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Document C:2004:021:TOC
Official Journal of the European Union, C 21, 24 January 2004
Journal officiel de l’Union européenne, C 21, 24 janvier 2004
Journal officiel de l’Union européenne, C 21, 24 janvier 2004
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 21 47e année 24 janvier 2004 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Cour de justice | |||
| COUR DE JUSTICE | |||
| 2004/C 21/01 | Prestation de serment d'un nouveau juge à la Cour | 1 | |
| 2004/C 21/02 | Affectation d'un nouveau juge aux chambres | 1 | |
| 2004/C 21/03 | Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement | 1 | |
| 2004/C 21/04 | Arrêt de la Cour du 9 décembre 2003 dans l'affaire C-129/00: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Interprétation contraire au droit communautaire d'une loi nationale par la jurisprudence et la pratique administrative — Conditions de répétition de l'indu) | 2 | |
| 2004/C 21/05 | Arrêt de la Cour (Sixième Chambre) du 27 novembre 2003 dans l'affaire C-185/00: Commission des Communautés européennes contre République de Finlande (Manquement d'État — Directives 92/81/CEE et 92/82/CEE — Taux d'accises sur les huiles minérales — Contrôle fiscal — Utilisation du gazole comme carburant) | 2 | |
| 2004/C 21/06 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 novembre 2003 dans les affaires jointes C-34/01 à C-38/01 (demandes de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione): Enirisorse SpA contre Ministero delle Finanze (Entreprises publiques — Transfert à des entreprises publiques d'une partie d'une taxe portuaire payée à l'État — Concurrence — Abus de position dominante — Aide d'État — Taxe d'effet équivalent — Imposition intérieure — Libre circulation des marchandises) | 3 | |
| 2004/C 21/07 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 novembre 2003 dans l'affaire C-283/01 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Shield Mark BV contre Joost Kist h.o.d.n. Memex (Marques — Rapprochement des législations — Directive 89/104/CEE — Article 2 — Signes susceptibles de constituer une marque — Signes susceptibles d'une représentation graphique — Signes sonores — Notation musicale — Description écrite — Onomatopée) | 4 | |
| 2004/C 21/08 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 novembre 2003 dans l'affaire C-429/01: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Non-transposition de la directive 90/219/CEE — Organismes génétiquement modifiés — Utilisation confinée) | 4 | |
| 2004/C 21/09 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 4 décembre 2003 dans l'affaire C-448/01 (demande de décision préjudicielle du Bundesvergabeamt): EVN AG e Wienstrom GmbH contre Republik Österreich (Directive 93/36/CEE — Marchés publics de fournitures — Notion d'offre économiquement la plus avantageuse — Critère d'attribution donnant préférence à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables — Directive 89/665/CEE — Procédures de recours en matière de marchés publics — Décisions illégales — Possibilité d'annulation uniquement en cas d'influence essentielle sur l'issue de la procédure d'adjudication — Illégalité d'un critère d'attribution — Obligation de retrait de l'appel d'offres) | 5 | |
| 2004/C 21/10 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 novembre 2003 dans l'affaire C-497/01 (demande de décision préjudicielle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg): Zita Modes Sàrl contre Administration de l'enregistrement et des domaines (Sixième directive TVA — Article 5, paragraphe 8 — Transmission d'une universalité de biens — Continuation de l'activité par le bénéficiaire dans la même branche que le cédant — Autorisation légale d'exercer l'activité) | 5 | |
| 2004/C 21/11 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 décembre 2003 dans l'affaire C-92/02 (demande de décision préjudicielle de l'Arbeidsrechtbank van het Arrondissement Tongeren): Nina Kristiansen contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (Sécurité sociale — Régime national de prestations de chômage prévoyant une règle anticumul avec certains revenus — Allocation de chômage des anciens agents temporaires des Communautés européennes — Libre circulation des travailleurs — Régime national d'assurance chômage — Qualification d'une activité postuniversitaire — Activité d'étudiant stagiaire boursier — Qualification différente dans d'autres États membres de l'EEE — Discrimination) | 6 | |
| 2004/C 21/12 | Arrêt de la Cour du 9 décembre 2003 dans l'affaire C-116/02 (demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht Innsbruck): Erich Gasser GmbH contre MISAT Srl (Convention de Bruxelles — Article 21 — Litispendance — Article 17 — Clause attributive de juridiction — Obligation de surseoir à statuer du juge saisi en second lieu désigné dans une clause attributive de juridiction — Durée excessivement longue des procédures devant les juridictions de l'État du tribunal saisi en premier lieu — Absence d'incidence) | 7 | |
| 2004/C 21/13 | Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 novembre 2003 dans l'affaire C-332/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Non-transposition de la directive 1999/13/CE) | 8 | |
| 2004/C 21/14 | Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 novembre 2003 dans l'affaire C-66/03: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Non-transposition — Directive 2000/39/CE) | 8 | |
| 2004/C 21/15 | Affaire C-373/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Freiburg rendue le 12 mars 2003 dans l'affaire Ceyhun Aydinli contre Land Baden-Würtemberg, représenté par le Regierungspräsidium Freiburg | 9 | |
| 2004/C 21/16 | Affaire C-426/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Commissione Tributaria Provinciale di Massa e Carrara — Sezione III —, rendue le 21 juillet 2003, dans l'affaire qui oppose devant cette juridiction la société GE.M.E.G. Srl à Comune di Carrara ainsi qu'à la société Cerit SpA | 9 | |
| 2004/C 21/17 | Affaire C-427/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Commissione Tributaria Provinciale di Massa e Carrara — Sezione III —, rendue le 21 juillet 2003, dans l'affaire qui oppose devant cette juridiction la société OMYA Spa à Comune di Carrara | 10 | |
| 2004/C 21/18 | Affaire C-428/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Commissione Tributaria Provinciale di Massa e Carrara — Sezione III —, rendue le 21 juillet 2003, dans l'affaire qui oppose devant cette juridiction Roberto Lorenzoni à Comune di Carrara et à la société Bipielle Riscossioni Spa | 11 | |
| 2004/C 21/19 | Affaire C-429/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Commissione Tributaria Provinciale di Massa e Carrara — Sezione III —, rendue le 21 juillet 2003, dans l'affaire qui oppose devant cette juridiction la société Duegi Trasporti srl à Comune di Carrara | 11 | |
| 2004/C 21/20 | Affaire C-444/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Berlin du 28 août 2003 dans l'affaire meta Fackler KG contre République fédérale d'Allemagne | 12 | |
| 2004/C 21/21 | Affaire C-462/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesvergabeamt (Autriche), rendue le 27 octobre 2003, dans l'affaire STRABAG AG contre Österreichische Bundesbahnen | 12 | |
| 2004/C 21/22 | Affaire C-463/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesvergabeamt (Autriche), rendue le 27 octobre 2003, dans l'affaire Kostmann GesmbH contre Österreichische Bundesbahnen | 13 | |
| 2004/C 21/23 | Affaire C-466/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landgericht Baden-Baden rendue le 20 octobre 2003 dans l'affaire Albert Reiss Beteiligungsgesellschaft mbH contre Land Baden-Württemberg | 13 | |
| 2004/C 21/24 | Affaire C-467/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht München, rendue le 24 juin 2003 dans l'affaire Ikegami Electronics (Europe) GmbH contre Oberfinanzdirektion Nürnberg. | 13 | |
| 2004/C 21/25 | Affaire C-469/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale di Bologna — Sezione 1a penale — collegiale, rendue le 22 septembre 2003, dans l'affaire pénale à l'encontre de Mario Filomeno MIRAGLIA | 14 | |
| 2004/C 21/26 | Affaire C-471/03 P: Pourvoi introduit le 12 novembre 2003 (télécopie du 10 novembre 2003) contre l'arrêt rendu le 5 août 2003 par la première chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-116/01 et T-118/01 introduites contre la Commission européenne par la société P & O European Ferries (Vizcaya), S.A. (T-116/01) et la Diputación Foral de Vizcaya (T-118/01) | 14 | |
| 2004/C 21/27 | Affaire C-472/03: Demande de décision préjudicielle introduite le 7 novembre 2003 par le Hoge Raad der Nerderlanden dans le cadre de la procédure pendante entre le secrétaire d'État aux Finances et l'entité fiscale Arthur Andersen & Co Accountants c.s. | 15 | |
| 2004/C 21/28 | Affaire C-473/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale Ordinario di Milano, Xème chambre pénale, rendue le 23 octobre 2003, dans la procédure pénale pendante devant lui et engagée à l'encontre de MM Agio, Paolo Berlusconi et Giovanni Butti | 15 | |
| 2004/C 21/29 | Affaire C-475/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Comissione Tributaria Provinciale di Cremona, rendue le 9 octobre 2003 dans le litige pendant devant elle entre Banca Popolare di Cremona Soc. Coop. a.r.l. et Agenzia delle Entrate Ufficio Cremona | 16 | |
| 2004/C 21/30 | Affaire C-476/03: Recours introduit le 17 novembre 2003 contre la République d'Autriche par la Commission des Communautés européennes. | 16 | |
| 2004/C 21/31 | Affaire C-477/03: Recours introduit le 17 novembre 2003 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes | 17 | |
| 2004/C 21/32 | Affaire C-478/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la House of Lords du 10 novembre 2003 dans l'affaire Celtec Ltd contre Astley et autres | 17 | |
| 2004/C 21/33 | Affaire C-485/03: Recours introduit le 19 novembre 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes | 17 | |
| 2004/C 21/34 | Affaire C-486/03: Recours introduit le 19 novembre 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes | 19 | |
| 2004/C 21/35 | Affaire C-487/03: Recours introduit le 19 novembre 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes | 19 | |
| 2004/C 21/36 | Affaire C-488/03: Recours introduit le 19 novembre 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes | 19 | |
| 2004/C 21/37 | Affaire C-489/03: Recours introduit le 19 novembre 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes | 20 | |
| 2004/C 21/38 | Affaire C-490/03: Recours introduit le 19 novembre 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes | 20 | |
| 2004/C 21/39 | Affaire C-492/03: Recours introduit le 20 novembre 2003 (télécopie du 13 novembre 2003) par la république d'Autriche contre la Commission des Communautés européennes | 20 | |
| 2004/C 21/40 | Affaire C-493/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, chambre de l'instruction, rendu le 4 novembre 2003, dans l'affaire Ministère public contre André Rochus Hiebeler | 22 | |
| 2004/C 21/41 | Affaire C-494/03: Demande de décision préjudicielle introduite le 21 novembre 2003 par le Hoge Raad der Nerderlanden dans le cadre de la procédure pendante entre Senior Engineering Investments B.V. et le secrétaire d'État aux Finances | 23 | |
| 2004/C 21/42 | Affaire C-495/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 21 novembre 2003, dans l'affaire Intermodal Transports B.V. contre Staatssecretaris van Financiën | 23 | |
| 2004/C 21/43 | Affaire C-496/03: Recours introduit le 24 novembre 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 23 | |
| 2004/C 21/44 | Affaire C-497/03: Recours introduit le 24 novembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la république d'Autriche | 24 | |
| 2004/C 21/45 | Affaire C-498/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du VAT and Duties Tribunal, London Tribunal Centre, rendue le 10 juin 2003 dans l'affaire 1) Kingscrest Associates Ltd et 2) Montecello Ltd (opérant ensemble sous le nom de Kingscrest Residential Care Homes) contre Commissioners of Customs and Excise | 24 | |
| 2004/C 21/46 | Affaire C-499/03 P: Pourvoi formé par Peter Biegi Nahrungsmittel GmbH et Commonfood Handelsgesellschaft für Agrar-Produkte GmbH contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (4e chambre) du 17 septembre 2003 dans les affaires jointes T-309/01 et T-239/02, Peter Biegi Nahrungsmittel GmbH et Commonfood Handelsgesellschaft für Agrar-Produkte GmbH contre Commission des Communautés européennes, déposé le 26 novembre 2003 (reçu par télécopie le 25 novembre 2003) | 25 | |
| 2004/C 21/47 | Affaire C-500/03: Recours introduit le 26 novembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise | 25 | |
| 2004/C 21/48 | Affaire C-501/03: Recours introduit le 26 novembre 2003 par la Commission des Communautés européennes dirigé contre le royaume de Suède | 26 | |
| 2004/C 21/49 | Affaire C-503/03: Recours introduit le 27 novembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume d'Espagne | 26 | |
| 2004/C 21/50 | Affaire C-504/03: Recours introduit le 27 novembre 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 27 | |
| 2004/C 21/51 | Affaire C-505/03: Recours introduit le 28 novembre 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 28 | |
| 2004/C 21/52 | Affaire C-510/03: Recours introduit le 4 décembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne | 28 | |
| 2004/C 21/53 | Radiation des affaires jointes C-157/01 P et C-169/01 P | 29 | |
| 2004/C 21/54 | Radiation de l'affaire C-135/02 | 29 | |
| 2004/C 21/55 | Radiation de l'affaire C-142/02 | 29 | |
| 2004/C 21/56 | Radiation de l'affaire C-228/02 | 29 | |
| 2004/C 21/57 | Radiation de l'affaire C-229/02 | 29 | |
| 2004/C 21/58 | Radiation de l'affaire C-308/02 | 30 | |
| 2004/C 21/59 | Radiation de l'affaire C-342/02 | 30 | |
| 2004/C 21/60 | Radiation de l'affaire C-370/02 | 30 | |
| 2004/C 21/61 | Radiation de l'affaire C-461/02 | 30 | |
| 2004/C 21/62 | Radiation de l'affaire C-48/03 | 30 | |
| 2004/C 21/63 | Radiation de l'affaire C-190/03 | 30 | |
| TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | |||
| 2004/C 21/64 | Arrêt du Tribunal de première instance du 27 novembre 2003 dans l'affaire T-190/00, Regione Siciliana contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Crédits de gestion — Recevabilité — Délai de recours — Acte confirmatif — Recours en annulation — Aide existante ou aide nouvelle — Principe tempus regit actum — Aide à l'exportation — Aide au fonctionnement — Délai raisonnable) | 31 | |
| 2004/C 21/65 | Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2003 dans l'affaire T-240/01, Jean-Louis Cougnon contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de nomination — Emploi de grade A 2 — Rejet de candidature) | 31 | |
| 2004/C 21/66 | Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2003 dans l'affaire T-63/02, Maria Concetta Cerafogli et Paolo Poloni contre Banque centrale européenne (Fonctionnaires — Agents de la Banque centrale européenne — Rémunération — Méthode de calcul pour l'ajustement annuel des rémunérations — Consultation du comité du personnel — Articles 13, 45 et 46 des conditions d'emploi) | 31 | |
| 2004/C 21/67 | Arrêt du Tribunal de première instance du 4 novembre 2003 dans l'affaire T-85/02, Pedro Díaz, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale CASTILLO — Marque nationale antérieure EL CASTILLO — Risque de confusion — Existence de marques semblables sur le marché considéré) | 32 | |
| 2004/C 21/68 | Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2003 dans l'affaire T-98/02, Maddalena Lebedef-Caponi contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rapport de notation — Exercice des activités de représentant du personnel et syndicales — Recours en annulation) | 32 | |
| 2004/C 21/69 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2003 dans l'affaire T-222/02, HERON Robotunits GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale ROBOTUNITS — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 — Caractère descriptif) | 33 | |
| 2004/C 21/70 | Arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2003 dans l'affaire T-248/02, Carla Faita contre Comité économique et social des Communautés européennes (Fonctionnaires — Vacances d'emploi — Article 29, paragraphe 1, du statut — Procédure de nomination — Erreur manifeste d'appréciation — Motivation) | 33 | |
| 2004/C 21/71 | Arrêt du Tribunal de première instance du 25 novembre 2003 dans l'affaire T-286/02, Oriental Kitchen SARL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale KIAP MOU — Marques nationales verbales antérieures MOU — Refus d'enregistrement) | 33 | |
| 2004/C 21/72 | Arrêt du Tribunal de première instance du 27 novembre 2003 dans l'affaire T-348/02, Quick restaurants SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque constituée du vocable Quick — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 — Refus partiel d'enregistrement) | 34 | |
| 2004/C 21/73 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 octobre 2003 dans l'affaire T-372/02, Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission des Communautés européennes (Coopération au développement — Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) — Contrat cadre de partenariat pour le cofinancement d'actions menées par des ONG — Rejet de la candidature de la requérante — Recours en annulation — Irrecevabilité) | 34 | |
| 2004/C 21/74 | Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 20 octobre 2003 dans l'affaire T-46/03 R, Leali SpA contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Concurrence — Paiement d'amende — Garantie bancaire — Urgence — Absence) | 35 | |
| 2004/C 21/75 | Affaire T-348/03: Recours introduit le 10 octobre 2003 par Friesland Coberco Dairy Foods Holding N.V. contre la Commission des Communautés européennes | 35 | |
| 2004/C 21/76 | Affaire T-355/03: Recours introduit le 16 octobre 2003 par Andreas Mausolf contre Europol | 36 | |
| 2004/C 21/77 | Affaire T-364/03: Recours introduit le 31 octobre 2003 par MEDICI GRIMM KG contre le Conseil de l'Union européenne | 36 | |
| 2004/C 21/78 | Affaire T-370/03: Recours introduit le 5 novembre 2003 par Jacques Wunenburger contre la Commission des Communautés européennes | 37 | |
| 2004/C 21/79 | Affaire T-371/03: Recours introduit le 7 novembre 2003 par Vincenzo le Voci contre le Conseil de l'Union européenne | 37 | |
| 2004/C 21/80 | Affaire T-373/03: Recours introduit le 12 novembre 2003 par Solo Italia S.r.l contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | 38 | |
| 2004/C 21/81 | Affaire T-376/03: Recours introduit le 10 novembre 2003 par Michel Hendrickx contre le Conseil de l'Union européenne | 39 | |
| 2004/C 21/82 | Affaire T-377/03: Recours introduit le 17 novembre 2003 par ATI Technologies Inc. contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur | 39 | |
| 2004/C 21/83 | Affaire T-378/03: Recours introduit le 18 novembre 2003 par société Musée Grévin contre la Commission des Communautés européennes | 40 | |
| 2004/C 21/84 | Affaire T-380/03: Recours introduit le 20 novembre 2003 par Korn-OG Foderstof Kompagniet contre la Commission des Communautés européennes | 41 | |
| 2004/C 21/85 | Affaire T-381/03: Recours introduit le 14 novembre 2003 par Izar Contrucciones Navales, S.A. contre la Commission des Communautés européennes | 41 | |
| 2004/C 21/86 | Affaire T-382/03: Recours introduit le 17 mars 2003 par Izar Construcciones Navales, S.A. contre la Commission des Communautés européennes | 42 | |
| 2004/C 21/87 | Affaire T-383/03: Recours introduit, le 14 novembre 2003, contre le Conseil de l'Union européenne, par Hynix Semiconductor Inc. | 43 | |
| 2004/C 21/88 | Affaire T-384/03: Recours introduit le 17 novembre 2003 par Reti Televisive Italiane — R.T.I. SpA contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 44 | |
| 2004/C 21/89 | Affaire T-387/03: Recours introduit le 25 novembre 2003 par la société Proteome, Inc contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ("OHMI") | 44 | |
| 2004/C 21/90 | Affaire T-389/03: Recours introduit le 24 novembre 2003 par Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 45 | |
| 2004/C 21/91 | Affaire T-390/03: Recours introduit le 24 novembre 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par CM Capital Markets Holding, SA | 46 | |
| 2004/C 21/92 | Affaire T-391/03: Recours introduit le 27 novembre 2003 par Yves Franchet et Daniel Byk contre Commission des Communautés européennes | 46 | |
| II Actes préparatoires | |||
| ...... | |||
| III Informations | |||
| 2004/C 21/93 | Dernière publication de la Cour de justice au
Journal officiel de l'Union européenne JO C 7 du 10.1.2004 | 48 | |
| Journal officiel des Communautés européennes C 007 | |||
| FR | |||