EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2004:005:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 5, 09 janvier 2004


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 5
47e année
9 janvier 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2004/C 5/01Taux de change de l'euro 1
2004/C 5/02Retrait de propositions de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité 2
2004/C 5/03Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 34
2004/C 5/04Avis relatif au Livre vert de la Commission "L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels" 38

Rectificatifs
2004/C 5/05Rectificatif à l'appel à propositions restreint dans le domaine de la justice et des affaires intérieures — EuropeAid/117414/C/G/BA (JO C 253 du 22.10.2003) 39
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Top