Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2002:246:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 246, 12 octobre 2002


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 246
    45e année
    12 octobre 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2002/C 246/01Taux de change de l'euro 1
    2002/C 246/02Avis concernant les droits antidumping applicables aux importations dans la Communauté de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Croatie: modification du nom d'une société dont l'engagement a été accepté 2
    2002/C 246/03Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.2533 — BP/E.ON (élaboré au titre de l'article 15 de la décision [C(2001) 1461/3 final] de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseiller-auditeurs dans certaines procédures de concurrence) (1) 2
    2002/C 246/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 3
    2002/C 246/05Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 104e réunion du 10 décembre 2001, concernant l'avant-projet de décision relatif à l'affaire no COMP/M.2533 — BP/E.ON (1) 8
    2002/C 246/06Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de silicium-métal originaire de la République populaire de Chine 9
    2002/C 246/07Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de silicium-métal originaires de Russie 12
    2002/C 246/08Aides d'État — Allemagne — Aide C 53/2002 (ex NN 78/2002) — Space Park Bremen — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 14
    2002/C 246/09Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2882 — Terex/Demag) (1) 20
    2002/C 246/10Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2901 — Magna/Donnelly) (1) 20
    2002/C 246/11Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2691 — TUI/Nouvelles Frontières) (1) 21
    2002/C 246/12Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2824 — Ernst & Young/Andersen Germany) (1) 21
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    Commission
    2002/C 246/13Appel à propositions — Programme Asia Pro Eco publié par la Commission 22
    Rectificatifs
    2002/C 246/14Rectificatif à la décision du Conseil du 8 novembre 2001 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 327 du 22.11.2001, p. 1) 24
    Avis S3
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    Top