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Document C:2004:011:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 11, 15 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 11
47e année
15 janvier 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2004/C 11/01Taux de change de l'euro 1
2004/C 11/02Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1) 2
2004/C 11/03Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 4
2004/C 11/04Aides d'État — Pays-Bas — Aide C 66/03 (ex N 601/02, N 602/02, N 603/02, N 604/02, N 605/02 & N 606/02) — Aides d'alignement notifiées pour plusieurs chantiers navals néerlandais — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (1) 5
2004/C 11/05Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3287 — AGCO/Valtra) (1) 12
2004/C 11/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3362 — RBS/BSCH/Britax) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 12
2004/C 11/07Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3339 — Telenor/Sonofon) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 13
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Autorité de surveillance AELE
2004/C 11/08Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — L'Autorité de surveillance AELE a décidé que la mesure notifiée était compatible avec l'accord EEE 14
2004/C 11/09Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — L'Autorité de surveillance AELE a décidé que la mesure notifiée était compatible avec l'accord EEE 14
II Actes préparatoires
......
III Informations
Parlement européen
2004/C 11/10Questions écrites avec réponse publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 11 E 15
Journal officiel des Communautés européennes C 011 E
Commission
2004/C 11/11Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire) 16
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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