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Document C:2003:127:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 127, 29 mai 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 127
    46e année
    29 mai 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2003/C 127/01Taux de change de l'euro 1
    2003/C 127/02Communication de la Commission — États financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 23 juillet 2002 2
    2003/C 127/03Aide d'État — Italie — Aide C 27/03 (ex N 148/01) — Loi régionale no 27 du 23 décembre 2000 "Mesures d'urgence destinées à indemniser les agriculteurs pour le préjudice subi en raison de la grève des transporteurs routiers" — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE 25
    2003/C 127/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 31
    2003/C 127/05Engagement de procédure [Affaire COMP/M.2621 — SEB/Moulinex (II)] 32
    2003/C 127/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3175 — Best Agrifund/Dumeco) (1) 33
    2003/C 127/07Avis de la Commission sur un projet de décision du Conseil relative à la révision de la composition et des statuts du comité de politique économique 33
    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    Autorité de surveillance AELE
    2003/C 127/08Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la première partie du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice (Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection) 34
    2003/C 127/09Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord relatif à l'institution d'une autorité de surveillance et d'une cour de justice (Décision de l'autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections) 34
    2003/C 127/10Déclarations du Liechtenstein et de la Norvège conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté 35
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    Parlement européen
    2003/C 127/11Procès-verbal de la session du 8 au 11 avril 2002 publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 127 E 38
    Journal officiel des Communautés européennes C 127 E
    Commission
    2003/C 127/12Appel à propositions publié par la Commission pour développer les capacités des ONG de défense de l'environnement par le transfert des meilleures pratiques des ONG de l'Europe à Quinze 39
    Avis S3
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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