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Document C:2002:009:TOC
Official Journal of the European Communities, C 9, 11 January 2002
Journal officiel des Communautés européennes, C 9, 11 janvier 2002
Journal officiel des Communautés européennes, C 9, 11 janvier 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 9 45e année 11 janvier 2002 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
2002/C 009/01 | Position commune (CE) no 4/2002 du 16 octobre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur | 1 | |
2002/C 009/02 | Position commune (CE) no 5/2002 du 16 octobre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique") | 7 | |
2002/C 009/03 | Position commune (CE) no 6/2002 du 23 octobre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CEE) no 881/92 et (CEE) no 3118/93 du Conseil afin d'instaurer une attestation de conducteur | 17 | |
FR |