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Document C:2002:184:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 184, 02 août 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 184
    45e année
    2 août 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2002/C 184/01Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 3,30 % au 1er août 2002 — Taux de change de l'euro 1
    2002/C 184/02Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2932 — CVC/Halfords) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 2
    II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
    2002/C 184/03Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption de la décision-cadre du Conseil relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime 3
    2002/C 184/04Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption de la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé 5
    2002/C 184/05Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption de la décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de confiscation 8
    III Informations
    Commission
    2002/C 184/06Appel à propositions dans le cadre d'un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement 15
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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