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Document C:2002:058E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 58, 05 mars 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 58 E
    45e année
    5 mars 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Conseil
    2002/C 58 E/01Position commune (CE) no 13/2002 du 13 décembre 2001, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe 1
    2002/C 58 E/02Position commune (CE) no 14/2002 du 19 décembre 2001, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (1) 8
    2002/C 58 E/03Position commune (CE) no 15/2002 du 19 décembre 2002, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE 14
    2002/C 58 E/04Position commune (CE) no 16/2002 du 19 décembre 2002, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE 32
    2002/C 58 E/05Position commune (CE) no 17/2002 du 19 décembre 2002, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (1) 44
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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