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Document C:2002:130:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 130, 01 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 130
45e année
1 juin 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2002/C 130/01Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination du président et de deux membres d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 1
2002/C 130/02Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination d'un président supplémentaire d'une chambre de recours, également président du département des recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 2
Commission
2002/C 130/03Taux de change de l'euro 3
2002/C 130/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 4
2002/C 130/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 6
2002/C 130/06Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2176 — K+S/Solvay/JV) (1) 6
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2002/C 130/07Appel à propositions concernant la réduction de la demande de drogues dans la société civile publié par la Commission européenne 7
2002/C 130/08Composition actuelle du Jury — Concours général COM/A/6/01 — Administrateurs (A 7/A 6) dans les domaines des relations extérieures et de la gestion de l'aide aux pays tiers 8
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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