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Document C:2002:242:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 242, 08 octobre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 242
45e année
8 octobre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 242/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 242/02Aides d'État — Italie — Aide C 45/2002 (ex N 428/2000) — Région Sicile: aides à l'emploi (refinancement de la loi régionale no 30/1997) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 2
2002/C 242/03Aides d'État — Italie — Aide C 52/2002 (ex N 833/2001) — Loi provinciale no 6/99 "Dispositions spéciales pour le secteur des transports" (province autonome de Trente) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 8
2002/C 242/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 15
2002/C 242/05Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines tôles dites "magnétiques" à grains orientés originaires de Russie 16
2002/C 242/06Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du Conseil 2002/40/CE (1) 17
2002/C 242/07Avis d'expiration de certaines mesures antidumping 18
Fondation européenne pour la formation
2002/C 242/08La Fondation européenne pour la formation adopte un code de bonne conduite administrative 19
II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2002/C 242/09Initiative du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant création d'un réseau européen de points de contact nationaux pour la justice réparatrice 20
III Informations
Commission
2002/C 242/10Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire) 24
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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