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Document C:2002:009:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 9, 11 janvier 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 9
    45e année
    11 janvier 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Conseil
    2002/C 009/01Position commune (CE) no 4/2002 du 16 octobre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur 1
    2002/C 009/02Position commune (CE) no 5/2002 du 16 octobre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique") 7
    2002/C 009/03Position commune (CE) no 6/2002 du 23 octobre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CEE) no 881/92 et (CEE) no 3118/93 du Conseil afin d'instaurer une attestation de conducteur 17
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