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Journal officiel des Communautés européennes, CE 89, 20 mars 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 89 E
44^e année
20 mars 2001

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I (Communications)
	PARLEMENT EUROPÉEN
	QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2001/C 89 E/001	E-0427/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Distribution par l'État espagnol des crédits de l'objectif 1 du FEDER en Galice (Réponse complémentaire)	1
2001/C 89 E/002	E-0601/00 posée par Giovanni Pittella à la Commission Objet: Transport d'équidés	2
2001/C 89 E/003	E-0875/00 posée par Lucio Manisco à la Commission Objet: Embargo à l'égard de l'Irak et prix de pétrole	3
2001/C 89 E/004	E-0920/00 posée par Theresa Villiers à la Commission Objet: Groupes s'occupant de fiscalité	4
2001/C 89 E/005	E-0979/00 posée par Niels Busk à la Commission Objet: Réimportation des produits bénéficiant de la restitution à l'exportation	6
2001/C 89 E/006	E-1038/00 posée par Monica Frassoni à la Commission Objet: Terrains de golf d'Is Arenas, Sardaigne, Italie	7
2001/C 89 E/007	E-1080/00 posée par Jules Maaten à la Commission Objet: Contrebande de cigarettes dans les ports européens	9
2001/C 89 E/008	E-1089/00 posée par Bartho Pronk à la Commission Objet: Questions complémentaires concernant la promesse d'aide financière au Kosovo	9
2001/C 89 E/009	E-1098/00 posée par Christel Fiebiger au Conseil Objet: Banque de données électroniques sur les porcs	10
2001/C 89 E/010	E-1111/00 posée par Pernille Frahm à la Commission Objet: Campagne publicitaire en faveur des oranges espagnoles	12
2001/C 89 E/011	E-1166/00 posée par Bart Staes à la Commission Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et autorité alimentaire européenne	12
2001/C 89 E/012	E-1187/00 posée par Monica Frassoni à la Commission Objet: Zone archéologique de Tuvixeddu (Cagliari, Italie)	13
2001/C 89 E/013	E-1198/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Importations dans l'Union européenne de conserves de sardines originaires du Venezuela et du Pérou	15
2001/C 89 E/014	E-1227/00 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission Objet: Concurrence	16
2001/C 89 E/015	E-1228/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission Objet: Allègements de la charge fiscale et des cotisations sociales en Italie méridionale	17
2001/C 89 E/016	E-1246/00 posée par Bart Staes à la Commission Objet: Programme d'ajustement pour les régimes fiscaux en Afrique australe	18
2001/C 89 E/017	E-1270/00 posée par Alejandro Cercas, Miguel Martínez Martínez, Emilio Menéndez del Valle et María Sornosa Martínez à la Commission Objet: Concours internes COM/TA/99, COM/TB/99, COM/TC/99	19
2001/C 89 E/018	E-1286/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Aides indirectes pour le charbon et l'énergie nucléaire	20
2001/C 89 E/019	E-1288/00 posée par Alejo Vidal-Quadras Roca au Conseil Objet: La nouvelle politique européenne de défense	22
2001/C 89 E/020	E-1291/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Projet de construction d'une station d'épuration dans la commune de Gondomar dans le cadre d'un projet d'assainissement intégral de la ria de Vigo financé par le Fonds de cohésion (Réponse complémentaire)	23
2001/C 89 E/021	E-1292/00 posée par Olle Schmidt au Conseil Objet: OPCVM (Organismes de placement en valeurs mobilières)	24
2001/C 89 E/022	P-1301/00 posée par Ursula Stenzel à la Commission Objet: Crédits Sapard et ISPA pour la Pologne	24
2001/C 89 E/023	E-1307/00 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission Objet: Massacre des phoques	25
2001/C 89 E/024	E-1329/00 posée par Marielle De Sarnez à la Commission Objet: Aide aux départements français touchés par les tempêtes	26
2001/C 89 E/025	E-1330/00 posée par Marielle De Sarnez à la Commission Objet: Rejet d'hydrocarbures en mer	27
2001/C 89 E/026	E-1340/00 posée par Alexander de Roo à la Commission Objet: Protection de l'habitat à Malte	28
2001/C 89 E/027	E-1348/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission Objet: Réforme institutionnelle	29
2001/C 89 E/028	P-1358/00 posée par Francesco Musotto à la Commission Objet: Dommages causés par la sécheresse persistante en Sicile	30
2001/C 89 E/029	E-1361/00 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission Objet: Incinération des déchets dans un autre État membre	31
2001/C 89 E/030	P-1368/00 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission Objet: Prise en considération de l'objectif européen: "Égalité des chances pour les hommes et les femmes" dans la planification du programme pour l'objectif n^o 1, République fédérale d'Allemagne	32
2001/C 89 E/031	P-1369/00 posée par Jan Mulder à la Commission Objet: Tabac - Fonds communautaire de recherche et d'information	34
2001/C 89 E/032	P-1370/00 posée par Jules Maaten à la Commission Objet: Tabac - Fonds communautaire de recherche et d'information	34
	Réponse commune aux questions écrites P-1369/00 et P-1370/00	34
2001/C 89 E/033	P-1371/00 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission Objet: Réglementation multilatérale en matière de concurrence	35
2001/C 89 E/034	E-1398/00 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission Objet: Question E-1510/99 du 1.9.1999: Utilisation excessive des crédits des Fonds structurels européens pour la construction de routes dans les cinq nouveaux Länder et à Berlin-Est (région d'objectif 1 de la République fédérale d'Allemagne)	36
2001/C 89 E/035	E-1403/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission Objet: Dédoublement de postes de directeur général et du personnel y affecté	38
2001/C 89 E/036	E-1406/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission Objet: Protection et récompense des dénonciateurs	39
2001/C 89 E/037	E-1431/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Organismes génétiquement modifiés	40
2001/C 89 E/038	E-1433/00 posée par Caroline Jackson à la Commission Objet: Stratégie et plans d'action de la Communauté européenne en matière de diversité biologique	40
2001/C 89 E/039	E-1437/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission Objet: Organisation de la pêche au thon dans le Pacifique occidental	42
2001/C 89 E/040	E-1438/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission Objet: Transposition des recommandations de la CICTA	42
2001/C 89 E/041	E-1439/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission Objet: Réseau Natura 2000 et Fonds structurels	43
2001/C 89 E/042	E-1441/00 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Importation de semences transgéniques de coton	44
2001/C 89 E/043	E-1456/00 posée par Francesco Turchi à la Commission Objet: Retard dans le développement des exploitations en Toscane	45
2001/C 89 E/044	E-1487/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission Objet: Effet de la décentralisation au Royaume-Uni sur les Fonds structurels européens	46
2001/C 89 E/045	E-1521/00 posée par Michl Ebner au Conseil Objet: Ratification du statut de Rome portant institution de la Cour pénale internationale	47
2001/C 89 E/046	E-1523/00 posée par Erik Meijer à la Commission Objet: Projets visant à réduire la part de marché des entreprises de transport du secteur public national, régional et local	47
2001/C 89 E/047	E-1525/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Utilisation des crédits de l'initiative communautaire PESCA et financement communautaire du secteur de la pêche au Portugal	49
2001/C 89 E/048	P-1527/00 posée par Dorette Corbey à la Commission Objet: Pêche aux coques	50
2001/C 89 E/049	E-1529/00 posée par Torben Lund à la Commission Objet: Raticide "Ratin" et salmonelles	51
2001/C 89 E/050	E-1550/00 posée par Paulo Casaca à la Commission Objet: Les parités de pouvoir d'achat (PPA) et leur utilisation courante	52
2001/C 89 E/051	P-1557/00 posée par Lousewies van der Laan à la Commission Objet: Nomination de Ricardo Levi au poste de directeur de la cellule de prospective de la Commission	53
2001/C 89 E/052	E-1576/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Effets des particules solides PM10 et PM2,5 sur la mortalité	54
2001/C 89 E/053	E-1588/00 posée par Richard Corbett au Conseil Objet: Sahara occidental	55
2001/C 89 E/054	E-1592/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission Objet: Ventilation par État et par région ultrapériphérique de l'initiative communautaire URBAN	56
2001/C 89 E/055	E-1593/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission Objet: Ventilation par État et par région ultrapériphérique de l'initiative communautaire Interreg III	57
2001/C 89 E/056	E-1599/00 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Construction d'un thermocrompresseur dans la localité de Montalto di Castro	57
2001/C 89 E/057	E-1600/00 posée par Erik Meijer à la Commission Objet: Publicité des décisions en matière de taux d'intérêt - Application de la procédure britannique par la Banque centrale européenne.	58
2001/C 89 E/058	E-1614/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Utilisation de la somatostatine dans les ostéosarcomes	60
2001/C 89 E/059	E-1629/00 posée par Lousewies van der Laan à la Commission Objet: Mouvements de personnel à la Commission européenne	61
2001/C 89 E/060	E-1638/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Suppression des quotas laitiers et ses conséquences	62
2001/C 89 E/061	E-1641/00 posée par Alejandro Agag Longo à la Commission Objet: Inflation dans la zone euro	63
2001/C 89 E/062	E-1642/00 posée par Heidi Hautala à la Commission Objet: Impact environnemental de l'autoroute reliant Thessalonique à Kavalla	63
2001/C 89 E/063	E-1643/00 posée par Sergio Berlato à la Commission Objet: Enel S.p.a (Agence italienne de l'énergie électrique) et sources d'énergies renouvelables	65
2001/C 89 E/064	E-1644/00 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission Objet: Programme opérationnel national (PON)	66
2001/C 89 E/065	E-1650/00 posée par Kurt Lechner à la Commission Objet: Règlementation concernant le droit de séjour de conjoints de pays tiers (pays candidats) dans l'UE	67
2001/C 89 E/066	E-1658/00 posée par Miet Smet à la Commission Objet: Communication de décisions concernant des subventions pour les jumelages de type II	67
2001/C 89 E/067	E-1659/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Accord de pêche avec le Maroc et visite de M. Aznar, premier ministre espagnol, dans ce même État	68
2001/C 89 E/068	E-1664/00 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission Objet: Nomination de hauts fonctionnaires de la Commission à des postes à responsabilité	69
2001/C 89 E/069	E-1669/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Paiement des sous-traitants et des fournisseurs	70
2001/C 89 E/070	E-1670/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Paiement des sous-traitants et des fournisseurs	70
	Réponse commune aux questions écrites E-1669/00 et E-1670/00	70
2001/C 89 E/071	E-1677/00 posée par Jillian Evans à la Commission Objet: Citoyenneté des États membres	71
2001/C 89 E/072	E-1686/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission Objet: Mise en œuvre de la directive européenne sur la protection des données	72
2001/C 89 E/073	E-1687/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission Objet: Réglementation européenne et production locale de denrées alimentaires	73
2001/C 89 E/074	E-1700/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission Objet: Impôts et taxes nationales sur les voitures importées	73
2001/C 89 E/075	E-1711/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Allocation de créneaux d'atterrissage et services aériens régionaux	74
2001/C 89 E/076	E-1716/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission Objet: Pots-de-vin et politique de l'Union en matière de distortion des règles de concurrence et de lutte contre la corruption	75
2001/C 89 E/077	E-1733/00 posée par Erik Meijer à la Commission Objet: Connaissance de l'existence d'entreprises produisant et stockant des feux d'artifice et inscription de ces entreprises sur la liste annexée à la directive 96/82/CE (Seveso)	76
2001/C 89 E/078	E-1740/00 posée par Ioannis Souladakis à la Commission Objet: Financement du processus de préadhésion de Chypre et de Malte	78
2001/C 89 E/079	P-1746/00 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission Objet: Cadre des "sanctions" infligées à l'Autriche - Rapport de la Commission	78
2001/C 89 E/080	P-1823/00 posée par Daniela Raschhofer à la Commission Objet: Rapport de la Commission sur la situation en Autriche	79
	Réponse commune aux questions écrites P-1746/00 et P-1823/00	80
2001/C 89 E/081	E-1755/00 posée par Theresa Villiers au Conseil Objet: Organes compétents en matière de fiscalité	80
2001/C 89 E/082	E-1757/00 posée par Alejandro Cercas à la Commission Objet: Maintien des aides au secteur des fruits à coque et des caroubes	81
2001/C 89 E/083	E-1759/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Projet de coopération européenne en matière de formation des adultes	81
2001/C 89 E/084	E-1765/00 posée par Karl von Wogau à la Commission Objet: Utilisation, aux fins de financement de la recherche, du montant retenu sur la prime pour le tabac	82
2001/C 89 E/085	E-1777/00 posée par Ioannis Souladakis à la Commission Objet: Publications fautives de l'Union européenne	83
2001/C 89 E/086	E-1779/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Accords de pêche entre l'UE et le Maroc	84
2001/C 89 E/087	E-1780/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Rapport Alyssandrakis sur la politique de l'espace	84
2001/C 89 E/088	E-1781/00 posée par Monica Frassoni à la Commission Objet: Protection de la région d'Akamas à Chypre	85
2001/C 89 E/089	E-1784/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission Objet: Réglementation de la culture de la canne à sucre dans l'Union européenne	86
2001/C 89 E/090	E-1796/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission Objet: Droit, pour la Suède, de maintenir un plafond pour la taxe sur le dioxyde de carbone	87
2001/C 89 E/091	E-1797/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission Objet: Licenciements au sein de l'Administration suédoise des douanes	88
2001/C 89 E/092	E-1798/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission Objet: Interdiction de vendre des articles de pyrotechnie	88
2001/C 89 E/093	E-1809/00 posée par Linda McAvan à la Commission Objet: Bien-être des poulets élevés pour la production de viande	89
2001/C 89 E/094	E-1848/00 posée par Linda McAvan à la Commission Objet: Bien-être des poulets élevés pour la production de viande	89
	Réponse commune aux questions écrites E-1809/00 et E-1848/00	90
2001/C 89 E/095	E-1811/00 posée par Neil MacCormick à la Commission Objet: Taxe liée aux changements climatiques	90
2001/C 89 E/096	E-1813/00 posée par Theresa Villiers au Conseil Objet: Réunion du Conseil Ecofin du 28 février 2000	91
2001/C 89 E/097	E-1814/00 posée par Piia-Noora Kauppi au Conseil Objet: Coordination des classifications en matière de protection des forêts	91
2001/C 89 E/098	E-1817/00 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: Rectificatifs à certains appels d'offres relatifs au programme Interprise	92
2001/C 89 E/099	P-1837/00 posée par Monica Frassoni à la Commission Objet: Construction d'un métro à Brescia (Italie)	93
2001/C 89 E/100	P-1839/00 posée par W.G. van Velzen à la Commission Objet: Vente par adjudication de fréquences radio pour la téléphonie mobile	94
2001/C 89 E/101	E-1841/00 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission Objet: Protection des droits d'auteur pour les textes juridiques communautaires consultés à partir de la Banque de données CELEX	95
2001/C 89 E/102	E-1842/00 posée par Michl Ebner au Conseil Objet: Les sanctions de l'UE et l'Autriche (I)	97
2001/C 89 E/103	E-1843/00 posée par Michl Ebner au Conseil Objet: Les sanctions de l'Union européenne et l'Autriche (II)	97
2001/C 89 E/104	E-1844/00 posée par Michl Ebner au Conseil Objet: Les sanctions de l'UE et l'Autriche (IV)	98
2001/C 89 E/105	E-1850/00 posée par Elizabeth Lynne à la Commission Objet: Foie gras de canard et d'oie	98
2001/C 89 E/106	E-1857/00 posée par Joan Colom i Naval et Alonso Puerta au Conseil Objet: Langues dans les communiqués de presse du Conseil	99
2001/C 89 E/107	E-1859/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission Objet: Langue catalane	100
2001/C 89 E/108	E-1860/00 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm au Conseil Objet: Route Cabanes-Oropesa (province de Castellón)	101
2001/C 89 E/109	E-1866/00 posée par Laura González Álvarez à la Commission Objet: Décharge de Garraf (Barcelone)	101
2001/C 89 E/110	E-1868/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Produits typiques et politique alimentaire	102
2001/C 89 E/111	E-1872/00 posée par Monica Frassoni à la Commission Objet: Le réseau ferroviaire sarde et les Fonds structurels 2000-2006	103
2001/C 89 E/112	E-1878/00 posée par Lord Inglewood à la Commission Objet: Indemnisation des pêcheurs en raison de l'interdiction de la pêche à la morue dans la partie septentrionale de la mer d'Irlande	104
2001/C 89 E/113	E-1879/00 posée par Lord Inglewood à la Commission Objet: Indemnisation des pêcheurs en raison de l'interdiction de la pêche à la morue dans la partie septentrionale de la mer d'Irlande	104
	Réponse commune aux questions écrites E-1878/00 et E-1879/00	105
2001/C 89 E/114	E-1891/00 posée par Carlos Coelho à la Commission Objet: Libre circulation, prévention routière, pratiques en matière de circulation automobile et normes nationales obligatoires au sein de l'Espace européen	105
2001/C 89 E/115	E-1892/00 posée par Elisa Damião au Conseil Objet: Accidents du travail	106
2001/C 89 E/116	E-1893/00 posée par Elisa Damião au Conseil Objet: Services publics	107
2001/C 89 E/117	E-1898/00 posée par Herbert Bösch à la Commission Objet: Modes d'octroi des subventions et d'attribution des marchés dans le secteur de la construction de grues	108
2001/C 89 E/118	P-1908/00 posée par Neena Gill à la Commission Objet: Centre commun de recherche	109
2001/C 89 E/119	E-1914/00 posée par Guido Podestà à la Commission Objet: Protection des animaux pendant l'abattage	110
2001/C 89 E/120	E-1915/00 posée par Guido Podestà au Conseil Objet: Guerre en Éthiopie et en Érythrée	111
2001/C 89 E/121	E-1916/00 posée par Guido Podestà à la Commission Objet: Guerre en Éthiopie et en Érythrée	112
2001/C 89 E/122	E-1917/00 posée par Michiel van Hulten à la Commission Objet: Aide communautaire aux victimes de la catastrophe d'Enschede	113
2001/C 89 E/123	E-1920/00 posée par Rolf Linkohr à la Commission Objet: Accord Union européenne/Mexique	114
2001/C 89 E/124	E-1931/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission Objet: Poste budgétaire A-3040	114
2001/C 89 E/125	E-1932/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission Objet: Poste budgétaire A-3038	115
2001/C 89 E/126	E-1934/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission Objet: Poste budgétaire A-3029	116
2001/C 89 E/127	E-1935/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission Objet: Poste budgétaire A-3023	117
2001/C 89 E/128	E-1938/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission Objet: Poste budgétaire A-3022	118
2001/C 89 E/129	E-1942/00 posée par Marietta Giannakou-Koutsikou au Conseil Objet: L'affaire Adnan Oktar	119
2001/C 89 E/130	E-1961/00 posée par Laura González Álvarez à la Commission Objet: Surreprésentation des femmes tziganes dans les prisons espagnoles	120
2001/C 89 E/131	E-1975/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Le secteur industriel du lait en Galice	121
2001/C 89 E/132	E-1977/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Le modèle de production agricole pour des régions telle que la Galice	121
	Réponse commune aux questions écrites E-1975/00 et E-1977/00	121
2001/C 89 E/133	P-1979/00 posée par Bart Staes à la Commission Objet: Participation de fonctionnaires de la Commission aux élections municipales en Belgique	122
2001/C 89 E/134	E-1981/00 posée par Freddy Blak au Conseil Objet: Réglementation des horaires de travail des conducteurs de camions	123
2001/C 89 E/135	E-1999/00 posée par Armando Cossutta au Conseil Objet: Antinazisme en Lettonie	124
2001/C 89 E/136	E-2000/00 posée par Mauro Nobilia à la Commission Objet: Société "Giardino zoologico di Napoli" (zoo de Naples)	125
2001/C 89 E/137	P-2006/00 posée par María Sornosa Martínez à la Commission Objet: Utilisation illicite de fonds communautaires pour le développement de la société de l'information par la Generalitat valencienne	126
2001/C 89 E/138	E-2013/00 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou au Conseil Objet: Tourisme et charte européenne des petites entreprises	127
2001/C 89 E/139	E-2015/00 posée par Ria Oomen-Ruijten au Conseil Objet: Nécessité d'adopter les prescriptions européennes concernant les OBD (systèmes de disagnostic embarqués) pour les véhicules fonctionnant au GPL	128
2001/C 89 E/140	E-2018/00 posée par Jan-Kees Wiebenga à la Commission Objet: Législation non voulue du commerce du PMK et de la XTC (ecstasy)	129
2001/C 89 E/141	E-2020/00 posée par Gerhard Hager au Conseil Objet: Progrès réalisés dans le domaine du Corpus juris	130
2001/C 89 E/142	E-2023/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Retards de paiements affectant le sous-programme 1.3 "Bibliothèques scolaires" du programme "Enseignement et formation initiale" du deuxième CCA	130
2001/C 89 E/143	E-2024/00 posée par Charles Tannock à la Commission Objet: Zones de pêche	131
2001/C 89 E/144	E-2028/00 posée par Reino Paasilinna au Conseil Objet: Élimination du plutonium destiné aux armes nucléaires	132
2001/C 89 E/145	E-2029/00 posée par Reino Paasilinna à la Commission Objet: Système de déverrouillage automatique des casques de vélo pour enfants	133
2001/C 89 E/146	E-2030/00 posée par Jean-Claude Fruteau à la Commission Objet: Mesures phytosanitaires	134
2001/C 89 E/147	E-2033/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: La maladie de la douleur	134
2001/C 89 E/148	E-2034/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Aides directes au secteur agricole (Réponse complémentaire)	135
2001/C 89 E/149	E-2038/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Accord de pêche avec le Maroc	136
2001/C 89 E/150	P-2039/00 posée par Christa Randzio-Plath à la Commission Objet: Modification de la directive 77/388/CEE concernant le traitement TVA de certains services électroniques	137
2001/C 89 E/151	P-2041/00 posée par Carlos Bautista Ojeda à la Commission Objet: TGV vers Málaga	137
2001/C 89 E/152	E-2048/00 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Pollution de l'Arachtos et du golfe Amvrakikos	138
2001/C 89 E/153	E-2049/00 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Interdiction des téléphones mobiles dans les vols aériens	139
2001/C 89 E/154	E-2057/00 posée par Francesco Musotto à la Commission Objet: Bosnie-Herzégovine	140
2001/C 89 E/155	E-2058/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Programmes à l'intention des "collaborateurs et témoins de justice"	141
2001/C 89 E/156	E-2068/00 posée par Rosemarie Müller à la Commission Objet: Terrorisme	142
2001/C 89 E/157	E-2076/00 posée par Chris Davies à la Commission Objet: Activités commerciales des minorités ethniques	143
2001/C 89 E/158	E-2078/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission Objet: Classification des combustibles dans l'Union européenne	144
2001/C 89 E/159	E-2082/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission Objet: Évaluation des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire et des méthodes d'analyse utilisées dans les États membres	145
2001/C 89 E/160	E-2091/00 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission Objet: Coopération scientifique avec les pays en voie de développement	146
2001/C 89 E/161	E-2096/00 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil Objet: Représentation des entités politiques subétatiques au Conseil européen	147
2001/C 89 E/162	P-2097/00 posée par François Zimeray à la Commission Objet: Relations UE-Iran	147
2001/C 89 E/163	P-2098/00 posée par Elspeth Attwooll à la Commission Objet: Amnesic Shellfish Poison	148
2001/C 89 E/164	E-2100/00 posée par Chris Davies à la Commission Objet: Massacre de dauphins dans les eaux communautaires	149
2001/C 89 E/165	E-2105/00 posée par Struan Stevenson à la Commission Objet: Menaces que font peser les chalutiers français et espagnols sur les cétacés	150
2001/C 89 E/166	E-2117/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission Objet: Réglementation de l'assurance responsabilité civile moto dans les États membres	150
2001/C 89 E/167	E-2118/00 posée par Giovanni Procacci à la Commission Objet: Procédure n^o 94/4855 engagée par la Commission européenne contre la restriction imposée par la loi Evin à la diffusion télévisée en France de manifestations sportives organisées à l'étranger	151
2001/C 89 E/168	E-2197/00 posée par Astrid Lulling à la Commission Objet: Restrictions imposées par la loi Evin à la diffusion télévisée en France de manifestations sportives organisées à l'étranger	152
2001/C 89 E/169	P-2210/00 posée par Brice Hortefeux à la Commission Objet: Procédure de la Commission n^o 94/4855 contre les restrictions imposées par la Loi Evin à la diffusion télévisée en France de manifestations sportives organisées à l'étranger	153
	Réponse commune aux questions écrites E-2118/00, E-2197/00 et P-2210/00	153
2001/C 89 E/170	E-2121/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Flotte de pêche argentine financée par des capitaux galiciens	154
2001/C 89 E/171	E-2122/00 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil Objet: Politique européenne de l'emploi	154
2001/C 89 E/172	P-2154/00 posée par Ioannis Marínos à la Commission Objet: Subventions communautaires au profit de la partie septentrionale de Chypre	155
2001/C 89 E/173	P-2161/00 posée par Marco Cappato au Conseil Objet: Liberté religieuse en Grèce	155
2001/C 89 E/174	E-2177/00 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission Objet: Pêche	156
2001/C 89 E/175	E-2178/00 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission Objet: Pêche	156
2001/C 89 E/176	E-2184/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Meilleure réglementation	157
2001/C 89 E/177	E-2186/00 posée par Diana Wallis à la Commission Objet: Introduction de l'euro	158
2001/C 89 E/178	E-2196/00 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission Objet: Proposition d'attribution des possibilités de pêche au profit de la flotte communautaire dans les eaux des Svalbard	159
2001/C 89 E/179	E-2199/00 posée par Frédérique Ries à la Commission Objet: Égalité de traitement entre les personnes sans distinction d'origine raciale ou ethnique	159
2001/C 89 E/180	E-2205/00 posée par Johan Van Hecke à la Commission Objet: Interdiction de pêcher pour les bateaux de pêche belges appartenant à des armateurs néerlandais, pêchant sur le quota belge mais écoulant leur pêche aux Pays-Bas	160
2001/C 89 E/181	P-2236/00 posée par Albert Maat à la Commission Objet: Pêche: critère du lien économique en Belgique	161
	Réponse commune aux questions écrites E-2205/00 et P-2236/00	161
2001/C 89 E/182	E-2208/00 posée par Paulo Casaca à la Commission Objet: Expulsions de citoyens européens des États-Unis et du Canada	162
2001/C 89 E/183	P-2209/00 posée par Robert Evans à la Commission Objet: Notaires	163
2001/C 89 E/184	P-2215/00 posée par Struan Stevenson à la Commission Objet: Interdiction des "klondykers" russes	164
2001/C 89 E/185	E-2218/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Dommages occasionnés aux vignes par le gel dans la région de Néméa, préfecture de Corinthie	164
2001/C 89 E/186	E-2220/00 posée par Chris Davies à la Commission Objet: Filets pélagiques	165
2001/C 89 E/187	E-2231/00 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission Objet: Aide demandée par le gouvernement colombien pour le "Plan Colombia"	165
2001/C 89 E/188	P-2238/00 posée par Helena Torres Marques à la Commission Objet: Coût de l'utilisation des cartes de crédit dans la zone euro	166
2001/C 89 E/189	E-2251/00 posée par Lone Dybkjær à la Commission Objet: Bioéthique	167
2001/C 89 E/190	E-2253/00 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission Objet: Implantation de cafés-restaurants sur les aires de stationnement des autouroutes autrichiennes	168
2001/C 89 E/191	E-2256/00 posée par Theresa Villiers à la Commission Objet: Mesure de soutien de l'euro	169
2001/C 89 E/192	E-2260/00 posée par Pere Esteve à la Commission Objet: Libéralisation du secteur de l'électricité	170
2001/C 89 E/193	E-2263/00 posée par Brice Hortefeux à la Commission Objet: Programme communautaire de formation, d'échanges et de coopération Odysseus	171
2001/C 89 E/194	E-2270/00 posée par Dominique Souchet à la Commission Objet: Sanction contre le Crédit Mutuel	172
2001/C 89 E/195	E-2276/00 posée par Reinhold Messner à la Commission Objet: Bretelle autoroutière mer Tyrrhénienne - col du Brenner (Italie)	173
2001/C 89 E/196	E-2289/00 posée par John Bowis à la Commission Objet: Financement de la promotion de la santé	175
2001/C 89 E/197	E-2290/00 posée par Nicholas Clegg à la Commission Objet: Programme DOTS de mise au point d'un médicament antituberculeux	176
2001/C 89 E/198	E-2294/00 posée par James Nicholson à la Commission Objet: Limite d'âge supérieure pour les pilotes de l'aviation civile	177
2001/C 89 E/199	E-2298/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission Objet: Bateaux de pêche communautaires opérant en dehors de la politique commune de la pêche (PCP)	178
2001/C 89 E/200	E-2314/00 posée par Bart Staes à la Commission Objet: Directive Seveso II	179
2001/C 89 E/201	E-2315/00 posée par Bart Staes à la Commission Objet: Directive Seveso II	179
2001/C 89 E/202	E-2318/00 posée par Margrietus van den Berg à la Commission Objet: Interdiction de quitter le territoire pour les voyous du football	181
2001/C 89 E/203	P-2320/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Budget 2001	182
2001/C 89 E/204	P-2324/00 posée par Gerard Collins à la Commission Objet: Initiative communautaire URBAN	182
2001/C 89 E/205	P-2326/00 posée par Ursula Stenzel à la Commission Objet: Compatibilité du projet de loi polonais sur la concurrence et la protection du consommateur avec l'Acquis communautaire	183
2001/C 89 E/206	E-2328/00 posée par Nicholas Clegg à la Commission Objet: CTE	184
2001/C 89 E/207	P-2337/00 posée par Astrid Thors à la Commission Objet: Transports d'animaux	185
2001/C 89 E/208	E-2347/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission Objet: Connivences entre trafiquants et autorités anti-drogue	186
2001/C 89 E/209	E-2350/00 posée par Véronique Mathieu à la Commission Objet: Stratégie forestière de la Communauté	186
2001/C 89 E/210	E-2351/00 posée par William Abitbol à la Commission Objet: Prise de contrôle du FEI par la BEI	187
2001/C 89 E/211	E-2357/00 posée par Bart Staes à la Commission Objet: Rapport européen sur la qualité de l'éducation scolaire	189
2001/C 89 E/212	E-2358/00 posée par Bart Staes à la Commission Objet: Rapport européen sur la qualité de l'éducation scolaire	189
	Réponse commune aux questions écrites E-2357/00 et E-2358/00	190
2001/C 89 E/213	P-2360/00 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission Objet: Suppression imminente de la Commission de contrôle cinématographique néerlandaise (NFK)	190
2001/C 89 E/214	E-2375/00 posée par Dana Scallon à la Commission Objet: Centre européen de journalisme	191
2001/C 89 E/215	E-2380/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission Objet: Contrôle de la qualité de l'ecstasy	192
2001/C 89 E/216	P-2389/00 posée par Pedro Marset Campos à la Commission Objet: Construction d'une station d'épuration à Ulea, province de Murcie (Espagne)	193
2001/C 89 E/217	E-2408/00 posée par John Cushnahan à la Commission Objet: Spéculation monétaire	194
2001/C 89 E/218	E-2409/00 posée par John Cushnahan à la Commission Objet: Loi américaine sur le handicap	194
2001/C 89 E/219	E-2415/00 posée par María Sornosa Martínez à la Commission Objet: Nécessité d'établir des dispositions législatives concernant l'échange médical entre les États membres de patients figurant sur des listes d'attentes. Le cas espagnol	195
2001/C 89 E/220	P-2450/00 posée par William Newton Dunn à la Commission Objet: Aide aux éleveurs britanniques de porcs	196
2001/C 89 E/221	P-2451/00 posée par Roberto Bigliardo à la Commission Objet: Installation d'un convertisseur thermique dans la commune d'Acerra (Naples)	196
2001/C 89 E/222	E-2459/00 posée par Charles Tannock à la Commission Objet: Retrait des passeports de hooligans suspectés par les autorités allemandes	197
2001/C 89 E/223	E-2471/00 posée par Antonio Tajani, Mario Mantovani, Raffaele Lombardo, Stefano Zappalà, Guido Viceconte et Francesco Fiori à la Commission Objet: Absence de structures adaptées aux handicapés dans le stade de Feyenoord de Rotterdam	198
2001/C 89 E/224	E-2526/00 posée par Armando Cossutta à la Commission Objet: Discrimination à l'encontre de handicapés à Rotterdam	198
2001/C 89 E/225	E-2554/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Protection des droits des citoyens handicapés et évènements de Rotterdam	199
	Réponse commune aux questions écrites E-2471/00, E-2526/00 et E-2554/00	199
2001/C 89 E/226	E-2492/00 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: Financement européen des liaisons entre la France et le Piémont	200
2001/C 89 E/227	E-2496/00 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission Objet: Manières de contourner la législation sur les sociétés de vente de multipropriétés	200
2001/C 89 E/228	E-2499/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission Objet: Discrimination fondée sur l'âge pour l'étude des langues	201
2001/C 89 E/229	E-2500/00 posée par Antonio Tajani et Francesco Fiori à la Commission Objet: Libéralisation des marchés de l'énergie électrique et du gaz	202
2001/C 89 E/230	E-2501/00 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission Objet: Reconnaissance de la spécificité du sport dans les traités	203
2001/C 89 E/231	P-2532/00 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission Objet: Financement communautaire d'un projet hydraulique (Rio São Francisco/Brésil)	204
2001/C 89 E/232	E-2537/00 posée par John McCartin à la Commission Objet: Sécurité des armatures des téléviseurs	205
2001/C 89 E/233	E-2541/00 posée par Theresa Villiers à la Commission Objet: Marché européen de l'automobile	205
2001/C 89 E/234	E-2546/00 posée par Laura González Álvarez à la Commission Objet: Crise frappant l'industrie européenne de la construction navale	207
2001/C 89 E/235	E-2567/00 posée par Imelda Read à la Commission Objet: Utilisation expérimentale et essai de médicaments génériques avant l'expiration du brevet	208
2001/C 89 E/236	E-2572/00 posée par Florence Kuntz à la Commission Objet: Législation applicable en matière d'homéopathie dans l'Union européenne	209
2001/C 89 E/237	P-2580/00 posée par Dorette Corbey à la Commission Objet: Mise en œuvre de la directive relative à la protection des oiseaux	210
2001/C 89 E/238	E-2588/00 posée par Proinsias De Rossa à la Commission Objet: Stabilité des marchés monétaires	211
2001/C 89 E/239	E-2589/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Liste européenne des transplantations d'organes	212
2001/C 89 E/240	E-2611/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission Objet: Casques portant le marquage CE non conformes aux exigences de sécurité	213
2001/C 89 E/241	E-2625/00 posée par Esko Seppänen à la Commission Objet: L'OCDE et le recours à des expérimentations animales en vue de la production de cosmétiques	214
2001/C 89 E/242	E-2626/00 posée par Esko Seppänen à la Commission Objet: L'OMC et les expérimentations animales en vue de la production de cosmétiques	214
	Réponse commune aux questions écrites E-2625/00 et E-2626/00	214
2001/C 89 E/243	E-2657/00 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Distance d'arrêt des véhicules	215
2001/C 89 E/244	E-2679/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Marchés publics européens	216
2001/C 89 E/245	E-2706/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Données relatives aux prix à la consommation	216
2001/C 89 E/246	E-2707/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Sécurisation des billets en euros	217
2001/C 89 E/247	E-2720/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Aides d'État dans les industries d'extraction	217
2001/C 89 E/248	E-2721/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Aides d'État dans les industries de fabrication	218
2001/C 89 E/249	E-2741/00 posée par Theresa Villiers à la Commission Objet: Coût du passage à l'euro	219
2001/C 89 E/250	E-2743/00 posée par Monica Frassoni à la Commission Objet: Épurateur d'égouts à Sarroch, Sardaigne	219
2001/C 89 E/251	E-2744/00 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Agents de médiation immobilière	220
2001/C 89 E/252	E-2751/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Suppression du programme "Enterprise"	221
2001/C 89 E/253	E-2780/00 posée par Luciano Caveri à la Commission Objet: Université de Chambéry	221
2001/C 89 E/254	E-2790/00 posée par Phillip Whitehead à la Commission Objet: Comparaison des systèmes d'autorisation des médicaments en vigueur dans les États membres de l'UE	223
2001/C 89 E/255	E-2815/00 posée par Bill Miller à la Commission Objet: Reconnaissance mutuelle de diplômes universitaires	223
2001/C 89 E/256	P-2817/00 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission Objet: Adaptation des pays candidats en vue du respect des critères de convergence et du Pacte de stabilité	224
2001/C 89 E/257	P-2825/00 posée par Erik Meijer à la Commission Objet: Ajournement des dispositions nationales d'application de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques jusqu'à ce que la Cour de justice rende un arrêt annulant la directive	225
2001/C 89 E/258	P-2950/00 posée par Elspeth Attwooll à la Commission Objet: Respect de la législation sur les marchés publics	226
2001/C 89 E/259	P-3056/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Suppression des aides aux races autochtones au Portugal	226
2001/C 89 E/260	E-3062/00 posée par Laura González Álvarez à la Commission Objet: Décharge de Garraf (Barcelone)	227
2001/C 89 E/261	E-3148/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Utilisation des fonds communautaires	228
2001/C 89 E/262	E-3149/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Utilisation des fonds communautaires	228
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