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Document C:2002:310:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 310, 13 décembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 310
45e année
13 décembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 310/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 310/02Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du Conseil 89/106/CEE (1) 2
2002/C 310/03Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil (1) 4
2002/C 310/04Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (1) 12
2002/C 310/05Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (1) 13
2002/C 310/06Imposition d'obligation de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de l'Italie (1) 17
2002/C 310/07Modification par le Royaume-Uni d'obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre Glasgow et Campbeltown et entre Glasgow et Tiree (1) 18
2002/C 310/08Modification par le Royaume-Uni de l'obligation de service public concernant un service aérien régulier entre Glasgow et Barra (1) 19
2002/C 310/09Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni d'une obligation de service public concernant un service aérien régulier entre Stornoway et Benbecula (1) 20
2002/C 310/10Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni d'une obligation de service public concernant un service aérien régulier entre Benbecula et Barra (1) 21
2002/C 310/11Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 22
2002/C 310/12Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2996 — RTL/CNN/Time Warner/N-TV) (1) 23
2002/C 310/13Engagement de procédure (Affaire COMP/M.2876 — Newscorp/Telepiù) (1) 23
2002/C 310/14Mise à jour de la notification d'une concentration précédemment notifiée (Affaire COMP/M.2416 — Tetra Laval/Sidel) (1) 24
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2002/C 310/15Appel à propositions — Soutien aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune 25
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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