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Document C:2002:134:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 134, 06 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 134
45e année
6 juin 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 134/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 134/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 2
2002/C 134/03Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2738 — GEES/Unison) (1) 2
2002/C 134/04Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2841 — TXU/Braunschweiger Versorgungs AG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 3
2002/C 134/05Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2843 — Amcor/Schmalbach-Lubeca) (1) 4
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Cour AELE
2002/C 134/06Demande d'avis consultatif de la Cour de justice AELE présentée par décision du Borgarting lagmannsrett du 11 octobre 2001 dans l'affaire Gunnar Amundsen et autres contre Vectura AS (Affaire E-8/01) 5
2002/C 134/07Recours introduit le 22 avril 2002 par l'Autorité de surveillance AELE contre le Royaume de Norvège (Affaire E-1/02) 6
II Actes préparatoires
......

III Informations
Parlement européen
2002/C 134/08Questions écrites avec réponse publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 134 E 7
Journal officiel des Communautés européennes C 134 E
Commission
2002/C 134/09Modification de l'avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers 8

Rectificatifs
2002/C 134/10Rectificatif à l'appel à propositions EuropeAid/113823/C/G relatif à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (prévention de la torture et octroi d'une aide pour la réhabilitation des victimes de la torture) publié par la Commission européenne (JO C 102 du 27.4.2002) 8
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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