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Journal officiel des Communautés européennes, CE 205, 29 août 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 205 E
45e année
29 août 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2002/C 205 E/001P-0391/00 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Utilisation des Fonds structurels en Italie au cours de la période 1994/1999 (Réponse complémentaire)
1
2002/C 205 E/002E-3760/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Réglementation de l'activité de recouvrement des crédits (Réponse complémentaire)
1
2002/C 205 E/003E-2027/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Taxes parafiscales en Grèce
2
2002/C 205 E/004E-2096/01 posée par Pat Gallagher à la Commission
Objet: Plan de gestion à long terme concernant d'importants stocks communautaires de poissons
3
2002/C 205 E/005E-2271/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Trafic d'enfants entre la Moldavie et l'Italie
4
2002/C 205 E/006E-2330/01 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Rapprochement culturel et entre entreprises de l'UE à la Chine
6
2002/C 205 E/007E-2456/01 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Déclarations du ministre espagnol des Finances sur la capacité des Communautés autonomes espagnoles en matière de normes fiscales
7
2002/C 205 E/008E-2750/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Voitures saisies à la frontière entre la Finlande et la Suède
8
2002/C 205 E/009E-2827/01 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Protection des droits de la femme
9
2002/C 205 E/010E-2866/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Menaces pour le secteur suédois de la pêche
10
2002/C 205 E/011E-2882/01 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Attribution d'un contingent tarifaire pour l'importation en franchise de douane de moteurs de tondeuses à gazon
11
2002/C 205 E/012E-2916/01 posée par Pere Esteve à la Commission
Objet: Instauration d'une taxe sur le kérosène
12
2002/C 205 E/013E-2927/01 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Coût de la conférence "Life Sciences and Biotechnology — A Strategic Vision", qui s'est déroulée les 27 et 28 septembre 2001 à Bruxelles.
14
2002/C 205 E/014E-2936/01 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Apposition du logo de l'Union européenne sur les avions
14
2002/C 205 E/015E-2960/01 posée par Samuli Pohjamo et Mikko Pesälä à la Commission
Objet: Amélioration de la place des handicapés
15
2002/C 205 E/016E-2966/01 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Prélèvement de taxes sur les effets personnels en cas d'installation dans un autre État membre
17
2002/C 205 E/017P-2980/01 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Harmonisation du règlement (CE) no 925/1999
18
2002/C 205 E/018E-2986/01 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Financement de la publication Panorama Latvii à l'aide des crédits PHARE
18
2002/C 205 E/019P-2997/01 posée par Toine Manders à la Commission
Objet: Football: effets pervers du nouveau système de transfert
19
2002/C 205 E/020E-3016/01 posée par Feleknas Uca à la Commission
Objet: Modification de la constitution turque
21
2002/C 205 E/021E-3055/01 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Désordres d'origine confessionnelle au Nigeria
22
2002/C 205 E/022E-3089/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Mise sur sur pied d'égalité de la lutte contre le VIH/Sida et des maladies tropicales avec la lutte contre le charbon, par la généralisation de l'accès aux médicaments
23
2002/C 205 E/023E-3100/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Impôt d'État additionnel sur les produits de la sylviculture en Grèce
24
2002/C 205 E/024E-3147/01 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Outils pédagogiques "Euro facile"
24
2002/C 205 E/025E-3156/01 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Saisie de marchandises de contrebande par les douanes à certains points d'entrée sur le territoire britannique.
25
2002/C 205 E/026E-3160/01 posée par Jannis Sakellariou au Conseil
Objet: Taxe sur les véhicules.
26
2002/C 205 E/027E-3278/01 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Financement de la construction d'un établissement thermal à Kyllini (Grèce)
26
2002/C 205 E/028E-3335/01 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Arrestation aux Maldives le 8 octobre 2001 du député Mohamed Nasheed (Réponse complémentaire)
27
2002/C 205 E/029E-3338/01 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Nigeria
28
2002/C 205 E/030E-3366/01 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Marchés publics et Mafia
29
2002/C 205 E/031E-3372/01 posée par Inger Schörling au Conseil
Objet: Aide en faveur de l'élevage de bétail
30
2002/C 205 E/032E-3382/01 posée par Cristiana Muscardini au Conseil
Objet: Assassinat de quatre journalistes en Afghanistan
31
2002/C 205 E/033E-3397/01 posée par Miquel Mayol i Raynal au Conseil
Objet: Gibraltar
32
2002/C 205 E/034P-3408/01 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Badges antisémites
33
2002/C 205 E/035E-3412/01 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Crise humanitaire en Afghanistan: les réfugiés
33
2002/C 205 E/036E-3413/01 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Crise humanitaire en Afghanistan: les réfugiés
34
2002/C 205 E/037E-3425/01 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Installation de regazification à Sagunto (Valence)
35
2002/C 205 E/038E-3468/01 posée par Marialiese Flemming au Conseil
Objet: Normes de sécurité dans les centrales nucléaires
36
2002/C 205 E/039E-3482/01 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Conseillers spéciaux des commissaires
37
2002/C 205 E/040E-3484/01 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Passation de marchés
38
2002/C 205 E/041E-3537/01 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Pêche à l'anchois
39
2002/C 205 E/042E-3541/01 posée par Gérard Caudron à la Commission
Objet: Éducation dans les classes de grande maternelle
39
2002/C 205 E/043E-3543/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Vie privée et commerce électronique
40
2002/C 205 E/044E-3544/01 posée par Cristiana Muscardini au Conseil
Objet: Organigramme du fondamentalisme islamique en Somalie
41
2002/C 205 E/045P-3556/01 posée par Arlette Laguiller à la Commission
Objet: Explosion pyrotechnique du 2 juin 2000 à Lanhelas — Portugal
42
2002/C 205 E/046P-3564/01 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Sécurité alimentaire
44
2002/C 205 E/047E-3576/01 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Annonce faite par le gouvernement de l'État espagnol concernant la réduction de 90 % des crédits de cofinancement en faveur de la lutte contre la maladie de la vache folle
45
2002/C 205 E/048E-3584/01 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Règles vestimentaires imposées aux femmes employées dans le secteur public en Turquie
46
2002/C 205 E/049E-3589/01 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Marché intérieur
46
2002/C 205 E/050E-3601/01 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Plan pour faciliter l'accès au commerce électronique des PME de Malaga
47
2002/C 205 E/051E-3615/01 posée par Béatrice Patrie à la Commission
Objet: Prévention de l'ESB, matériels à risques spécifiés
48
2002/C 205 E/052P-3631/01 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Groupe de recherche et de conseil en matière nucléaire de Petten
49
2002/C 205 E/053P-3642/01 posée par Geoffrey Van Orden au Conseil
Objet: Terrorisme
50
2002/C 205 E/054E-3663/01 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
Objet: Exécution de détenus grévistes de la faim en Turquie
51
2002/C 205 E/055E-3674/01 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Stations de traitement des eaux usées
52
2002/C 205 E/056E-3676/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Route de contournement à proximité de Pyrgos Thermis (Lesbos)
53
2002/C 205 E/057E-3698/01 posée par Jonas Sjöstedt au Conseil
Objet: Évolution démocratique en Biélorussie
54
2002/C 205 E/058E-3701/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Remise en vigueur de l'accord de coopération entre l'Union européenne et le Pakistan
55
2002/C 205 E/059E-3713/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Activités de conseil exercées par d'anciens fonctionnaires de la Commission
56
2002/C 205 E/060E-0012/02 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou au Conseil
Objet: Financement du programme MEDA et soutien à la culture
57
2002/C 205 E/061E-0014/02 posée par Graham Watson au Conseil
Objet: Incidents de Gênes
58
2002/C 205 E/062E-0021/02 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Médicaments vétérinaires
59
2002/C 205 E/063P-0027/02 posée par Francesco Speroni à la Commission
Objet: Déclarations imprécises sur l'euro
60
2002/C 205 E/064E-0038/02 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Barrage de Valgrisenche
60
2002/C 205 E/065E-0042/02 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Impôts sur l'entretien d'une tombe
61
2002/C 205 E/066P-0052/02 posée par Dana Scallon au Conseil
Objet: Recherche sur l'embryon
62
2002/C 205 E/067E-0053/02 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler au Conseil
Objet: Accord-cadre entre l'Ordre Teutonique (DOH International) et la Commission européenne
63
2002/C 205 E/068E-0060/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Position de la présidence espagnole quant à la réforme et à la constitutionnalisation des traités prévues par la déclaration de Laeken
63
2002/C 205 E/069E-0061/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Entités politiques constitutionnelles internes et déclarations de Laeken
64
2002/C 205 E/070E-0063/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Présidence espagnole et langues de travail de l'Union européenne
64
2002/C 205 E/071E-0064/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Position de la présidence espagnole quant aux relations avec le Mercosur et en particulier avec l'Argentine
65
2002/C 205 E/072E-0068/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Priorités de la présidence espagnole et question de l'autodétermination de l'ancien Sahara espagnol
66
2002/C 205 E/073E-0069/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Processus de Barcelone et accords de pêche avec le Maroc
67
2002/C 205 E/074E-0082/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Élimination de réfrigérateurs — Règlement (CE) 2037/2000
67
2002/C 205 E/075E-0086/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Contamination de cultures non modifiées génétiquement par des organismes génétiquement modifiés
69
2002/C 205 E/076P-0094/02 posée par Glenys Kinnock au Conseil
Objet: Écoles européennes
70
2002/C 205 E/077P-0112/02 posée par Emilio Menéndez del Valle au Conseil
Objet: Déclarations du Président en exercice du Conseil des ministres au sujet de la destruction d'infrastructures palestiniennes par Israël
71
2002/C 205 E/078E-0114/02 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Publication "European Dialogue"
71
2002/C 205 E/079E-0120/02 posée par Eurig Wyn au Conseil
Objet: Coût pour les producteurs des mesures de sécurité alimentaire
72
2002/C 205 E/080E-0121/02 posée par Eurig Wyn à la Commission
Objet: Coût pour les producteurs des mesures de sécurité alimentaire
73
2002/C 205 E/081E-0123/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Commission et accords internationaux de pêche
74
2002/C 205 E/082E-0130/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Cessation de programmes de désintoxication destinés aux toxicomanes
75
2002/C 205 E/083P-0134/02 posée par Albert Maat à la Commission
Objet: Maintien de la tradition du ramassage des œufs de vanneau en Frise
76
2002/C 205 E/084E-0138/02 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Régénération des plages sur le littoral de la province de Malaga
77
2002/C 205 E/085P-0142/02 posée par Giuseppe Di Lello Finuoli au Conseil
Objet: Création d'"unités antiglobalisation" et d'une base de données pour les manifestants
77
2002/C 205 E/086P-0152/02 posée par Salvador Jové Peres au Conseil
Objet: Initiatives du Gouvernement espagnol concernant le mouvement contre la globalisation
78
2002/C 205 E/087P-0157/02 posée par Fodé Sylla au Conseil
Objet: Espagne: création d'"unités anti-globalisation" et d'une base de données
78
2002/C 205 E/088P-0180/02 posée par Alain Krivine au Conseil
Objet: Espagne: création d'unités antiglobalisation et d'une base de données
79
2002/C 205 E/089P-0191/02 posée par Ilda Figueiredo au Conseil
Objet: Création d'unités antimondialisation et d'une base de données des manifestants en Espagne
79
2002/C 205 E/090P-0205/02 posée par Luisa Morgantini au Conseil
Objet: Création d'"unités anti-mondialisation" et d'un fichier sur les manifestants
80
Réponse commune aux questions écrites P-0142/02, P-0152/02, P-0157/02, P-0180/02, P-0191/02 et P-0205/02 80
2002/C 205 E/091E-0144/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Pourcentage de vacance d'emplois à la Commission
81
2002/C 205 E/092E-0145/02 posée par Christine De Veyrac au Conseil
Objet: Liberté de culte au Vietnam
82
2002/C 205 E/093P-0153/02 posée par Franz Turchi au Conseil
Objet: Question du 19 octobre 2001, présentée par M. Francesco Turchi
83
2002/C 205 E/094P-0154/02 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
Objet: Urgence environnementale à Caserte
83
2002/C 205 E/095P-0163/02 posée par Werner Langen à la Commission
Objet: Production de vin mousseux en Italie et en Autriche (Réponse complémentaire)
85
2002/C 205 E/096E-0169/02 posée par Raffaele Costa au Conseil
Objet: Exécutions de la peine capitale en Chine
86
2002/C 205 E/097E-0173/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Emploi des langues et accueil des visiteurs des institutions européennes
87
2002/C 205 E/098E-0185/02 posée par Carlos Carnero González au Conseil
Objet: Exécution de trois citoyens saoudiens condamnés pour homosexualité
88
2002/C 205 E/099E-0186/02 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: Projets présentés par l'Espagne en vue d'un cofinancement par le Fonds de cohésion
89
2002/C 205 E/100E-0188/02 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission
Objet: Respect de la directive 79/409/CEE et demande d'informations concernant l'application de la directive 92/43/CEE (Flore Faune Habitat)
89
2002/C 205 E/101E-0189/02 posée par Massimo Carraro à la Commission
Objet: Médecine du travail
91
2002/C 205 E/102E-0190/02 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Mise en œuvre de la directive sur les nitrates (91/676/CEE)
91
2002/C 205 E/103E-0208/02 posée par Carlos Carnero González au Conseil
Objet: Droits de l'homme au Sahara occidental
93
2002/C 205 E/104P-0410/02 posée par Jorge Hernández Mollar au Conseil
Objet: Médiation communautaire pour la libération des prisonniers dans le conflit du Sahara occidental
93
Réponse commune aux questions écrites E-0208/02 et P-0410/02 93
2002/C 205 E/105E-0209/02 posée par Ulpu Iivari au Conseil
Objet: Rapatriement des corps des personnes décédées dans l'Union européenne
94
2002/C 205 E/106E-0343/02 posée par Eija-Riitta Korhola au Conseil
Objet: Transport des corps des personnes décédées dans l'Union européenne
94
Réponse commune aux questions écrites E-0209/02 et E-0343/02 95
2002/C 205 E/107E-0211/02 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Exigences financières inattendues et exorbitantes posées par le futur président de la Convention pour une Union élargie
95
2002/C 205 E/108E-0230/02 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Entrave à la libre circulation par le système de pensions extralégales
96
2002/C 205 E/109E-0231/02 posée par Arlindo Cunha à la Commission
Objet: Mise en œuvre du CCA dans le secteur forestier au Portugal
97
2002/C 205 E/110P-0232/02 posée par Karla Peijs à la Commission
Objet: Questions relatives à la TVA
98
2002/C 205 E/111E-0238/02 posée par Antonios Trakatellis et Christos Folias à la Commission
Objet: Retards et retenues affectant le versement d'aides communautaires à l'agriculture en Grèce et violation du droit communautaire par la Banque agricole de Grèce (ATE)
99
2002/C 205 E/112E-0241/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Directives sur les bananes
100
2002/C 205 E/113E-0253/02 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Fuite de Clophen dans une centrale électrique à Kozani
101
2002/C 205 E/114E-0262/02 posée par Lord Inglewood au Conseil
Objet: Le Conseil
102
2002/C 205 E/115E-0264/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Morts, tortures et disparitions en Tchétchénie
102
2002/C 205 E/116E-0276/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Fuite de produits toxiques dans une centrale d'Électricité de Grèce
103
2002/C 205 E/117E-0282/02 posée par Theresa Villiers au Conseil
Objet: Railtrack
106
2002/C 205 E/118E-0283/02 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Railtrack
106
2002/C 205 E/119E-0286/02 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Activités divinatoires à la Commission
107
2002/C 205 E/120E-0288/02 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Conséquences de la construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse sur l'environnement en Toscane
108
2002/C 205 E/121E-0289/02 posée par Christoph Konrad à la Commission
Objet: Distorsion de la concurrence en raison de la caisse de retraite complémentaire du secteur de la construction en Allemagne
109
2002/C 205 E/122E-0295/02 posée par Bartho Pronk et Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Entrave à la libre circulation du fait de la législation belge sur les allocations familiales garanties
109
2002/C 205 E/123E-0310/02 posée par Ria Oomen-Ruijten et Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Prévention des lésions traumatiques des vertèbres cervicales
111
2002/C 205 E/124E-0312/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Lettre adressée par Mme Mercedes de Sola à un témoin dans l'affaire du "scandale de Stockholm"
112
2002/C 205 E/125E-0315/02 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
113
2002/C 205 E/126E-0320/02 posée par Christopher Beazley à la Commission
Objet: Préparation du Conseil européen de Barcelone
115
2002/C 205 E/127P-0324/02 posée par Hans-Peter Martin au Conseil
Objet: Transparence des réunions, décisions et documents
116
2002/C 205 E/128E-0329/02 posée par Christos Folias à la Commission
Objet: Lacunes dans la gestion du 3e cadre communautaire d'appui
117
2002/C 205 E/129E-0332/02 posée par Christos Folias à la Commission
Objet: Infrastructures ferroviaires en Grèce
118
2002/C 205 E/130E-0334/02 posée par Nuala Ahern à la Commission
Objet: Questions nucléaires
120
2002/C 205 E/131E-0338/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Subventions en faveur du tabac
122
2002/C 205 E/132E-0342/02 posée par Pierre Jonckheer à la Commission
Objet: Subventions et mines de charbon à ciel ouvert dans le district de Alto Carrión, Palencia, Espagne
122
2002/C 205 E/133E-0353/02 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Modification du régime fiscal des travaux et des livraisons transfrontaliers fournis à des client allemands
123
2002/C 205 E/134E-0359/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Pénurie d'eau en Grèce
124
2002/C 205 E/135E-0373/02 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Marchés publics, Mafia et Commission
125
2002/C 205 E/136E-0375/02 posée par Hartmut Nassauer à la Commission
Objet: Directive-cadre 91/156/CEE relative aux déchets et directive 94/31/CE — Questions relatives à la situation actuelle en Europe en matière de déchets ainsi qu'à leur valorisation et recyclage
126
2002/C 205 E/137E-0383/02 posée par Bernard Poignant à la Commission
Objet: Filets maillants dérivants
128
2002/C 205 E/138E-0385/02 posée par Bernard Poignant à la Commission
Objet: Pêche récréative
129
2002/C 205 E/139E-0393/02 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Égalité des chances dans l'attribution des marchés publics
130
2002/C 205 E/140P-0397/02 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Arrêt du réacteur à haut flux de Petten (Pays-Bas)
131
2002/C 205 E/141E-0400/02 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou au Conseil
Objet: Le mythe d'Icare et la politique culturelle européenne
132
2002/C 205 E/142E-0401/02 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
Objet: Problématique des clémentines
133
2002/C 205 E/143E-0402/02 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Déchets d'excavations et remblayage de carrières
133
2002/C 205 E/144E-0416/02 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Galileo
135
2002/C 205 E/145E-0418/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Restitutions à l'exportation d'animaux vers des pays tiers
136
2002/C 205 E/146E-0420/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Mesures visant à réduire les exportations d'animaux vivants
137
Réponse commune aux questions écrites E-0418/02 et E-0420/02 137
2002/C 205 E/147E-0424/02 posée par Jonas Sjöstedt au Conseil
Objet: Versement d'indemnités de la part d'Israël pour des dommages causés à des projets de l'UE
137
2002/C 205 E/148E-0429/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Revalorisation hiérarchique des établissements d'enseignement technique
138
2002/C 205 E/149E-0430/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Pratiques illégales d'associations de coopératives agricoles en Grèce et versement des aides communautaires aux agriculteurs
138
2002/C 205 E/150E-0431/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Échec du programme de construction de marinas en Grèce — difficultés rencontrées dans le sous-programme "Tourisme" du IIe CCA
139
2002/C 205 E/151E-0433/02 posée par Rijk van Dam et Albert Maat à la Commission
Objet: Critère du lien économique pour les pêcheurs naviguant sous pavillon belge
140
2002/C 205 E/152P-0442/02 posée par Samuli Pohjamo à la Commission
Objet: Étude de la politique régionale à l'égard des zones arctiques
141
2002/C 205 E/153E-0444/02 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Nouveau report de la nécessaire révision de la directive de 1991 sur les piles et les accumulateurs
142
2002/C 205 E/154E-0448/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: ONG
143
2002/C 205 E/155E-0449/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Lobby européen des femmes
144
2002/C 205 E/156E-0464/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Transposition par la Grèce de la directive 98/35/CE sur le niveau minimal de formation des gens de mer
145
2002/C 205 E/157E-0465/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Création en Grèce de quatre centres de contrôles qualitatifs du coton égrené
146
2002/C 205 E/158E-0477/02 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission
Objet: Procédure d'infraction no 1999/4715 concernant le projet intitulé "Lotto Zero: voie de dégagement de la route nationale S.S. 80 entre Teramo et Giulianova"
146
2002/C 205 E/159P-0478/02 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Centre de traitement de résidus solides urbains à Gomacello (Salamanque-Espagne)
147
2002/C 205 E/160E-0482/02 posée par Adriana Poli Bortone, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Sergio Berlato, Roberto Bigliardo, Antonio Mussa, Sebastiano Musumeci, Mauro Nobilia et Franz Turchi à la Commission
Objet: Enquêtes sur les organisations non gouvernementales (ONG)
148
2002/C 205 E/161E-0485/02 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Formulaires E-111 du Royaume-Uni
150
2002/C 205 E/162E-0495/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Directive de 1991 relative aux nitrates
151
2002/C 205 E/163E-0496/02 posée par Manuel Medina Ortega à la Commission
Objet: Incidence de l'aquaculture sur la pêche côtière aux îles Canaries
152
2002/C 205 E/164E-0504/02 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Accidents causés par des objets non comestibles contenus dans les œufs en chocolat
153
2002/C 205 E/165E-0548/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Accidents infantiles provoqués par des petits objets placés dans des œufs en chocolat
153
Réponse commune aux questions écrites E-0504/02 et E-0548/02 153
2002/C 205 E/166E-0507/02 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Rapport de la Cour des comptes néerlandaise sur les subventions octroyées de 1994 à 1999 à divers ministères au titre du FSE 3
154
2002/C 205 E/167E-0509/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Gestion des déchets électroniques
155
2002/C 205 E/168E-0517/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Éviction des anciennes compagnies aériennes par de nouveaux concurrents qui cassent les prix et conséquences négatives en résultant pour les passagers, les travailleurs et l'environnement
156
2002/C 205 E/169E-0518/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Possibilités restreintes de se procurer des billets pour des destinations à l'étranger dissuadant d'utiliser, au départ des Pays-Bas, le train pour des déplacements transfrontaliers
158
2002/C 205 E/170E-0520/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Amélioration des possibilités de se procurer des billets pour des destinations étrangères aux fins de promouvoir le transport ferroviaire transfrontalier
158
Réponse commune aux questions écrites E-0518/02 et E-0520/02 159
2002/C 205 E/171P-0523/02 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Radiodiffusion télévisuelle privée dans l'Union européenne
160
2002/C 205 E/172P-0525/02 posée par Gian Gobbo à la Commission
Objet: Avenir de la culture du tabac en Europe et en Venétie
160
2002/C 205 E/173E-0536/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Détérioration de l'environnement imputable à l'extraction d'or
161
2002/C 205 E/174E-0542/02 posée par Gilles Savary à la Commission
Objet: Transport combiné et poids maximal des véhicules autorisés
162
2002/C 205 E/175E-0544/02 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Mise en œuvre de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
163
2002/C 205 E/176E-0551/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Transmission au bétail des actuels États membres de maladies provenant de foyers de contamination potentiels situés dans les futurs États membres
164
2002/C 205 E/177E-0577/02 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Importation illégale d'animaux domestiques dans l'Union européenne
166
2002/C 205 E/178E-0578/02 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Contrôle du double affichage des prix
167
2002/C 205 E/179P-0595/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Application du règlement (CE) no 2037/2000: substances appauvrissant la couche d'ozone
168
2002/C 205 E/180E-0596/02 posée par Hans Modrow à la Commission
Objet: Utilisation d'espaces non habités dans des régions frontalières
169
2002/C 205 E/181E-0604/02 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Longes de thon — Mexique
169
2002/C 205 E/182E-0605/02 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Ouverture des ports chiliens aux débarquements de la pêche des navires européens
170
2002/C 205 E/183E-0612/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Politique de la pêche soutenable et l'"Atlantic Dawn"
171
2002/C 205 E/184E-0614/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Formation des gens de pêche
172
2002/C 205 E/185E-0617/02 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Programmes régionaux d'actions innovatrices
174
2002/C 205 E/186E-0618/02 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Zone marécageuse de Corrubedo à Couso (La Coruña — Espagne)
174
2002/C 205 E/187E-0619/02 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Incompatibilité entre la politique de construction de centrales thermiques du gouvernement espagnol et les engagements pris à Kyoto
175
2002/C 205 E/188E-0621/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Musée du jurassique à Lourinhã
176
2002/C 205 E/189E-0625/02 posée par Stavros Xarchakos et Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Pratiques du Cedefop
177
2002/C 205 E/190E-0626/02 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Le marché de l'électricité
178
2002/C 205 E/191E-0628/02 posée par Raina Echerer à la Commission
Objet: Transposition par l'Autriche de la directive sur l'étude d'impact sur l'environnement
179
2002/C 205 E/192E-0629/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Données relatives aux expérimentations animales et politique de l'UE en matière de substances chimiques
180
2002/C 205 E/193P-0633/02 posée par Reinhold Messner à la Commission
Objet: Renouvellement de la concession de la Société autoroutière Brescia-Padova et construction de la section autoroutière Pedemontana Veneta Ovest (de Montebello à Thiene)
181
2002/C 205 E/194P-0642/02 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Position de l'Australie sur le droit d'asile
182
2002/C 205 E/195E-0645/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Audition de M. Lamy par l'Unité de coordination de la lutte antifraude
183
2002/C 205 E/196E-0647/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Télévision sans frontières
184
2002/C 205 E/197E-0648/02 posée par Nuala Ahern à la Commission
Objet: Déversements de déchets radioactifs dans l'Océan atlantique
185
2002/C 205 E/198E-0652/02 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Violations de droits à la banque Carime
185
2002/C 205 E/199P-0662/02 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
Objet: Usine Montefibre (Acerra)
186
2002/C 205 E/200E-0668/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Soutien à l'achat de véhicules électriques
187
2002/C 205 E/201P-0676/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Annulation du concours en vue de la construction du métro de Thessalonique
188
2002/C 205 E/202P-0677/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Soutien en faveur des races autochtones
189
2002/C 205 E/203E-0680/02 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Contamination radioactive du gibier
191
2002/C 205 E/204E-0683/02 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Commerce UE-Algérie
192
2002/C 205 E/205P-0693/02 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
Objet: Redevance Telecom Italia
193
2002/C 205 E/206E-0694/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Retard dans le développement de l'agriculture biologique en Grèce
194
2002/C 205 E/207E-0695/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Coût de l'accès aux zones de pêche n'appartenant pas à l'Union européenne
196
2002/C 205 E/208E-0697/02 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Objectifs de l'UE au sein de la commission mondiale de l'OIT
196
2002/C 205 E/209E-0708/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Publicité pour les performances des automobiles
197
2002/C 205 E/210E-0715/02 posée par Guido Podestà et Raffaele Lombardo à la Commission
Objet: Droits des enfants et couples homosexuels
198
2002/C 205 E/211E-0716/02 posée par Ria Oomen-Ruijten et Bartho Pronk à la Commission
Objet: Assurance maladie complémentaire flamande
199
2002/C 205 E/212E-0718/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Collecte forcée de données par le "NET Passport" de Microsoft et mesures de protection de la vie privée des utilisateurs
200
2002/C 205 E/213E-0719/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Dommages environnementaux sans sanctions financières et compensation du handicap concurrentiel dont sont victimes les producteurs s'employant à assurer un haut niveau de protection de l'environnement
202
2002/C 205 E/214E-0722/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Méthodes de construction inférieures aux normes risquant d'entraîner l'écroulement de motels et restaurants du groupe Van der Valk, qui a des établissements dans différents États membres
203
2002/C 205 E/215E-0728/02 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Congé parental pour les hommes
204
2002/C 205 E/216E-0731/02 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
Objet: Lois communautaires
205
2002/C 205 E/217E-0732/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Cap-Vert
206
2002/C 205 E/218E-0733/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Cap-Vert
206
2002/C 205 E/219E-0734/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Cameroun
206
2002/C 205 E/220E-0735/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Cameroun
207
2002/C 205 E/221E-0736/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Comores
207
2002/C 205 E/222E-0737/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Comores
207
2002/C 205 E/223E-0738/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Congo
207
2002/C 205 E/224E-0739/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Congo
207
2002/C 205 E/225E-0740/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Côte d'Ivoire
208
2002/C 205 E/226E-0741/02 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Côte d'Ivoire
208
Réponse commune aux questions écrites E-0732/02, E-0733/02, E-0734/02, E-0735/02, E-0736/02, E-0737/02, E-0738/02, E-0739/02, E-0740/02 et E-0741/02 208
2002/C 205 E/227E-0742/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Construction d'un barrage sur le Mouro
208
2002/C 205 E/228P-0743/02 posée par Francesco Speroni à la Commission
Objet: Discriminations tarifaires
209
2002/C 205 E/229P-0744/02 posée par Pernille Frahm à la Commission
Objet: Aides agricoles publiques
210
2002/C 205 E/230P-0746/02 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Étiquetage des produits alimentaires
210
2002/C 205 E/231E-0753/02 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Adhésion de l'UE à la CITT
211
2002/C 205 E/232E-0759/02 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
Objet: Règle du filet unique
212
2002/C 205 E/233E-0765/02 posée par Alexander de Roo et Inger Schörling à la Commission
Objet: Promotion de l'expérimentation non animale
213
2002/C 205 E/234E-0781/02 posée par Brian Simpson à la Commission
Objet: Carte de réduction pour les retraités
214
2002/C 205 E/235E-0783/02 posée par Brice Hortefeux à la Commission
Objet: Approvisionnement énergétique
215
2002/C 205 E/236E-0784/02 posée par Brice Hortefeux à la Commission
Objet: Dépistage du cancer
216
2002/C 205 E/237E-0793/02 posée par Peter Skinner, Torben Lund et Helle Thorning-Schmidt à la Commission
Objet: Respect de la directive 89/48/CEE et discrimination des étrangers
217
2002/C 205 E/238E-0798/02 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Exportation de fumier
218
2002/C 205 E/239P-0799/02 posée par Niels Busk à la Commission
Objet: Maladie de Newcastle chez les cormorans
219
2002/C 205 E/240E-0805/02 posée par Eurig Wyn à la Commission
Objet: Pêche de loisir en mer et révision de la politique commune de la pêche (PCP)
220
2002/C 205 E/241E-0823/02 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Étude de l'innocuité des produits phytosanitaires
221
2002/C 205 E/242P-0825/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Jim Currie
221
2002/C 205 E/243E-0828/02 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Programmes scolaires destinés à susciter des vocations d'entrepreneurs
222
2002/C 205 E/244E-0830/02 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Recensement européen d'entreprises adhérant au règlement alternatif des litiges (RAL)
224
2002/C 205 E/245E-0834/02 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Désarmement des navires de pêche
224
2002/C 205 E/246E-0838/02 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Article 151 du traité CE et patrimoine culturel — Aspects budgétaires
225
2002/C 205 E/247E-0845/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Interdiction de marchés publics avec des entreprises des médias
226
2002/C 205 E/248E-0864/02 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Effets potentiellement nocifs de l'oxydase de xanthine présente dans le lait
227
2002/C 205 E/249E-0866/02 posée par Francis Decourrière à la Commission
Objet: Transmission des entreprises patrimoniales — législation française
227
2002/C 205 E/250E-0867/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Inscription d'étudiants d'autres États membres afin de financer davantage les établissements d'enseignement néerlandais
229
2002/C 205 E/251E-0869/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Pesticides dans les eaux souterraines
230
2002/C 205 E/252E-0871/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Le cyclamate, dangereux pour la santé?
230
2002/C 205 E/253P-0878/02 posée par Marit Paulsen à la Commission
Objet: Violation de la décision 2000/766/CE (interdiction des protéines animales transformées)
231
2002/C 205 E/254E-0883/02 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Mesures prises par la Commission à la suite de l'arrêt rendu le 13 décembre 2001 par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'Affaire C-1/00
232
2002/C 205 E/255E-0887/02 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Langue officielle en Italie
232
2002/C 205 E/256E-0889/02 posée par Antonio Mussa à la Commission
Objet: État de la santé publique dans les États membres suite à l'élargissement de l'Union européenne
233
2002/C 205 E/257E-0896/02 posée par Bernd Lange à la Commission
Objet: Directive relative aux systèmes de diagnostic embarqués (OBD) 98/69/CE
234
2002/C 205 E/258E-0911/02 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Commercialisation de produits à base de noni
235
2002/C 205 E/259E-0912/02 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Carte de santé unique
236
2002/C 205 E/260E-0914/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Déclarations de revenus sur le Taxisnet
237
2002/C 205 E/261P-0919/02 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Pollution du lac de Shelin dans le Comté de Cavan en Irlande
238
2002/C 205 E/262E-0939/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Droits de marque
239
2002/C 205 E/263E-0965/02 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Document de consultation de la Commission européenne relatif aux directives "nouvelle approche"
239
2002/C 205 E/264P-0976/02 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: Interdiction par la France des importations de bœuf britannique
240
2002/C 205 E/265E-0983/02 posée par Geneviève Fraisse à la Commission
Objet: Intégration d'indicateurs sexués dans les rapports d'évaluation de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises
241
2002/C 205 E/266E-0990/02 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Commission mondiale de l'OIT
241
2002/C 205 E/267E-0992/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Services non facteurs
242
2002/C 205 E/268E-0993/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Commerce
243
2002/C 205 E/269E-0994/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Commerce des marchandises et des services non facteurs
243
2002/C 205 E/270E-1106/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Exportations de biens et services
243
Réponse commune aux questions écrites E-0992/02, E-0993/02, E-0994/02 et E-1106/02 244
2002/C 205 E/271E-1008/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Produits alimentaires contenant des cadeaux
245
2002/C 205 E/272E-1218/02 posée par Arlindo Cunha à la Commission
Objet: Produits alimentaires contenant des cadeaux
245
Réponse commune aux questions écrites E-1008/02 et E-1218/02 245
2002/C 205 E/273P-1010/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Mauvaise administration du programme de jumelage de villes
246
2002/C 205 E/274P-1011/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Fonctionnement de l'entreprise subventionnée "Typopiïtiria Thivas"
247
2002/C 205 E/275P-1016/02 posée par Dirk Sterckx à la Commission
Objet: Application du "règlement fraise" sur la limitation du transport de marchandises par rail à travers le tunnel sous la Manche introduite par la France
247
2002/C 205 E/276P-1044/02 posée par Theresa Zabell à la Commission
Objet: Licences sportives
249
2002/C 205 E/277E-1063/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Sièges des institutions de l'Union européenne
249
2002/C 205 E/278E-1085/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Financement des programmes inscrits dans le CCA pour la Grèce
250
2002/C 205 E/279E-1087/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Programmes opérationnels régionaux en Grèce
251
2002/C 205 E/280E-1090/02 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Assignation d'États membres devant la Cour de justice des Communautés européennes pour défaut d'application de la directive 98/84/CE
251
2002/C 205 E/281E-1098/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Protection des travailleurs exposés à l'amiante
252
2002/C 205 E/282E-1114/02 posée par Luigi Cocilovo à la Commission
Objet: Actes législatifs prévus par la Commission comme suite à l'arrêt rendu le 15 janvier 2002 par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-55/2000
253
2002/C 205 E/283P-1119/02 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Annexe II bis à l'article 10 bis du règlement (CEE) no 1408/71
254
2002/C 205 E/284P-1132/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Transparence des discussions au sein de STAR 21
255
2002/C 205 E/285P-1145/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Non-utilisation, par des agents de la Commission, de leur langue maternelle
256
2002/C 205 E/286E-1211/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Mirko Tremaglia
257
2002/C 205 E/287E-1291/02 posée par Alejandro Cercas à la Commission
Objet: Fermeture de la fabrique de biscuits Fontaneda à Aguilar de Campoo (Palencia — Espagne)
257
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