Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2003:258:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 258, 28 octobre 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    ISSN 1725-2431

    C 258
    46e année
    28 octobre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    Commission
    2003/C 258/01Taux de change de l'euro 1
    2003/C 258/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 2
    2003/C 258/03Imposition par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France (1) 3
    2003/C 258/04Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3191 — Philip Morris/Papastratos) (1) 4
    2003/C 258/05Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3150 — SNCF/Trenitalia/AFA) (1) 4
    II Actes préparatoires
    ......

    III Informations
    Conseil
    2003/C 258/06Textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 258 E 5
    Journal officiel des Communautés européennes C 258 E
    Commission
    2003/C 258/07Exploitation de services aériens réguliers — Appels d'offres lancés par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers à partir de Strasbourg (1) 6
    Avis — 41e édition du Répertoire de la législation Communautaire en vigueur S3
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    Top