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Document C:2002:062:TOC
Official Journal of the European Communities, C 62, 09 March 2002
Journal officiel des Communautés européennes, C 62, 09 mars 2002
Journal officiel des Communautés européennes, C 62, 09 mars 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 62 45e année 9 mars 2002 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
2002/C 62/01 | Taux de change de l'euro | 1 | ||
2002/C 62/02 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/336/CEE du Conseil — Janvier 2002 (1) | 2 | ||
2002/C 62/03 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du Conseil 1999/5/CE — Février 2002 (1) | 16 | ||
2002/C 62/04 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (1) | 39 | ||
2002/C 62/05 | Modification par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France | 40 | ||
2002/C 62/06 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) | 41 | ||
2002/C 62/07 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2751 — Dragados/HBG) (1) | 42 | ||
2002/C 62/08 | Avis en application de la section 12, paragraphe 2, de la loi de 1984 sur les télécommunications — Proposition de modification de toutes les licences des opérateurs publics de télécommunications (PTO) | 43 | ||
2002/C 62/09 | Décision relative à la fourniture de services contrôlés à tarif majoré au titre du paragraphe 22.5 de la condition 22 de toutes les licences des opérateurs publics de télécommunications (PTO) et au titre du paragraphe 26.5 de la condition 26 des licences par catégorie pour l'exploitation de réseaux ouverts à des tiers afin de fournir des services de télécommunication (TSL) et des services internationaux de simple revente de capacité vocale (ISVR) | 43 | ||
2002/C 62/10 | Décision relative à la fourniture de services contrôlés à tarif majoré au titre du paragraphe 22.9 de la condition 22 de toutes les licences des opérateurs publics de télécommunications (PTO) et au titre du paragraphe 26.9 de la condition 26 des licences par catégorie pour l'exploitation de réseaux ouverts à des tiers afin de fournir des services de télécommunication (TSL) et des services internationaux de simple revente de capacité vocale (ISVR) | 43 | ||
Rectificatifs | ||||
2002/C 62/11 | Rectificatif aux appels d'offres lancés par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers à partir de Strasbourg (JO C 50 du 23.2.2002) | 44 | ||
FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |