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Journal officiel des Communautés européennes, C 223, 19 septembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 223
45e année
19 septembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 223/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 223/02Aides d'État — Espagne — Aide C 95/2001 (ex NN 71/2001) — Siderúrgica Añón, acier CECA — Invitation à présenter des observations en application de l'article 6, paragraphe 5, de la décision no 2496/96/CECA (1) 2
2002/C 223/03Aides d'État — Royaume-Uni — Aide C 46/2002 (ex N 56/2001) — CDC Group plc — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 6
2002/C 223/04Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2883 — Bertelsmann/Zomba) (1) 13
2002/C 223/05Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2940 — TPG Advisors III/Goldman Sachs/Bain Capital Investors/Burger King) (1) 14
2002/C 223/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2917 — Wendel-KKR/Legrand) (1) 15
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Autorité de surveillance AELE
2002/C 223/07Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 59, paragraphe 2, et aux articles 61 et 63 de l'accord EEE, ainsi qu'à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections 16

II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2002/C 223/08Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative au renforcement de la coopération entre les États membres de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions de déchéance de droits 17
2002/C 223/09Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives, entre autres, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité 19
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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