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Document C:2001:262:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 262, 18 septembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 262
44e année
18 septembre 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2000-2001
Séances du 15 au 18 janvier 2001
Lundi, 15 janvier 2001
(2001/C 262/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Déclarations de la Présidence 1
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2
4. Renvoi en commission 2
5. Dépôt de documents 2
6. Transmission par le Conseil de textes d'accords 11
7. Pétitions 11
8. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 12
9. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 12
10. Ordre des travaux 13
11. Établissements de crédits ***II (débat) 15
12. Simplification de la législation relative au marché intérieur (SLIM) (débat) 15
13. Qualité de l'éducation scolaire ***II (débat) 15
14. Patrimoine mondial, culturel et naturel (débat) 16
15. Ordre du jour de la prochaine séance 16
16. Levée de la séance 16
LISTE DE PRÉSENCE 17
Mardi, 16 janvier 2001
(2001/C 262/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 18
1. Ouverture de la séance 18
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 18
3. Dépot de documents 18
4. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 18
5. Décharge 1997 (débat) 20
6. Perception des ressources propres - FEOGA (exécution budgétaire) - Aides à la Bosnie-et-Herzégovine - Fonds structurels (exécution budgétaire) (débat) 20
7. Gestion de l'Institut monétaire européen et de la Banque centrale européenne (1998) (débat) 21
8. Mesures d'assistance financière aux PME (1999) (débat) 21
9. Situation des travailleurs frontaliers (débat) 21
HEURE DES VOTES
10. Transport aérien international * (procédure sans débat) (vote) 22
11. Établissements de crédits ***II (vote) 22
12. Qualité de l'éducation scolaire ***II (vote) 22
13. Simplification de la législation relative au marché intérieur (SLIM) (vote) 22
14. Patrimoine mondial, culturel et naturel (vote) 23
15. Décharge 1997 (vote) 23
16. Perception des ressources propres (vote) 23
17. FEOGA (exécution budgétaire) (vote) 24
18. Aides à la Bosnie-et-Herzégovine (vote) 24
19. Fonds structurels (exécution budgétaire) (vote) 24
20. Gestion de l'Institut monétaire européen et de la Banque centrale européenne (1998) (vote) 24
21. Mesures d'assistance financière aux PME (1999) (vote) 24
FIN DE L'HEURE DES VOTES
22. Situation des travailleurs frontaliers (suite du débat) 26
23. Directives environnementales (débat) 26
24. Situation des jeunes agriculteurs (débat) 27
25. Heure des questions (questions à la Commission) 27
26. Globalisation de l'économie et politique commune de la pêche - Pêche et aquaculture (1996-1998) - Réunions régionales (1998-1999) - Appui financier à la Guinée-Bissau dans le domaine des pêches * - Accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (débat) 29
27. Accord de coopération CE-Bangladesh * - Bangladesh (débat) 29
28. Ordre du jour de la prochaine séance 30
29. Levée de la séance 30
LISTE DE PRÉSENCE 31
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 32
Rapport De Veyrac A5-0382/2000 - Amendement 1 32
Rapport De Veyrac A5-0382/2000 - Amendement 2 33
Rapport Van Der Laan A5-0397/2000 - Amendement 1 35
Rapport Garriga Poledo A5-0331/2000 - Paragraphe 15 36
Rapport Garriga Poledo A5-0331/2000 - Paragraphe 16 38
TEXTES ADOPTÉS
1. Transport aérien international (Convention de Montréal) * (procédure sans débat)
A5-0001/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation par les Communautés européennes de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) (COM(2000) 446 - C5-0460/2000 - 2000/0193(CNS)) 40
2. Établissements de crédit ***II
A5-0369/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit (8733/2/2000 - C5-0423/2000 - 1985/0046(COD)) 40
3. Qualité de l'enseignement scolaire ***II
A5-0375/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une recommandation du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération européenne en matière d'évaluation qualitative de l'éducation scolaire (11540/1/2000 - C5-0565/2000 - 2000/0022(COD)) 44
4. Législation relative au marché intérieur
A5-0351/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur un réexamen de SLIM: simplifier la législation relative au marché intérieur (COM(2000) 104 - C5-0209/2000 - 2000/2115(COS)) 45
5. Protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
A5-0382/2000
Résolution du Parlement européen sur l'application de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel dans les États de l'Union européenne (2000/2036(INI)) 48
6. Décharge 1997
A5-0397/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de suivi de la Commission sur les mesures prises à la lumière des observations du Parlement européen dans sa résolution de décharge 1997 (COM(2000) 224 - C5-0223/2000 - 2000/2113(DEC)) 52
7. Perception des ressources propres
A5-0331/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial no 8/1999 de la Cour des comptes relatif aux cautions et garanties prévues par le code des douanes communautaire pour protéger la perception des ressources propres traditionnelles, accompagné des réponses de la Commission (C5-0228/2000 - 2000/2132(COS)) 56
8. FEOGA (exécution budgétaire)
A5-0396/2000
Résolution du Parlement européen sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes nos 1/1999, relatif à l'aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation animale, 2/1999, relatif à l'incidence de la réforme de la PAC sur le secteur des céréales, 1/2000 relatif à la peste porcine classique et 8/2000 relatif aux mesures communautaires d'écoulement des matières grasses butyriques, accompagnés des réponses de la Commission (C5-0236/2000, C5-0237/2000, C5-0238/2000, C5-0239/2000 - 2000/2130(COS)) 58
9. Aide de l'Union européenne à la Bosnie-Herzégovine
A5-0389/2000
Résolution du Parlement européen sur le Rapport spécial de la Cour des comptes no 2/2000 relatif aux aides apportées par l'Union européenne à la Bosnie-Herzégovine dans le cadre du rétablissement de la paix et de l'État de droit, accompagné des réponses de la Commission (C5-0229/2000 - 2000/2131(COS)) 61
10. Fonds structurels (exécution budgétaire)
A5-0359/2000
Résolution du Parlement européen sur les rapports spéciaux nos 6/1999, 7/1999, 3/2000 et 7/2000 relatifs aux Fonds structurels (exécution budgétaire) accompagnés des réponses de la Commission (C5-0240/2000, C5-0241/2000, C5-0242/2000, C5-0243/2000 - 2000/2129(COS)) 65
11. Gestion de l'Institut monétaire européen et de la Banque centrale européenne (1998)
A5-0395/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Cour des comptes concernant l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen et de la Banque centrale européenne relatif à l'exercice 1998, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne (C5-0319/2000 - 2000/2163 (COS)) 69
12. Mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME)
A5-0335/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi - Mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emplois - Situation au 31 décembre 1999 (COM(2000) 266 - C5-0507/2000 - 2000/2245(COS)) 71
Mercredi, 17 janvier 2001
(2001/C 262/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 75
1. Ouverture de la séance 75
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 75
3. Utilisation d'uranium appauvri en Bosnie et au Kosovo («Syndrome des Balkans») (déclarations suivies d'un débat) 75
4. Dispositif de réaction rapide * (débat) 76
5. Corée (RPD) (débat) 76
6. Ordre du jour 77
HEURE DES VOTES
7. Pêches de l'Atlantique du nord-est * (procédure sans débat) (vote) 77
8. Nitrates (procédure sans débat) (vote) 77
9. Habitat (procédure sans débat) (vote) 78
10. PCB/PCT (procédure sans débat) (vote) 79
11. Appui financier à la Guinée-Bissau dans le domaine des pêches * (vote) 79
12. Accord de coopération CE/Bangladesh * (vote) 79
13. Dispositif de réaction rapide * (vote) 79
14. Situation des travailleurs frontaliers (vote) 80
15. Directives environnementales (vote) 80
16. Situation des jeunes agriculteurs (vote) 80
17. Globalisation de l'économie et politique commune de la pêche (vote) 81
18. Pêche et aquaculture (1996-1998) (vote) 81
19. Réunions régionales (1998-1999) (vote) 81
20. Utilisation d'uranium appauvri en Bosnie et au Kosovo («syndrome des Balkans») (vote) 82
21. Corée (RPD) (vote) 82
FIN DE L'HEURE DES VOTES
22. Priorités du Conseil en vue de la session de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies à Genève (déclarations suivies d'un débat) 85
23. Communication de positions communes du Conseil 86
24. Programme d'activité de la présidence suédoise (déclaration suivie d'un débat) 86
25. Heure des questions (questions au Conseil) 87
26. Composition des commissions 88
27. Aviation civile ***I (débat) 88
28. Priorités de la sécurité routière (débat) 88
29. Intermodalité et transport intermodal de marchandises (débat) 89
30. Tarification des infrastructures de transport (débat) 89
31. Ordre du jour de la prochaine séance 89
32. Levée de la séance 89
LISTE DE PRÉSENCE 90
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 91
Rapport Goodwill A5-0386/2000 - Résolution 91
Rapport Sjöstedt A5-0387/2000 - Amendement 1 92
Rapport Sjöstedt A5-0387/2000 - Amendement 4 94
Rapport Sjöstedt A5-0387/2000 - Amendement 5 95
Rapport Sjöstedt A5-0387/2000 - Résolution 97
Rapport Bowe A5-0379/2000 - Résolution 98
Rapport Newton Dunn A5-0392/2000 - Amendement 9 100
Rapport Gallagher A5-0333/2000 - Amendement 9/rév. 101
Rapport Gallagher A5-0333/2000 - Amendement 12 103
Rapport Gallagher A5-0333/2000 - Amendement 17 104
Rapport Gallagher A5-0333/2000 - Amendement 7 106
Rapport Gallagher A5-0333/2000 - Amendement 19 107
Rapport Poignant A5-0332/2000 - Amendement 11 109
Rapport Poignant A5-0332/2000 - Amendement 2 111
Rapport Poignant A5-0332/2000 - Amendement 15 112
Rapport Poignant A5-0332/2000 - Amendement 4 114
Résolution commune B5-0047/2001 - Uranium appauvri - Amendement 2 115
Résolution commune B5-0047/2001 - Uranium appauvri - Amendement 3 117
Résolution commune B5-0047/2001 - Uranium appauvri - Paragraphe 6 118
Résolution commune B5-0047/2001 - Uranium appauvri - Amendement 1 120
Résolution commune B5-0047/2001 - Uranium appauvri - Paragraphe 7 121
Résolution commune B5-0047/2001 - Uranium appauvri - Amendement 4 123
Résolution commune B5-0047/2001 - Uranium appauvri - Résolution 125
TEXTES ADOPTÉS
1. Pêches de l'Atlantique du Nord-Est * (procédure sans débat)
A5-0007/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2000) 686 - C5-0584/2000 - 2000/0280(CNS)) 127
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'atlantique du Nord-Est (COM(2000) 686 - C5-0584/2000 - 2000/0280(CNS)) 127
2. Nitrates (procédure sans débat)
A5-0386/2000
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (2000/2110(INI)) 128
3. Conservation des habitats naturels (procédure sans débat)
A5-0387/2000
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels (2000/2111(INI)) 132
4. PCB/PCT (procédure sans débat)
A5-0379/2000
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) (2000/2112(INI)) 137
5. Appui financier dans le domaine des pêches *
A5-0367/2000
Projet de décision du Conseil fixant les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches (8263/2000 - C5-0361/2000 - 1998/0355(CNS)) 139
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil fixant les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches (8263/2000 - C5-0361/2000 - 1998/0355(CNS)). 140
6. Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh *
A5-0360/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh (7595/1/1999 - COM(1999) 155 - C5-0356/2000 - 1999/0086(ACC)) 141
7. Création du dispositif de réaction rapide *
A5-0392/2000
Proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (COM(2000) 119 - C5-0272/2000 - 2000/0081(CNS)) 141
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (COM(2000) 119 - C5-0272/2000 - 2000/0081(CNS)) 148
8. Travailleurs frontaliers
A5-0338/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation des travailleurs frontaliers (2000/2010(INI)) 148
9. Directives environnementales
B5-0038/2001
Résolution du Parlement européen sur le niveau de mise en œuvre des directives environnementales 151
10. Jeunes agriculteurs dans l'Union européenne
A5-0357/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation et les perspectives des jeunes agriculteurs dans l'Union européenne ((2000/2011(INI)) 153
11. Globalisation de l'économie et politique commune de la pêche
A5-0365/2000
Résolution du Parlement européen sur la politique commune de la pêche face à la globalisation de l'économie (2000/2027(INI)) 157
12. Pêche et aquaculture (1996-1998)
A5-0333/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture en 1996-1998 (COM(2000) 15 - C5-0109/2000 - 2000/2069(COS)) 160
13. Réunions régionales sur la politique de la pêche (1998-1999)
A5-0332/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur les réunions régionales organisées par la Commission en 1998-1999 sur la politique commune de la pêche après 2002 (COM(2000) 14 - C5-0110/2000 - 2000/2070(COS)) 163
14. Utilisation d'uranium appauvri en Bosnie et au Kosovo («syndrome des Balkans»)
B5-0047, 0049, 0050, 0051 et 0054/2001
Résolution du Parlement européen sur les conséquences de l'utilisation d'armes employant des munitions à l'uranium appauvri 167
15. Corée (RPD)
B5-0037/2001
Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union européenne et la République populaire démocratique de Corée 169
Jeudi, 18 janvier 2001
(2001/C 262/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 172
1. Ouverture de la séance 172
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 172
3. Dépôt de documents 173
4. Participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision (débat) 175
5. Compétitivité de la filière bois et industries dérivées (débat) 175
6. Ordre du jour 176
HEURE DES VOTES
7. Aviation civile ***I (vote) 176
8. Bangladesh (vote) 177
9. Priorités du Conseil en vue de la session de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies à Genève (vote) 177
10. Priorités de la sécurité routière (vote) 178
11. Intermodalité et transport intermodal de marchandises (vote) 178
12. Tarification des infrastructures de transport (vote) 179
13. Participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision (vote) 179
14. Compétitivité de la filière bois et industries dérivées (vote) 179
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
15. Procès aux anciens «Khmers Rouges» au Cambodge (débat) 182
16. Octroi des visas entre la Russie et la Géorgie (débat) 182
17. Droits de l'homme (débat) 182
18. Cour pénale internationale (débat) 183
19. Tremblement de terre au Salvador (débat) 183
20. Visa de long séjour * (débat) 184
HEURE DES VOTES
21. Procès aux anciens «Khmers Rouges» au Cambodge (vote) 184
22. Octroi des visas entre la Russie et la Géorgie (vote) 184
23. Droits de l'homme: situation dans les prisons de Turquie (vote) 185
24. Droits de l'homme: situation en Algérie (vote) 185
25. Cour pénale internationale (vote) 186
26. Tremblement de terre au Salvador (vote) 186
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
27. Visa de long séjour * (vote) 186
FIN DE L'HEURE DES VOTES
28. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Procédure Hughes/Hughes renforcée 187
29. Composition du Parlement 189
30. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 189
31. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 189
32. Calendrier des prochaines séances 190
33. Interruption de la session 190
LISTE DE PRÉSENCE 191
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 192
Rapport Hedkvist Petersen A5-0381/2000 - Amendement 5 192
Rapport Hedkvist Petersen A5-0381/2000 - Amendement 6 193
Rapport Hedkvist Petersen A5-0381/2000 - Résolution 195
Rapport Costa A5-0345/2000 - Amendement 1 196
Rapport Costa A5-0345/2000 - Amendement 2 198
Rapport Costa A5-0345/2000 - Amendement 4 199
Rapport Costa A5-0345/2000 - Amendement 7 201
Rapport Costa A5-0345/2000 - Amendement 26 202
Rapport Costa A5-0345/2000 - Amendement 27 203
Rapport Costa A5-0345/2000 - Amendement 10 205
Rapport Costa A5-0345/2000 - Amendement 11 206
Rapport Costa A5-0345/2000 - Amendement 30 208
Rapport Costa A5-0345/2000 - Résolution 209
Rapport Karamanou A5-0373/2000 - Amendement 2 210
Rapport Karamanou A5-0373/2000 - Paragraphe 7 212
Rapport Karamanou A5-0373/2000 - Amendement 4 213
Rapport Karamanou A5-0373/2000 - Paragraphe 13 215
Rapport Karamanou A5-0373/2000 - Résolution 216
Rapport Seppänen A5-0384/2000 - Paragraphe 2, 1re partie 218
Rapport Seppänen A5-0384/2000 - Paragraphe 2, 2e partie 219
Rapport Seppänen A5-0384/2000 - Paragraphe 16 220
Rapport Seppänen A5-0384/2000 - Amendement 5 222
Demande de report Rapport Deprez A5-0388/2000 223
TEXTES ADOPTÉS
1. Aviation civile ***I
A5-0393/2000
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (COM(2000) 121 - C5-0170/2000 - 2000/0069(COD)) 224
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (COM(2000) 121 - C5-0170/2000 - 2000/0069(COD)) 228
2. Bangladesh
B5-0048/2001/rév.1
Résolution du Parlement européen sur le Bangladesh 228
3. Priorités du Conseil en vue de la session de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies à Genève
B5-0040, 0041, 0042, 0044 et 0046/2001
Résolution du Parlement européen sur les priorités et recommandations de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme en vue de la prochaine session de la Commission des Droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies à Genève 233
4. Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne - Rapport d'avancement et hiérarchisation des actions
A5-0381/2000
Résolution du Parlement européen sur la proposition de communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne - Rapport d'avancement et hiérarchisation des actions» (COM(2000) 125 - C5-0248/2000 - 2000/2136(COS)) 236
5. Intermodalité et transport intermodal de marchandises
A5-0358/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social relative à l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme d'action prévu par la communication «Intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne» (COM(1997) 243 du 29 mai 1997) (COM(1999) 519 - C5-0084/2000 - 2000/2052(COS)) 241
6. Tarification des infrastructures de transport
A5-0345/2000
Résolution du Parlement européen sur la tarification des infrastructures de transport (2000/2030(INI)) 245
7. Participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision
A5-0373/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la mise en œuvre de la recommandation 96/694 du Conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision (COM(2000) 120 - C5-0210/2000 - 2000/2117 (COS)) 248
8. Compétitivité de la filière bois et industries dérivées
A5-0384/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur l'état de la compétitivité de la filière bois et de ses industries dérivées dans l'UE (COM(1999) 457 - C5-0306/2000 - 2000/2159(COS)) 252
9. Procès des anciens Khmers rouges au Cambodge
B5-0055, 0057, 0063, 0070, 0075 et 0080/2001
Résolution du Parlement européen sur le procès des Khmers rouges au Cambodge 258
10. Régime de visas imposé à la Géorgie par la Fédération de Russie
B5-0056, 0058, 0064, 0071, 0076 et 0081/2001
Résolution du Parlement européen sur le régime de visas imposé à la Géorgie par la Fédération de Russie 259
11. Droits de l'homme: situation dans les prisons de Turquie
B5-0059, 0065, 0072, 0077 et 0082/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation dans les prisons turques 260
12. Droits de l'homme: situation en Algérie
B5-0066, 0083, 0086/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation en Algérie 261
13. Cour pénale internationale
B5-0060, 0067, 0073, 0078, 0085/2001
Résolution du Parlement européen sur la ratification de la convention de Rome en vue de l'institution de la Cour pénale internationale permanente 262
14. Tremblement de terre au Salvador
B5-0068, 0074, 0079 et 0084/2001
Résolution du Parlement européen sur le tremblement de terre au Salvador 264
15. Visa de long séjour *
A5-0388/2000
Initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour (9667/2000 - C5-0374/2000 - 2000/0810(CNS)) 264
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour (9667/2000 - C5-0374/2000 - 2000/0810(CNS)) 266
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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