Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2001:358:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 358, 15 décembre 2001


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 358
    44e année
    15 décembre 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européennne
    2001/C 358/01Décision du Conseil du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2000/C 106/01 du Conseil du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne 1
    I Communications
    Commission
    2001/C 358/02Taux de change de l'euro 2
    2001/C 358/03Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 3
    2001/C 358/04Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/36.915 — Deutsche Post AG (DPAG) (élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence) 5
    2001/C 358/05Modification par la France d'obligations de service public sur les services aériens réguliers exploités entre Montluçon (Guéret) et Paris (Orly) (1) 6
    2001/C 358/06Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Imposition d'une obligation de service public sur un service aérien régulier à l'intérieur du Royaume-Uni (1) 7
    2001/C 358/07Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités dans les îles Shetland, entre Mainland et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour (1) 8
    2001/C 358/08Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE (1) 9
    2001/C 358/09Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2592 — 3 i/Eqvitec/Pohjola/Suomi/Ion Blast) (1) 10
    2001/C 358/10Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2652 — Blackstone/CDPQ/Deteks NRW) (1) 11
    2001/C 358/11Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2630 — Siemens/Wiener Stadtwerke/Master Talk) (1) 11
    2001/C 358/12Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2643 — Blackstone/CDPQ/Deteks BW) (1) 12
    2001/C 358/13Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2637 — Nutricia/Baxter/2.HSC) (1) 12
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    Commission
    2001/C 358/14Appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration, dans le domaine intitulé "Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME" (1998-2002) — Référence de l'appel: INN/01/02 13
    2001/C 358/15Appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, dans le domaine intitulé "Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques" — Distinction pour travaux de recherche de premier plan — Prix Descartes — Référence de l'appel: IHP-DEP-01-1 15
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    Top