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Document C:2001:135:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 135, 07 mai 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 135
44e année
7 mai 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2000-2001
Séances du 4 au 8 septembre 2000
Lundi, 4 septembre 2000
(2001/C 135/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Déclaration de la Présidence 1
3. Éloge funèbre 1
4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
5. Communication de la Présidence concernant l'approbation des procès-verbaux 3
6. Composition du Parlement 3
7. Composition des commissions, des bureaux de délégations interparlementaires et de l'Assemblée paritaire ACP-UE 3
8. Dépôt de documents 4
9. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 14
10. Transmission par le Conseil de textes d'accords 15
11. Virements de crédits 15
12. Pétitions 19
13. Ordre des travaux 25
14. MEDA (modification du règlement (CE) no 1488/96) * - MEDA (rapport annuel 1998) (débat) 26
15. Diplomatie commune communautaire (débat) 26
16. Composition du Parlement 27
17. Instrument financier «EC Investment Partners» ***I (débat) 27
18. Activités humanitaires de la Communauté (débat) 27
19. Ordre du jour de la prochaine séance 28
20. Levée de la séance 28
LISTE DE PRÉSENCE 29
Mardi, 5 septembre 2000
(2001/C 135/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 30
1. Ouverture de la séance 30
2. Souhaits de bienvenue 30
3. Ordre du jour 30
4. Dépôt de documents 30
5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 30
6. Situation au Moyen-Orient (déclarations suivies d'un débat) 33
7. Priorités de l'Union en matière d'actions extérieures (déclarations suivies d'un débat) 33
HEURE DES VOTES
8. Amélioration des statistiques agricoles communautaires ***II (vote) 34
9. Instrument financier «EC Investment Partners» ***I (vote) 34
10. MEDA (rapport annuel 1998) (vote) 34
11. Diplomatie commune communautaire (vote) 35
12. Activités humanitaires de la Communauté (vote) 35
FIN DE L'HEURE DES VOTES
13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 37
14. Ordre du jour 37
15. Priorités de l'Union en matière d'actions extérieures (suite du débat) 37
16. Exercice 2001 (présentation du projet de budget général) 38
17. 13e Conférence internationale sur le sida (déclarations suivies d'un débat) 38
18. Observatoire des mutations industrielles (déclarations suivies d'un débat) 39
19. Heure des questions (questions au Conseil) 39
20. Développement économique et social de la Turquie ***II (débat) 41
21. Politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique (débat) 41
22. Situation socio-économique des étudiants Erasmus (débat) 41
23. Accord de pêche CEE/République de Guinée * - Accord de pêche CE/Gouvernement de Maurice * (débat) 42
24. Ordre du jour de la prochaine séance 42
25. Levée de la séance 42
LISTE DE PRÉSENCE 43
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 44
Rapport Pietrasanta A5-0205/2000 - Résolution 44
Rapport Galeote Quecedo A5-0210/2000 - Amendement 3 45
Rapport Galeote Quecedo A5-0210/2000 - Amendement 4 47
Rapport Galeote Quecedo A5-0210/2000 - Amendement 5 48
Rapport Galeote Quecedo A5-0210/2000 - Amendement 6 50
Rapport Galeote Quecedo A5-0210/2000 - Amendement 1 51
Rapport Galeote Quecedo A5-0210/2000 - Amendement 7 53
Rapport Galeote Quecedo A5-0210/2000 - Amendement 8 54
Rapport Galeote Quecedo A5-0210/2000 - Amendement 9 56
Rapport Galeote Quecedo A5-0210/2000 - Résolution 57
Rapport Imbeni A5-0191/2000 - Résolution 59
TEXTES ADOPTÉS
1. Amélioration des statistiques agricoles communautaires ***II
C5-0269/2000
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (7624/1/2000 - C5-0269/2000 - 1999/0137(COD)) 61
2. Instrument financier «EC Investment Partners» ***I
A5-0202/2000
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96 relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier «EC Investment Partners» destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud (COM(1999) 726 - C5-0062/2000 - 2000/0034(COD)) 61
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96 relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier «EC Investment Partners» destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud (COM(1999) 726 - C5-0062/2000 - 2000/0034(COD)) 62
3. MEDA (rapport annuel 1998)
A5-0205/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission: Mise en œuvre du programme MEDA - Rapport annuel 1998 (COM(1999) 291 - C5-0117/1999 - 1999/2120(COS)) 62
4. Diplomatie commune communautaire
A5-0210/2000
Résolution du Parlement européen sur la diplomatie commune communautaire (2000/2006(INI)) 69
5. Activités humanitaires de la Communauté
A5-0191/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Évaluation et avenir des activités humanitaires de la Communauté (Article 20 du règlement (CE) no 1257/96) (COM(1999) 468 - C5-0044/2000 - 2000/2016(COS)) 72
Mercredi, 6 septembre 2000
(2001/C 135/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 76
1. Ouverture de la séance 76
2. Délégation du pouvoir de décision aux commissions (article 62 du règlement) 76
3. Droit au regroupement familial * (débat) 76
4. Mesures spéciales justifiant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union (débat) 77
5. Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ***II (débat) 77
6. Installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ***III (débat) 77
HEURE DES VOTES
7. Accord CE/Malte (procédure sans rapport) (vote) 78
8. Installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ***III (vote) 78
9. Développement économique et social de la Turquie ***II (vote) 78
10. Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ***II (vote) 79
11. MEDA (modification du règlement (CE) 1488/96) * (vote) 79
12. Accord de pêche CEE/République de Guinée * (vote) 80
13. Accord de pêche CEE/Gouvernement de Maurice * (vote) 80
14. Droit au regroupement familial * (vote) 81
15. Priorités de l'Union en matière d'actions extérieures (vote) 82
16. Observatoire des mutations industrielles (vote) 82
17. Politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique (vote) 83
18. Situation socio-économique des étudiants Erasmus (vote) 83
19. Déplacement et séjour des citoyens de l'Union (vote) 83
FIN DE L'HEURE DES VOTES
20. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 86
21. Fusions dans le secteur des télécommunications (déclaration avec débat) 87
22. Clonage humain (déclaration avec débat) 87
23. Propos tenus par M. Verheugen au sujet de l'élargissement (communications de la Commission) 87
24. Clonage humain (suite du débat) 88
25. Heure des questions (questions à la Commission) 88
26. Domaine de l'eau ***III (débat) 90
27. Véhicules hors d'usage ***III (débat) 90
28. Transports aériens et environnement (débat) 90
29. Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ***II (débat) 90
30. Substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) ***I (débat) 91
31. Travail non déclaré (débat) 91
32. Ordre du jour de la prochaine séance 91
33. Levée de la séance 91
LISTE DE PRÉSENCE 92
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 93
Recommandation Schörling A5-0196/2000 - Amendement 15 93
Recommandation Schörling A5-0196/2000 - Amendement 21 94
Rapport Valdivielso de Cué A5-0204/2000 - Amendement 45 96
Rapport Varela Suanzes-Carpegna A5-0194/2000 - Amendement 4 97
Rapport Varela Suanzes-Carpegna A5-0194/2000 - Résolution 99
Rapport Varela Suanzes-Carpegna A5-0188/2000 - Amendement 4 100
Rapport Varela Suanzes-Carpegna A5-0188/2000 - Résolution 102
Rapport Watson A5-1201/2000 - Amendement 36, 2e partie 103
Rapport Watson A5-1201/2000 - Amendement 37 105
Rapport Watson A5-1201/2000 - Amendement 40 106
Rapport Watson A5-1201/2000 - Amendement 20 108
Rapport Watson A5-1201/2000 - Amendement 29 109
Rapport Watson A5-1201/2000 - Amendement 63 111
Rapport Watson A5-1201/2000 - Amendement 52 112
Rapport Watson A5-1201/2000 - Proposition Commission 114
Rapport Watson A5-1201/2000 - Résolution 116
Résolution commune - B5-0659/2000 - Priorités - Ensemble 117
Résolution commune - B5-0657/2000 - Observatoire - Considérant B 119
Résolution commune - B5-0657/2000 - Observatoire - Paragraphe 1 120
Résolution commune - B5-0657/2000 - Observatoire - Ensemble 122
Rapport Veltroni A5-0209/2000 - Amendement 1 123
Rapport Veltroni A5-0209/2000 - Paragraphe 1, alinéa e), 1er paragraphe 125
Rapport Veltroni A5-0209/2000 - Paragraphe 1, alinéa e), 2e paragraphe 126
Rapport Veltroni A5-0209/2000 - Amendement 3 128
Rapport Veltroni A5-0209/2000 - Amendement 11 129
Rapport Veltroni A5-0209/2000 - Amendement 12 131
Rapport Veltroni A5-0209/2000 - Amendement 4 132
Rapport Veltroni A5-0209/2000 - Résolution 134
Rapport Heaton-Harris A5-0199/2000 - Amendement 1 135
Rapport Heaton-Harris A5-0199/2000 - Amendement 2 137
Rapport Boumediene-Thiery A5-0207/2000 - Amendement 5 138
Rapport Boumediene-Thiery A5-0207/2000 - Amendement 6 140
Rapport Boumediene-Thiery A5-0207/2000 - Amendement 8 141
Rapport Boumediene-Thiery A5-0207/2000 - Amendement 14 142
Rapport Boumediene-Thiery A5-0207/2000 - Amendement 9 144
Rapport Boumediene-Thiery A5-0207/2000 - Amendement 10 145
Rapport Boumediene-Thiery A5-0207/2000 - Amendement 11 147
Rapport Boumediene-Thiery A5-0207/2000 - Amendement 12 148
Rapport Boumediene-Thiery A5-0207/2000 - Amendement 13 150
Rapport Boumediene-Thiery A5-0207/2000 - Résolution 151
TEXTES ADOPTÉS
1. Accord CE/Malte * (procédure sans rapport)
C5-0372/2000
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse (COM(2000) 416 - C5-0372/2000 - 2000/0176(CNS)) 153
2. Installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ***III
A5-0213/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison (C5-0348/2000 - 1998/0249(COD)) 153
3. Développement économique et social de la Turquie ***II
A5-0206/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre d'actions visant au développement économique et social de la Turquie (7492/1/2000 Rev 1 - C5-0325/2000 - 1998/0300(COD)) 154
4. Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ***II
A5-0196/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (5685/1/2000 - C5-0180/2000 - 1996/0304(COD)) 155
5. MEDA: modification du règlement (CE) no 1488/96 *
A5-0204/2000
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1488/96 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (COM(1999) 494 - C5-0023/2000 - 1999/0214(CNS)) 159
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1488/96 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (COM(1999) 494 - C5-0023/2000 - 1999/0214(CNS)) 171
6. Accord de pêche CE/République de Guinée *
A5-0194/2000
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 (COM(2000) 304 - C5-0315/2000 - 2000/0154(CNS)) 171
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 (COM(2000) 304 - C5-0315/2000 - 2000/0154(CNS)) 172
7. Accord de pêche CE/Gouvernement de Maurice *
A5-0188/2000
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole définissant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice (COM(2000) 229 - C5-0253/2000 - 2000/0094(CNS)) 173
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole définissant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice (COM(2000) 229 - C5-0253/2000 - 2000/0094(CNS)) 173
8. Droit au regroupement familial *
A5-0201/2000
Proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (COM(1999) 638 - C5-0077/2000 - 1999/0258(CNS)) 174
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (COM(1999) 638 - C5-0077/2000 - 1999/0258(CNS)) 178
9. Priorités de l'Union en matière d'actions extérieures
B5-0659, 0662, 0668 et 0671/2000
Résolution du Parlement européen sur les priorités de l'UE en matière d'actions extérieures 179
10. Observatoire des mutations industrielles
B5-0656/2000
Résolution du Parlement européen sur la création d'un Observatoire européen des mutations industrielles 180
11. Politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique
A5-0209/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique» (COM(1999) 657 - C5-0144/2000 - 2000/2087(COS)) 181
12. Situation socio-économique des étudiants Erasmus
A5-0199/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission «Enquête sur la situation socio-économique des étudiants Erasmus» (COM(2000) 4 - C5-0146/2000 - 2000/2089(COS)) 186
13. Déplacement et le séjour des citoyens de l'Union
A5-0207/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application des directives 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (droit de séjour) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union qui sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique (COM(1999) 127, COM(1999) 372 - C5-0177/1999, C5-0178/1999 - 1999/2157(COS)) 189
Jeudi, 7 septembre 2000
(2001/C 135/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 194
1. Ouverture de la séance 194
2. Ordre du jour 194
3. Lutte contre le dopage et fonction sociale du sport - Transfert des joueurs de football (déclarations suivie d'un débat) - Lutte contre le dopage dans le sport - Rapport d'Helsinki sur le sport (débat) 194
4. Communication de positions communes du Conseil 195
HEURE DES VOTES
5. Ozone (inhalateurs doseurs, pompes médicales d'administration de médicaments) ***I (procédure sans débat) (vote) 196
6. Domaine de l'eau ***III (vote) 196
7. Véhicules hors d'usage ***III (vote) 196
8. Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ***II (vote) 197
9. Substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) ***I (vote) 197
10. 13e Conférence internationale sur le sida (vote) 197
11. Fusions dans le secteur des télécommunications (vote) 198
12. Clonage humain (vote) 198
13. Transports aériens et environnement (vote) 199
14. Lutte contre le dopage dans le sport (vote) 200
15. Rapport d'Helsinki sur le sport (vote) 200
FIN DE L'HEURE DES VOTES
16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 203
DÉBAT D'ACTUALITÉ
17. Accidents de sous-marins nucléaires (débat) 203
18. Burundi (débat) 203
19. Droits de l'homme (débat) 203
20. Centrale nucléaire de Temelin (débat) 204
21. Incendies en Europe (débat) 205
HEURE DES VOTES
22. Accidents de sous-marins nucléaires (vote) 205
23. Burundi (vote) 205
24. Droits de l'homme: Réfugiés Bouthanais au Népal (vote) 206
25. Droits de l'homme: Birmanie (vote) 206
26. Droits de l'homme: Violations des droits de l'homme en Colombie, notamment le cas du Père Brendan Forde (vote) 207
27. Droits de l'homme: Soldats britanniques, otages en Sierra Leone (vote) 207
28. Droits de l'homme: Bombardements turcs au Nord de l'Irak (vote) 207
29. Centrale nucléaire de Temelin (vote) 208
30. Incendies en Europe (vote) 208
FIN DE L'HEURE DES VOTES
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
31. Situation aux Îles Fidji après le coup d'État (déclaration suivie d'un débat) 209
32. Ordre du jour de la prochaine séance 210
33. Levée de la séance 210
LISTE DE PRÉSENCE 211
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 212
Rapport Bakopoulos A5-0168/2000 - Résolution 212
Résolution commune - Sida B5-0748/2000 - Amendement 2 213
Résolution commune - Télécommunications B5-0654/2000 - Ensemble 214
Résolution commune - Clonage B5-0702/2000 - Ensemble 216
Clonage B5-0702/2000 217
Résolution commune - Clonage B5-0710/2000 - Considérant J, 1re partie 219
Résolution commune - Clonage B5-0710/2000 - Considérant J, 2e partie 220
Résolution commune - Clonage B5-0710/2000 - Paragraphe 3 221
Résolution commune - Clonage B5-0710/2000 - Paragraphe 12 223
Résolution commune - Clonage B5-0710/2000 - Ensemble 224
Rapport Lucas A5-0187/2000 - Paragraphe 6, 2e partie 226
Rapport Lucas A5-0187/2000 - Amendement 8, 1re partie 227
Rapport Lucas A5-0187/2000 - Amendement 3 229
Rapport Lucas A5-0187/2000 - Paragraphe 10, 2e partie 230
Rapport Lucas A5-0187/2000 - Paragraphe 16 232
Rapport Lucas A5-0187/2000 - Amendement 7, 1re partie 233
Rapport Lucas A5-0187/2000 - Amendement 7, 2e partie 235
Rapport Lucas A5-0187/2000 - Paragraphe 20, 2e partie 236
Rapport Lucas A5-0187/2000 - Paragraphe 21 238
Rapport Lucas A5-0187/2000 - Amendement 12 239
Rapport Lucas A5-0187/2000 - Résolution 240
Rapport Zabell A5-0203/2000 - Paragraphe 1 242
Rapport Zabell A5-0203/2000 - Paragraphe 2 243
Rapport Zabell A5-0203/2000 - Résolution 245
Rapport Mennea A5-0208/2000 - Amendement 3 246
Résolution commune - Sous-marins nucléaires B5-0704/2000 - Amendement 1 247
Résolution commune - Sous-marins nucléaires B5-0704/2000 - Amendement 4 248
Résolution commune - Sous-marins nucléaires B5-0704/2000 - Amendement 2 249
Résolution commune - Sous-marins nucléaires B5-0704/2000 - Amendement 3 250
Résolution commune - Centrale nucléaire de Temelin B5-0708/2000 - Amendement 1 250
TEXTES ADOPTÉS
1. Ozone (inhalateurs doseurs, pompes médicales d'administration de médicaments) ***I (procédure sans débat)
A5-0221/2000
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no mldr/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments (COM(2000) 427 - C5-0360/2000 - 2000/0175(COD)) 252
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no mldr/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments (COM(2000) 427 - C5-0360/2000 - 2000/0175(COD)) 252
2. Domaine de l'eau ***III
A5-0214/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (C5-0347/2000 - 1997/0067(COD)) 252
3. Véhicules hors d'usage ***III
A5-0212/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les véhicules hors d'usage (C5-0258/2000 - 1997/0194(COD)) 253
4. Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ***II
A5-0218/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (5347/2/2000 - C5-0220/2000 - 1997/0348(COD)) 254
5. Mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) ***I
A5-0168/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (COM(1999) 620 - C5-0312/1999 - 1999/0269(COD)) 256
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (COM(1999) 620 - C5-0312/1999 - 1999/0269(COD)) 257
6. Treizième Conférence internationale sur le sida
B5-0748, 0750, 0752, 0756, 0757 et 0761/2000
Résolution du Parlement européen sur la Conférence internationale sur le sida à Durban (Afrique du Sud) 258
7. Fusions dans le secteur des télécommunications
B5-0654, 0655, 0661 et 0669/2000
Résolution du Parlement européen sur les fusions dans le secteur des télécommunications 261
8. Clonage humain
B5-0710, 0751, 0753 et 0764/2000
Résolution du Parlement européen sur le clonage des êtres humains 263
9. Transports aériens et environnement
A5-0187/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Les transports aériens et l'environnement» (COM(1999) 640 - C5-0086/2000 - 2000/2054(COS)) 265
10. Lutte contre le dopage dans le sport
A5-0203/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur un plan d'appui communautaire à la lutte contre le dopage dans le sport (COM(1999) 643 - C5-0087/2000 - 2000/2056(COS)) 270
11. Rapport d'Helsinki sur le sport
A5-0208/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil européen «Dans l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire - Rapport d'Helsinki sur le sport» (COM(1999) 644 - C5-0088/2000 - 2000/2055(COS)) 274
12. Accidents de sous-marins nucléaires
B5-0704, 0709, 0717, 0725, 0736 et 0738/2000
Résolution du Parlement européen sur le naufrage du sous-marin Koursk et les risques de pollution nucléaire dans les pays de l'ex-Union soviétique 278
13. Burundi
B5-0660, 0711, 0718, 0726, 0734 et 0739/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation au Burundi 280
14. Droits de l'homme: Réfugiés bhoutanais au Népal
B5-0673, 0712, 0719, 0727 et 0740/2000
Résolution du Parlement européen sur les réfugiés bhoutanais au Népal 281
15. Droits de l'homme: Birmanie
B5-0716, 0720, 0728 et 0741/2000
Résolution du Parlement européen sur la Birmanie 283
16. Droits de l'homme: Violations des droits de l'homme en Colombie, notamment le cas du Père Brendan Forde
B5-0664, 0713, 0721, 0729, 0735 et 0742/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme en Colombie et la menace qui pèse sur la vie du père franciscain Brendan Forde et sur sa communauté 285
17. Droits de l'homme: Soldats britanniques, otages en Sierra Leone
B5-0714, 0722, 0730 et 0743/2000
Résolution du Parlement européen sur l'enlèvement de soldats britanniques en Sierra Leone 286
18. Droits de l'homme: bombardements turcs au nord de l'Irak
B5-0672, 0715, 0731 et 0744/2000
Résolution du Parlement européen sur les bombardements turcs au nord de l'Irak 287
19. Centrale nucléaire de Temelin
B5-0708, 0723, 0732 et 0745/2000
Résolution du Parlement européen sur la centrale nucléaire tchèque de Temelin 288
20. Incendies en Europe
B5-0703, 0724, 0733, 0737, 0746 et 0747/2000
Résolution du Parlement européen sur les incendies de forêts en Europe 289
Vendredi, 8 septembre 2000
(2001/C 135/05)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 292
1. Ouverture de la séance 292
2. Éloge funèbre 292
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 292
4. Composition du Parlement 292
5. Composition des groupes politiques 292
6. Composition des commissions et des délégations 293
7. Dépôt de documents 293
8. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 296
9. Communication de positions communes du Conseil 296
10. Saisine de commissions - délégation du pouvoir de décision aux commissions (article 62 du règlement) - autorisation d'établir des rapports d'initiative - Procédure «Hughes»/«Hughes» renforcée 296
HEURE DES VOTES
11. Situation aux Îles Fidji (vote) 298
FIN DE L'HEURE DES VOTES
12. Résultats de l'Année européenne de l'éducation et la formation tout au long de la vie (1996) (débat et vote) 299
13. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 299
14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 299
15. Calendrier des prochaines séances 299
16. Interruption de la session 299
LISTE DE PRÉSENCE 300
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 301
Rapport Gutiérrez Cortines A5-0200/2000 - Résolution 301
TEXTES ADOPTÉS
1. Situation aux Îles Fidji après le coup d'État
B5-0749, 0754, 0758, 0759 et 0760/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation aux Fidji 302
2. Résultats de l'Année européenne de l'éducation et la formation tout au long de la vie (1996)
A5-0200/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996), présenté conformément à l'article 8 de la décision no 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(1999) 447 - C5-0205/1999 - 1999/2163 (COS)) 304
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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