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Document C:2003:227:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 227, 23 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 227
46e année
23 septembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 227/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 227/02Aides d'État — Italie — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 — Aide C 48/03 (ex N 791/02) — De Tomaso Cutro (1) 2
2003/C 227/03Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 7
2003/C 227/04Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3195 — Heineken/BBAG) (1) 9
II Actes préparatoires
......

III Informations
Autres
2003/C 227/05Textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 227 E 10
Journal officiel des Communautés européennes C 227 E

Rectificatifs
2003/C 227/06Rectificatif concernant les appels à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration "Structurer l'espace européen de la recherche" (JO C 315 du 17.12.2002) 11

Avis S3
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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