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Document C:2001:174E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 174, 19 juin 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 174 E
44e année
19 juin 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2001/C 174 E/001P-2575/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Manque d'infrastructures et d'installations dans le port de Patras (Réponse complémentaire)
1
2001/C 174 E/002E-2783/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Malfaçons constatées dans l'exécution de travaux en Grèce (Réponse complémentaire)
2
2001/C 174 E/003E-0951/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Région Hainaut - Objectif 2 (Réponse complémentaire)
3
2001/C 174 E/004E-2666/00 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Sécurité des centrales nucléaires dans les pays candidats
5
2001/C 174 E/005E-2682/00 posée par Matti Wuori à la Commission
Objet: Sécurité nucléaire - centrale de Temelin
6
2001/C 174 E/006E-2736/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Cohérence en ce qui concerne l'application du principe de précaution
7
2001/C 174 E/007E-2743/00 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Épurateur d'égouts à Sarroch, Sardaigne (Réponse complémentaire)
8
2001/C 174 E/008E-2776/00 posée par Avril Doyle au Conseil
Objet: Torture dans les prisons turques
9
2001/C 174 E/009E-2795/00 posée par Lord Inglewood à la Commission
Objet: Tranche maximale de l'impôt sur le revenu dans chaque État membre de l'Union européenne
10
2001/C 174 E/010E-2796/00 posée par Lord Inglewood à la Commission
Objet: Taux maximal de l'impôt sur les successions dans chaque pays de l'Union européenne
10
2001/C 174 E/011E-2797/00 posée par Lord Inglewood à la Commission
Objet: Taux maximum de l'impôt sur les plus-values de capitaux dans chaque État membre de l'Union européenne
11
Réponse commune aux questions écrites E-2795/00, E-2796/00 et E-2797/00 11
2001/C 174 E/012E-2819/00 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Rapport annuel du Conseil sur le respect des droits humains: position de la Commission concernant les demandes du PE
12
2001/C 174 E/013P-2822/00 posée par W.G. van Velzen au Conseil
Objet: Cyber-fraudes commises au moyen de cartes de crédit
13
2001/C 174 E/014E-2882/00 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Démographie de l'Espagne et de la Galice et harmonisation des conditions de travail des femmes dans l'Union européenne des points de vue juridique, économique et social
14
2001/C 174 E/015E-2975/00 posée par Ioannis Souladakis au Conseil
Objet: Financement des régions insulaires de l'Union européenne
15
2001/C 174 E/016E-3083/00 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Programme PHARE
16
2001/C 174 E/017E-3093/00 posée par Ioannis Averoff et Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Versement à la Grèce de subsides pour le reboisement et des travaux anti-inondations
18
2001/C 174 E/018P-3108/00 posée par Gorka Knörr Borràs au Conseil
Objet: Lois nationales en matière linguistique
19
2001/C 174 E/019E-3147/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Financement par l'Union européenne d'un projet de construction d'une autoroute à travers la réserve naturelle des gorges de Kresna (Bulgarie)
20
2001/C 174 E/020E-3157/00 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Taxation des livraisons en ligne
21
2001/C 174 E/021E-3163/00 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
Objet: Infrastructures hydrauliques
23
2001/C 174 E/022E-3197/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Conseils de drainage au Royaume-Uni
23
2001/C 174 E/023E-3204/00 posée par Chris Davies au Conseil
Objet: Libertés civiles en Arabie Saoudite
24
2001/C 174 E/024E-3218/00 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Création d'un parc consacré aux médias à Mayence
24
2001/C 174 E/025E-3221/00 posée par Glyn Ford au Conseil
Objet: Dérogation à la directive sur le tabac
25
2001/C 174 E/026E-3223/00 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Transport d'animaux et respect de la directive du Conseil 91/628/CEE
26
2001/C 174 E/027E-3240/00 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Implication de la firme Fléchard dans des fraudes sur du beurre
27
2001/C 174 E/028P-3478/00 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Paiements à la firme Fléchard
28
Réponse commune aux questions écrites E-3240/00 et P-3478/00 28
2001/C 174 E/029E-3242/00 posée par Ioannis Souladakis à la Commission
Objet: Guerre civile au Soudan
29
2001/C 174 E/030E-3263/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Garanties de défense réciproques au sein de l'Union européenne
30
2001/C 174 E/031P-3266/00 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Aide à la culture dans l'Union européenne
31
2001/C 174 E/032E-3279/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Arrestation d'un prêtre en Turquie
32
2001/C 174 E/033E-3289/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Mesures contre la caféine
32
2001/C 174 E/034E-3296/00 posée par Bernd Lange à la Commission
Objet: Harmonisation des permis pour bateaux à moteur
33
2001/C 174 E/035E-3327/00 posée par Christoph Konrad à la Commission
Objet: Protection des consommateurs et pratiques de commerce/méthodes de vente déloyales
34
2001/C 174 E/036E-3337/00 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Atteintes à la liberté de presse en Autriche
35
2001/C 174 E/037E-3346/00 posée par Ursula Schleicher au Conseil
Objet: Révision de la procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen (rapport Anastassopoulos)
36
2001/C 174 E/038E-3347/00 posée par Paul Rübig au Conseil
Objet: Délivrance d'un visa à un ressortissant slovaque à l'entrée en Belgique
36
2001/C 174 E/039E-3348/00 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Renforcement des institutions démocratiques et mesures en faveur du respect des droits des minorités nationales en Albanie
37
2001/C 174 E/040P-3360/00 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Situation des abattoirs en Grèce
38
2001/C 174 E/041E-3366/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Évasion fiscale sous forme de dispersion de revenus élevés entre différents États membres
40
2001/C 174 E/042E-3382/00 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
Objet: Critères pour la répartition des possibilités de pêche
41
2001/C 174 E/043E-3383/00 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Conséquences néfastes d'une directive en projet sur les compagnies aériennes régionales
42
2001/C 174 E/044E-3384/00 posée par Piia-Noora Kauppi au Conseil
Objet: Conditions d'exercice des serveurs Internet en République populaire de Chine
44
2001/C 174 E/045E-3385/00 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Conditions d'exercice des serveurs Internet en République populaire de Chine
44
2001/C 174 E/046E-3387/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Incitation des utilisateurs réguliers des chemins de fer à prendre l'avion pour de courtes distances
45
2001/C 174 E/047E-3395/00 posée par Freddy Blak et Helle Thorning-Schmidt à la Commission
Objet: Utilisation d'extraits de casier judiciaire lors du recrutement de personnel
47
2001/C 174 E/048E-3398/00 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Tarifs excessifs pratiqués par les opérateurs de la téléphonie mobile
48
2001/C 174 E/049E-3402/00 posée par Nicole Thomas-Mauro à la Commission
Objet: Management interculturel au sein de la Commission européenne
49
2001/C 174 E/050E-3407/00 posée par Armando Cossutta au Conseil
Objet: Expulsion de citoyens italiens d'Allemagne
50
2001/C 174 E/051E-3412/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Subventions pour l'organisation de campagnes d'information sur l'UEM en Suède
51
2001/C 174 E/052E-3417/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Recrutement de personnel auprès de la direction informatique de la Commission
51
2001/C 174 E/053E-3423/00 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Taxation des carburants en Grèce
52
2001/C 174 E/054E-3434/00 posée par Antonio Tajani et Mario Mauro au Conseil
Objet: Protection des journalistes italiens au Proche-Orient - Indépendance de l'information
54
2001/C 174 E/055E-3442/00 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Interdiction par l'Italie de certaines denrées alimentaires ayant fait l'objet de manipulations génétiques
55
2001/C 174 E/056E-3450/00 posée par Jean-Claude Fruteau au Conseil
Objet: Libéralisation du marché communautaire pour les PMA
56
2001/C 174 E/057E-3459/00 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
Objet: Élections en Albanie et minorité grecque
58
2001/C 174 E/058E-3460/00 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
Objet: Initiative de paix au Proche-Orient
59
2001/C 174 E/059E-3492/00 posée par Raffaele Costa au Conseil
Objet: Intervention communautaire visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
59
Réponse commune aux questions écrites E-3460/00 et E-3492/00 60
2001/C 174 E/060E-3477/00 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Pose de gaines de protection dans la région du "Brabantse Wal"
60
2001/C 174 E/061E-3481/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Malfaçons dans la construction des axes routiers financés au titre du deuxième cadre communautaire d'appui
62
2001/C 174 E/062E-3494/00 posée par Jonas Sjöstedt au Conseil
Objet: Arrestation d'un prêtre et menaces contre des ecclésiastiques syriens en Turquie
62
2001/C 174 E/063E-3499/00 posée par Stavros Xarchakos au Conseil
Objet: Déclarations provocantes d'un officiel turc
63
2001/C 174 E/064E-3502/00 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Indemnisation des dommages corporels résultant d'actes criminels
64
2001/C 174 E/065E-3503/00 posée par Jules Maaten à la Commission
Objet: Nombre de fonctionnaires de la Commission européenne affectés au programme européen contre le cancer
65
2001/C 174 E/066P-3513/00 posée par Niels Busk à la Commission
Objet: Groupe permanent "semences" de la Commission
66
2001/C 174 E/067E-3515/00 posée par Werner Langen à la Commission
Objet: Mesures d'urgence adoptées en vue de compenser les charges supplémentaires résultant de l'augmentation des prix de l'énergie
66
2001/C 174 E/068E-3517/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Obligation d'achat de bière imposée par Inntrepreneur
68
2001/C 174 E/069E-3522/00 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission
Objet: Farines animales
69
2001/C 174 E/070E-3523/00 posée par Cristiana Muscardini, Mauro Nobilia, Raffaele Costa et Guido Podestà à la Commission
Objet: Procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie au motif de transposition incorrecte de la directive 97/67/CE
70
2001/C 174 E/071E-3529/00 posée par Andre Brie au Conseil
Objet: Immigrants clandestins morts et/ou tués en Italie du Sud
71
2001/C 174 E/072E-3530/00 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
Objet: Mise en cause des droits souverains grecs par la Turquie
72
2001/C 174 E/073E-3532/00 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Procédure de paix au Moyen-Orient
72
2001/C 174 E/074E-3534/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Aide aux pays d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale
73
2001/C 174 E/075E-3546/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Éducation
73
2001/C 174 E/076E-3547/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Renchérissement excessif du papier
75
2001/C 174 E/077E-3548/00 posée par Umberto Scapagnini, Raffaele Lombardo, Francesco Musotto, Guido Viceconte, Guido Podestà et Giuseppe Nisticò à la Commission
Objet: Bassin méditerranéen
75
2001/C 174 E/078E-3552/00 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Pulvérisations et utilisation de pesticides en Grèce
76
2001/C 174 E/079E-3554/00 posée par Antonio Di Pietro au Conseil
Objet: Conditions d'emploi des membres du directoire de la Banque centrale européenne
78
2001/C 174 E/080E-3556/00 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Application des directives communautaires à la BCE
78
2001/C 174 E/081E-3563/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Refus d'une dérogation autorisant les îles Turks et Caïcos à exporter de faibles quantités de riz
79
2001/C 174 E/082E-3566/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Déroulement du programme opérationnel "Éducation et formation professionnelle initiale" dans le cadre du deuxième CCA pour la Grèce
80
2001/C 174 E/083E-3567/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Le régime actuel de taxation des automobiles et son incompatibilité avec le marché intérieur et le libre échange
81
2001/C 174 E/084P-3573/00 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Jeux olympiques de la culture
82
2001/C 174 E/085E-3581/00 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Lettre adressée le 23 mars 1998 par M. Léon Brittan, membre de la Commission, à M. Thabo Mbeki, au sujet de l'accord ADPIC
82
2001/C 174 E/086P-3584/00 posée par Laura González Álvarez au Conseil
Objet: Avarie du sous-marin nucléaire britannique "HMS Tireless", ancré à Gibraltar
83
2001/C 174 E/087E-3588/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Contributions budgétaires des États membres
84
2001/C 174 E/088E-3590/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Dépenses de santé à Cuba
84
2001/C 174 E/089E-3592/00 posée par Gordon Adam à la Commission
Objet: Recherche dans le domaine des hydrocarbures
85
2001/C 174 E/090E-3598/00 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Plan d'action antidrogue
87
2001/C 174 E/091E-3600/00 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Critère "de minimis"
87
2001/C 174 E/092E-3602/00 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Trafic aérien au-dessus des Alpes
88
2001/C 174 E/093E-3607/00 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Mesures prises par les autorités espagnoles de contrôle du trafic en ce qui concerne les véhicules à moteur étrangers
90
2001/C 174 E/094P-3609/00 posée par Paul Lannoye à la Commission
Objet: Plainte à l'encontre de trois entreprises du secteur aéroportuaire
90
2001/C 174 E/095P-3613/00 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Lutte contre la traite, l'exploitation sexuelle des enfants et les abus sexuels à leur encontre
91
2001/C 174 E/096E-3615/00 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-205/98 concernant les péages perçus sur les poids lourds empruntant l'autoroute du Brenner
92
2001/C 174 E/097P-3618/00 posée par Raffaele Lombardo au Conseil
Objet: Lutte contre la pédophilie et le tourisme sexuel
93
2001/C 174 E/098E-3629/00 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Inscription des espèces d'oiseaux sur le formulaire Natura 2000
94
2001/C 174 E/099E-3632/00 posée par Antonio Tajani au Conseil
Objet: Sahara occidental
95
2001/C 174 E/100E-3634/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Mesures à prendre pour répondre à la hausse des prix de l'énergie liée à la libéralisation, à la privatisation et à la concurrence
96
2001/C 174 E/101E-3635/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Concentration d'entreprises du secteur TCI dans des grandes villes souffrant d'une capacité d'alimentation en électricité insuffisante
97
2001/C 174 E/102E-3636/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Mise en place de l'Internet rapide: retards, oppositions et difficultés
98
2001/C 174 E/103E-3638/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Lien de causalité possible entre l'utilisation du pesticide Rotenone et la maladie de Parkinson
99
2001/C 174 E/104E-3641/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Construction d'une autoroute dans la commune de Braga
101
2001/C 174 E/105P-3644/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Responsabilité de l'UE dans le domaine du trafic de ferries
102
2001/C 174 E/106E-3656/00 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Inégalité de traitement par le fisc espagnol
103
2001/C 174 E/107E-3661/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Pêche côtière dans les pays ACP
104
2001/C 174 E/108E-3662/00 posée par Piia-Noora Kauppi au Conseil
Objet: Rencontre européenne des jeunes à Paris (du 5 au 7 octobre 2000)
105
2001/C 174 E/109E-3663/00 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Rencontre européenne des jeunes à Paris (du 5 au 7 octobre 2000)
105
2001/C 174 E/110E-3665/00 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
Objet: Protection de l'emploi dans les entreprises bénéficiant d'aides de l'État ou de fonds communautaires
107
2001/C 174 E/111E-3666/00 posée par Mario Mantovani, Guido Podestà et Antonio Tajani à la Commission
Objet: État de l'enfance en Roumanie
108
2001/C 174 E/112E-3670/00 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Réalisation d'une étude d'incidence environnementale concernant les travaux du port du Grau (Castellón - Communauté de Valence)
109
2001/C 174 E/113E-3671/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Rétroviseurs anti-angle mort
110
2001/C 174 E/114E-3675/00 posée par Ursula Schleicher à la Commission
Objet: Régime spécial d'accès aux universités portugaises pour les membres des familles de fonctionnaires européens
111
2001/C 174 E/115E-3679/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Aides à l'exportation d'excédents laitiers
112
2001/C 174 E/116E-3681/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Quotas laitiers et élargissement de l'Union européenne
113
2001/C 174 E/117E-3695/00 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Captures accessoires de marsouins - plan d'action
114
2001/C 174 E/118E-3696/00 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Captures accessoires
115
2001/C 174 E/119E-3697/00 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Pêche à l'aide de filets dérivants en mer Baltique
116
2001/C 174 E/120E-3698/00 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Captures accessoires de marsouins
117
2001/C 174 E/121E-3700/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Malawi
117
2001/C 174 E/122E-3701/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Session spéciale des Nations unies consacrée aux enfants
118
2001/C 174 E/123E-3702/00 posée par Camilo Nogueira Román, Nelly Maes, Pere Esteve, Neil MacCormick, Gorka Knörr Borràs, Luciano Caveri, Carles-Alfred Gasòliba i Böhm, Concepció Ferrer, Carlos Bautista Ojeda et Jillian Evans à la Commission
Objet: Diversité linguistique dans l'Union européenne
119
2001/C 174 E/124E-3705/00 posée par John Cushnahan au Conseil
Objet: Répression des personnes manifestant en faveur de la démocratie au Belarus
120
2001/C 174 E/125E-3706/00 posée par John Cushnahan à la Commission
Objet: Travail des enfants en Amérique latine et dans les Antilles
121
2001/C 174 E/126E-3707/00 posée par John Cushnahan au Conseil
Objet: Sort de la communauté ahmadiyya au Pakistan
122
2001/C 174 E/127E-3710/00 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
Objet: Capture de thon rouge à Dènia et à Gandía
123
2001/C 174 E/128E-3716/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Reconnaissance de l'IGP pour le "vinaigre balsamique de Modène"
124
2001/C 174 E/129E-3719/00 posée par Demetrio Volcic et Vincenzo Lavarra à la Commission
Objet: Immigration clandestine en Italie
125
2001/C 174 E/130E-3722/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Augmentation de la teneur en sucre et développement des insectes par suite de la composition modifiée des parties non utilisables des cultures résultant de manipulations génétiques
126
2001/C 174 E/131E-3729/00 posée par Michel Hansenne à la Commission
Objet: Déduction de la TVA - orientations du Comité TVA
128
2001/C 174 E/132P-3732/00 posée par Brian Crowley à la Commission
Objet: Massacre à La Unión, en Colombie
129
2001/C 174 E/133P-3740/00 posée par Robert Sturdy à la Commission
Objet: Proposition "Everything But Arms"
130
2001/C 174 E/134P-3742/00 posée par Pat Gallagher à la Commission
Objet: Utilisation par les compagnies d'assurance de tests génétiques pour les maladies héréditaires
130
2001/C 174 E/135P-3743/00 posée par Maurizio Turco au Conseil
Objet: Demande d'éclaircissements en ce qui concerne la réponse écrite prioritaire P-2247/00 sur l'Opus Dei et le droit des fonctionnaires au secret de la vie privée
131
2001/C 174 E/136E-3746/00 posée par Marit Paulsen et Karl Olsson à la Commission
Objet: Porcins touchés par des EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles)
132
2001/C 174 E/137E-3747/00 posée par Joachim Wuermeling à la Commission
Objet: Discrimination des chauffeurs d'autocar étrangers en France
134
2001/C 174 E/138E-3749/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Graves carences, en ce qui concerne l'application des directives communautaires 89/362 et 92/46 en Grèce (à vérifier)
135
2001/C 174 E/139E-3752/00 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Commerce d'ivoire
136
2001/C 174 E/140E-3755/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Aménagement du territoire de l'UE: Interreg II C
136
2001/C 174 E/141E-3765/00 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Transport d'animaux vivants sur de longues distances
137
2001/C 174 E/142E-3769/00 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Accidents dans l'Union européenne
138
2001/C 174 E/143E-3780/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Aides au titre de l'objectif 2 en faveur du Hainaut
139
2001/C 174 E/144P-3784/00 posée par Heidi Hautala au Conseil
Objet: Protocole secret joint à la proclamation de Saint Malo
140
2001/C 174 E/145P-3785/00 posée par Neil MacCormick à la Commission
Objet: État de la mise en œuvre des directives nos 91/628/CEE, 95/29/CE et 70/156/CEE
141
2001/C 174 E/146P-3787/00 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Protection des dunes "vivantes" de Marína di Ravenna, Ravenne Italie
142
2001/C 174 E/147E-3791/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Restauration des églises
143
2001/C 174 E/148E-3793/00 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
Objet: Transparence des négociations
144
2001/C 174 E/149E-3797/00 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Limites de la protection de la vie privée et écoutes légales
144
2001/C 174 E/150E-3798/00 posée par Maurizio Turco au Conseil
Objet: Limites de la protection de la vie privée et écoutes légales
146
2001/C 174 E/151E-3802/00 posée par Maurizio Turco au Conseil
Objet: Transposition de la directive 97/66/CE
146
Réponse commune aux questions écrites E-3798/00 et E-3802/00 147
2001/C 174 E/152E-3806/00 posée par Stephen Hughes à la Commission
Objet: Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises
147
2001/C 174 E/153E-3807/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Prélèvements illégaux effectués sur les aides allouées aux agriculteurs
148
2001/C 174 E/154E-3808/00 posée par Neil MacCormick à la Commission
Objet: Lecteurs
149
2001/C 174 E/155E-3809/00 posée par Neil MacCormick à la Commission
Objet: Exportation de chevaux vivants
150
2001/C 174 E/156E-3810/00 posée par Neil MacCormick à la Commission
Objet: Droits de passage sur les ponts et liberté de circulation
151
2001/C 174 E/157E-3811/00 posée par Patricia McKenna au Conseil
Objet: Réforme des prisons en Russie
152
2001/C 174 E/158E-3812/00 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: État des prisons russes
152
2001/C 174 E/159E-3816/00 posée par John Bowis à la Commission
Objet: Réglementation communautaire concernant le transport d'animaux vivants
153
2001/C 174 E/160E-3817/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Transport d'animaux vivants
154
2001/C 174 E/161E-3823/00 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Union nordique des passeports contre Convention de Schengen, article 45
155
2001/C 174 E/162E-3831/00 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Suppression de la déduction de la taxe en amont sur les dépenses de nourriture et de logement pour les voyages d'affaires et les missions ainsi que sur les frais de déménagement pour raisons professionnelles
156
2001/C 174 E/163E-3832/00 posée par Rolf Linkohr à la Commission
Objet: Questions à "l'Observatoire européen austral"
157
2001/C 174 E/164E-3833/00 posée par Raina Echerer à la Commission
Objet: Menaces à l'encontre des vétérinaires officiels et des organisations de protection des animaux
157
2001/C 174 E/165E-3834/00 posée par Raina Echerer à la Commission
Objet: Contrôles des transports d'animaux
158
2001/C 174 E/166E-3837/00 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Pratique concertée en matière de date-valeur des virements bancaires
159
2001/C 174 E/167E-3839/00 posée par Brian Crowley au Conseil
Objet: Dégradation de la situation au Sierra Leone
160
2001/C 174 E/168P-4143/00 posée par Niall Andrews au Conseil
Objet: Dégradation de la situation en Sierra Leone
161
Réponse commune aux questions écrites E-3839/00 et P-4143/00 161
2001/C 174 E/169E-3840/00 posée par Raina Echerer à la Commission
Objet: Directive 91/628/CEE
161
2001/C 174 E/170E-3842/00 posée par Jacqueline Foster à la Commission
Objet: Pêche au palangre
162
2001/C 174 E/171E-3843/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Dumping du coke de fonderie par la République populaire de Chine
164
2001/C 174 E/172E-3844/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Industrie cinématographique dans l'UE
164
2001/C 174 E/173E-3851/00 posée par Paulo Casaca au Conseil
Objet: Retraite anticipée
165
2001/C 174 E/174E-3853/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna au Conseil
Objet: L'élargissement et la pêche
166
2001/C 174 E/175E-3855/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna au Conseil
Objet: Élargissement et politique régionale: cohésion économique, sociale et territoriale des régions périphériques maritimes de l'UE
167
2001/C 174 E/176E-3857/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna au Conseil
Objet: Élargissement et politique régionale: stratégie territoriale européenne (STE)
168
Réponse commune aux questions écrites E-3855/00 et E-3857/00 169
2001/C 174 E/177E-3864/00 posée par Ingo Friedrich à la Commission
Objet: Brochure "Inforegion Panorama"
169
2001/C 174 E/178E-3874/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Marché des armes
170
2001/C 174 E/179E-3879/00 posée par Charles Tannock au Conseil
Objet: Puits de carbone
171
2001/C 174 E/180P-3881/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: ESB en Allemagne
171
2001/C 174 E/181E-3885/00 posée par Ioannis Souladakis, Minerva Malliori et Paulo Casaca au Conseil
Objet: Maladie de Creutzfeld-Jakob (maladie de la "vache folle")
172
2001/C 174 E/182E-3886/00 posée par Ioannis Souladakis, Minerva Malliori et Paulo Casaca à la Commission
Objet: Maladie de Creutzfeld-Jakob (maladie de la "vache folle")
173
2001/C 174 E/183P-4076/00 posée par Dominique Souchet à la Commission
Objet: Développement de la production de protéines fourragères en réponse à l'interdiction récente de l'utilisation des farines animales
173
Réponse commune aux questions écrites E-3886/00 et P-4076/00 174
2001/C 174 E/184E-3889/00 posée par Juan Naranjo Escobar au Conseil
Objet: Politique intégrée contre la criminalité
174
2001/C 174 E/185E-3890/00 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Aide financière à l'Amérique latine
175
2001/C 174 E/186E-3892/00 posée par Robert Goebbels au Conseil
Objet: Révision de la directive sur les comités d'entreprise européens
176
2001/C 174 E/187E-3896/00 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Question supplémentaire en rapport avec les retards de paiement de la Commission
177
2001/C 174 E/188E-3897/00 posée par Robert Goebbels au Conseil
Objet: Préalimentation en billets de 5 et 10 euros
177
2001/C 174 E/189E-3898/00 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Préalimentation en billets de 5 et 10 euros
178
2001/C 174 E/190E-3899/00 posée par Astrid Lulling à la Commission
Objet: Échange des pièces de monnaie lors de l'introduction de l'euro en 2002
178
2001/C 174 E/191E-3900/00 posée par Astrid Lulling à la Commission
Objet: Restrictions imposées par la loi Evin à la diffusion télévisée en France de manifestations sportives organisées à l'étranger
179
2001/C 174 E/192E-3904/00 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Utilisation de vaccins traceurs dans l'Union européenne
180
2001/C 174 E/193E-3909/00 posée par Adeline Hazan, Anneli Hulthén, Ulpu Iivari et Catherine Stihler au Conseil
Objet: Sensibilisation à l'alcoolisme
181
2001/C 174 E/194P-3912/00 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Application en Grèce de la législation sur l'environnement, arrêt C-387/97 de la CJCE et examen d'une plainte contre un ouvrage d'art dans le golfe Maliaque
182
2001/C 174 E/195P-3915/00 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Mise en œuvre de la législation sur l'environnement
184
2001/C 174 E/196P-3916/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: ESB en Allemagne
185
2001/C 174 E/197P-3919/00 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Directive concernant la qualité des eaux de baignade
186
2001/C 174 E/198E-3921/00 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Les Dolomites en tant que patrimoine culturel européen
187
2001/C 174 E/199E-3922/00 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Aggravation des phénomènes de xénophobie en Europe
187
2001/C 174 E/200E-3923/00 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Aggravation des phénomènes de xénophobie en Europe
188
2001/C 174 E/201E-3930/00 posée par Joaquim Miranda et Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Défense de l'industrie navale européenne
189
2001/C 174 E/202P-3931/00 posée par Sylvia-Yvonne Kaufmann à la Commission
Objet: Introduction de l'euro dans la République yougoslave du Monténégro
191
2001/C 174 E/203P-3933/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Politique étrangère de la Communauté à l'égard du Kosovo
193
2001/C 174 E/204E-3936/00 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Contrôle du marché en matière de certification CE
194
2001/C 174 E/205E-3939/00 posée par Christopher Huhne au Conseil
Objet: Mises en minorité lors d'un vote à la majorité qualifiée
195
2001/C 174 E/206E-3940/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Politique agricole commune et élargissement
196
2001/C 174 E/207E-3942/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Champ d'application de la politique commune de la pêche
196
2001/C 174 E/208E-3944/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Taux de TVA variables
197
2001/C 174 E/209E-3945/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Coûts du passage à l'euro
198
2001/C 174 E/210E-3946/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Documents Ecofin
198
2001/C 174 E/211E-3952/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Indexation des pensions de guerre
199
2001/C 174 E/212P-3959/00 posée par Vitaliano Gemelli à la Commission
Objet: Intérêts bancaires: la Commission soutient-elle l'ABI (Association bancaire italienne) ou les citoyens?
199
2001/C 174 E/213P-3962/00 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Accord de pêche entre l'Union européenne et le Sénégal
200
2001/C 174 E/214P-3964/00 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Tunisie
202
2001/C 174 E/215E-3966/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Cessation des fonctions d'interprètes free lance à la Commission
203
2001/C 174 E/216E-3970/00 posée par Peter Skinner à la Commission
Objet: Amiante
203
2001/C 174 E/217E-3975/00 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Pneumatiques défectueux
204
2001/C 174 E/218E-3976/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Monopole dans le sport et reconnaissance des diplômes de techniciens du sport
205
2001/C 174 E/219E-3984/00 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Libre expression des médias
206
2001/C 174 E/220E-3985/00 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Reconnaissance du titre de "licencié"
207
2001/C 174 E/221E-3988/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Propagation possible du ténia nain en Suède
209
2001/C 174 E/222E-3990/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Libre circulation sans passeport dans l'espace Schengen pour les citoyens russes de l'enclave de Kaliningrad
209
2001/C 174 E/223E-3992/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Interdiction d'utiliser des pétards que compte introduire la Suède
210
2001/C 174 E/224E-3994/00 posée par Helmuth Markov à la Commission
Objet: Transposition et interprétation de directives de l'UE par la République fédérale d'Allemagne
211
2001/C 174 E/225P-3997/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Charte des droits fondamentaux (Statut juridique)
212
2001/C 174 E/226E-4003/00 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Suppression du système actuel de distribution exclusive des véhicules
213
2001/C 174 E/227E-4015/00 posée par Carlos Carnero González à la Commission
Objet: Lettre ouverte d'Amnesty International sur la situation des droits de l'homme en Turquie
214
2001/C 174 E/228E-4016/00 posée par Carlos Carnero González à la Commission
Objet: Référendum contre la liberté syndicale au Venezuela
214
2001/C 174 E/229P-4018/00 posée par Gerardo Galeote Quecedo à la Commission
Objet: Relations avec l'État d'Israël
215
2001/C 174 E/230E-4020/00 posée par Charles Tannock, Martin Callanan, Nirj Deva, Den Dover, Jacqueline Foster, Christopher Heaton-Harris, Roger Helmer, Bashir Khanbhai, Timothy Kirkhope, Neil Parish et Geoffrey Van Orden à la Commission
Objet: Poids et mesures
216
2001/C 174 E/231E-4025/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Refus de subventionner le festival international pour la jeunesse de Wertheim, en Allemagne
217
2001/C 174 E/232E-4027/00 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Chauffeurs de poids lourds
218
2001/C 174 E/233E-4030/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Massacre de Racak
218
2001/C 174 E/234P-4041/00 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Charte des droits fondamentaux/champs électromagnétiques
219
2001/C 174 E/235P-4042/00 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Loi britannique de 1999 relative à l'immigration et à l'asile
220
2001/C 174 E/236P-4047/00 posée par Reinhold Messner à la Commission
Objet: Renouvellement de la concession autoroutière de la société Brescia-Padoue et construction de l'autoroute Valtrompia
220
2001/C 174 E/237E-4054/00 posée par Raffaele Costa au Conseil
Objet: Banque centrale européenne: combien gagnent ses dirigeants?
222
2001/C 174 E/238E-4055/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Banque centrale européenne: combien gagnent ses dirigeants?
222
2001/C 174 E/239P-4058/00 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Contrôle des importations de viande en Grèce
223
2001/C 174 E/240P-4059/00 posée par Willy De Clercq à la Commission
Objet: Accès aux médicaments nouveaux
224
2001/C 174 E/241E-4063/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Entreprises et accord UE-Mexique
224
2001/C 174 E/242P-4067/00 posée par Stavros Xarchakos au Conseil
Objet: "Visa" pour les ressortissants turcs
225
2001/C 174 E/243P-4068/00 posée par Karla Peijs au Conseil
Objet: Emigration illégale de Schengen vers le Royaume-Uni
226
2001/C 174 E/244P-4075/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Promotion d'initiatives dans le secteur de la pêche
228
2001/C 174 E/245P-4077/00 posée par Mario Mantovani à la Commission
Objet: Transfert des footballeurs
229
2001/C 174 E/246E-4080/00 posée par Ioannis Souladakis à la Commission
Objet: Accords de coopération avec les pays d'Asie centrale
230
2001/C 174 E/247E-4084/00 posée par Lord Inglewood à la Commission
Objet: Législation italienne sur l'achat, l'enregistrement et la vente d'automobiles
231
2001/C 174 E/248E-4086/00 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Évaluation d'impact sur les entreprises
231
2001/C 174 E/249E-4100/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Discrimination linguistique dans l'Union européenne
233
2001/C 174 E/250E-4103/00 posée par Vittorio Sgarbi à la Commission
Objet: Développements de la politique de sanctions à l'égard de l'Autriche
234
2001/C 174 E/251E-4116/00 posée par Juan Naranjo Escobar, Salvador Jové Peres et Carlos Carnero González à la Commission
Objet: Marchés publics et lutte contre le chômage
234
2001/C 174 E/252E-4121/00 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Interdiction de marquages indépendants à côté du marquage CE
235
2001/C 174 E/253P-4129/00 posée par António Seguro à la Commission
Objet: Rapport du Secrétaire général sur les résultats du Conseil de Nice
236
2001/C 174 E/254P-4130/00 posée par Ingo Schmitt à la Commission
Objet: Non-reconnaissance de la carte allemande d'handicapé grave en Espagne
237
2001/C 174 E/255E-4134/00 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Directive relative aux installations à câbles
237
2001/C 174 E/256E-4145/00 posée par Michel Hansenne à la Commission
Objet: Sécurité des ascenseurs
238
2001/C 174 E/257P-4147/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: Aides aux familles monoparentales
239
2001/C 174 E/258P-4149/00 posée par Dorette Corbey à la Commission
Objet: Loi néerlandaise sur les pesticides
240
2001/C 174 E/259P-4157/00 posée par Mauro Nobilia à la Commission
Objet: Seuil de l'usure sur les taux d'intérêt bancaires en Italie
241
2001/C 174 E/260P-4158/00 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Discriminations lors de la souscription d'abonnements à la téléphonie mobile
242
2001/C 174 E/261E-0002/01 posée par Rolf Linkohr à la Commission
Objet: Préparation de produits médicaux
243
2001/C 174 E/262E-0011/01 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Conversion au système métrique décimal
244
2001/C 174 E/263E-0029/01 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Mesures de prévention dans la lutte contre le cancer
245
2001/C 174 E/264P-0041/01 posée par Francesco Turchi à la Commission
Objet: Suppression du programme "Europartenariat"
245
2001/C 174 E/265P-0043/01 posée par María Rodríguez Ramos à la Commission
Objet: Élimination des cadavres de ruminants dans le cadre de la lutte contre l'ESB
246
2001/C 174 E/266P-0052/01 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: ESB - Enfouissement de bovins à Mesía (Galice)
247
2001/C 174 E/267P-0054/01 posée par Nelly Maes au Conseil
Objet: Réunions portant sur le dialogue politique avec les autorités turques
249
2001/C 174 E/268E-0066/01 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Ralentissement des opérations de sauvetage en cas d'accidents de la route par suite du caractère secret des innovations techniques des automobiles
250
2001/C 174 E/269P-0071/01 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Droits de retransmission télévisée des matchs de football
251
2001/C 174 E/270E-0075/01 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: Réforme linguistique dans la communauté autonome de Navarre
251
2001/C 174 E/271E-0104/01 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Voyage au Maroc du Président de la Commission, Romano Prodi, pour signer un accord de coopération alors que cet État refuse de négocier un accord de pêche favorable aux deux parties dans des conditions raisonnables
252
2001/C 174 E/272P-0123/01 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission
Objet: Indépendance des magistrats autrichiens
253
2001/C 174 E/273E-0124/01 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Protection du système des brevets en vue d'en garantir à terme l'efficacité
254
2001/C 174 E/274E-0126/01 posée par Lord Inglewood à la Commission
Objet: Droit de suite
255
2001/C 174 E/275E-0134/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Secret des débats législatifs
255
2001/C 174 E/276P-0196/01 posée par John Bowis à la Commission
Objet: Directive sur le contrôle du tabac
256
2001/C 174 E/277P-0272/01 posée par Christian von Boetticher à la Commission
Objet: Timbre poste électronique - conformité avec les directives européennes relatives à la protection des données
256
2001/C 174 E/278P-0274/01 posée par Jillian Evans à la Commission
Objet: Recensement britannique au Pays de Galles
257
2001/C 174 E/279E-0301/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Démolition d'un immeuble à Viana do Castelo (Portugal)
257
2001/C 174 E/280P-0305/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Intempéries au Portugal
258
2001/C 174 E/281E-0317/01 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Traitement réservé aux cimetières de bateaux de guerre
258
2001/C 174 E/282E-0324/01 posée par Dagmar Roth-Behrendt à la Commission
Objet: Crédits communautaires - informations sur le montant des aides accordées à Berlin en 1999 et 2000
259
2001/C 174 E/283E-0325/01 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Rétroviseurs des camions
259
2001/C 174 E/284P-0342/01 posée par Reinhold Messner à la Commission
Objet: Contribution communautaire au financement d'infrastructures touristiques à Valsesia et sur le mont Rose
260
2001/C 174 E/285P-0360/01 posée par Werner Langen à la Commission
Objet: Obstacles à l'exercice des activités de guide touristique au Portugal
260
2001/C 174 E/286E-0385/01 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Crédits communautaires
262
2001/C 174 E/287P-0550/01 posée par Dirk Sterckx à la Commission
Objet: Blocage de jambon belge au Portugal à la suite de la crise de la dioxine
262
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