    E-2010/03 posée par Lissy Gröner à la Commission
    Objet: Aides financières de l’UE attribuées à des organisations catholiques au cours des années 1997-2002

    198

    2004/C 033E/202

    E-2013/03 posée par Robert Goebbels à la Commission
    Objet: Règlement relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    199

    2004/C 033E/203

    E-2015/03 posée par Lucio Manisco à la Commission
    Objet: Cession du «Castrum» de San Gimignano à des acquéreurs du secteur privé

    200

    2004/C 033E/204

    E-2018/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Discrimination linguistique - locuteurs de langue maternelle

    201

    2004/C 033E/205

    E-2020/03 posée par Sérgio Marques à la Commission
    Objet: Régime de soutien aux producteurs du secteur de la pêche

    202

    2004/C 033E/206

    P-2026/03 posée par José Pomés Ruiz à la Commission
    Objet: Sécurité dans le domaine du transport d’armes et d’explosifs.

    203

    2004/C 033E/207

    E-2034/03 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
    Objet: Fermeture d’entreprises et licenciements collectifs.

    204

    2004/C 033E/208

    E-2035/03 posée par Richard Corbett à la Commission
    Objet: Stagiaires membres de la famille du personnel.

    205

    2004/C 033E/209

    E-2053/03 posée par Anders Wijkman, Jules Maaten, Robert Evans, Kathleen Van Brempt et Marialiese Flemming à la Commission
    Objet: Danger d’extinction du phoque moine

    205

    2004/C 033E/210

    P-2070/03 posée par Albert Maat à la Commission
    Objet: Dérogation pour les pêcheurs de crevettes sans quotas lors de l’introduction du système de surveillance des bateaux

    207

    2004/C 033E/211

    E-2075/03 posée par Elspeth Attwooll et Catherine Stihler à la Commission
    Objet: Levée de l’interdiction frappant la farine de poisson dans l’alimentation des ruminants

    208

    2004/C 033E/212

    E-2076/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Financement de la protection des loups en Russie dans un environnement naturel par la création de réserves d’une taille qui ne peut être atteinte dans l’Union européenne

    209

    2004/C 033E/213

    P-2079/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: France: piscines réservées aux femmes islamiques: discrimination?

    210

    2004/C 033E/214

    E-2081/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Utilisation de crédits du 3e CCA pour la propagande du gouvernement grec

    210

    2004/C 033E/215

    E-2088/03 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Reconnaissance du titre finlandais d’ingénieur par l’Estonie

    211

    2004/C 033E/216

    E-2092/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Apurement des comptes des organismes payeurs du FEOGA-Garantie au Portugal.

    212

    2004/C 033E/217

    E-2098/03 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
    Objet: Mesures préventives contre le SRAS.

    213

    2004/C 033E/218

    E-2100/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Pêche - Eaux occidentales

    214

    2004/C 033E/219

    E-2102/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Réforme de la PAC - Produits méditerranéens

    215

    2004/C 033E/220

    E-2105/03 posée par Niels Busk à la Commission
    Objet: Levée possible de l’interdiction frappant les farines de poisson

    216

    2004/C 033E/221

    E-2106/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Droit alimentaire

    217

    2004/C 033E/222

    P-2107/03 posée par Isabelle Caullery à la Commission
    Objet: Organisations non gouvernementales en Moldavie

    218

    2004/C 033E/223

    P-2110/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
    Objet: Fermeture de la Fondation «Europa Centrum» aux Pays-Bas

    219

    2004/C 033E/224

    E-2113/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Émergence en Europe d’un nouveau monopole de la diffusion d’information via Internet et inquiétante saisie de données personnelles

    220

    2004/C 033E/225

    E-2117/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Directive relative à la protection des données

    221

    2004/C 033E/226

    E-2118/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires

    221

    2004/C 033E/227

    E-2124/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Recrutement de fonctionnaires des pays de l’élargissement

    222

    2004/C 033E/228

    E-2125/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Prix fixe du livre

    223

    2004/C 033E/229

    P-2138/03 posée par Theodorus Bouwman à la Commission
    Objet: Infraction à la directive sur le temps de travail (directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail) par plusieurs États membres

    224

    2004/C 033E/230

    P-2144/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Normes de qualité et importations

    225

    2004/C 033E/231

    E-2148/03 posée par Giovanni Pittella à la Commission
    Objet: Associations sans but lucratif

    226

    2004/C 033E/232

    P-2149/03 posée par Astrid Lulling à la Commission
    Objet: Eurostat

    227

    2004/C 033E/233

    E-2168/03 posée par Jean Lambert à la Commission
    Objet: Non-respect des normes de sécurité dans le stade olympique de Marousi, en Grèce

    228

    2004/C 033E/234

    E-2172/03 posée par Johanna Boogerd-Quaak à la Commission
    Objet: Soutien au développement rural

    229

    2004/C 033E/235

    E-2175/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Commerce des services

    230

    2004/C 033E/236

    E-2178/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Obstacles au commerce des services

    231

    2004/C 033E/237

    E-2188/03 posée par María Sornosa Martínez et María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
    Objet: Discrimination des femmes enceintes pour l’attribution de bourses octroyées par le ministère du Travail en Espagne

    232

    2004/C 033E/238

    E-2192/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Méthodes d’analyse des produits laitiers

    232

    2004/C 033E/239

    P-2202/03 posée par Fodé Sylla à la Commission
    Objet: Les élections de juin 2003 au Togo

    233

    2004/C 033E/240

    E-2204/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: Eurostat et la démission du vérificateur interne de la Commission

    234

    2004/C 033E/241

    E-2215/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Reconnaissance des professions libérales

    235

    2004/C 033E/242

    E-2226/03 posée par Paul Rübig et Harald Ettl à la Commission
    Objet: Discrimination linguistique dans les avis de vacance

    236

    2004/C 033E/243

    E-2228/03 posée par Jules Maaten à la Commission
    Objet: Difficultés auxquelles se heurtent les travailleurs transfrontaliers.

    237

    2004/C 033E/244

    E-2234/03 posée par Bartho Pronk à la Commission
    Objet: Demande de pension relevant de l’AOW (Algemene ouderdomswet — loi générale sur l’assurance-vieillesse) à partir de la Grèce.

    238

    2004/C 033E/245

    E-2260/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
    Objet: Système européen de licence pour les clubs de football professionnels

    240

    2004/C 033E/246

    P-2263/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
    Objet: Fonds structurels en Écosse

    240

    2004/C 033E/247

    E-2267/03 posée par Jules Maaten à la Commission
    Objet: Discrimination des femmes

    241

    2004/C 033E/248

    P-2268/03 posée par Giorgio Celli à la Commission
    Objet: Métaux lourds présents dans les champignons sauvages

    242

    2004/C 033E/249

    E-2269/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Mort des abeilles et utilisation de la substance active insecticide imidaclopride.

    243

    2004/C 033E/250

    P-2271/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: État d’avancement des travaux du réseau d’évacuation des eaux usées de la ville de Zante

    244

    2004/C 033E/251

    P-2275/03 posée par Georges Berthu à la Commission
    Objet: Agriculture - Sécheresse et jachère.

    245

    2004/C 033E/252

    P-2287/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
    Objet: TVA sur les produits à base de soja.

    245

    2004/C 033E/253

    E-2305/03 posée par Philip Claeys à la Commission
    Objet: Campagne «Pour la diversité - Contre la discrimination».

    246

    2004/C 033E/254

    E-2306/03 posée par Philip Claeys à la Commission
    Objet: Campagne «Pour la diversité - Contre la discrimination».

    247

    2004/C 033E/255

    E-2319/03 posée par Philip Claeys à la Commission
    Objet: Campagne «Pour la diversité - Contre la discrimination».

    247

    Réponse commune aux questions écrites E-2305/03, E-2306/03 et E-2319/03

    247

    2004/C 033E/256

    E-2314/03 posée par Paul Rübig à la Commission
    Objet: Restrictions affectant l’accès au marché japonais des médicaments dérivés du plasma humain

    248

    2004/C 033E/257

    E-2315/03 posée par Paul Rübig à la Commission
    Objet: Restrictions affectant l’accès au marché australien des médicaments dérivés du plasma humain

    250

    2004/C 033E/258

    E-2316/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
    Objet: Connaissance des langues dans l’Union.

    251

    2004/C 033E/259

    E-2324/03 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
    Objet: Le gouvernement britannique a-t-il le droit de verser des pensions différentes à différentes catégories de personnes travaillant dans le Service national de santé?

    252

    2004/C 033E/260

    E-2326/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Distinction entre ouvriers et employés pour l’attribution des indemnités de licenciement.

    252

    2004/C 033E/261

    E-2330/03 posée par Véronique Mathieu à la Commission
    Objet: Exportation de boissons embouteillées vers l’Allemagne

    253

    2004/C 033E/262

    E-2339/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Délocalisation de l’entreprise American Tool, à Albergaria-a-Velha

    254

    2004/C 033E/263

    E-2342/03 posée par Paul Rübig à la Commission
    Objet: Caisse des ouvriers du bâtiment de la province de Bolzano (Cassa Edile Provincia Autonoma Bolzano); paiements d’entreprises étrangères

    254

    2004/C 033E/264

    E-2344/03 posée par Toine Manders à la Commission
    Objet: Bureaucratie Interreg

    256

    2004/C 033E/265

    P-2375/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Pêche aux coques et menaces en résultant pour les eiders

    256

    2004/C 033E/266

    E-2379/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Petites entreprises et marchés publics

    257

    2004/C 033E/267

    E-2386/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
    Objet: Financement de projets pour la promotion de la santé

    259

    2004/C 033E/268

    E-2389/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
    Objet: Programme pour la promotion de la santé 1997-2002

    259

    Réponse commune aux questions écrites E-2386/03 et E-2389/03.

    259

    2004/C 033E/269

    E-2387/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
    Objet: Création d’infrastructures pour la promotion de la santé sur le lieu de travail

    260

    2004/C 033E/270

    E-2393/03 posée par Bill Miller à la Commission
    Objet: Livre blanc de la Commission européenne — Un nouvel élan pour la jeunesse européenne

    260

    2004/C 033E/271

    E-2394/03 posée par Bill Miller à la Commission
    Objet: Livre blanc de la Commission européenne — Un nouvel élan pour la jeunesse européenne

    261

    2004/C 033E/272

    E-2404/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Utilisation de bacitracine de zinc en cuniculiculture pour lutter contre l’entérocolite du lapin, produit interdit en Belgique en vertu de la législation de l’UE, mais à nouveau en usage aux Pays-Bas et en France

    262

    2004/C 033E/273

    E-2411/03 posée par Karl-Heinz Florenz, Willi Görlach, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Christa Klaß et Dagmar Roth-Behrendt à la Commission
    Objet: Déchets de cuisine et de table provenant de la restauration industrielle.

    263

    2004/C 033E/274

    E-2465/03 posée par Giuseppe Gargani, Fiorella Ghilardotti et Enrico Ferri à la Commission
    Objet: Transposition de la directive 2001/29 sur les droits d’auteur par les États membres de l’UE

    264

    2004/C 033E/275

    E-2479/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Conserves de thon thaïlandais, philippin et indonésien

    265

    2004/C 033E/276

    E-2501/03 posée par Anne Jensen à la Commission
    Objet: Ligne budgétaire B3-4000 de l’exercice 2002

    265

    2004/C 033E/277

    E-2505/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Procédure d’infraction 2001/2151 conformément à l’article 226 du traité, à l’égard de la République italienne, pour violation de la directive 89/552/CEE (télévision sans frontières)

    266

    2004/C 033E/278

    E-2519/03 posée par Ria Oomen-Ruijten et Françoise Grossetête à la Commission
    Objet: Système de consigne obligatoire en Allemagne.

    267

    2004/C 033E/279

    E-2529/03 posée par David Bowe à la Commission
    Objet: Body-piercing

    268

    2004/C 033E/280

    E-2534/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
    Objet: Problématique soulevée par les «élèves frontaliers».

    269

    2004/C 033E/281

    E-2560/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Subventions en faveur de l’artisanat artistique

    270

    2004/C 033E/282

    E-2570/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Impôt d’Église perçu de façon forcée par la République fédérale d’Allemagne sur les allocations de chômage de chômeurs n’appartenant pas à l’Église

    272

    2004/C 033E/283

    E-2580/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Accroissement probable de la production de faux eurobillets dans les régions à faible densité de population, où l’euro devient important comme unité monétaire parallèle

    273


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