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Document C:2003:252E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 252, 21 octobre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    ISSN 1725-2431

    C 252 E
    46e année
    21 octobre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    Conseil
    2003/C 252 E/01Position commune (CE) no 51/2003 du 22 juillet 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (1) 1
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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