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Document C:2003:271E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 271, 12 novembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 271 E
    46e année
    12 novembre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2002-2003
    Séances du 1er au 4 juillet 2002
    Lundi, 1 juillet 2002
    (2003/C 271 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
    3. Composition du Parlement 1
    4. Composition des groupes politiques 2
    5. Composition des délégations interparlementaires 2
    6. Dépôt de documents 2
    7. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 10
    8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 11
    9. Virements de crédits 11
    10. Pétitions 14
    11. Ordre des travaux 16
    12. Demande de levée d'immunité de M. Korakas (débat) 18
    13. Restriction en matière de transport routier international ***I (débat) 18
    14. Taux d'accises sur les biocarburants * - Promotion de l'utilisation des biocarburants ans les transports ***I (débat) 18
    15. Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom (1999-2000) (débat) 19
    16. Œuvres cinématographiques et autre œuvres audiovisuelles (débat) 19
    17. Aide aux réseaux transeuropéens ***I (débat) 20
    18. Ordre du jour de la prochaine séance 20
    19. Levée de la séance 20
    LISTE DE PRÉSENCE 21
    ANNEXE
    RÉSULTATS DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 22
    Modification ordre du jour - Cuba 22
    Mardi, 2 juillet 2002
    (2003/C 271 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 23
    1. Ouverture de la séance 23
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 23
    3. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 23
    4. Procédure de concertation (budget 2003) - Exécution du budget 2002 - Projet de budget rectificatif et supplémentaire 3/2002 (débat) 25
    5. Communication de la Présidence: accès aux documents du Conseil 26
    6. Réunion du Conseil européen (Séville, 21/22 juin 2002) - Bilan de la présidence espagnole (débat) 26
    HEURE DES VOTES
    7. Semences de plantes oléagineuses et à fibres * (procédure sans rapport) (vote) 27
    8. Accord INTERBUS *** (procédure sans débat) (vote) 27
    9. Émissions polluantes des engins mobiles non routiers ***II (procédure sans débat) (vote) 28
    10. Statistiques communautaires de la science et de la technologie ***I (procédure sans débat) (vote) 28
    11. Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ***I (vote) 28
    12. Protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales * (procédure sans débat) (vote) 29
    13. Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance * (procédure sans débat) (vote) 29
    14. Demande de levée d'immunité de M. Korakas (vote) 29
    15. Restrictions en matière de transport routier international ***I (vote) 30
    16. Aide aux réseaux transeuropéens ***I (vote) 30
    17. Taux d'accises sur les biocarburants * (vote) 30
    18. Office du contrôle de sécurité d'Euratom (1999-2000) 30
    19. Œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (vote) 30
    20. Procédure de concertation (budget 2003) (vote) 31
    21. Exécution du budget 2002 (vote) 31
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    22. Composition du Parlement 32
    23. Banque centrale européenne (rapport annuel 2001) (débat) 33
    24. Organismes génétiquement modifiés (OGM) ***I - Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (débat) 33
    25. Souhaits de bienvenue 34
    26. Responsabilité sociale des entreprises (communication de la Commission) 34
    27. Heure des questions (questions à la Commission) 34
    28. Organismes génétiquement modifiés (OGM) ***I - Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (suite du débat) 35
    29. Santé publique (2003-2008) ***III (débat) 35
    30. Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I (débat) 35
    31. Santé et droits sexuels et génésiques (débat) 36
    32. Programme-cadre CE (Recherche 2002-2006) ***I - Programme-cadre CEEA (Recherche 2002-2006) * (débat) 36
    33. Ordre du jour de la prochaine séance 37
    34. Levée de la séance 37
    LISTE DE PRÉSENCE 38
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 39
    1. Semences de plantes oléagineuses et à fibres 39
    2. Émissions polluantes des engins mobiles non routiers 40
    3. Statistiques communautaires de la science et de la technologie 40
    4. Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales 40
    5. Restrictions en matière de transport routier international 41
    6. Aide aux réseaux transeuropéens 43
    7. Taux d'accises sur les biocarburants 44
    8. Œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles 45
    9. Procédure de concertation (budget 2003) 46
    10. Exécution du budget 2002 47
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 48
    Procédure sans rapport C5-0301/2002 - directive 48
    Recommandation Lange A5-0221/2002 - Amendement 4 49
    Recommandation Lange A5-0221/2002 - Amendement 5 50
    Rapport Nistico A5-0236/2002 - Résolution 52
    Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 13 53
    Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 17 54
    Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 21 56
    Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 28 57
    Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 30 59
    Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 22 60
    Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 23 62
    Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 27 63
    Rapport Mayol i Raynal A5-0218/2002 - Résolution 65
    Rapport Vander Taelen A5-0222/2002 - Résolution 66
    Rapport Färm A5-0247/2002 - Paragraphe 11 67
    Rapport Färm A5-0247/2002 - Paragraphe 20 69
    Rapport Färm A5-0247/2002 - Amendement 5 70
    Rapport Färm A5-0247/2002 - Paragraphe 26 72
    Rapport Podestà A5-0246/2002 - Amendement 1 73
    Rapport Podestà A5-0246/2002 - Amendement 2 75
    Rapport Podestà A5-0246/2002 - Amendement 3 76
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0335
    Semences de plantes oléagineuses et à fibres * (procédure sans rapport)
    Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/208/EEC concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (COM(2002) 232 - C5-0301/2002 - 2002/0105(CNS)) 79
    P5_TA(2002)0336
    Accord Interbus *** (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord INTERBUS relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (13262/1/2001 - COM(2001) 540 - C5-0087/2002 - 2001/0242(AVC)) 79
    P5_TA(2002)0337
    Émissions polluantes des engins mobiles non routiers ***II (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (5198/1/2002 - C5-0150/2002 - 2000/0336(COD)) 80
    P5_TC2-COD(2000)0336
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers 80
    ANNEXE 89
    P5_TA(2002)0338
    Statistiques communautaires de la science et de la technologie ***I (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie (COM(2001) 490 - C5-0392/2001 - 2001/0197(COD)) 147
    P5_TC1-COD(2001)0197
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 juillet 2002 en vue de l'adoption de la décision no …/2002/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie 148
    P5_TA(2002)0339
    Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ***I (procédure sans débat)
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (COM(2001) 703 - C5-0605/2001 - 2001/0277(COD)) 151
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (COM(2001) 703 - C5-0605/2001 - 2001/0277(COD)) 152
    P5_TA(2002)0340
    Protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales* (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d'amendement de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (COM(2001) 704 - C5-0037/2002 - 2001/0278(CNS)) 152
    P5_TA(2002)0341
    Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance * (procédure sans débat)
    Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS)) 153
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS)) 153
    P5_TA(2002)0342
    Demande de levée d'immunité de M. Korakas
    Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de M. Efstratios Korakas (2001/2230(IMM)) 154
    P5_TA(2002)0343
    Restrictions en matière de transport routier international ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions applicables aux poids lourds effectuant des transports internationaux sur des routes déterminées (COM(2000) 759 - C5-0679/2000 - 1998/0096(COD)) 155
    P5_TC1-COD(1998)0096
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 juillet 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions applicables aux poids lourds effectuant des transports internationaux sur des routes déterminées 155
    ANNEXE I
    Activités de transport et types de véhicules exemptés des interdictions 161
    ANNEXE II
    Jours fériés nationaux durant lesquels les États membres appliquent les interdictions de la circulation 161
    P5_TA(2002)0344
    Réseaux transeuropéens ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (COM(2002) 134 - C5-0130/2002 - 2001/0226(COD)) 163
    P5_TC1-COD(2001)0226
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 juillet 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens 164
    P5_TA(2002)0345
    Taux d'accises sur les biocarburants *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants (COM(2001) 547 - C5-0030/2002 - 2001/0266(CNS)) 168
    P5_TA(2002)0346
    Office du contrôle de sécurité d'Euratom (1999-2000)
    Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Fonctionnement de l'Office du contrôle de sécurité d'Euratom en 1999-2000 (COM(2001) 436 - C5-0535/2001 - 2001/2214(COS) 173
    P5_TA(2002)0347
    Œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (COM(2001) 534 - C5-0078/2002 - 2002/2035(COS)) 176
    P5_TA(2002)0348
    Budget 2003
    Résolution du Parlement européen sur le budget 2003 dans la perspective de la procédure de concertation précédant la première lecture du Conseil (2002/2027(BUD)) 181
    P5_TA(2002)0349
    Exécution du budget 2002
    Résolution du Parlement européen sur le budget 2002: profil de mise en œuvre, virements et budgets rectificatifs et supplémentaires (2002/2084(BUD)) 186
    Mercredi, 3 juillet 2002
    (2003/C 271 E/003)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 193
    1. Ouverture de la séance 193
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 193
    3. Dépôt de documents 194
    4. Programme d'activité de la présidence danoise (déclaration du Conseil) 194
    HEURE DES VOTES
    5. Décision sur le conflit de compétence entre la commission juridique et du marché intérieur et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (vote) 195
    6. Coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles (accord CE/Japon) * (procédure sans rapport) (vote) 195
    7. Santé publique (2003-2008) ***III (vote) 195
    8. Projet de budget rectificatif et supplémentaire 3/2002 (vote) 195
    9. Organismes génétiquement modifiés (OGM) ***I (vote) 196
    10. Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (vote) 196
    11. Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I (vote) 196
    12. Programme-cadre CE (Recherche 2002-2006) ***I (vote) 196
    13. Programme-cadre CEEA (Recherche 2002-2006) * (vote) 197
    14. Banque centrale européenne (rapport annuel 2001) (vote) 197
    15. Santé et droits sexuels et génésiques (vote) 197
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    16. Lutte contre la faim (déclarations suivies d'un débat) 199
    17. Conséquence de la loi de protection des agents au service des États-Unis sur les relations transatlantiques (déclarations suivies d'un débat) 200
    18. Utilisation à temps partiel de biens immobiliers (débat) 201
    19. Heure des questions (questions au Conseil) 201
    20. Communication de positions communes du Conseil 203
    21. Machines ***I (débat) 203
    22. Composition du Parlement 204
    23. Lutte contre le racisme et la xénophobie * (débat) 204
    24. Révision du règlement (CEE) 4064/89 du Conseil (débat) 204
    25. Conservation et gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique du Sud-Est * (débat) 205
    26. Contrôle de l'application de la PCP - Comportements enfreignant gravement les règles de la PCP (2000) (débat) 205
    27. Ordre du jour de la prochaine séance 205
    28. Levée de la séance 205
    LISTE DE PRÉSENCE 206
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 207
    1. Santé publique (2003-2008) 207
    2. Projet de budget rectificatif et supplémentaire 3/2002 208
    3. Organismes génétiquement modifiés (OGM) 208
    4. Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés 211
    5. Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses 216
    6. Programme-cadre CE (Recherche 2002-2006) 218
    7. Programme-cadre CEEA (Recherche 2002-2006) 218
    8. Banque centrale européenne (rapport annuel 2001) 218
    9. Santé et droits sexuels et génésiques 219
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 222
    Rapport Trakatellis A5-0234/2002 - Projet commun 222
    Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Amendement 6 223
    Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Amendement 23 224
    Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Amendement 43 226
    Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Amendement 46 227
    Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Proposition Commission 229
    Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Résolution 230
    Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 14 232
    Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 43 233
    Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 51 235
    Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 74 236
    Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 88 238
    Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 122 239
    Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 25 241
    Rapport Scheele A5-0225/2002 - Proposition Commission 242
    Rapport Scheele A5-0225/2002 - Résolution 244
    Rapport Lisi A5-0243/2002 - Amendement 44 245
    Rapport Lisi A5-0243/2002 - Amendement 55, 1re partie 247
    Rapport Lisi A5-0243/2002 - Amendement 55, 2e partie 248
    Rapport Kauppi A5-0220/2002 - Résolution 250
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 7 251
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - considérant D. 253
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 1/rév., 1re partie 254
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 1/rév., 2e partie 256
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 22 257
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 24 259
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendements 2 et 5 260
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 26 262
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 27 263
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 28 265
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 29 266
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 34 268
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 6 269
    Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Résolution 271
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0350
    Coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles (accord CE/Japon) * (procédure sans rapport)
    Proposition de décision du Conseil et de la Commission portant conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles (COM(2002) 230 - C5-0290/2002 - 2002/0106(CNS)) 273
    P5_TA(2002)0351
    Santé publique (2003-2008) ***III
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, en vue d'une décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) (PE-CONS 3627/2002 - C5-0204/2002 - 2000/0119(COD)) 273
    P5_TA(2002)0352
    Projet de budget rectificatif et supplémentaire 3/2002
    Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 3/2002 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (SEC(2002) 626 - 10426/2002 - C5-0318/2002 - 2002/2128(BUD)) 274
    P5_TA(2002)0353
    Organismes génétiquement modifiés (OGM) ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE (COM(2001) 182 - C5-0380/2001 - 2001/0180(COD)) 275
    P5_TC1-COD(2001)0180
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement 276
    P5_TA(2002)0354
    Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (COM(2001) 425 - C5-0368/2001 - 2001/0173(COD)) 283
    P5_TC1-COD(2001)0173
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés 283
    ANNEXE
    FONCTIONS ET TÂCHES DU LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE 315
    P5_TA(2002-)0355
    Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (COM(2001) 624 - C5-0668/2001 - 2001/0257(COD)) 315
    P5_TC1-COD(2001)0257
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses 316
    ANNEXE 324
    P5_TA(2002)0356
    Programme-cadre CE (Recherche 2002-2006) ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne 2002-2006 (COM (2001) 822 - C5-0017/2002 - 2001/0202(COD)) 330
    P5_TC1-COD(2001)0202
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne 2002-2006 330
    P5_TA(2002)0357
    Programme-cadre CEEA (Recherche 2002-2006) *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour la période 2002-2006 (COM(2001) 823 - C5-0236/2002 - 2001/0327(CNS)) 347
    P5_TA(2002)0358
    Banque centrale européenne (rapport annuel 2001)
    Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2001 de la Banque centrale européenne (C5-0196/2002 - 2002/2092(COS)) 364
    P5_TA(2002)0359
    Santé et droits sexuels et génésiques
    Résolution du Parlement européen sur la santé et les droits sexuels et génésiques (2001/2128(INI)) 369
    Jeudi, 4 juillet 2002
    (2003/C 271 E/004)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 375
    1. Ouverture de la séance 375
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 375
    3. Saisine de commissions 375
    4. Dépôt de documents 376
    5. Égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) (débat) 377
    6. Dimension locale de l'emploi (débat) 377
    7. Travail, gouvernance sociale en mondialisation (débat) 377
    HEURE DES VOTES
    8. Statistiques sur les déchets ***II (procédure sans débat) (vote) 378
    9. Promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports ***I (vote) 378
    10. Machines ***I (vote) 378
    11. Lutte contre le racisme et la xénophobie * (vote) 379
    12. Conservation et gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est * (vote) 379
    13. Réunion du Conseil européen (Séville, 21/22 juin 2002) (vote) 379
    14. Lutte contre la faim (vote) 380
    15. Conséquences de la loi de protection des agents au service des États-Unis sur les relations transatlantiques (vote) 380
    16. Utilisation à temps partiel de biens immobiliers (vote) 381
    17. Révision du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (vote) 381
    18. Contrôle de l'application de la PCP (vote) 381
    19. Comportement enfreignant gravement les règles de la PCP (2000) (vote) 381
    20. Égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) (vote) 381
    21. Dimension locale de l'emploi (vote) 382
    22. Travail, gouvernance sociale et mondialisation (vote) 382
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    23. Défense de l'immunité parlementaire de M. Dell'Utri 383
    24. Composition des groupes politiques 383
    25. Situation en Somalie (déclaration suivie d'un débat) 384
    DÉBAT D'ACTUALITÉ
    26. Angola (débat) 384
    27. Zimbabwe (débat) 384
    28. Droits de l'homme (débat) 385
    29. Crise en Argentine (débat) 385
    30. Composition des délégations interparlementaires 385
    31. Composition des commissions 386
    HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ
    32. Angola (vote) 386
    33. Zimbabwe (vote) 386
    34. Droits de l'homme: Condamnation de Grigory Pasko (Russie) (vote) 386
    35. Droits de l'homme: Persécution des homosexuels (Égypte) (vote) 387
    36. Droits de l'homme: Liberté de la presse (Belarus) (vote) 387
    37. Crise en Argentine (vote) 387
    FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
    38. Situation en Somalie (vote) 388
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    39. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative et de suivi - Coopération entre les commissions parlementaires 389
    40. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 390
    41. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 390
    42. Calendrier des prochaines séances 390
    43. Interruption de la session 391
    LISTE DE PRÉSENCE 392
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 393
    1. Statistiques sur les déchets 393
    2. Promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports 394
    3. Machines 396
    4. Lutte contre le racisme et la xénophobie 398
    5. Conservation et gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est 399
    6. Conseil européen de Séville 399
    7. Lutte contre la faim 401
    8. Conséquences de la loi de protection des agents au service des États-Unis sur les relations transatlantiques 401
    9. Utilisation à temps partiel de biens immobiliers 402
    10. Révision du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (Concentrations économiques) 403
    11. Contrôle de l'application de la PCP 404
    12. Égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) 404
    13. Dimension locale de l'emploi 404
    14. Travail, gouvernance sociale et mondialisation 405
    15. Angola 406
    16. Zimbabwe 406
    17. Droits de l'homme: Condamnation de Grigory Pasko (Russie) 407
    18. Droits de l'homme: Persécution des homosexuels (Égypte) 407
    19. Droits de l'homme: Liberté de la presse (Belarus) 407
    20. Crise en Argentine 408
    21. Situation en Somalie 408
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 409
    Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 9 409
    Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 11 410
    Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 12 411
    Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 13 412
    Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 28 413
    Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 34 415
    Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 35 416
    Rapport Ceyhun A5-0189/2002 - Amendement 24 417
    Rapport Ceyhun A5-0189/2002 - Amendement 25 418
    B5-0380/2002 - Conseil européen de Séville - Résolution 420
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Amendement 1, 1re partie 421
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Amendement 1, 2e partie 422
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 13 424
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 14 425
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 16 426
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 21, 1re partie 428
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 21, 2e partie 429
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 37 430
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 45 432
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 46 433
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 47 435
    B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Résolution 436
    Rapport Medina Ortega A5-0215/2002 - Résolution 437
    Rapport Busk A5-0176/2002 - Résolution 439
    B5-0403/2002 - Résolution commune - Zimbabwe - Résolution 440
    B5-0407/2002 - Résolution commune - Grigory Pasko - Résolution 440
    B5-0404/2002 - Résolution commune - Liberté de la presse (Belarus) - Résolution 441
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0360
    Statistiques sur les déchets ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (5762/1/2002 - C5-0182/2002 - 1999/0010(COD)) 442
    P5_TC2-COD(1999)0010
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juillet 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets 442
    ANNEXE I
    PRODUCTION DE DÉCHETS 448
    ANNEXE II
    VALORISATION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS 453
    ANNEXE III
    NOMENCLATURE STATISTIQUE DES DÉCHETS 459
    P5_TA(2002)0361
    Promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports (COM(2001) 547 - C5-0684/2001 - 2001/0265(COD)) 482
    P5_TC1-COD(2001)0265
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports 482
    ANNEXE 490
    P5_TA(2002)0362
    Machines ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (COM(2000) 899 - C5-0035/2001 - 2001/0004(COD)) 491
    P5_TC1-COD(2001)0004
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE 492
    ANNEXE I
    EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ RELATIVES À LA CONCEPTION ET À LA CONSTRUCTION DES MACHINES 507
    ANNEXE II
    CONTENU DES DÉCLARATIONS 542
    ANNEXE III
    MARQUAGE CE 544
    ANNEXE IV
    TYPES DE MACHINES POUR LESQUELLES IL FAUT APPLIQUER UNE DES PROCÉDURES VISÉES À L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 2 ET 3 544
    ANNEXE V
    NOTICE D'ASSEMBLAGE D'UNE QUASI-MACHINE 545
    ANNEXE VI
    DOSSIER TECHNIQUE POUR LES MACHINES 546
    ANNEXE VII
    ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ AVEC CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION POUR UNE MACHINE 547
    ANNEXE VIII
    ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ POUR UNE MACHINE NE PRÉSENTANT PAS DE RISQUE INTRINSÈQUE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ 547
    ANNEXE IX
    ADÉQUATION AUX NORMES HARMONISÉES POUR UNE MACHINE VISÉE À L'ANNEXE IV 548
    ANNEXE X
    EXAMEN CE DE TYPE D'UNE MACHINE VISÉE À L'ANNEXE IV 549
    ANNEXE XI
    ASSURANCE QUALITÉ COMPLÈTE POUR UNE MACHINE VISÉE À L'ANNEXE IV 551
    ANNEXE XII
    CRITÈRES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR LA NOTIFICATION DES ORGANISMES 554
    ANNEXE XIII
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE 555
    P5_TA(2002)0363
    Lutte contre le racisme et la xénophobie *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (COM(2001) 664 - C5-0689/2001 - 2001/0270(CNS)) 558
    P5_TA(2002)0364
    Conservation et gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique du Sud Est *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud Est (COM(2001) 679 - C5-0666/2001 - 2001/0280(CNS)) 565
    P5_TA(2002)0365
    Conseil européen de Séville
    Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 566
    P5_TA(2002)0366
    Lutte contre la faim
    Résolution du Parlement européen sur les conclusions du Sommet mondial de l'alimentation des Nations unies 572
    P5_TA(2002)0367
    Conséquences de la loi de protection des agents au services des États-Unis sur les relations transatlantiques
    Résolution du Parlement européen sur le projet de loi relatif à la protection des membres des services des États-Unis (ASPA) 576
    P5_TA(2002)0368
    Utilisation à temps partiel de biens immobiliers
    Résolution du Parlement européen sur le suivi de la politique communautaire relative à la protection des acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (directive 94/47/CE) (2000/2208 (INI)) 578
    P5_TA(2002)0369
    Révision du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (Concentrations économiques)
    Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission sur la révision du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (COM(2001) 745 - C5-0159/2002 - 2002/2067(COS)) 582
    P5_TA(2002)0370
    Contrôle de l'application de la PCP
    Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur le contrôle de l'application de la politique commune de la pêche (COM(2001) 526 - C5-0008/2002 - 2002/2001(COS)) 586
    P5_TA(2002)0371
    Comportement enfreignant gravement les règles de la PCP (2000)
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux comportements enfreignant gravement les règles de la politique commune de la pêche décelés en 2000 (COM(2001)650 - C5-0197/2002 - 2002/2093(COS)) 588
    P5_TA(2002)0372
    Égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005)
    Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du programme pour l'égalité entre les femmes et les hommes (Gender Equality) (2001-2005) (2001/2266(INI)) 590
    P5_TA(2002)0373
    Dimension locale de l'emploi
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission renforcer la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi (COM(2001) 629 - C5-0076/2002 - 2002/2034(COS)) 593
    P5_TA(2002)0374
    Travail, gouvernance sociale et mondialisation
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social intitulée Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation (COM(2001) 416 - C5-0162/2002 - 2002/2070(COS)) 598
    P5_TA(2002)0375
    Angola
    Résolution du Parlement européen sur l'Angola 604
    P5_TA(2002)0376
    Zimbabwe
    Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe 608
    P5_TA(2002)0377
    Droits de l'homme: Condamnation de Grigory Pasko (Russie)
    Résolution du Parlement européen sur le cas de Grigory Pasko 611
    P5_TA(2002)0378
    Droits de l'homme: Persécution des homosexuels (Égypte)
    Résolution du Parlement européen sur les violations des droits de l'homme en Égypte 612
    P5_TA(2002)0379
    Droits de l'homme: Liberté de la presse (Belarus)
    Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Belarus 614
    P5_TA(2002)0380
    Crise en Argentine
    Résolution du Parlement européen sur la situation en Argentine 615
    P5_TA(2002)0381
    Situation en Somalie
    Résolution du Parlement européen sur la situation en Somalie 617
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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