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Document C:2001:276:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 276, 01 octobre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 276
44e année
1er octobre 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2000-2001
Séances du 12 au 15 février 2001
Lundi, 12 février 2001
(2001/C 276/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Demande de levée de l'immunité parlementaire concernant Mme Jeggle 1
4. Composition des commissions 1
5. Dépôt de documents 2
6. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 7
7. Transmission par le Conseil de textes d'accords 7
8. Pétitions 8
9. Demande d'application de la procédure d'urgence 9
10. Ordre des travaux 10
11. Demande de levée de l'immunité de M. Ribeiro e Castro (débat) 12
12. Chargement et déchargement sûrs des vraquiers ***I (débat) 12
13. Sécurité maritime et prévention de la pollution par les navires ***I (débat) 12
14. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***II (débat) 12
15. Reconstitution du stock de cabillaud en mer d'Irlande * (débat) 13
16. Ordre du jour de la prochaine séance 13
17. Levée de la séance 13
LISTE DE PRÉSENCE 14
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 15
Ordre du jour - modification 15
Mardi, 13 février 2001
(2001/C 276/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 16
1. Ouverture de la séance 16
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 16
3. Décision sur l'urgence (vote) 16
4. Dépôt de documents 17
5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 17
6. Présentation par le Président de la Commission du programme 2001 de cette dernière - Suivi de Nice 19
7. Restructurations et fusions dans le secteur de l'industrie (débat) 20
HEURE DES VOTES
8. Extension de l'accord CE/ANASE au Cambodge * (procédure sans débat) (vote) 21
9. Extension de l'accord CE/ANASE au Laos * (procédure sans débat) (vote) 21
10. Protection des jeunes au travail (procédure sans débat) (vote) 21
11. Demande de levée de l'immunité de M. Ribeiro e Castro (vote) 21
12. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***II (vote) 22
13. Chargement et déchargement sûrs des vraquiers ***I (vote) 22
14. Sécurité maritime et prévention de la pollution par les navires ***I (vote) 22
15. Reconstitution du stock de cabillaud en mer d'Irlande * (vote) 23
FIN DE L'HEURE DES VOTES
16. Restructurations et fusions dans le secteur de l'industrie (suite du débat) 24
17. Droit d'auteur dans la société de l'information ***II (débat) 24
18. Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement ***III (débat) 25
19. Propositions pour la réforme du marché de la viande bovine (communication de la Commission) 25
20. Heure des questions (questions à la Commission) 25
21. Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement ***III (suite du débat) 27
22. Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ***III (débat) 27
23. Compléments alimentaires ***I (débat) 27
24. Véhicules à moteur à deux ou trois roues ***I (débat) 28
25. Véhicules de plus de huit places assises ***II (débat) 28
26. Mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi ***I (débat) 28
27. Ordre du jour de la prochaine séance 29
28. Levée de la séance 29
LISTE DE PRÉSENCE 30
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 31
Rapport Hansenne A5-0029/2001 - Résolution 31
Rapport Rübig A5-0030/2001 - Résolution 32
Rapport van Dam A5-0037/2001 - Amendement 13 33
TEXTES ADOPTÉS
1. Extension de l'accord CE/ANASE au Cambodge * (procédure sans débat)
A5-0029/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole relatif à l'extension de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Brunei-Darussalam, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt-nam, pays membres de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, au Cambodge (COM(2000) 423 - C5-0443/2000 - 2000/0172(CNS)) 35
2. Extension de l'accord CE/ANASE au Laos * (procédure sans débat)
A5-0030/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole relatif à l'extension de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Brunéi Darussalam, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, au Laos (COM(2000) 430 - C5-0442/2000 - 2000/0173(CNS)) 35
3. Protection des jeunes au travail (procédure sans débat)
A5-0021/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur les effets de la période de transition accordée au Royaume-Uni en ce qui concerne certaines dispositions de la directive 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail (COM(2000) 457 - C5-0010/2001 - 2001/2002(COS)) 36
4. Demande de levée de l'immunité de M. Ribeiro e Castro
A5-0038/2001
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité concernant M. José Ribeiro e Castro (2000/2178(IMM)) 37
5. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***II
A5-0016/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (10185/1/2000 - C5-0564/2000 - 1999/0252(COD)) 37
6. Chargement et déchargement sûrs des vraquiers ***I
A5-0037/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (COM(2000) 179 - C5-0254/2000 - 2000/0121(COD)) 38
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (COM(2000) 179 - C5-0254/2000 - 2000/0121(COD)) 41
7. Sécurité maritime et prévention de la pollution par les navires ***I
A5-0031/2001
1. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au comité de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution par les navires et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (COM(2000) 489 - C5-0475/2000 - 2000/0236(COD)) 42
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au comité de la sécurité maritime et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (COM(2000) 489 - C5-0475/2000 - 2000/0236(COD)) 44
2. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (COM(2000) 489 - C5-0476/2000 - 2000/0237(COD)) 44
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (COM(2000) 489 - C5-0476/2000 - 2000/0237(COD)) 45
8. Reconstitution du stock de cabillaud en mer d'Irlande *
A5-0042/2001
Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2001 (COM(2000) 745 - C5-0683/2000 - 2000/0292(CNS)) 46
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2001 (COM(2000) 745 - C5-0683/2000 - 2000/0292(CNS)) 46
Mercredi, 14 février 2001
(2001/C 276/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 47
1. Ouverture de la séance 47
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 47
3. Instauration d'un partenariat pour l'adhésion de la Turquie * (débat) 47
4. Conseil européen du printemps 2001: processus de Lisbonne, la voie à suivre - Rapport de synthèse sur les progrès accomplis depuis Lisbonne et les actions futures - Croissance économique dans l'Union (débat) 48
HEURE DES VOTES
5. Restitution de biens culturels ***I (procédure sans rapport) (vote) 48
6. Accord USA/CE: coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau * (procédure sans rapport) (vote) 49
7. Statut du personnel d'Europol * (procédure sans rapport) (vote) 49
8. Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol * (procédure sans rapport) (vote) 49
9. Détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège * (procédure sans rapport) (vote) 49
10. Exportation de biens culturels * (procédure sans rapport) (vote) 50
11. Enseignement supérieur, formation (renouvellement de l'accord CE/Canada) * (procédure sans débat) (vote) 50
12. Enseignement, formation professionnelle (renouvellement de l'accord CE/USA) * (procédure sans débat) (vote) 50
13. Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement ***III (vote) 50
14. Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ***III (vote) 51
15. Droit d'auteur dans la société de l'information ***II (vote) 51
16. Véhicules de plus de huit places assises ***II (vote) 52
17. Compléments alimentaires ***I (vote) 52
18. Véhicules à moteur à deux ou trois roues ***I (vote) 53
19. Mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi ***I (vote) 53
20. Adhésion de la Turquie (principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat) * (vote) 54
FIN DE L'HEURE DES VOTES
21. Suivi du rapport annuel de la BEI (débat) 56
22. Conseil européen du printemps 2001: processus de Lisbonne, la voie à suivre - Rapport de synthèse sur les progrès accomplis depuis Lisbonne et les actions futures - Croissance économique dans l'Union (suite du débat) 56
23. Libre circulation des personnes - Application des régimes de sécurité sociale ***I (débat) 57
24. Heure des questions (questions au Conseil) 57
25. Assainissement et liquidation des entreprises d'assurance ***II (débat) 59
26. L'Union et Macao après l'an 2000 (débat) 59
27. Accord CE/Mexique (partenariat économique, coordination politique et coopération) * (débat) 59
28. Définition de l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier * (débat) 60
29. Communication de positions communes du Conseil 60
30. Ordre du jour de la prochaine séance 60
31. Levée de la séance 61
LISTE DE PRÉSENCE 62
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 63
Rapport Bowe A5-0032/2001 - Projet commun 63
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 1 64
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 2 66
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 4, 1re partie 67
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 4, 2e partie 69
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 7 70
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 8 72
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 9 73
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 10 75
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 11, 1re partie 76
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 12 78
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 14 79
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 15 81
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 28 82
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 42 84
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 31 86
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 34, 1re partie 87
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 34, 2e partie 89
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 32 90
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 3 92
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 41 93
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendements 21, 38 et 45 95
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 5 97
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 37 98
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 6 100
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 36 101
Recommandation Boselli A5-0043/2001 - Amendement 13 103
Recommandation Miller A5-0039/2001 - Amendement 9 104
Rapport Müller A5-0025/2001 - Amendement 16 106
Rapport Müller A5-0025/2001 - Amendement 19 107
Rapport Müller A5-0025/2001 - Amendement 50 109
Rapport Lange A5-0015/2001 - Amendement 18 110
Rapport Lange A5-0015/2001 - Amendement 23 112
Rapport Lange A5-0015/2001 - Amendement 26 113
Rapport Swoboda A5-0024/2001 - Amendement 8 115
TEXTES ADOPTÉS
1. Restitution des biens culturels ***I (procédure sans rapport)
C5-0767/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (COM(2000) 844 - C5-0767/2000 - 2000/0332(COD)) 117
2. Accord États-Unis/CE: coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau * (procédure sans rapport)
C5-0713/2000
Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et de la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (13140/2000 - C5-0713/2000 - 1999/0135(CNS)) 117
3. Statut du personnel d'Europol * (procédure sans rapport)
C5-0735/2000
Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (14084/2000 - C5-0735/2000 - 2000/0827(CNS)) 117
4. Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol * (procédure sans rapport)
C5-0736/2000
Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (14085/2000 - C5-0736/2000 - 2000/0828(CNS)) 117
5. Détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège * (procédure sans rapport)
C5-0040/2001
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (COM(2001) 55 - C5-0040/2001 - 2001/0031(CNS)) 118
6. Exportation de biens culturels * (procédure sans rapport)
C5-0024/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil, concernant l'exportation de biens culturels (COM(2000) 845 - C5-0024/2001 - 2000/0333(CNS)) 118
7. Accord CE/Canada: enseignement supérieur et formation * (procédure sans débat)
A5-0027/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation (COM(2000) 655 - C5-0706/2000 - 2000/0264(CNS)) 118
8. Accord CE/États-Unis: enseignement supérieur, formation professionnelle * (procédure sans débat)
A5-0028/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels (COM(2000) 656 - C5-0707/2000 - 2000/0263(CNS)) 119
9. Dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement ***III
A5-0032/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE (C5-0685/2000 - 1998/0072(COD)) 119
10. Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ***III
A5-0033/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (C5-0661/2000 - 1998/0303(COD)) 120
11. Droit d'auteur dans la société de l'information ***II
A5-0043/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (9512/1/2000 - C5-0520/2000 - 1997/0359(COD)) 121
12. Véhicules de plus de huit places assises ***II
A5-0039/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (9012/1/2000 - C5-0456/2000 - 1997/0176(COD)) 124
13. Compléments alimentaires ***I
A5-0025/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (COM(2000) 222 - C5-0234/2000 - 2000/0080(COD)) 126
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (COM(2000) 222 - C5-0234/2000 - 2000/0080(COD)) 134
14. Véhicules à moteur à deux ou trois roues ***I
A5-0015/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/24/CE relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(2000) 314 - C5-0334/2000 - 2000/0136(COD)) 135
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/24/CE relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(2000) 314 - C5-0334/2000 - 2000/0136(COD)) 144
15. Mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi ***I
A5-0018/2001
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 - C5-0384/2000 - 2000/0195(COD)) 145
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 - C5-0384/2000 - 2000/0195(COD)) 149
16. Adhésion de la Turquie *
A5-0024/2001
Proposition de règlement du Conseil concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion (COM(2000) 502 - C5-0468/2000 - 2000/0205(CNS)) 150
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission relative au règlement du Conseil concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion (COM(2000) 502 - C5-0468/2000 - 2000/0205(CNS)) 152
Jeudi, 15 février 2001
(2001/C 276/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 154
1. Ouverture de la séance 154
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 154
3. Dépôt de documents 154
4. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 156
5. Orientations dans le domaine de la recherche (2002-2006) (débat) 156
6. Coton * (débat) 156
7. Financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation * (débat) 157
HEURE DES VOTES
8. Assainissement et liquidation des entreprises d'assurance ***II (vote) 157
9. Application des régimes de sécurité sociale ***I (vote) 157
10. Libre circulation des personnes (vote) 158
11. Accord CE/Mexique (partenariat économique, coordination politique et coopération) * (vote) 158
12. Définition de l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier * (vote) 158
13. Coton * (vote) 160
14. Financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation * (vote) 160
15. Restructurations et fusions dans le secteur de l'industrie (vote) 160
16. Suivi du rapport annuel de la BEI (vote) 161
17. Conseil européen du printemps 2001: Processus de Lisbonne, la voie à suivre (vote) 161
18. Croissance économique dans l'Union (vote) 162
19. L'Union et Macao après l'an 2000 (vote) 163
20. Orientations dans le domaine de la recherche (2002-2006) (vote) 163
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
21. Situation au Kosovo (débat) 166
22. Situation en République démocratique du Congo (débat) 166
23. Droits de l'homme (débat) 166
24. Situation en Tchétchénie (débat) 167
25. Catastrophes naturelles (débat) 167
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
26. Plan de stabilité en Irlande et en France (débat) 168
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
27. Situation au Kosovo (vote) 168
28. Situation en République démocratique du Congo (vote) 169
29. Droits de l'homme: liberté religieuse en République populaire de Chine (vote) 169
30. Droits de l'homme: Laos (vote) 170
31. Droits de l'homme: Guinée (vote) 170
32. Droits de l'homme: Nigeria (vote) 170
33. Droits de l'homme: liberté d'expression au Pakistan (vote) 171
34. Situation en Tchétchénie (vote) 171
35. Catastrophes naturelles: tremblement de terre en Inde (vote) 171
36. Catastrophes naturelles: inondations au Portugal (vote) 172
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
FIN DE L'HEURE DES VOTES
37. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Procédure Hughes/Hughes renforcée 172
38. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 173
39. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 173
40. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 174
41. Calendrier des prochaines séances 174
42. Interruption de la session 174
LISTE DE PRÉSENCE 175
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 176
Rapport Lambert A5-0026/2001 - Amendement 10 176
Rapport Lambert A5-0026/2001 - Amendement 8 177
Rapport Lambert A5-0026/2001 - Amendement 9 178
B5-0090/2001 - Libre circulation - Amendement 6 179
B5-0090/2001 - Libre circulation - Amendement 8 180
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Amendement 6 182
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Amendement 8 183
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Amendement 30 185
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Amendement 1, 1re partie 186
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Amendement 1, 2e partie 187
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Amendement 32 189
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Amendements 24 et 31 190
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Amendement 9 192
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Initiative I 193
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Paragraphe 1 194
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Résolution 196
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Amendement 19 197
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Amendement 20 198
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Initiative II 200
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Paragraphe 1 201
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Amendements 28 et 26/rév. 202
Rapport Ceyhun A5-0315/2000 - Résolution 204
Rapport Korakas A5-0022/2001 - Résolution 205
Rapport Izquierdo Rojo A5-0035/2001 - Résolution 207
Rapport Lipietz A5-0023/2001 - Amendement 10 208
Rapport Lipietz A5-0023/2001 - Amendement 12 209
Rapport Lipietz A5-0023/2001 - Amendement 8 211
Rapport Bullmann A5-0034/2001 - Amendement 17 212
Rapport Bullmann A5-0034/2001 - Amendement 4, 1re partie 213
Rapport Bullmann A5-0034/2001 - Amendement 4, 2e partie 215
Rapport Bullmann A5-0034/2001 - Amendement 5 216
Rapport Bullmann A5-0034/2001 - Amendement 6, 1re partie 217
Rapport Bullmann A5-0034/2001 - Amendement 6, 2e partie 218
Rapport Bullmann A5-0034/2001 - Amendement 15, 1re partie 220
Rapport Bullmann A5-0034/2001 - Amendement 15, 2e partie 221
Rapport Bullmann A5-0034/2001 - Amendement 7 222
Rapport Bullmann A5-0034/2001 - Résolution 224
Rapport Gasòliba I Böhm A5-0020/2001 - Paragraphe 2, 1re partie 225
Rapport Gasòliba I Böhm A5-0020/2001 - Paragraphe 2, 2e partie 226
Rapport Gasòliba I Böhm A5-0020/2001 - Paragraphe 12, 1re partie 227
Rapport Gasòliba I Böhm A5-0020/2001 - Paragraphe 12, 2e partie 229
Rapport Gasòliba I Böhm A5-0020/2001 - Résolution 230
Rapport Plooij-van Gorsel A5-0052/2001 - Paragraphe 7 231
Rapport Plooij-van Gorsel A5-0052/2001 - Paragraphe 28 232
Rapport Plooij-van Gorsel A5-0052/2001 - Paragraphe 29 234
Résolution commune - B5-0106/2001 - Libertés religieuses en Chine - Considérant F 235
Résolution commune - B5-0106/2001 - Libertés religieuses en Chine - Amendement 1 235
Résolution commune - B5-0106/2001 - Libertés religieuses en Chine - Paragraphe 5 236
Résolution commune - B5-0106/2001 - Libertés religieuses en Chine - Amendement 2 237
Résolution commune - B5-0106/2001 - Libertés religieuses en Chine - Résolution 237
TEXTES ADOPTÉS
1. Assainissement et liquidation des entreprises d'assurance ***II
A5-0019/2001
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance (8975/3/2000 - C5-0521/2000 - 1986/0080(COD)) 239
2. Application des régimes de sécurité sociale ***I
A5-0026/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (COM(2000) 186 - C5-0217/2000 - 2000/0070(COD)) 240
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (COM(2000) 186 - C5-0217/2000 - 2000/0070(COD)) 241
3. Libre circulation des personnes
B5-0090/2001/rév.
Résolution du Parlement européen sur la libre circulation des personnes (règlement (CEE) no 1408/71) - base juridique 242
4. Accord CE/MEXIQUE (partenariat économique, coordination politique et coopération) *
A5-0036/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du conseil conjoint CE-Mexique en vue de l'adoption d'une décision portant mise en œuvre des articles 6, 9, 12, paragraphe 2, point b), et 50 de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (COM(2000) 739 - C5-0698/2000 - 2000/0296(CNS)) 243
5. Entrée, circulation et séjour irrégulier *
A5-0315/2000
1. Initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier (10675/2000 - C5-0427/2000 - 2000/0821(CNS)) 244
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers (10675/2000 - C5-0427/2000 - 2000/0821(CNS)) 244
2. Initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers (10676/2000 - C5-0426/2000 - 2000/0820(CNS)) 244
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers (10676/2000 - C5-0426/2000 - 2000/0820(CNS)) 244
6. Coton *
A5-0022/2001
1. Proposition de règlement du Conseil portant sixième adaptation du régime pour le coton, instauré par le protocole no 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (COM(1999) 492 - C5-0048/2000 - 1999/0201(CNS)) 245
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant sixième adaptation du régime pour le coton, instauré par le protocole no 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (COM(1999) 492 - C5-0048/2000 - 1999/0201(CNS)) 245
2. Proposition de règlement du Conseil relatif à l'aide à la production de coton (COM(1999) 492 - C5-0049/2000 - 1999/0202(CNS)) 246
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'aide à la production de coton (COM(1999) 492 - C5-0049/2000 - 1999/0202(CNS)) 253
7. Financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation *
A5-0035/2001
Proposition de règlement du Conseil prorogeant pour une durée maximale d'un an le financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation approuvés en vertu du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72 (COM(2000) 623 - C5-0533/2000 - 2000/0252(CNS)) 254
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil prorogeant pour une durée maximale d'un an le financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation approuvés en vertu du titre II bis du règlement CEE no 1035/72 (COM(2000) 623 - C5-0533/2000 - 2000/0252(CNS)) 259
8. Restructurations et fusions dans le secteur de l'industrie
B5-0089/2001
Résolution du Parlement européen sur l'impact social des restructurations industrielles 260
9. Suivi du rapport annuel de la BEI
A5-0023/2001
Résolution du Parlement européen sur le suivi du rapport annuel de la Banque européenne d'investissement (2000/2173(INI)) 262
10. Croissance économique de l'Union européenne
A5-0020/2001
Résolution du Parlement européen sur l'impact de la libéralisation et du processus des réformes économiques sur la croissance économique de l'Union européenne (2000/2172(INI)) 266
11. L'Union et Macao après l'an 2000
A5-0017/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: «L'Union européenne et Macao: après l'an 2000» (COM(1999) 484 - C5-0169/2000 - 2000/2099(COS)) 268
12. Orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la recherche (2002-2006)
A5-0052/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Réalisation de l'«Espace européen de la recherche»: orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la recherche (2002-2006) (COM(2000) 612 - C5-0738/2000 - 2000/2334(COS)) 271
13. Situation au Kosovo
B5-0104, 0114, 0122, 0134, 0143/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation au Kosovo 277
14. Situation en République démocratique du Congo
B5-0105, 0115, 0123, 0133, 0135, 0144/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation en République démocratique du Congo 278
15. Droits de l'homme: Liberté religieuse en République populaire de Chine
B5-0106, 0116, 0124, 0142, 0145/2001
Résolution du Parlement européen sur la liberté de religion en République populaire de Chine 279
16. Droits de l'homme: Laos
B5-0107, 0117, 0125, 0136, 0146/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation en matière de droits de l'homme en République démocratique populaire lao 281
17. Droits de l'homme: Guinée
B5-0098, 0108, 0118, 0126, 0137, 0147/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation en Guinée 282
18. Droits de l'homme: Nigeria
B5-0109, 0119, 0127, 0138, 0148/2001
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme au Nigeria 284
19. Droits de l'homme: Liberté d'expression au Pakistan
B5-0110, 0120, 0129, 0139, 0149/2001
Résolution du Parlement européen sur l'arrestation de sept journalistes et la liberté d'expression au Pakistan 284
20. Situation en Tchétchénie
B5-0097, 0111, 0121, 0128, 0132, 0140, 0150/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation en Tchétchénie 285
21. Catastrophes naturelles: tremblement de terre en Inde
B5-0112, 0130, 0141, 0151/2001
Résolution du Parlement européen sur le tremblement de terre en Inde 287
22. Catastrophes naturelles: inondations au Portugal
B5-0093, 0094, 0095, 0131/2001
Résolution du Parlement européen sur les inondations au Portugal 288
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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