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Document C:2002:081E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 81, 04 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 81 E
45e année
4 avril 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2002/C 81 E/001E-3951/00 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Utilisation de crédits communautaires en Espagne (Îles Canaries)
1
2002/C 81 E/002E-2041/01 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Réponse à la question E-3951/00
1
Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3951/00 et E-2041/01 1
2002/C 81 E/003E-0005/01 posée par Brice Hortefeux à la Commission
Objet: Répartition et utilisation des concours financiers communautaires dans la Région Auvergne de 1994 à 2000 (Réponse complémentaire)
2
2002/C 81 E/004P-0226/01 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Base juridique des accords d'association et de stabilisation
2
2002/C 81 E/005P-0307/01 posée par Pietro-Paolo Mennea à la Commission
Objet: Violence dans les stades contre les arbitres
3
2002/C 81 E/006E-0385/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Crédits communautaires (Réponse complémentaire)
4
2002/C 81 E/007E-0430/01 posée par Raffaele Lombardo au Conseil
Objet: Réglementation des trafics civil et militaire en Europe
4
2002/C 81 E/008P-0762/01 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Régime linguistique de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) et de l'Office européen des brevets
6
2002/C 81 E/009E-0955/01 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Politique de coopération avec l'Amérique latine
7
2002/C 81 E/010P-0960/01 posée par Emmanouil Bakopoulos au Conseil
Objet: Candidature à la présidence de l'OACI
7
2002/C 81 E/011E-1057/01 posée par Pat Gallagher à la Commission
Objet: Inspections vétérinaires dans les abattoirs
8
2002/C 81 E/012E-1063/01 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Cesser de faire dépendre le choix du peuple monténégrin pour ou contre l'indépendance de la sanction infligée ou de la récompense accordée à un gouvernement yougoslave
8
2002/C 81 E/013E-1098/01 posée par Hans-Peter Mayer et Emilia Müller à la Commission
Objet: Subventions en faveur du lait écrémé en poudre
10
2002/C 81 E/014E-1122/01 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Demande de vérification sur la libéralisation du marché du gaz en Italie
11
2002/C 81 E/015E-1139/01 posée par Edward McMillan-Scott à la Commission
Objet: Fraude à l'unité "Tourisme" de la Commission
12
2002/C 81 E/016E-1166/01 posée par Geoffrey Van Orden au Conseil
Objet: Résolution relative au Zimbabwe
13
2002/C 81 E/017E-1172/01 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Assassinat de deux personnes à Tetovo (Macédoine)
14
2002/C 81 E/018E-1203/01 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
Objet: Augmentation du budget de l'Union européenne
15
2002/C 81 E/019E-1265/01 posée par Jens-Peter Bonde au Conseil
Objet: Audit
16
2002/C 81 E/020E-1267/01 posée par Stavros Xarchakos au Conseil
Objet: Protection du patrimoine culturel en Turquie
16
2002/C 81 E/021E-1280/01 posée par Esko Seppänen au Conseil
Objet: Mobilisation de la force de gestion des crises
17
2002/C 81 E/022E-1307/01 posée par Alexander de Roo, Nuala Ahern, Willy De Clercq, Robert Goebbels, Den Dover, Roger Helmer et Theresa Villiers au Conseil
Objet: Charges sectorielles spécifiques frappant les exploitants de distributeurs automatiques à l'occasion de l'introduction de l'euro
18
2002/C 81 E/023E-1311/01 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Liberté d'information en Italie et article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
19
2002/C 81 E/024P-1333/01 posée par Ilka Schröder au Conseil
Objet: Intégration des services de renseignement européens
19
2002/C 81 E/025E-1341/01 posée par Glyn Ford au Conseil
Objet: Droits d'emploi pour les ministres du culte
21
2002/C 81 E/026E-1372/01 posée par Carlos Carnero González au Conseil
Objet: Fermeture de magasins et licenciements massifs chez Marks & Spencer
21
2002/C 81 E/027E-1376/01 posée par Michl Ebner au Conseil
Objet: Contacts entre Bruxelles et Mugabe
22
2002/C 81 E/028P-1384/01 posée par Marco Pannella à la Commission
Objet: Viêt Nam
23
2002/C 81 E/029P-1400/01 posée par Christos Zacharakis au Conseil
Objet: Situation dans les prisons turques
24
2002/C 81 E/030E-1406/01 posée par Lord Inglewood au Conseil
Objet: Effets de la fièvre aphteuse sur l'utilisation des fonds communautaires
25
2002/C 81 E/031E-1415/01 posée par James Nicholson au Conseil
Objet: Persécution religieuse au Laos
25
2002/C 81 E/032E-1463/01 posée par Robert Goebbels au Conseil
Objet: Pêche illégale dans la ZEE mauritanienne
26
2002/C 81 E/033E-1466/01 posée par Guido Podestà au Conseil
Objet: Agression contre la tradition culturelle en Afghanistan
26
2002/C 81 E/034E-1468/01 posée par Guido Podestà au Conseil
Objet: La condition de la femme et de la société en Afghanistan
27
2002/C 81 E/035E-1473/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Règles nationales, régionales et locales en matière de confidentialité, obstacles à la diffusion d'informations concernant le respect des règles communautaires et l'utilisation des subventions communautaires
28
2002/C 81 E/036E-1475/01 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Publicité des documents de l'Union européenne
29
2002/C 81 E/037E-1477/01 posée par Rainer Wieland au Conseil
Objet: Racisme aux Pays-Bas
30
2002/C 81 E/038E-1487/01 posée par Jean-Claude Martinez au Conseil
Objet: Fraude aux farines animales
30
2002/C 81 E/039E-1496/01 posée par Raimon Obiols i Germà au Conseil
Objet: Voyage de la troïka en Algérie
31
2002/C 81 E/040P-1500/01 posée par Emmanouil Bakopoulos au Conseil
Objet: Grève de la faim de prisonniers turcs
32
2002/C 81 E/041P-1502/01 posée par Jacqueline Foster au Conseil
Objet: Financement du projet de navigation par satellites Galileo
33
2002/C 81 E/042E-1517/01 posée par Glyn Ford au Conseil
Objet: Report des élections européennes
34
2002/C 81 E/043E-1523/01 posée par Luciano Caveri au Conseil
Objet: Armes chimiques et bactériologiques en Russie
35
2002/C 81 E/044E-1534/01 posée par Ioannis Souladakis au Conseil
Objet: Lutte contre la culture du cannabis et de l'opium au Liban
35
2002/C 81 E/045E-1535/01 posée par Ioannis Souladakis à la Commission
Objet: Lutte contre la culture du cannabis et de l'opium au Liban
36
2002/C 81 E/046P-1579/01 posée par Adeline Hazan au Conseil
Objet: Droit au regroupement familial
37
2002/C 81 E/047P-1580/01 posée par Cecilia Malmström au Conseil
Objet: Néjib Hosni, prisonnier de conscience en Tunisie
38
2002/C 81 E/048E-1585/01 posée par John Cushnahan au Conseil
Objet: Proposition de création d'une force de police et d'un service de garde-frontières à l'échelle européenne
39
2002/C 81 E/049E-1590/01 posée par Frank Vanhecke au Conseil
Objet: La question chypriote
39
2002/C 81 E/050P-1596/01 posée par André Brie au Conseil
Objet: Situation concernant la convention sur les armes chimiques
40
2002/C 81 E/051E-1609/01 posée par Jonas Sjöstedt au Conseil
Objet: Le maltais comme langue officielle de l'UE
41
2002/C 81 E/052E-1624/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Proposition visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants
42
2002/C 81 E/053E-1628/01 posée par Christos Zacharakis au Conseil
Objet: Condamnation de la Turquie par la Cour européenne des droits de l'homme
42
2002/C 81 E/054E-1636/01 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Marché unique hypothécaire
43
2002/C 81 E/055E-1637/01 posée par Robert Goebbels au Conseil
Objet: Décision du Conseil Écofin de Versailles
45
2002/C 81 E/056E-1639/01 posée par Robert Goebbels au Conseil
Objet: Préapprovisionnement du public en euros
45
Réponse commune aux questions écrites E-1637/01 et E-1639/01 45
2002/C 81 E/057E-1647/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Comités d'entreprise et licenciements
46
2002/C 81 E/058E-1656/01 posée par Raimon Obiols i Germà au Conseil
Objet: Concurrence déloyale en matière fiscale ("Harmful Tax Competition")
47
2002/C 81 E/059P-1662/01 posée par José Ribeiro e Castro au Conseil
Objet: Insécurité en Afrique du Sud et assassinats parmi la communauté portugaise locale
48
2002/C 81 E/060E-1675/01 posée par Per-Arne Arvidsson à la Commission
Objet: Énergie nucléaire et changement climatique
49
2002/C 81 E/061E-1680/01 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
Objet: Acquisition par l'EDF d'une participation à la Montedison SpA
50
2002/C 81 E/062P-1691/01 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Mise en œuvre du programme Poseima à Madère et nouvelle base juridique pour les régions ultrapériphériques
52
2002/C 81 E/063E-1727/01 posée par John Bowis à la Commission
Objet: Maladies rares
53
2002/C 81 E/064E-1731/01 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Libéralisation du secteur des carburants
54
2002/C 81 E/065E-1740/01 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Visas et passeports belges "illégaux"
55
2002/C 81 E/066E-1747/01 posée par Emmanouil Bakopoulos et Dimitrios Koulourianos au Conseil
Objet: Recherches turques en mer Égée
56
2002/C 81 E/067E-1772/01 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Environnement de travail
57
2002/C 81 E/068E-1784/01 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Condamnation du professeur Saad Eddin Ibrahim
58
2002/C 81 E/069E-1789/01 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Protection des consommateurs
59
2002/C 81 E/070E-1795/01 posée par Michael Gahler à la Commission
Objet: Élargissement de l'UE: répercussions fondamentales sur les administrations communales et régionales des pays candidats en tant qu'instance d'application et d'autorisation — besoin de nouvelles structures et capacités administratives
60
2002/C 81 E/071E-1797/01 posée par Phillip Whitehead à la Commission
Objet: Élevage d'animaux à fourrure dans l'Union européenne
61
2002/C 81 E/072E-1799/01 posée par Marielle De Sarnez à la Commission
Objet: Situation sociale dans l'Union européenne
62
2002/C 81 E/073E-1802/01 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Régime linguistique de l'Office européen des brevets
63
2002/C 81 E/074E-1807/01 posée par Christos Zacharakis au Conseil
Objet: Destruction par la Turquie du patrimoine culturel assyrien et syrien
64
2002/C 81 E/075E-1816/01 posée par Antonio Di Pietro au Conseil
Objet: Déclaration sur le déficit public italien Conseil 2 et 3 mai 1998
65
2002/C 81 E/076E-1825/01 posée par Esko Seppänen au Conseil
Objet: Prise de décisions et abstention constructive en matière de défense
65
2002/C 81 E/077E-1827/01 posée par John Cushnahan au Conseil
Objet: Intimidation de membres d'organisations de défense des droits de l'homme en Éthiopie
66
2002/C 81 E/078E-1839/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Effets nuisibles de la consommation de graisses animales
66
2002/C 81 E/079E-1843/01 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Cryo-Cell (réponse de la Commission à la question écrite E-1079/01)
67
2002/C 81 E/080P-1887/01 posée par Ilka Schröder au Conseil
Objet: Projets "Enfopol 29" concernant le stockage de données en matière de communication
68
2002/C 81 E/081E-1888/01 posée par Ioannis Marínos au Conseil
Objet: Élargissement
69
2002/C 81 E/082E-1892/01 posée par Antonios Trakatellis et Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Agrégats et "comptabilité créative" en Grèce
69
2002/C 81 E/083E-1898/01 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Farines et huile de poisson
71
2002/C 81 E/084E-1899/01 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Bison hybride
72
2002/C 81 E/085E-1902/01 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Société pour la coopération innovative en Europe
73
2002/C 81 E/086E-1914/01 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Incitants pour que les entreprises s'adaptent à l'euro
74
2002/C 81 E/087E-1917/01 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Fin des aides de l'UE à la production de tabac
74
2002/C 81 E/088E-1919/01 posée par Francesco Fiori à la Commission
Objet: Situation des associations des producteurs de noisettes en matière de contribution
75
2002/C 81 E/089E-1922/01 posée par Fiorella Ghilardotti et Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Nomination des cadres intermédiaires
76
2002/C 81 E/090E-1933/01 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Compagnies aériennes nationales européennes et discrimination fondée sur l'âge
78
2002/C 81 E/091E-1934/01 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Sommet du Danube
78
2002/C 81 E/092E-1945/01 posée par Albert Maat, Hanja Maij-Weggen et Maria Martens à la Commission
Objet: Contrôle du Fonds social européen
80
2002/C 81 E/093E-1948/01 posée par Johan Van Hecke au Conseil
Objet: Déclaration de la présidence du 12 juin 2001 sur le Soudan
81
2002/C 81 E/094E-1950/01 posée par Johannes Swoboda au Conseil
Objet: Ratification du protocole des transports
81
2002/C 81 E/095P-1963/01 posée par Luisa Morgantini au Conseil
Objet: Arrestation en Israël et refoulement de Marco Galucci, coopérant de l'Union européenne
82
2002/C 81 E/096P-1964/01 posée par Guido Podestà à la Commission
Objet: Enfants loups
82
2002/C 81 E/097E-1967/01 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Travaux publics sur le Kravsindonas
83
2002/C 81 E/098E-1969/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Chemin de fer en Grèce
84
2002/C 81 E/099E-1970/01 posée par David Bowe à la Commission
Objet: Lien entre la maladie de Crohn et la paratuberculose
85
2002/C 81 E/100E-1980/01 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Effets sur l'environnement de l'oléiculture intensive
86
2002/C 81 E/101E-1981/01 posée par Luisa Morgantini à la Commission
Objet: M. Galucci, coopérant de l'Union européenne, arrêté en Israël et refoulé
87
2002/C 81 E/102E-1982/01 posée par Guido Podestà au Conseil
Objet: Enfants-loups
88
2002/C 81 E/103E-1987/01 posée par Dorette Corbey et Jan Wiersma au Conseil
Objet: 33e Assemblée générale de l'OACI (25 septembre au 5 octobre 2001)
88
2002/C 81 E/104E-1991/01 posée par Hans Modrow à la Commission
Objet: Élargissement de l'Union européenne
90
2002/C 81 E/105E-1995/01 posée par María Rodríguez Ramos et Carlos Westendorp y Cabeza à la Commission
Objet: Échéance du traité CECA et interventions en faveur de l'industrie houillère
91
2002/C 81 E/106E-1997/01 posée par María Rodríguez Ramos et Carlos Westendorp y Cabeza à la Commission
Objet: Échéance du traité CECA et interventions en faveur de l'industrie houillère
92
2002/C 81 E/107E-1998/01 posée par María Rodríguez Ramos et Carlos Westendorp y Cabeza à la Commission
Objet: Échéance du traité CECA et interventions en faveur de l'industrie houillère
92
2002/C 81 E/108E-2000/01 posée par María Rodríguez Ramos et Carlos Westendorp y Cabeza à la Commission
Objet: Échéance du traité CECA et interventions en faveur de l'industrie houillère
92
Réponse commune aux questions écrites E-1995/01, E-1997/01, E-1998/01 et E-2000/01 93
2002/C 81 E/109E-1999/01 posée par María Rodríguez Ramos et Carlos Westendorp y Cabeza au Conseil
Objet: Échéance du traité CECA et interventions en faveur de l'industrie houillère
93
2002/C 81 E/110E-2011/01 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Sommet de Göteborg et suppression des causes de conflits violents à l'occasion des réunions des chefs de gouvernement européens
94
2002/C 81 E/111E-2022/01 posée par Elizabeth Lynne au Conseil
Objet: Étude américaine sur la sollicitation des enfants sur l'Internet
95
2002/C 81 E/112E-2024/01 posée par Paul Lannoye à la Commission
Objet: Expérimentations animales
96
2002/C 81 E/113E-2040/01 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Non prise en considération de l'énergie éolienne dans la proposition relative au prochain programme-cadre de recherche et de développement technologique (2002-2006)
97
2002/C 81 E/114E-2044/01 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Métro d'Athènes
98
2002/C 81 E/115E-2049/01 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Indépendance des médias
98
2002/C 81 E/116E-2051/01 posée par Eija-Riitta Korhola au Conseil
Objet: Prêts consentis aux immigrants pour gérer une entreprise
100
2002/C 81 E/117E-2053/01 posée par Eija-Riitta Korhola au Conseil
Objet: Programmes destinés à l'intégration des immigrants
100
Réponse commune aux questions écrites E-2051/01 et E-2053/01 100
2002/C 81 E/118E-2063/01 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Procédés visant à échapper aux tests de dépistage de l'ESB
101
2002/C 81 E/119E-2064/01 posée par Sir Robert Atkins à la Commission
Objet: Retards dans le trafic aérien
101
2002/C 81 E/120E-2065/01 posée par Sir Robert Atkins à la Commission
Objet: Ciel unique européen
101
2002/C 81 E/121E-2066/01 posée par Sir Robert Atkins à la Commission
Objet: Ciel unique européen
102
Réponse commune aux questions écrites E-2064/01, E-2065/01 et E-2066/01 102
2002/C 81 E/122E-2067/01 posée par Sir Robert Atkins à la Commission
Objet: Deuxième paquet Erika — Création d'un fonds COPE
102
2002/C 81 E/123E-2073/01 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Travaux d'assainissement et de modernisation du réseau d'alimentation en eau d'Attique
103
2002/C 81 E/124P-2089/01 posée par Marco Pannella au Conseil
Objet: Liberté de presse au Laos et financement de la revue "Le Rénovateur"
104
2002/C 81 E/125E-2094/01 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Office alimentaire vétérinaire de l'UE
104
2002/C 81 E/126E-2098/01 posée par Pat Gallagher à la Commission
Objet: Programme Erasmus et étudiants de Connaught (Ulster)
106
2002/C 81 E/127E-2100/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Protection de la biodiversité par une prévention et une réduction des changements climatiques
106
2002/C 81 E/128E-2101/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Commerce des perroquets et d'autres oiseaux exotiques et interdiction d'importation d'espèces reprises dans CITES
107
2002/C 81 E/129E-2103/01 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Contrôle démocratique de la politique commerciale européenne
108
2002/C 81 E/130P-2110/01 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Géorgie/Tchétchénie: affaires Russo et Robrillard
109
2002/C 81 E/131E-2113/01 posée par Gordon Adam au Conseil
Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement de la centrale nucléaire de Temelin
110
2002/C 81 E/132E-2114/01 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Droit de savoir et produits chimiques
111
2002/C 81 E/133E-2125/01 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Concentrations de radon en Grèce
112
2002/C 81 E/134E-2138/01 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Fonds mondial pour le Sida
113
2002/C 81 E/135E-2140/01 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Lutte contre les maladies qui touchent le tiers-monde
113
Réponse commune aux questions écrites E-2138/01 et E-2140/01 113
2002/C 81 E/136E-2139/01 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Massacres de civils en Tchétchénie
114
2002/C 81 E/137E-2141/01 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Politique de l'Union en matière d'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le domaine de l'emploi
115
2002/C 81 E/138E-2150/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Cas d'ESB en Grèce
116
2002/C 81 E/139E-2151/01 posée par Stavros Xarchakos au Conseil
Objet: Menaces brandies par la Turquie
117
2002/C 81 E/140E-2153/01 posée par Francisca Sauquillo Pérez del Arco et María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Usine Poligás de gazéification de plastiques de Ribesalbes (Communauté valencienne)
118
2002/C 81 E/141E-2155/01 posée par Mario Borghezio au Conseil
Objet: Indemnisation par l'Allemagne des anciens internés militaires italiens
120
2002/C 81 E/142E-2157/01 posée par Ria Oomen-Ruijten et Albert Maat à la Commission
Objet: Retard dans l'autorisation de nouveaux tests de dépistage de l'ESB
120
2002/C 81 E/143E-2158/01 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Position de la Commission vis-à-vis des obstacles à la libéralisation de leurs marchés dressés par certains États
121
2002/C 81 E/144E-2163/01 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Zones piétonnes et transports publics pour lutter contre le bruit urbain
122
2002/C 81 E/145E-2167/01 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Exploitation industrielle de matières plastiques dans l'usine Poligás (Communauté de Valence)
123
2002/C 81 E/146E-2168/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Adjudication d'un marché de transport par ambulance dans le Norrland
124
2002/C 81 E/147E-2169/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Programme Interreg et libre concurrence
124
2002/C 81 E/148E-2171/01 posée par Jonas Sjöstedt au Conseil
Objet: Politique de développement et politique agricole
125
2002/C 81 E/149E-2172/01 posée par Jonas Sjöstedt au Conseil
Objet: Projet d'une force de police antiémeute opérationnelle sur l'ensemble du territoire de l'Union
126
2002/C 81 E/150P-2178/01 posée par Mario Borghezio au Conseil
Objet: Violation des droits fondamentaux d'une citoyenne européenne en Algérie
126
2002/C 81 E/151E-2180/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Accidents de la route et deux-roues
127
2002/C 81 E/152E-2185/01 posée par Pere Esteve à la Commission
Objet: L'action "pavillon bleu" de l'Union européenne
128
2002/C 81 E/153E-2197/01 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Transports d'animaux en Italie
129
2002/C 81 E/154P-2207/01 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Aide illégale à la société Pollmeier Massivholz GmbH
130
2002/C 81 E/155E-2211/01 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Recours de Manfred Jost — recours no 00/51228, SG (2000) A/14901 — contre la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'extraction de houille à la mine de Wardnt/Luisenthal
130
2002/C 81 E/156E-2212/01 posée par Lord Inglewood à la Commission
Objet: Substances dangereuses présentes dans les eaux de baignade
132
2002/C 81 E/157E-2213/01 posée par Brian Simpson à la Commission
Objet: Changements dans les catégories de permis de conduire dans la troisième directive sur les permis de conduire CE
132
2002/C 81 E/158E-2218/01 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Augmentation du nombre de chiens errants dans les villes d'Europe méridionale et centrale
133
2002/C 81 E/159P-2225/01 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Programme-cadre pour la création d'un espace européen de la recherche
134
2002/C 81 E/160E-2239/01 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Situation au Sahara-Occidental
135
2002/C 81 E/161E-2241/01 posée par Samuli Pohjamo et Mikko Pesälä à la Commission
Objet: Nécessité de mettre au point des instruments de mesure des Fonds structurels
135
2002/C 81 E/162E-2242/01 posée par Mikko Pesälä et Samuli Pohjamo à la Commission
Objet: Durée et déroulement des programmes relatifs à la politique de l'emploi dans le cadre des Fonds structurels
136
2002/C 81 E/163E-2244/01 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Construction de l'autoroute A 73 Sud
137
2002/C 81 E/164E-2245/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Persistance des risques pour l'environnement et la santé occasionnés, dans le village français de Bourg-Fidèle, par le traitement de déchets néerlandais contenant du plomb
138
2002/C 81 E/165E-2247/01 posée par José Ribeiro e Castro au Conseil
Objet: Statut de Hong Kong
140
2002/C 81 E/166P-2248/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Décharges non contrôlées dans les îles de l'Égée
141
2002/C 81 E/167P-2249/01 posée par Gianfranco Dell'Alba au Conseil
Objet: Europol
142
2002/C 81 E/168E-2253/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Recherches sur l'échec scolaire dans l'Union européenne
143
2002/C 81 E/169E-2258/01 posée par Mikko Pesälä et Samuli Pohjamo à la Commission
Objet: Informations fiables sur la population de prédateurs et la cause de la mort des jeunes rennes
144
2002/C 81 E/170E-2264/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Mesures de prévention et de défense d'espaces naturels classés dans la zone de Viana do Castelo (Portugal)
145
2002/C 81 E/171E-2290/01 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Projet LIFE pour la réintroduction de l'ours (Ursus arctos) dans le parc d'Adamello-Brenta en Italie
146
2002/C 81 E/172E-2299/01 posée par Claude Turmes à la Commission
Objet: Mesures contre le dumping de lampes fluorescentes compactes (LFC) en provenance de Chine
147
2002/C 81 E/173E-2303/01 posée par Pere Esteve à la Commission
Objet: Agence européenne pour l'insularité
148
2002/C 81 E/174E-2306/01 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Adoption de la norme IEEE 802.11a pour les réseaux sans fil
149
2002/C 81 E/175E-2313/01 posée par Dominique Vlasto à la Commission
Objet: Aides aux PME dans le secteur touristique
150
2002/C 81 E/176E-2314/01 posée par Dominique Vlasto au Conseil
Objet: Réunion des Ministres européens du Tourisme à Lille
151
2002/C 81 E/177E-2320/01 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: OGM
152
2002/C 81 E/178E-2332/01 posée par Concepció Ferrer au Conseil
Objet: Nouveau cycle de négociations de l'OMC au Qatar (9 au 13 novembre)
153
2002/C 81 E/179P-2334/01 posée par Antonios Trakatellis au Conseil
Objet: Statut applicable aux fonctionnaires des Communautés européennes: violation des principes d'égalité et de liberté d'établissement, et détournement des dispositions relatives à la retraite en matière d'établissement
153
2002/C 81 E/180E-2338/01 posée par Graham Watson au Conseil
Objet: Restrictions visant la liberté de religion
154
2002/C 81 E/181E-2339/01 posée par Pat Gallagher au Conseil
Objet: Charte des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe
154
2002/C 81 E/182P-2343/01 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna au Conseil
Objet: Industrie européenne de la construction navale
155
2002/C 81 E/183P-2344/01 posée par Françoise Grossetête à la Commission
Objet: Concentration en nitrates des eaux de boisson
156
2002/C 81 E/184E-2349/01 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Rapport annuel de l'Office alimentaire et vétérinaire
157
2002/C 81 E/185P-2352/01 posée par Carlos Carnero González au Conseil
Objet: Incidents survenus à Gênes à l'occasion du sommet du G8
157
2002/C 81 E/186P-2364/01 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Réunion du G8 à Gênes et banques de données de l'Union européenne
158
2002/C 81 E/187E-2366/01 posée par Glyn Ford au Conseil
Objet: Facturation des prestations de service public pour les usagers à faibles revenus
159
2002/C 81 E/188E-2367/01 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Transport des animaux
160
2002/C 81 E/189P-2368/01 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Chemins de fer à grande vitesse en Toscane et sites d'intérêt communautaire
161
2002/C 81 E/190E-2370/01 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Répartition des fonds pour la recherche et le développement
163
2002/C 81 E/191E-2372/01 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Opération extraordinaire d'accueil des réfugiés tchétchènes vivant dans des conditions inhumaines tant en Tchétchénie qu'en Ingouchie
164
2002/C 81 E/192E-2378/01 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Purification de produits de la pêche
164
2002/C 81 E/193E-2379/01 posée par Lucio Manisco au Conseil
Objet: Événements de Gênes des 19 au 23 juillet 2001 et jours suivants: violations par le gouvernement de la République italienne de l'article 6, paragraphes 1 et 2, du traité sur l'Union européenne
165
2002/C 81 E/194E-2454/01 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Comportement de la police italienne à Gênes à l'occasion de la réunion du G8 et gouvernement de Berlusconi
166
Réponse commune aux questions écrites E-2379/01 et E-2454/01 166
2002/C 81 E/195E-2380/01 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Autorisation de médicaments à usage vétérinaire
166
2002/C 81 E/196P-2382/01 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Statut applicable aux fonctionnaires des Communautés européennes: violation des principes d'égalité et de liberté d'établissement, et détournement des dispositions relatives à la retraite en matière d'établissement
167
2002/C 81 E/197P-2383/01 posée par Pat Gallagher à la Commission
Objet: Rapport d'évaluation des risques du Bureau européen des substances chimiques concernant le zinc et les substances chimiques contenant du zinc
169
2002/C 81 E/198E-2388/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Coût de certains soins de santé
170
2002/C 81 E/199E-2390/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Indicateurs de santé
170
2002/C 81 E/200E-2401/01 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Embargo sur les armes pour lutter contre la violence persistante entre les belligérants en République démocratique du Congo
171
2002/C 81 E/201E-2409/01 posée par Imelda Read à la Commission
Objet: Marché unique des produits pharmaceutiques
172
2002/C 81 E/202E-2416/01 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Supplément pour chambre individuelle
173
2002/C 81 E/203P-2427/01 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Lutte contre la pédophilie
173
2002/C 81 E/204E-2429/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Sécurité sur les pistes de ski
174
2002/C 81 E/205E-2430/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Introduction d'un service volontaire de solidarité au niveau européen
175
2002/C 81 E/206P-2436/01 posée par Francesco Speroni à la Commission
Objet: Forum européen de l'énergie et des transports
175
2002/C 81 E/207P-2437/01 posée par Mario Borghezio au Conseil
Objet: Exclusion éventuelle des anciens internés militaires italiens (IMI) des dédommagements allemands
176
2002/C 81 E/208E-2442/01 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Sonar actif à basse fréquence
177
2002/C 81 E/209E-2458/01 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Ruée d'immigrants dans le détroit de Gibraltar et découverte quotidienne de cadavres sur les plages du sud de l'Espagne
177
2002/C 81 E/210E-2578/01 posée par Mario Borghezio au Conseil
Objet: Immigration en provenance du Maroc
178
Réponse commune aux questions écrites E-2458/01 et E-2578/01 178
2002/C 81 E/211E-2461/01 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Tendance mégalomane des États membres à une expansion de leurs aéroports centraux et développement durable dans l'Union européenne
179
2002/C 81 E/212E-2468/01 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Recours porté par le gouvernement espagnol devant la Cour de justice des Communautés européennes contre le plan de reconstitution des stocks de merlu dans les eaux communautaires
180
2002/C 81 E/213P-2469/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Développement de la dorsale d'Alemagna
180
2002/C 81 E/214P-2470/01 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Mesures de protection de l'environnement relatives au trafic poids lourd dans les Alpes
181
2002/C 81 E/215P-2471/01 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Fraudes des ressortissants italiens au dépens de l'Union européenne
183
2002/C 81 E/216P-2487/01 posée par Pere Esteve à la Commission
Objet: Début des travaux de construction de la station d'épuration de sant jordi
183
2002/C 81 E/217P-2488/01 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
Objet: Recrudescence de la criminalité dans les pays de l'Union européenne
185
2002/C 81 E/218E-2498/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Visibilité insuffisante, pour les chauffeurs de cars à compartiment pour passagers surélevé, du trafic routier en provenance du côté droit dans un carrefour en forme de T
186
2002/C 81 E/219E-2503/01 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Plan d'assainissement intégral de la ria de Vigo
187
2002/C 81 E/220P-2511/01 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: L'observatoire national des drogues du Vénézuela
187
2002/C 81 E/221P-2534/01 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Canalisation des ravins Poyo, Torrent, Chiva et Pozalet (Valence)
188
2002/C 81 E/222E-2544/01 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Promotion de l'utilisation de l'énergie éolienne
189
2002/C 81 E/223E-2546/01 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Risques liés aux jouets en plastique situés à l'intérieur des œufs en chocolat
190
2002/C 81 E/224E-2571/01 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Comité consultatif européen de la recherche
190
2002/C 81 E/225E-2576/01 posée par Dominique Vlasto à la Commission
Objet: Contribution du tourisme à l'emploi et à la croissance
191
2002/C 81 E/226E-2577/01 posée par Dominique Vlasto à la Commission
Objet: Démarche de qualité pour l'activité hôtelière
192
2002/C 81 E/227E-2591/01 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
Objet: Négociation privée d'un contrat pour la fourniture de services téléphoniques entre l'INPDAP et Telecom Italia SpA
193
2002/C 81 E/228E-2598/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Introduction d'une obligation d'allumage des phares pendant la journée et ses conséquences pour la sécurité des cyclistes et des piétons dans les zones à forte densité de population
194
2002/C 81 E/229P-2600/01 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Impôt sur le chiffre d'affaires grevant les prestations de médecine du travail
195
2002/C 81 E/230E-2618/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Dangerosité d'un médicament anticholestérol
196
2002/C 81 E/231E-2620/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Conseil des 25 et 26 juin 2001
196
2002/C 81 E/232E-2622/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Conseil des 27 et 28 juillet 2001
197
2002/C 81 E/233E-2624/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Conseil du 10 juillet 2001
197
2002/C 81 E/234E-2626/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Conseil des 16 et 17 juillet 2001
197
2002/C 81 E/235E-2628/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Conseil du 20 juillet 2001
197
Réponse commune aux questions écrites E-2620/01, E-2622/01, E-2624/01, E-2626/01 et E-2628/01 197
2002/C 81 E/236P-2638/01 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Questions complémentaires concernant le respect de la jurisprudence par l'Office belge des pensions
198
2002/C 81 E/237E-2644/01 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
Objet: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
198
2002/C 81 E/238P-2674/01 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Fraudes aux dépens de l'UE
200
2002/C 81 E/239E-2676/01 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Brevets sur les tests génétiques
200
2002/C 81 E/240P-2680/01 posée par Hans-Gert Poettering à la Commission
Objet: Transposition de la directive "Habitats"
201
2002/C 81 E/241E-2708/01 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Disponibilité d'insuline animale
202
2002/C 81 E/242E-2713/01 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Défaut de reconnaissance des diplômes de l'École de fonctionnaires de l'enseignement professionnel et technique
202
2002/C 81 E/243P-2721/01 posée par Jean Saint-Josse à la Commission
Objet: Natura 2000 — Directive Habitat-Faune-Flore — France — Annulation par décision de justice de la transmission de sites français — Conséquences quant à l'engagement de fonds LIFE
203
2002/C 81 E/244P-2722/01 posée par Yves Butel à la Commission
Objet: Natura 2000 — Directive Habitat-Faune-Flore — France — Annulation par décision de justice de la transmission de sites français — Conséquences sur les séminaires biogéographiques
204
2002/C 81 E/245E-2734/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Obligation de supprimer "l'angle mort" des rétroviseurs extérieurs des camions: retards
205
2002/C 81 E/246E-2759/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Parois intérieures doubles et simples des camions-citernes
206
2002/C 81 E/247E-2764/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Coût élevé de la protection des inventions pour les petites entreprises
207
2002/C 81 E/248E-2767/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Action de la Commission dans une affaire d'assurance maladie portée devant la Cour de justice des Communautés européennes
208
2002/C 81 E/249P-2783/01 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Certification de la norme CE
209
2002/C 81 E/250E-2834/01 posée par Gian Gobbo à la Commission
Objet: Sauvegarde du service postal public dans le Cadore
210
2002/C 81 E/251E-2885/01 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Les jeux sur Internet
211
2002/C 81 E/252P-2908/01 posée par Thierry de La Perriere à la Commission
Objet: Libre prestation des services dans le domaine agricole — Insémination artificielle
212
2002/C 81 E/253E-3075/01 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Aides en faveur des Îles Canaries pendant la période 1991-2001. Régions ultrapériphériques
213
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