EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2002:309E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 309, 12 décembre 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 309 E
45e année
12 décembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2002/C 309 E/001E-2239/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Coûts de traduction et d'interprétation (Réponse complémentaire)
1
2002/C 309 E/002P-2890/01 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Malfaçons dans la réalisation des travaux publics financés au titre du deuxième CCA
1
2002/C 309 E/003E-3197/01 posée par Christos Folias et Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Malfaçons en Grèce
2
Réponse complémentaire commune aux questions écrites P-2890/01 et E-3197/01 2
2002/C 309 E/004E-3014/01 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Ressources affectées à l'information dans les pays candidats
3
2002/C 309 E/005E-3254/01 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Recouvrement de ressources propres dans le cadre de la lutte contre la fraude
4
2002/C 309 E/006E-3600/01 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Financement du dragage du bras du Danube Ráckeve-Soroksár (Hongrie) par l'Union européenne
5
2002/C 309 E/007E-3644/01 posée par Michael Gahler à la Commission
Objet: Relations UE/Amérique latine et incidence du projet Puebla-Panama au Mexique
6
2002/C 309 E/008E-3673/01 posée par Hedwig Keppelhoff-Wiechert à la Commission
Objet: Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine: méthodes de substitution pour la valorisation des farines de viande et d'os
7
2002/C 309 E/009E-3703/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Recherche sur les sources d'énergie renouvelable dans les pays candidats
8
2002/C 309 E/010E-0062/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Position de la présidence espagnole quant aux prévisions budgétaires et à la mise en œuvre des fonds structurels après 2006, une fois pleinement intégrés les nouveaux États membres
8
2002/C 309 E/011E-0088/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Utilisation de l'euro en tant que moyen de paiement domestique dans les zones ne faisant pas partie d'États membres de l'Union économique et monétaire
9
2002/C 309 E/012E-0095/02 posée par Renate Sommer à la Commission
Objet: Décision de la Commission, du 17 septembre 2001, concernant les futurs contrats de services avec la société Duales System Deutschland (DSD) — procédure ouverte au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE
11
2002/C 309 E/013E-0155/02 posée par Wilhelm Piecyk à la Commission
Objet: Comportement des autorités espagnoles dans le contexte de l'octroi de permis de résidence à des citoyens des États membres de l'UE
12
2002/C 309 E/014E-0170/02 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Exécutions de la peine capitale en Chine
13
2002/C 309 E/015E-0178/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Transfert de réserves monétaires en cas d'adhésion à l'euro
13
2002/C 309 E/016E-0193/02 posée par Bert Doorn au Conseil
Objet: Discrimination pour des raisons de citoyenneté
14
2002/C 309 E/017E-0194/02 posée par Bert Doorn à la Commission
Objet: Discrimination pour des raisons de citoyenneté
14
2002/C 309 E/018E-0195/02 posée par Bert Doorn à la Commission
Objet: Progrès de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie sur la voie de l'adhésion
15
2002/C 309 E/019E-0196/02 posée par Bert Doorn à la Commission
Objet: Restitution des biens des communautés et ressortissants juifs dans les pays candidats à l'adhésion
15
2002/C 309 E/020E-0197/02 posée par Bert Doorn à la Commission
Objet: Compatibilité des expropriations sans indemnisation en Slovénie avec la législation européenne
15
Réponse commune aux questions écrites E-0194/02, E-0195/02, E-0196/02 et E-0197/02 15
2002/C 309 E/021E-0254/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Subventions pour la réhabilitation du patrimoine britannique
16
2002/C 309 E/022E-0316/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Aide en faveur de l'Afghanistan
17
2002/C 309 E/023E-0354/02 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Programme ISPA et modalités d'exécution du "Guide pratique"
19
2002/C 309 E/024E-0356/02 posée par Herbert Bösch au Conseil
Objet: Financement de la convention de l'UE
20
2002/C 309 E/025E-0403/02 posée par Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Sergio Berlato, Roberto Bigliardo, Sebastiano Musumeci, Antonio Mussa, Mauro Nobilia, Adriana Poli Bortone, Franz Turchi et Mariotto Segni à la Commission
Objet: Carte de séjour
21
2002/C 309 E/026P-0408/02 posée par Brice Hortefeux à la Commission
Objet: Directive concernant la distribution automobile
22
2002/C 309 E/027E-0455/02 posée par Luis Berenguer Fuster et Fernando Pérez Royo à la Commission
Objet: Fiscalité et marché des hydrocarbures
23
2002/C 309 E/028E-0474/02 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Application de la procédure d'alerte rapide en cas de déficits nationaux excessifs
25
2002/C 309 E/029E-0530/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Immunité et mandat d'arrêt européen
26
2002/C 309 E/030E-0539/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Rôle des commissaires
26
2002/C 309 E/031P-0568/02 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Fraude dans les exportations de produits laitiers vers Andorre
27
2002/C 309 E/032E-0571/02 posée par Raffaele Costa au Conseil
Objet: Libre circulation des malades dans les pays de l'Union
28
2002/C 309 E/033E-0574/02 posée par Nelly Maes au Conseil
Objet: Décrets Beneš en République tchèque et en Slovaquie, droit européen et acquis communautaire
29
2002/C 309 E/034E-0588/02 posée par Margrietus van den Berg, Michiel van Hulten et Joke Swiebel à la Commission
Objet: Enquête sur des cas de fraude immobilière
29
2002/C 309 E/035E-0601/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Respect par les pays du Maghreb de leurs obligations en matière de droits de l'homme, tels que définis par les accords d'association avec l'UE
30
2002/C 309 E/036E-0609/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Dispositions contre l'exportation de médicaments de la Communauté vers des pays tiers en raison de la présence de matières premières impropres ayant provoqué des décès d'enfants en Haïti
31
2002/C 309 E/037E-0615/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Traitement discriminatoire des langues officielles
33
2002/C 309 E/038E-0641/02 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
Objet: Financement dans le cadre du programme MEDA et transparence
33
2002/C 309 E/039E-0658/02 posée par Mario Mantovani, Giacomo Santini et Amalia Sartori au Conseil
Objet: Restitution des biens des exilés d'Istrie et de Dalmatie
34
2002/C 309 E/040E-0666/02 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
Objet: Financement du chalutier Atlantic Dawn par l'Union européenne
35
2002/C 309 E/041E-0671/02 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Prisons en Turquie
35
2002/C 309 E/042P-0674/02 posée par André Brie à la Commission
Objet: Respect des engagements financiers pris par l'UE vis-à-vis de la Yougoslavie
36
2002/C 309 E/043E-0703/02 posée par Philip Bushill-Matthews, Jonathan Evans, Robert Goodwill, Roger Helmer, Neil Parish et Charles Tannock à la Commission
Objet: Utilité des évaluations des incidences effectuées par la Commission, en particulier dans le cadre de la directive sur les agents physiques (vibrations)
38
2002/C 309 E/044E-0704/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Indépendance du pouvoir judiciaire en Roumanie
39
2002/C 309 E/045E-0714/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Disparition de Jonas Savimbi
40
2002/C 309 E/046E-0726/02 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Financement de projets sur l'île d'Ischia (Italie)
41
2002/C 309 E/047P-0745/02 posée par Olle Schmidt à la Commission
Objet: Aide d'État interdite
42
2002/C 309 E/048E-0752/02 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Initiatives financières privées (IFP) au Royaume-Uni
43
2002/C 309 E/049E-0754/02 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Situation des immigrants illégaux aux Îles Canaries
44
2002/C 309 E/050E-0772/02 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Directive sur les agents physiques (bruit)
45
2002/C 309 E/051E-0773/02 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Directive sur les agents physiques (vibrations)
45
Réponse commune aux questions écrites E-0772/02 et E-0773/02 45
2002/C 309 E/052E-0774/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Rétrocession des compétences de la Commission aux États membres
45
2002/C 309 E/053E-0778/02 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Persécution de chrétiens en Chine
46
2002/C 309 E/054E-0785/02 posée par Bartho Pronk, Ria Oomen-Ruijten et Toine Manders à la Commission
Objet: Règlement (CE) no 44/2001
47
2002/C 309 E/055E-0819/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: L'action militaire des États-Unis et de la Russie dans la Vallée de Pankissi, en Géorgie, à la frontière avec la Tchétchénie
48
2002/C 309 E/056E-0829/02 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Productivité: le point faible
49
2002/C 309 E/057E-0835/02 posée par Colette Flesch à la Commission
Objet: Augmentation des effectifs du service de traduction de la Commission
50
2002/C 309 E/058E-0848/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Diamants du conflit
50
2002/C 309 E/059E-0858/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Engagements de l'UE en matière d'aide financière à la coopération envers les pays les plus pauvres ou les moins développés: le cas de l'Espagne
52
2002/C 309 E/060P-0863/02 posée par Herman Vermeer à la Commission
Objet: Régime belge disproportionné et discriminatoire en ce qui concerne les amendes pour infraction au code de la route
53
2002/C 309 E/061E-0874/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: IATA
54
2002/C 309 E/062E-0881/02 posée par Patricia McKenna au Conseil
Objet: Refus des autorités algériennes de délivrer un visa aux membres d'un comité technique de l'Union européenne
55
2002/C 309 E/063P-0893/02 posée par Paul Lannoye à la Commission
Objet: Accord de partenariat ADP-SAB
56
2002/C 309 E/064P-0894/02 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Conditions de concurrence absurdes dans le monde du foot-ball
57
2002/C 309 E/065E-0902/02 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Diminution du "Reste à liquider"
57
2002/C 309 E/066E-0916/02 posée par Emmanouil Bakopoulos au Conseil
Objet: Réforme du Conseil
58
2002/C 309 E/067E-0923/02 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Transfert des corps de personnes décédées dans l'Union européenne
59
2002/C 309 E/068E-0935/02 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Rapatriement des défunts d'un État membre vers l'État membre d'origine
59
2002/C 309 E/069E-1122/02 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Transfert des corps de personnes décédées
60
2002/C 309 E/070E-1133/02 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Rapatriement intra-communautaire de dépouilles mortelles
60
Réponse commune aux questions écrites E-0923/02, E-0935/02, E-1122/02 et E-1133/02 61
2002/C 309 E/071E-0932/02 posée par Ilda Figueiredo au Conseil
Objet: Mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale
61
2002/C 309 E/072E-0946/02 posée par Marie Isler Béguin au Conseil
Objet: Sécurisation du trafic maritime
62
2002/C 309 E/073E-0963/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Affaire PerryLux/Enquête menée au sujet d'anciens collaborateurs de l'OLAF
63
2002/C 309 E/074E-0964/02 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Décision-cadre sur l'exploitation sexuelle des enfants et la pornographie enfantine
64
2002/C 309 E/075E-0969/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Droits des personnes handicapées
65
2002/C 309 E/076E-0970/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Droits des personnes handicapées
65
Réponse commune aux questions écrites E-0969/02 et E-0970/02 65
2002/C 309 E/077P-0974/02 posée par Brian Crowley à la Commission
Objet: Crise à Madagascar
66
2002/C 309 E/078P-0975/02 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Centre international d'affaires de Madère (CINM)
67
2002/C 309 E/079E-0978/02 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Autorisation d'aides d'État en faveur d'installations à câbles en Italie et en Autriche
68
2002/C 309 E/080E-0985/02 posée par Toine Manders à la Commission
Objet: Concurrence fiscale dommageable
69
2002/C 309 E/081E-0988/02 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: L'élargissement et l'agriculture autrichienne
70
2002/C 309 E/082E-1004/02 posée par María Valenciano Martínez-Orozco au Conseil
Objet: Respect des engagements pris à l'égard des femmes dans le processus de reconstruction de l'Afghanistan
71
2002/C 309 E/083P-1024/02 posée par Claude Moraes au Conseil
Objet: Libre circulation des personnes et couverture des frais d'obsèques dans l'UE
72
2002/C 309 E/084P-1025/02 posée par Emmanouil Bakopoulos au Conseil
Objet: Proche-Orient
72
2002/C 309 E/085E-1030/02 posée par Michiel van Hulten au Conseil
Objet: Nomination de hauts fonctionnaires au Conseil
73
2002/C 309 E/086E-1032/02 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Destruction d'habitats importants de la faune sauvage en Europe centrale et orientale résultant du développement des infrastructures de transport
75
2002/C 309 E/087E-1045/02 posée par Raina Echerer au Conseil
Objet: Nouvelles lois sur les étrangers en Autriche et l'accord de Schengen
76
2002/C 309 E/088E-1059/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Discrimination de l'agriculture familiale dans la répartition dans l'État espagnol des aides provenant du FEOGA-Garantie: le cas de la Galice
77
2002/C 309 E/089E-1060/02 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
Objet: Nécessité de prévenir une intervention militaire en Irak
78
2002/C 309 E/090E-1061/02 posée par Stavros Xarchakos au Conseil
Objet: Échange de données entre administrations (IDA)
78
2002/C 309 E/091E-1065/02 posée par Glyn Ford au Conseil
Objet: Mesures de rétorsion contre les États-Unis
79
2002/C 309 E/092E-1092/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Plateforme des gouvernements nationaux ACP-UE
80
2002/C 309 E/093P-1095/02 posée par Luigi Cocilovo à la Commission
Objet: Non respect des directives européennes concernant l'étude d'impact sur l'environnement
80
2002/C 309 E/094E-1100/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Captures accessoires de dauphins et d'autres cétacés dans les eaux européennes, notamment liées à l'utilisation des chaluts pélagiques
81
2002/C 309 E/095E-1103/02 posée par María Valenciano Martínez-Orozco et Anna Terrón i Cusí au Conseil
Objet: Décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains
83
2002/C 309 E/096E-1104/02 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Mesures politiques destinées à clarifier la situation entre les Îles Canaries et le Maroc
83
2002/C 309 E/097E-1108/02 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
Objet: Mesures contre le gouvernement israélien
84
2002/C 309 E/098E-1109/02 posée par Christos Zacharakis et Konstantinos Hatzidakis au Conseil
Objet: Défense des droits de l'homme en Algérie
85
2002/C 309 E/099E-1110/02 posée par Christos Zacharakis et Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Défense des droits de l'homme en Algérie
86
2002/C 309 E/100P-1118/02 posée par André Brie au Conseil
Objet: Réaction à la déclaration du ministre de la défense britannique, M. Geoff Hoon, sur la politique du Royaume-Uni envers l'Irak et l'usage éventuel d'armes nucléaires
86
2002/C 309 E/101E-1125/02 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Adoption d'enfants en Roumanie
87
2002/C 309 E/102E-1225/02 posée par Alejandro Cercas au Conseil
Objet: Adoptions internationales en Roumanie
88
Réponse commune aux questions écrites E-1125/02 et E-1225/02 88
2002/C 309 E/103E-1138/02 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Glissement de la politique du gouvernement israélien de la cohabitation pacifique sur un pied d'égalité avec un État palestinien vers une domination prolongée
89
2002/C 309 E/104E-1141/02 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Expulsions et antagonismes ethniques par suite d'ingérences dans les affaires des deux entités constituant la Bosnie-Herzégovine
90
2002/C 309 E/105P-1160/02 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Embargo sur les armements à destination d'Israël — Arrêt de la coopération militaire avec ce pays
91
2002/C 309 E/106E-1172/02 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Temps de travail et de repos des fonctionnaires de la Commission
92
2002/C 309 E/107E-1184/02 posée par James Nicholson au Conseil
Objet: Persécutions de chrétiens en Chine, en Indonésie, au Laos, au Viêt-nam et en Birmanie
93
2002/C 309 E/108P-1186/02 posée par Jacques Poos à la Commission
Objet: Destruction des infrastructures palestiniennes financées par l'UE
94
2002/C 309 E/109E-1191/02 posée par Jacques Poos au Conseil
Objet: Destruction des infrastructures palestiniennes financées par l'UE
95
2002/C 309 E/110E-1194/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Après l'introduction de l'euro: non conversion des billets et pièces n'ayant plus cours légal
95
2002/C 309 E/111E-1195/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Après l'introduction de l'euro: accroissement de la consommation et des passifs sur les comptes bancaires individuels
96
2002/C 309 E/112E-1204/02 posée par Glenys Kinnock au Conseil
Objet: Allégement de la dette des pays ACP
97
2002/C 309 E/113E-1224/02 posée par Terence Wynn à la Commission
Objet: Ilois des îles Chagos
98
2002/C 309 E/114E-1226/02 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Localisation des services de la Commission relatifs à la santé publique
98
2002/C 309 E/115E-1227/02 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Minorités linguistiques dans l'Union européenne
100
2002/C 309 E/116P-1248/02 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Aides d'État
100
2002/C 309 E/117E-1250/02 posée par Werner Langen à la Commission
Objet: Droit de passage à la frontière pour les citoyens roumains
101
2002/C 309 E/118E-1254/02 posée par Glenys Kinnock au Conseil
Objet: Présence aux réunions du Conseil
102
2002/C 309 E/119E-1256/02 posée par Alejandro Cercas au Conseil
Objet: Salaire minimum interprofessionnel
103
2002/C 309 E/120P-1263/02 posée par Mihail Papayannakis au Conseil
Objet: Coup d'État au Venezuela et communiqué de la présidence espagnole
103
2002/C 309 E/121P-1270/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Malfaçons dans la réalisation des travaux cofinancés par le CCA et réaction des autorités grecques
104
2002/C 309 E/122E-1273/02 posée par Ioannis Souladakis au Conseil
Objet: Indemnisations des éleveurs
105
2002/C 309 E/123E-1284/02 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Capitale de l'Europe
106
2002/C 309 E/124E-1295/02 posée par Mario Mauro au Conseil
Objet: Siège de la basilique de la nativité à Bethléem
106
2002/C 309 E/125E-1298/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Correction budgétaire en faveur du Royaume-Uni
107
2002/C 309 E/126E-1303/02 posée par Robert Evans au Conseil
Objet: Conditions de détention des demandeurs d'asile à Fuerteventura et à Lanzarote
108
2002/C 309 E/127E-1308/02 posée par Kathalijne Buitenweg à la Commission
Objet: Normes minimales applicables aux conditions de détention des immigrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
109
2002/C 309 E/128E-1314/02 posée par Jonas Sjöstedt au Conseil
Objet: Interdiction par les autorités suédoises de la culture du chanvre à faible teneur en THC
110
2002/C 309 E/129P-1322/02 posée par Thierry de La Perriere à la Commission
Objet: Site internet de l'"United Kingdom Independence Party" (UKIP)
111
2002/C 309 E/130P-1323/02 posée par John Cushnahan au Conseil
Objet: Mandat d'arrêt européen
112
2002/C 309 E/131P-1342/02 posée par Francisca Sauquillo Pérez del Arco au Conseil
Objet: Dialogue intercongolais
112
2002/C 309 E/132P-1352/02 posée par Didier Rod au Conseil
Objet: Inscription du Fonds européen de développement (FED) au budget communautaire
113
2002/C 309 E/133E-1356/02 posée par Michl Ebner au Conseil
Objet: Manuels d'histoire
114
2002/C 309 E/134E-1363/02 posée par Geoffrey Van Orden au Conseil
Objet: L'avenir de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie
114
2002/C 309 E/135E-1372/02 posée par Bob van den Bos au Conseil
Objet: Relations UE-Birmanie
115
2002/C 309 E/136E-1390/02 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Sécurité et droits de l'homme
116
2002/C 309 E/137E-1393/02 posée par Glenys Kinnock au Conseil
Objet: Élargissement et impact potentiel sur les pays ACP
117
2002/C 309 E/138P-1399/02 posée par Hanja Maij-Weggen au Conseil
Objet: Objectifs concrets en matière de capacité d'accueil des crèches dans les États membres de l'UE
117
2002/C 309 E/139P-1406/02 posée par Carlos Bautista Ojeda au Conseil
Objet: Situation conflictuelle au sujet des clémentines espagnoles
118
2002/C 309 E/140E-1408/02 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Réglementation linguistique en matière de brevets communautaires
119
2002/C 309 E/141E-1409/02 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Violation des règles humanitaires en Tchétchénie
119
2002/C 309 E/142E-1412/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Magasin à l'usage exclusif des fonctionnaires de l'UE à Bruxelles
120
2002/C 309 E/143E-1424/02 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Paiements transfrontaliers par chèque
121
2002/C 309 E/144E-1425/02 posée par Glyn Ford au Conseil
Objet: Utilisation de l'euro
122
2002/C 309 E/145E-1430/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Ingérences dans l'organisation administrative et ajournement de la procédure de décision freinant la poursuite du développement d'une politique restrictive de la pêche
122
2002/C 309 E/146E-1563/02 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Pêche
123
Réponse commune aux questions écrites E-1430/02 et E-1563/02 123
2002/C 309 E/147E-1434/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Relations entre l'UE et le Mercosur
124
2002/C 309 E/148E-1436/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Tortures dans l'Union
125
2002/C 309 E/149E-1454/02 posée par Wolfgang Ilgenfritz au Conseil
Objet: Régime spécifique
126
2002/C 309 E/150E-1464/02 posée par Elizabeth Lynne au Conseil
Objet: Procès intenté en Grèce contre des passionnés d'aviation
126
2002/C 309 E/151E-1477/02 posée par Herman Vermeer, Maria Sanders-ten Holte et Jan Mulder à la Commission
Objet: Rapport du Bureau central du plan (CPB) des Pays-Bas relatif à l'efficacité de la politique de cohésion de l'Union européenne
127
2002/C 309 E/152E-1479/02 posée par Cecilia Malmström au Conseil
Objet: Accord d'association avec l'Algérie
128
2002/C 309 E/153E-1494/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Ouvrage cofinancé sur le budget communautaire à Périvolia
129
2002/C 309 E/154E-1510/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Volet "pêche" de l'accord d'association UE-Chili
129
2002/C 309 E/155E-1515/02 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Enquêtes sur des sites pédophiles
131
2002/C 309 E/156E-1532/02 posée par Giovanni Pittella au Conseil
Objet: Loi du Land de Hesse contre le bilinguisme
132
2002/C 309 E/157E-1540/02 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Membres de la Commission tenant des discours de partis politiques à l'occasion de campagnes électorales nationales
133
2002/C 309 E/158E-1541/02 posée par Joke Swiebel et Michael Cashman au Conseil
Objet: Statut international et consultatif de l'International Lesbian and Gay Association (ILGA) à l'ECOSOC — Attitude de l'Espagne
133
2002/C 309 E/159P-1545/02 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Financement communautaire de la ligne à grande vitesse AVE Madrid-Valence
134
2002/C 309 E/160E-1546/02 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Représentation de la Commission à Vienne
135
2002/C 309 E/161E-1548/02 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
Objet: Tachygraphe numérique
137
2002/C 309 E/162E-1573/02 posée par Reinhard Rack à la Commission
Objet: Transfert, à l'intérieur de l'Union européenne, des corps de personnes décédées
138
2002/C 309 E/163E-1577/02 posée par Brice Hortefeux à la Commission
Objet: Redéfinition de la PAC
139
2002/C 309 E/164E-1578/02 posée par Astrid Lulling à la Commission
Objet: Suivi de la situation dans le secteur de l'apiculture dans l'Union européenne
140
2002/C 309 E/165P-1600/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Déséquilibres dans la province de Teruel (Espagne)
141
2002/C 309 E/166E-1606/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Mort de dauphins
143
2002/C 309 E/167E-1608/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Refus de la Garantie hypothécaire nationale, aux Pays-Bas, à certains résidents ressortissants d'un autre État membre de l'UE ou de l'EEE (Réponse complémentaire)
144
2002/C 309 E/168E-1609/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Accord entre gouvernements nationaux en ce qui concerne l'acceptation d'aides publiques non autorisées, accordées à des entreprises utilisant des produits pétroliers dont le prix a augmenté
145
2002/C 309 E/169E-1612/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Nouveau cadre juridique de l'assistance technique au titre du 3e cadre communautaire d'appui
146
2002/C 309 E/170P-1645/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Casino de la vallée de Saint-Vincent
147
2002/C 309 E/171E-1663/02 posée par Lousewies van der Laan à la Commission
Objet: Avions bruyants "Chapitre 2" de la directive 92/14/CEE
148
2002/C 309 E/172E-1676/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Le nouveau drapeau de l'Union européenne
148
2002/C 309 E/173E-1992/02 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Nouveau drapeau pour l'Union europénne
149
Réponse commune aux questions écrites E-1676/02 et E-1992/02 149
2002/C 309 E/174E-1678/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Proposition de la Commission concernant une directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante
150
2002/C 309 E/175E-1692/02 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Résolution du Parlement européen sur la sécurité routière (adoptée le 18 janvier 2001)
150
2002/C 309 E/176E-1695/02 posée par Bart Staes, Nelly Maes, Anne Van Lancker et Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Garantie des prestations alimentaires au bénéfice des personnes les plus démunies dans le cadre de la déconsolidation des stocks d'intervention
151
2002/C 309 E/177E-1696/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: "Petite ceinture" de Porto
152
2002/C 309 E/178E-1698/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune
153
2002/C 309 E/179P-1705/02 posée par Gary Titley à la Commission
Objet: Train Euromed
153
2002/C 309 E/180E-1706/02 posée par Andrew Duff au Conseil
Objet: Nombre de sièges au Parlement européen après 2004
154
2002/C 309 E/181E-1710/02 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Expérimentation animale
155
2002/C 309 E/182E-1711/02 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Expérimentation animale
155
Réponse commune aux questions écrites E-1710/02 et E-1711/02 155
2002/C 309 E/183E-1721/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Contrôle des centrales nucléaires
156
2002/C 309 E/184E-1739/02 posée par Mario Borghezio au Conseil
Objet: Violation du droit de non divulgation des sources d'information
157
2002/C 309 E/185E-1744/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Utilisation projetée de l'IFOP pour réduire une large part de la flotte de pêche de l'Union européenne
157
2002/C 309 E/186E-1745/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Participation des organisations d'armateurs et de marins aux discussions sur la réforme de la politique commune de la pêche
158
2002/C 309 E/187E-1771/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Procès-verbal d'une audition de Pascal Lamy par l'Unité de coordination de la lutte antifraude de la Commission
159
2002/C 309 E/188P-1786/02 posée par Ari Vatanen à la Commission
Objet: Incitation à l'adoption de la technologie des piles à combustible dans l'Union européenne
161
2002/C 309 E/189E-1788/02 posée par Josu Ortuondo Larrea au Conseil
Objet: Participation des gouvernements autonomes à la présidence espagnole
162
2002/C 309 E/190P-1804/02 posée par Dominique Souchet à la Commission
Objet: Actions d'urgence en faveur de l'apiculture
163
2002/C 309 E/191P-1805/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Majorations illégales des rémunérations des membres de la Commission
164
2002/C 309 E/192E-1808/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Destruction du lit du fleuve Nedas (Grèce)
166
2002/C 309 E/193E-1809/02 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Interventions dans le lit du fleuve Nedas
166
Réponse commune aux questions écrites E-1808/02 et E-1809/02 167
2002/C 309 E/194E-1831/02 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Permis de conduire européen
167
2002/C 309 E/195E-1833/02 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Aide de la Commission à la création du Conseil général de la jeunesse européenne
168
2002/C 309 E/196E-1834/02 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Protection des plages de la Costa del Sol
169
2002/C 309 E/197E-1847/02 posée par Guido Bodrato à la Commission
Objet: Absence de coordination entre le régime communautaire de pension et les régimes nationaux de pension
169
2002/C 309 E/198E-1848/02 posée par Guido Bodrato à la Commission
Objet: Application du règlement (CEE) no 1408/71 — Calcul de la pension des travailleurs migrants
171
2002/C 309 E/199E-1894/02 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Décès de jeunes dans des accidents de la circulation en Finlande
172
2002/C 309 E/200E-1905/02 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Bruits gênants pour les malentendants
172
2002/C 309 E/201E-1920/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Cadeaux de la Commission
173
2002/C 309 E/202E-1925/02 posée par Guido Sacconi à la Commission
Objet: Utilisation des boues d'épuration en agriculture
174
2002/C 309 E/203E-1931/02 posée par Astrid Lulling à la Commission
Objet: Avant-projet de loi visant à réglementer la vente, la consommation et la publicité des boissons alcoolisées en Espagne
175
2002/C 309 E/204E-1938/02 posée par Colette Flesch à la Commission
Objet: Mise en œuvre du domaine de premier niveau (TLD) .eu
176
2002/C 309 E/205E-1942/02 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Prostitution considérée comme une profession
177
2002/C 309 E/206E-1945/02 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Incidences sur la santé de l'utilisation des téléphones portables
178
2002/C 309 E/207P-1952/02 posée par Bernd Posselt à la Commission
Objet: Drapeau de l'UE
179
2002/C 309 E/208P-1964/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Difficultés en matière d'octroi d'aides à la flotte galicienne de senneurs dues à un repos biologique
180
2002/C 309 E/209E-1965/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Accord de pêche avec les Comores et protection du coelacanthe
181
2002/C 309 E/210E-1968/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Parc national de Biebrza (Pologne)
181
2002/C 309 E/211E-1971/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
182
2002/C 309 E/212E-1977/02 posée par John Cushnahan à la Commission
Objet: Disparités de prix
183
2002/C 309 E/213E-1989/02 posée par Karl-Heinz Florenz à la Commission
Objet: Importation de chiens de l'Espagne vers l'Allemagne — Maladies liées à la leishmaniose
184
2002/C 309 E/214E-2014/02 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Fonds structurels
185
2002/C 309 E/215E-2015/02 posée par Carlos Bautista Ojeda à la Commission
Objet: Plan de développement du campo de Gibraltar
186
2002/C 309 E/216E-2024/02 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Reconnaissance des diplômes
187
2002/C 309 E/217E-2025/02 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Irrégularités constatées dans le programme Leader+ dans la communauté de Valence
189
2002/C 309 E/218E-2036/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Compagnies aériennes pratiquant des bas tarifs, qui réduiraient leurs coûts en contournant les règles de sécurité
190
2002/C 309 E/219P-2041/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Aides d'État — Traitement partial en faveur d'un transporteur aérien communautaire
191
2002/C 309 E/220E-2042/02 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Aides à la mobilité du programme Leonardo da Vinci pour les personnes en formation professionnelle
192
2002/C 309 E/221E-2044/02 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Problèmes rencontrés par les malvoyants avec Microsoft Office XP
193
2002/C 309 E/222E-2048/02 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Marché intérieur
194
2002/C 309 E/223E-2049/02 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Politique régionale
195
2002/C 309 E/224P-2054/02 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Examen en milieu d'exercice
195
2002/C 309 E/225E-2073/02 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Immatriculation européenne des bicyclettes
196
2002/C 309 E/226P-2105/02 posée par Gianni Vattimo à la Commission
Objet: Promotion du végétarisme
197
2002/C 309 E/227E-2109/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Instructions sur la fabrication de bombes sur l'Internet
198
2002/C 309 E/228E-2112/02 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Législation communautaire régissant les activités des centres d'esthétique
199
2002/C 309 E/229E-2115/02 posée par Janelly Fourtou à la Commission
Objet: Réglementation du transport des défunts
200
2002/C 309 E/230E-2125/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Construction de routes à Dhonoussa
200
2002/C 309 E/231E-2128/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Évaluation des incidences économiques de la directive concernant les compléments alimentaires
201
2002/C 309 E/232E-2130/02 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Sécurité des vols et unification du contrôle aérien en Europe
201
2002/C 309 E/233E-2159/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Accident aérien dans le Sud de l'Allemagne et conditions de sécurité dans l'espace aérien
202
Réponse commune aux questions écrites E-2130/02 et E-2159/02 202
2002/C 309 E/234E-2132/02 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Directive relative au temps de travail et bénévoles
203
2002/C 309 E/235E-2158/02 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Réquisition civile
204
2002/C 309 E/236E-2172/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Respect du principe d'annualité
205
2002/C 309 E/237E-2174/02 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: Compensations agri-monétaires
206
2002/C 309 E/238E-2175/02 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Réduction prévue des aides destinées aux agrumes
206
2002/C 309 E/239E-2197/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Systèmes de blocage des communications GSM
207
2002/C 309 E/240P-2199/02 posée par Emilia Müller à la Commission
Objet: Carte et téléphone mobile italiens refusés aux ressortissants allemands — question E-0808/02
208
2002/C 309 E/241P-2210/02 posée par Giacomo Santini à la Commission
Objet: Attribution d'écopoints et application de la clause de 108 %
208
2002/C 309 E/242E-2214/02 posée par André Brie à la Commission
Objet: Capitales européennes de la culture — Nouvelle procédure de sélection
210
2002/C 309 E/243E-2218/02 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Mise en œuvre de la directive 1999/13/CE sur les émissions de solvants
210
2002/C 309 E/244E-2234/02 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Harmonisation des systèmes de financement d'études des travailleurs frontaliers
211
2002/C 309 E/245E-2241/02 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Financement du coût des labels écologiques par les taxes frappant les produits chimiques
212
2002/C 309 E/246E-2259/02 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Installation d'un élevage de singes à des fins expérimentales à Camarles (province de Tarragona)
214
2002/C 309 E/247E-2273/02 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: Examen de la plainte 2000/5137: état d'avancement
215
2002/C 309 E/248E-2275/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Allergies alimentaires chez les bébés et les enfants en bas âge
216
2002/C 309 E/249P-2278/02 posée par Rosemarie Müller à la Commission
Objet: Soutien aux actions en faveur des jumelages de villes: critères d'éligibilité
217
2002/C 309 E/250E-2281/02 posée par Jannis Sakellariou à la Commission
Objet: Interdiction d'installation décidée par l'association des médecins des caisses-maladie de Bavière, psychothérapeutes grecs
218
2002/C 309 E/251E-2282/02 posée par Bernd Lange à la Commission
Objet: Approvisionnement en gaz des automobiles dans l'UE
219
2002/C 309 E/252E-2285/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Refus de rémunérer les heures supplémentaires effectuées et conséquences de la réduction du nombre de médecins de garde sur les soins dispensés aux citoyens et sur la santé des praticiens
219
2002/C 309 E/253E-2297/02 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Révision du Livre blanc sur les transports en 2004
221
2002/C 309 E/254P-2305/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Promotion de la santé
222
2002/C 309 E/255E-2324/02 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Répartition des possibilités de pêche par État membre dans les eaux communautaires
223
2002/C 309 E/256E-2325/02 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Accès égal aux ressources de pêche pour tous les États membres
224
2002/C 309 E/257E-2337/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Les animaux de cirque
224
2002/C 309 E/258E-2345/02 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
Objet: Utilisation des ressources du Fonds social européen pour le projet Edunet
225
2002/C 309 E/259E-2346/02 posée par Renato Brunetta à la Commission
Objet: Projet Galileo
226
2002/C 309 E/260P-2362/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Compatibilité des propositions du gouvernement britannique relatives au métro londonien avec la réglementation communautaire sur les marchés publics et les aides d'État
227
2002/C 309 E/261P-2364/02 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Nouvelle loi italienne sur les déchets
228
2002/C 309 E/262P-2395/02 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Essais pratiqués par les États membres en vue de détecter les produits alimentaires irradiés de façon illégale sans que l'étiquetage ne le mentionne
229
2002/C 309 E/263P-2402/02 posée par Armin Laschet à la Commission
Objet: Aide budgétaire mensuelle directe de 10 millions d'euros en faveur de l'Autorité palestinienne
231
2002/C 309 E/264E-2404/02 posée par Karl-Heinz Florenz à la Commission
Objet: Importations dans l'Union européenne de briquets originaires de Chine
232
2002/C 309 E/265E-2405/02 posée par Jean Lambert à la Commission
Objet: Traçabilité des OGM dans les biens importés
233
2002/C 309 E/266E-2416/02 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
Objet: Transport des chevaux
234
2002/C 309 E/267P-2540/02 posée par John Hume à la Commission
Objet: Convoi de la société BNFL du Japon vers Sellafield
235
2002/C 309 E/268E-2581/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Voie rapide du Morrazo, en Galice
235
2002/C 309 E/269E-2725/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Infraction à la réglementation communautaire relative à l'environnement dans le cadre de l'aménagement de l'autoroute A-9 entre l'Espagne et le Portugal
236
FR
Top