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Document C:2003:076:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 76, 28 mars 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 76
46e année
28 mars 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 76/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 76/02Aides d'État — Allemagne — Aide C 72/02 (ex NN 87/D/01) — Landesbank Schleswig-Holstein — Girozentrale — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 2
2003/C 76/03Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 14
2003/C 76/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 18
2003/C 76/05Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3086 — Gaz de France/Preussag Energie) (1) 22
2003/C 76/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3135 — SGAM 4D/Guggenhein/IES) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 23
2003/C 76/07Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 février 2003 au 15 mars 2003 [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil] 24
2003/C 76/08Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 27
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2003/C 76/09Résultats des ventes d'alcool d'origine vinique détenu par les organismes publics 29
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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