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Document C:2001:062E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 62, 27 février 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 62 E
44e année
27 février 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2001/C 62 E/01Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure
[COM(2000) 566 final — 2000/0233(COD)] (1)
1
2001/C 62 E/02Proposition de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs
[COM(2000) 619 final — 2000/0253(CNS)] (1)
79
2001/C 62 E/03Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003
[COM(2000) 629 final — 2000/0257(CNS)]
87
2001/C 62 E/04Proposition modifiée de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial
[COM(2000) 624 final — 1999/0258(CNS)]
99
2001/C 62 E/05Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de fonds à la Grèce afin d'alléger la charge d'intérêt sur les prêts de la BEI pour la reconstruction de la région qui a été dévastée par le tremblement de terre de septembre 1999
[COM(2000) 632 final — 2000/0255(CNS)]
112
2001/C 62 E/06Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil portant deuxième modification de la Directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail (2ème directive particulière au sens de l'article 16 de la Directive 89/391/CEE)
[COM(2000) 648 final — 1998/0327(COD)] (1)
113
2001/C 62 E/07Proposition modifiée de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)
[COM(2000) 649 final — 1999/0251(CNS)] (1)
119
2001/C 62 E/08Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant le règlement (CEE) no 3906/89, la décision 97/256/CE et le règlement (CEE) no 1360/90
[COM(2000) 628 final — 2000/0111(CNS)]
131
2001/C 62 E/09Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction
[COM(2000) 628 final — 2000/0112(CNS)]
135
2001/C 62 E/10Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance
[COM(2000) 639 final — 2000/0262(COD)] (1)
139
2001/C 62 E/11Proposition modifiée de directive du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
[COM(2000) 652 final — 1999/0225(CNS)] (1)
152
2001/C 62 E/12Proposition de décision du Conseil relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses visant à mettre en œuvre certaines mesures de gestion des stocks de grands migrateurs
[COM(2000) 651 final — 2000/0268(CNS)] (1)
164
2001/C 62 E/13Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux, modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE
[COM(2000) 573 final — 2000/0230(COD)] (1)
166
2001/C 62 E/14Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté et la République de Chypre portant adoption des conditions et modalités de la participation de Chypre à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse
[COM(2000) 661 final — 2000/0270(CNS)]
168
2001/C 62 E/15Proposition modifiée de règlement du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires
[COM(2000) 660 final — 1993/0463(CNS)]
173
2001/C 62 E/16Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
[COM(2000) 578 final — 2000/0238(CNS)] (1)
231
2001/C 62 E/17Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
[COM(2000) 689 final — 1999/0154(CNS)] (1)
243
2001/C 62 E/18Proposition de décision du Conseil relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche
[COM(2000) 684 final — 2000/0273(CNS)] (1)
276
2001/C 62 E/19Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée Équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée Équatoriale pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001
[COM(2000) 690 final — 2000/0284(CNS)]
288
2001/C 62 E/20Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 et portant sur la séparation de la fonction d'audit interne et de la fonction de contrôle financier ex-ante (article 24, alinéa 5 du règlement financier)
[COM(2000) 693 final — 2000/0135(CNS)]
294
2001/C 62 E/21Proposition modifiée de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001
[COM(2000) 735 final — 2000/0225(CNS)] (1)
296
2001/C 62 E/22Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2001
[COM(2000) 745 final — 2000/0292(CNS)] (1)
311
2001/C 62 E/23Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale
[COM(2000) 761 final — 2000/0185(COD)] (1)
314
2001/C 62 E/24Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains
[COM(2000) 854 final/2 — 2001/0024(CNS)]
324
2001/C 62 E/25Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
[COM(2000) 854 final/2 — 2001/0025(CNS)]
327
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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